unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 04 28 proces verbal conseil communautaire gesnois bilurien

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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 04 28 proces verbal conseil communautaire gesnois bilurien Document publié le Mardi 28 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2026 04 28 proces verbal conseil communautaire gesnois bilurien)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Le vingt-huit avril deux mille vingt six, à dix-huit heures trente , le Conseil communautaire de la Communauté de

communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Simone Veil de Lombron sous la

Biurien CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AVRIL 2026

Procès-verbal

Nombre de Conseillers : - En exercice : 44 - Présents : 36 - Procurations : 8

Rappel des dates : Convocation Générale : 22/04/2026 - Affichage : 22/04/2026

Présidence de Monsieur Anthony TRIFAUT.

Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :

Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé

ARDENAY-SUR-MERIZE LOUISE Benoît x

DAGUENET Yves x

BOULOIRE PIE Chariène Pouvoir donné à Yves DAGUENET - 24/04/26

HERRAULT Anthony x

. HEMONNET Olivier X

CONNERRÉ ; GAEPIN Maryline x

CHAPPAZ Jérôme x

HUON Aurélie Pouvoir donné à Olivier HEMONNET- 22/04/26

COUDRECIEUX FOULON Tony x

LE BREIL -SUR-MERIZE ROSES 2 PLANCHON Anne-France x

LOMBRON GODEFROY Vincent X

THANNBERGER Nathalie x

MAISONCELLES CRAHÉ Hervé x

TRIEAUT Anthony x

MONTFORT-LE-GESNOIS = ROHART Marianne X

FOUQUET Stéphane X

MACÉ Mélanie x

NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x

SAINT-CELERIN AÎNÉ Jacky x TARANNE Pierre Pouvoir donné à Jacky AÎNÉ - 28/04/26

SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x LEVASSEUR Christelle Pouvoir donné à Michel PRÉ - 27/04/26

SAÏNT-MARS-LA BRIÈRE UT x TOUZEAU Elizabeth Pouvoir donné à Aurore CARRÉ - 28/04/26

GENDRON Christophe Pouvoir donné à Jackie SURUT - 27/04/26

SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Eric X

CHAUSSON Pascale x

LE CONTE Gaël x

SAVIGNÉ-L-EVEQUE CARRÉ Aurore x

RÊTIF Olivier x

BODEREAU Sandrine X

MAZURELLE-FLEURY Dsvid x

SILLÉ-LE-PHILIPPE DUC Gen x TERTRE Charty x

SOULITRÉ LEDRU Stéphane x

SURFONDS DUTERTRE Alain x

THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie x

TANDEAU DE MARSAC Louis-Marie Pouvoir donné à Nathalie CHAILLOUX - 28/04/26

TORCÉ-EN-VALLÉE DÉSEUE Den x MATHÉ Céline x

TRESSON AHIER Amélie x

VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent x

RAIMBAULT Patricia Pouvoir donné à Vincent BARRAIS - 27/04/26

Madame Claudine OZAN est élue secrétaire de séance.ADMINISTRATION GENERALE

1- Désignation d'un secrétaire de séance

Le Conseil Communautaire,

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,il convient, lors de la

tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.

Vu les articles L2121-15, L2121-21, L5211-1 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Désigne Madame Claudine OZAN comme secrétaire de séance.

2- Installation de délégués communautaires

Selon l'article L. 273-10 du code électoral applicable aux communes de 1 000 habitants et plus, le poste

vacant de Monsieur Olivier DOUYÈRE en qualité de Conseiller communautaire est pourvu par le candidat

de même sexe élu Conseiller Municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de Conseiller

communautaire sur laquelle le Conseiller à remplacer a été élu.

En l’absence de candidat élu Conseiller Municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de Conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier Conseiller Municipal de même sexe élu

sur la liste correspondante des candidats aux sièges de Conseiller Municipal n'exerçant pas de mandat de

Conseiller communautaire.

Sur le fondement du paragraphe précédent, à la suite de la démission de Monsieur Olivier DOUYÈRE, Monsieur Anthony HERRAULT, Conseiller Municipal n’exerçant pas de mandat de Conseiller communautaire est désigné de droit pour le remplacer. Celui-ci siégera au Conseil communautaire pour représenter la Commune de Bouloire.

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L. 273-10 du Code électoral ;

Vu la lettre de démission de Monsieur Olivier DOUYÈRE :

Vu la liste des candidats aux postes de Conseillers Municipaux et de Conseillers communautaires issue

des élections municipales de mars 2026 ;

Entendu l'exposé du Président.

Après en avoir délibéré,

Prend acte de l'installation de Monsieur Anthony HERRAULT, en qualité de Conseiller communautaire.

3- Désignation des représentants du Gesnois Bilurien au sein des Organismes extérieurs et

Syndicats

3.1- Désignation des délégués communautaires dans les Organismes extérieurs

La Communauté de communes Le Gesnois Bilurien adhère à plusieurs organismes extérieurs pour l'exercice

de ses compétences. Pour représenter l'EPCI, le Conseil communautaire désigne ses membres dans les cas

et conditions prévus par les textes en vigueurs ou ceux régissant ces organismes {article L. 2121-33 du

CGCT).

