unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - proces verbal du bureau du 28 mai 2026

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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - proces verbal du bureau du 28 mai 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - proces verbal du bureau du 28 mai 2026)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Gesnois

Bilun ien

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026

Procès-verbal

Rappel des dates : Convocation : 22/05/2026 - Affichage : 22/05/2026

Le vingt-huit mai deux mille vingt six, à dix-sept heures, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la salle Cérès de Torcé en Vallée sous la Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT,

Monsieur Tony FOULON est élu secrétaire de séance.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :

Communes Délégués Présents Pouvoirs à : Absents excusés

ARDENAY-SUR-MERIZE Benoît LOUISE x

BOULOIRE Yves DAGUENET X

CONNERRÉ Olivier HEMONNET Céline MATHÉ :

COUDRECIEUX Tony FOULON X

ESNAUET Raymond X

LEBREIE SORA PLANCHON Anne-France x |

LOMBRON Vincent GODEFROY X

MAISONCELLES Hervé CRAHÉ

| MONTFORT-LE-GESNOIS Anthony TRIFAUT | X |

NUILLÉ-LE-IALAIS Claudine OZAN Tony FOULON

SAINT-CELERIN Jackie AÎNÉ X

SAINT-CORNEILLE Michel PRÉ x

SAINT-MARS-LA BRIÈRE Jackie SURUT X

SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES Eric FROGER X

Gaël LE CONTE Jackie SURUT

SAVIGNÉ-L-EVEQUE | | RE: |its TT Olivier RÉFIF x

SILEÉ-LE-PHILIPPE Claudia DUGAST X

SOULITRÉ Stéphane LEDRU Michel PRÉ

SURFONDS Alain DUTERTRE X

THORIGNÉ-SUR-DUÉ Nathalie CHAILLOUX X es RS

TORCÉ EN VALLÉE MATHÉ Céline X

TRESSON Pierre GALÉS X

VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent Fo x

Conseillers en exercice 23 15 4 5

Madame Claudia DUGAST est arrivée au point 7.ADMINISTRATION GENERALE

1- Désignation d'un secrétaire de séance

Le Bureau Communautaire,

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,il convient, lors de la tenue du Bureau Communautaire de désigner un secrétaire de séance.

Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Désigne Monsieur Tony FOULON comme secrétaire de séance.

2- Transfert du pouvoir de police spéciale — pour information

L'article L. 5211-9-2 du CGCT prévoit une liste de pouvoirs de police spéciale que le président de la

Communauté de communes peut exercer lorsque l'établissement public est compétent dans ces matières.

Deux scénarios sont possibles après l’élection du nouveau président du Conseil communautaire :

— Dans un délai de six mois suivant la date de l’élection du président de l'établissement public, si le

prédécesseur de ce dernier exerçait dans une commune l’un des pouvoirs de police mentionnés au

A du | de l'article L. 5211-9-2 du CGCT, le maire de cette commune peut s'opposer à la reconduction du transfert de ce pouvoir;

— Dans un délai de six mois suivant la date de l’élection du président de l'établissement public, si le

prédécesseur de ce dernier n’exerçait pas dans une commune l’un des pouvoirs de police, le maire

de cette commune peut s'opposer au transfert de ce pouvoir.

ll en résulte que les maires disposent d’un délai de six mois à compter du 9 avril 2026 pour notifier au

président leur opposition à l'exercice des pouvoirs de police spéciale dans leurs communes. À défaut de

cette notification, le transfert ou la reconduction des pouvoirs de police prévus à l'article L. 5211-9-2 du

CGCT devient effectif le 9 octobre 2026. Le président sera ainsi titulaire et exercera les pouvoirs de police spéciale dans les communes concernées ou sur l’ensemble du territoire.

Monsieur Jackie SURUT propose que soit envoyé le diagramme sur les pouvoirs de police du Maire qu’il

avait élaboré lors du transfert de la compétence voirie.

Les Maires doivent informer la direction en cas de volonté de garder leur pouvoir de police spéciale, comme cela s'était fait sous le mandat précédent.