Monsieur le Président rappelle que lorsqu'un texte en vigueur, aucun statut des organismes ne prévoient

les conditions de désignation des délégués, l'organe délibérant de l’EPCI les détermine.Le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien ; Vu les statuts des organismes extérieurs dont la liste suit dans le dispositif ;

Entendu l'exposé du Président ;

Considérant qu'aucun organisme extérieur dont la liste suit ne prévoit le mode de scrutin de désignation des délégués communautaires siégeant en leur sein.

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

ARTICLE 1: décide de procéder, par scrutin public à main levée, à la désignation des délégués

communautaires dans les organismes extérieurs ci-après.

ARTICLE 2 : ATESART

Nombre de siège : 1 titulaire

Représentant désigné : Monsieur Stéphane LEDRU

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

ARTICLE 3 : EPFL MAYENNE - SARTHE

Nombre de sièges : 1 titulaire et 1 suppléant

Représentants désignés :

Titulaire : Monsieur Michel PRÉ

Suppléant : Monsieur Anthony TRIFAUT

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

ARTICLE 4 : EPFL SARTHE

Nombre de sièges : 1 titulaire et 1 suppléant

Représentants désignés :

Titulaire : Monsieur Michel PRÉ

Suppléant : Monsieur Anthony TRIFAUT

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

ARTICLE 5 : INITIATIVE SARTHE

Nombre de siège : 1 titulaire

Représentant désigné : Monsieur Vincent GODEFROY

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

ARTICLE 6 : MISSION LOCALE

Nombre de sièges : 2 titulaires et 2 suppléants

Représentants désignés :

Titulaires : Madame Claudine OZAN et Madame Mélanie MACÉ

Suppléants : Madame Nathalie THANNBERGER et Monsieur Vincent BARRAIS,

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.ARTICLE 7 : SARTHE HABITAT

Nombre de sièges : 1 titufaire et 1 suppléant

Représentants désignés : Titulaire : Monsieur Jackie SURUT ; Suppléant : Madame Agnès GUISSET.

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

2.2- Désignation des délégués communautaires dans les différents Syndicats Mixtes

La Communauté de communes Le Gesnois Bilurien adhère à plusieurs syndicats pour l’exercice de ses

compétences. Pour représenter l'EPCI, le Conseil communautaire désigne ses membres dans les cas et

conditions prévus par les textes en vigueurs ou ceux régissant ces organismes {article L. 2121-33 du CGCT).

La désignation des délégués se déroule dans les conditions ci-après.

e dans les syndicats mixtes ouverts (article L.5721-2 du CGCT) : pour l'élection des délégués des EPCI au comité syndical, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. Les dispositions du CGCT n'ayant pas prévu le mode de scrutin pour désigner les délégués siégeant au sein des syndicats mixtes ouverts, il convient de se référer aux statuts de ces organismes. À défaut de le prévoir dans les statuts, le Conseil communautaire détermine le mode de scrutin.

° dans les syndicats mixtes fermés (article L. 5711-1 du CGCT) : pour l'élection des délégués des EPCI dotés ou non d'une fiscalité propre au comité syndical, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre. La désignation des délégués a lieu au scrutin secret. Toutefois, le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d’un syndicat mixte.

Le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien ;

Vu les statuts des Syndicats Mixtes dont la liste suit dans le dispositif ;

Entendu l'exposé du Président ;

Considérant qu'aucun syndicat mixte dont la liste suit ne prévoit le mode de scrutin de désignation des délégués communautaires siégeant en leur sein ;

Considérant que le Conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d’un syndicat mixte.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

ARTICLE 1: décide de procéder, par scrutin public à main levée, à la désignation des délégués communautaires dans les syndicats mixtes fermés et ouverts.

ARTICLE 2 : EPTB SARTHE (CS

Nombre de sièges : 2 titulaires et 2 suppléants

Représentants désignés :

Titulaires : Monsieur Olivier RÉTIF et Monsieur Jean-Yves LAUDE

Suppléants : Monsieur Frédéric RICHARD et Monsieur Anthony HERRAULT

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.ARTICLE 3 : EPTB (CLE)

Nombre de sièges : 1 titulaire

Représentant désigné : Titulaire : Monsieur Olivier RÉTIF

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

ARTICLE 4 : PAYS DU MANS

Nombre de sièges : 8 titulaires

Représentants désignés :

Titulaires

QUALITÉ NOM PRÉNOM

M. TRIFAUT Anthony

M. SURUT Jackie

M. FOULON Tony

Mme MATHÉ Céline

M. PRÉ Michel

Mme GALPIN Maryline

M. LE CONTE Gaël

Mme THANNBERGER Nathalie

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

ARTICLE 5 : PERCHE SARTHOIS

Nombre de sièges : 26 titulaires et 26 suppléants

Représentants désignés :