FINANCES

3- Revalorisation des loyers du parc locatif

La Communauté de Communes est propriétaire de 13 logements conventionnés répartis sur les communes

de Bouloire, Coudrecieux, Saint Michel de Chavaignes et Thorigné-sur-Dué. Les loyers peuvent être

revalorisés au 1er Juillet de chaque année, dans la limite du loyer plafond, selon l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE {variation annuelle de +0.79 % au 4ème trimestre 2025).

Il est ainsi proposé de revaloriser les loyers à +2 %, à l'exception des deux logements situés 6 rue principale

à Coudrecieux, pour lesquels les loyers correspondent au loyer plafond.LOYER HEVALORISE AJ 1ER JUALLL| 2025

2%

TYPE ISUPERAICIE] vigueur mu LOGEMENT

Le Président indique que la Collectivité n’a pas vocation à louer des logements. Certains des logements

détenus par la Communauté de communes sont insalubres.

La Collectivité a dans un premier temps proposés les logements en acquisition aux locataires. Ces derniers

n’ont pas répondu favorablement.

Dans un second temps, il a été proposé à Sarthe Habitat de lui vendre les logements sociaux. Après analyse

des logements, l'opérateur social a refusé.

Dès lors, la Collectivité envisage de vendre les logements vacants.

Reste une interrogation juridique : l'appréciation du taux de logements aidés de 30% nécessitant une

autorisation de l'État se fait-elle sur la propriété de la Communauté ou sur l’ensemble du périmètre Communal/intercommunal ? Le Sous-Préfet va être sollicité sur cette question.

Le Bureau Communautaire,

Vu l’article 5211-10 du CGCT,

Vu les compétences déléguées au Bureau communautaire,

Vu le rapport présenté par le Président,

Après en avoir délibéré,

Approuve la revalorisation des loyers des logements communautaires à +2 % au ler Juillet 2026, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessus ;

Acte que les loyers des deux logements situés 6 rue principale à Coudrecieux correspondent au loyer plafond à compter du 1er Juillet 2026.

Adopté à l’unanimité.4- Effacement de dettes (créances éteintes 6542)

Le Bureau Communautaire,

Vu l'article 5211-10 du CGCT,

Vu les compétences déléguées au Bureau communautaire,

Vu le rapport présenté par le Président,

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Valide l'effacement des dettes du Budget Annexe REOM non recouvrées à ce jour suivant la liste annexée

à la présente délibération, ces créances apparaissant définitivement irrécouvrables suite à décisions de justice. Ces créances seront comptabilisées au compte 6542 du budget annexe REOM pour un montant total de 7 053.59 € (soit 16 personnes).

Adopté à l'unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

5- Élections professionnelles 2026 : composition du Comité Social et Territorial propre

Conformément à l’article L. 251-5 du code général de {a fonction publique, les coliectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un Comité Social Territorial propre.

En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du Comité

Social Territorial placé auprès du Centre de gestion.

Il est rappelé que les Comités Sociaux Territoriaux sont chargés de l'examen des questions collectives de

travail ainsi que des conditions de travail, et peuvent être composés d’un collège des représentants du

personnel et d’un collège des représentants de la collectivité.

Au 1er janvier 2026, l'effectif de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de

droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par

les articles R. 211-29 à R. 211-31 et R. 252-35 du code général de la fonction publique, au sein de la Communauté de communes, est de 130 agents.

Par conséquent, il convient de mettre en place obligatoirement un Comité Social Territorial propre.

A cet effet, les organisations syndicales représentées au Comité Social Territorial déjà existant ont été

consultées le 13 mars 2026 et les organisations syndicales déclarées le 13 mai 2026, soit six mois avant la

date du scrutin, fixée au 10 décembre 2026.

Le nombre de représentants du personnel au sein du CST est déterminé selon l’effectif de l'établissement public :

- supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents : trois à cinq représentants ;

- supérieur ou égal à deux cents et inférieur à mille : quatre à six représentants : - supérieur ou égal à mille et inférieur à deux mille : cinq à huit représentants ; - supérieur ou égal à deux mille : sept à quinze représentants.

Au regard de cet effectif relevant du Comité Social Territorial, il est proposé de fixer le nombre de

représentants titulaires du personnel à : QUATRE.

Le coliège des représentants du personnel comprendra un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.Ce nombre est fixé pour la durée du mandat du Comité Social Territorial au moment de la création du comité et actualisé avant chaque élection.

Il convient également de se prononcer sur le maintien ou non:

- du paritarisme numérique entre le collège des représentants du personnel et celui des représentants de

la collectivité.

- du recueil de l'avis du collège des représentants de la collectivité : c’est-à-dire que l’avis du comité social

territorial sera rendu, le cas échéant, après avoir recueilli l’avis d'une part du collège des représentants de

la collectivité et, d'autre part, l'avis du collège des représentants du personnel. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative.

Le Bureau communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6,

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,

Considérant que l'effectif constaté au ler janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 13 mars et 13 mai 2026, soit

6 mois avant la date du scrutin,

Sur le rapport de la Vice-présidente déléguée à la gestion des Ressources Humaines,

Décide de maintenir un Comité Social Territorial dans les conditions énoncées par le code général de la fonction publique territorial susvisé,

Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à QUATRE,

Décide de maintenir le paritarisme numérique entre le collège des représentants du personnel et celui des représentants de la collectivité,

Décide de maintenir le recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité. Ainsi, les avis du

comité social territorial seront rendus après avoir recueilli l’avis du collège des représentants du personnel,

d’une part, et, d'autre part, l'avis du collège des représentants de la collectivité,

Dit que la présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et au

Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe.

Adopté à l’unanimité.

6- Désignation des membres représentant la Collectivité au Comité Social et Territorial - pour

information

Suite aux élections municipales 2026 puis celles communautaires qui se sont déroulées le 09 avril 2026, il

appartient à l'autorité territoriale de désigner les nouveaux représentants de la Communauté de

communes Le Gesnois Bilurien siégeant au sein du Comité Social Territorial.

Pour information des membres du Bureau, ont été désignés en qualité de membre représentant la

collectivité au sein du Comité Social Territorial de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien :

+ Céline MATHÉ, Michel PRÉ, Anne-France PLANCHON, Laurent DERRIEN, membres titulaires

+ Alain DUTERTRE, Maryline GALPIN, Hervé CRAHÉ, Aurélie BAUDRON, membres suppléantsCOMMANDE PUBLIQUE

7- Contrat groupe d'assurance statutaire - Mandat au CDG72

En sa qualité d’employeur, la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien est soumise à diverses

charges financières liées à la protection de leurs agents en matière de maladie, d'accident, d'invalidité ou

de décès. Une assurance statutaire permet d’atténuer de telles charges.

A ce jour, la collectivité dispose d’un contrat d'assurance statutaire propre dont le terme est fixé au 31

décembre 2026. Son renouvellement est donc à l'étude, dans le cadre d’un marché global des assurances

de la collectivité.

Depuis 2003, le Centre de gestion de la Sarthe a souscrit pour le compte des collectivités et établissements

publics territoriaux du département qui en ont fait la demande des contrats d'assurance garantissant

contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès des agents

relevant de la CNRACL et de l'IRCANTEC sur le fondement de l’article 26, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, encore applicable.

Le dernier contrat groupe souscrit arrive également à échéance le 31 décembre 2026. Le Conseil

d'administration du Centre de gestion a, par une délibération du 3 mars 2026, décidé de renouveler ce

contrat pour son compte et le compte des collectivités et établissements publics territoriaux affiliés

intéressés et lancer la mise en concurrence d’un nouveau contrat pour la période 2027-2030.

Ce contrat géré sous la régime de la capitalisation, qui prendra effet au 1er janvier 2027, couvrira tout ou

partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire,

longue maladie / maladie de longue durée, maternité-paternité-accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité;

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité-paternité-accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique.

La mutualisation des risques permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d'assurances,

d'optimiser la tarification des risques et de piloter au mieux les risques et les données de consommation

médicale.

Afin de se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence, d’être intégré au cahier des

charges préparé par le Centre de gestion et de profiter à terme des bénéfices de la mutualisation, les

collectivités et établissements publics territoriaux intéressés sont invités à donner mandat au Centre de

gestion de la Sarthe d'organiser et réaliser cette mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme

d'assurance statutaire en conformité avec le code de la commande publique et conciure le contrat groupe.

A l'issue de la consultation, le niveau de garantie et les taux de cotisation seront communiqués aux

collectivités et établissements publics territoriaux ayant donné mandat au Centre de gestion, qui

conserveront l'entière liberté d'accepter ou non d’adhérer au contrat d'assurance proposé par le Centre

de gestion, qui ne perçoit aucun frais de gestion. La décision d’adhérer au contrat proposé fera l’objet d’une délibération ultérieure.

La collectivité est désireuse de participer à cette mise en concurrence afin de pouvoir, si elle le souhaite,

adhérer au contrat qui sera conclu à l'issue de la consultation.

Le Président : si la sinistralité de toutes les collectivités est plus forte, elle nous sera appliquée, même si

nous avons individuellement un meilleur taux. Il convient donc d'étudier avec précision les propositions

qui seront faites par le Centre De Gestion et les comparer avec d’autres assureurs.Le Bureau communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code des assurances,

Vu l'article 26, alinéa 5, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de la 1ère Vice-Présidente,

Décide de donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour se joindre à la procédure de mise en

concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance statutaire en conformité avec le code de la

commande publique et conclure le contrat groupe à compter du ler janvier 2027,

Prend acte que le niveau de garantie et les taux de cotisation lui seront communiqués préalablement à sa

décision de rejoindre ou non le contrat d'assurance proposé par le Centre de gestion de la Sarthe.

Adopté à l'unanimité.

8- Questions et sujets divers divers

Minibus {LOA) — usage et mise à disposition

e Situation:

e Nouveau minibus acquis en LOA, financé en partie par sponsoring publicitaire

d'entreprises,

° Un véhicule est en LOA et ne peut être prêté {clause contractuelle empêchant la mise à

disposition à des tiers),

° Existence de deux autres véhicules appartenant à la communauté de communes, pour lesquels une réflexion/possible convention de prêt pourrait être étudiée.

+ Points évoqués :

e Rappel des usages fléchés : priorité aux services jeunesse (véhicules affectés au service

enfance/jeunesse), impératif d'assurer la disponibilité pour actions dédiées (mercredi,

vacances, soirées locales),

+ Nécessité d’un règlement de mise à disposition, convention, assurance et rémunération

éventuelle en cas de prêt,

e Exemples d'usages passés : prêt aux crèches, associations (ex. épicerie solidaire), collectivités dans certaines circonstances, mais disponibilité limitée.

e Décision / orientation :

° Pour le véhicule en LOA : prêt impossible,

° Pour les deux autres : mandat aux services pour étudier cadre juridique, assurance, critères

de priorité et mise en place d’une convention de prêt/mise à disposition {sous réserve de

disponibilité},

° Inauguration du minibus publicitaire le 1er juillet 2026 aux Ateliers communautaires.

Plan communal de sauvegarde (PCS) et PCS intercommunal

s Situation:

° Travaux de finalisation des PCS communaux en cours ; obligation réglementaire et nécessité

d'information des populations sur les risques,La préfecture a actualisé la cartographie des risques départementale (DDRM) très

récemment ; cela impacte le contenu attendu des PCS.

° Points clés :

Intérêt d’un PCS intercommunal : mutualisation des moyens, harmonisation des procédures et facilitation de l'intervention préfectorale pour des événements dépassant le périmètre d’une commune (ex. inondations),

Action recommandée : chaque commune transmet son PCS à l’intercommunalité pour

consolidation ; construction d’un lien opérationnel entre PCS communaux et document

intercommunal,

Obligation de communication aux administrés (formalisme laissé libre : réunion,

prospectus, journal municipal, etc.).

* Actions:

Mandat à Olivier Rétif pour coordonner l'élaboration du PCS intercommunal, organiser des réunions de formation/partage (proposition d’une réunion groupée pour communes

intéressées),

Rassembler les PCS communaux et harmoniser les codifications et listes de

ressources/moyens mutualisables.

L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n'étant posée,

la séance s’est terminée à 18h12.

Le Secrétaire, Le Président,

Tony FOULON