Titulaires

QUALITÉ NOM PRÉNOM

M. | HEMONNET Olivier

Mme MATHÉ Celine

M. GODEFROY Vincent

M. | TANDEAU DE MARSAC | Louis Marie

Mme LEVASSEUR Christelle

Mme LE FLAHEC Lucie

M. GASNIER ___ Antoine L

Mme HERRAULT Aline

M. GUITTET Antonin

M. ROYER Jean-Michel

Mme | ROUSSET __ Martine

Mme | DUGAST Claudia

M. BUREAU Joël

Mme | RAIMBAULT _ Patricia

M, LE BIHAN Jean-François

Mme TAUPIN MagalieM, FOULON Tony

Mme GALPIN Maryline

M. BESNOIT Patrice

M. GIRAULT Sylvère

M. GILLES Joël

M. NEDELEC Philippe

M. ESNAULT Raymond

Mme BULOUP Yvette

M. TRIFAUT Anthony

M. DU FAYET DE LA TOUR Jean-Baptiste

Suppléants

QUALITE NOM PRENOM

M. CHAPPAZ Jérôme

Mme MACÉ Mélanie

Mme ROHART Marianne

Mme BODEREAU Sandrine

M. GALES Pierre

M. MAYER Teddy

M. POIRRIER Fabien

M, SECHET Cyril

Mme VALVERDE Laëtitia

Mme VEAU Laurence

Mme HAMELIN ANNE

Mme HATE Lorette

Mme _ AHIER Amélie

M FROGER Eric

Mme RAPICAULT Mélanie

M LEMAN Lucas

M DEBELLE Denis

M. DAGUENET Yves

Mme OZAN Claudine

Mme PLANCHON Anne-France

M. TERTRE Charly

Mme CHAILLOUX Nathalie

M, FOUQUET Stéphane

M. CRAHÉ Hervé

M. LEDRU Stéphane

M. DUTERTRE Alain

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

ARTICLE 6 : PÔLE MÉTROPOLITAIN MOBILITÉS LE MANS SARTHE

Nombre de sièges : 6 titulaires

Représentants désignés :Titulaires

|

QUALITÉ | NOM PRÉNOM

M... | TRIFAUT _ Anthony

M. SURUT Jackie

M. FOULON Tony

_ Mme MATHÉ _ Céline

M. PRÉ / Michel

Mme THANNBERGER Nathalie

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

ARTICLE 7 : SARTHE NUMÉRIQUE

Nombre de sièges : 3 titulaires et 3 suppléants

Représentants désignés :

Titulaires

QUALITÉ NOM PRÉNOM

M | uen | Stéphane

M. GENDRON Christophe

M. MENAGER Michel

Suppléants

QUALITÉ NOM PRÉNOM

Mme LEVASSEUR | Christelle

M. GALES Pierre

Mme GALPIN Tiphaine

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

ARTICLE 8 : SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'HUISNE SARTHE

Nombre de sièges : 6 titulaires et 2 suppléants

Représentants désignés :

Titulaires

QUALITÉ NOM PRÉNOM

M. RÉTIF Olivier

M._ TRIFAUT |_____ Anthony

M. RICHARD Frédéric

M. MENAGER MichelCOM CHESNEAU Jean-Claude

M. LAUDE Jean-Yves

Suppléants

QUALITÉ NOM PRÉNOM

M. DELANGLE Dominique

L M. FROGER Eric

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

ARTICLE 9 : SYNDICAT MIXTE DES BASSINS DU LOIR ET DE LA BAYE

Nombre de sièges : 2 titulaires et 2 suppléants

Représentants désignés :

Titulaires : Monsieur Olivier RÉTIF et Monsieur Dominique BONNAMY

Suppléants : Monsieur Frédéric RICHARD et Madame Lucie GRUAU

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

ARTICLE 10 : SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE

Nombre de sièges : 3 titulaires et 3 suppléants

Représentants désignés :

Titulaires

QUALITÉ NOM PRÉNOM

h M En PRÉ Michel

Mme CHAILLOUX Nathalie

M. DAGUENET Yves

Suppléants

QUALITÉ NOM PRÉNOM

M. LECOMTE Jean-Claude

Mme TRIFFAULT Virginie

Mme PIE Charlène

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

ARTICLE 11 : SYVALORM

Nombre de sièges : 8 titulaires et 8 suppléants

Représentants désignés :Titulaires

QUALITÉ NOM PRÉNOM

M. RÉTIF Olivier

Mme CHAUSSON Pascale

M. GALES Pierre

M. TERTRE Charly

M. LECOMTE Jean-Claude

M. LEFEUVRE Thierry

M. MONCHATRE Thierry

M. LE BIHAN Jean-François

Suppléants

QUALITÉ NOM PRÉNOM

M. AÎNÉ Jacky

__ M. TARANNE Pierre

M. FROGER Eric

M. DAGUENET Yves

Mme L'HOTELLIER Karine

M. MENAGER Michel

Mme FERNANDEZ Lucienne

M. POIRRIER Fabien

Résultats du scrutin : Unanimité, 44 votes.

AUTRES

4- Questions diverses

e Mme Céline MATHÉ a fait un appel à candidature afin que les Conseillers se proposent pour siéger en

tant que Représentant Élu(e) Suppléant de la Collectivité au sein du Comité Social et Territorial (CST). Se sont proposés :

Madame Maryline GALPIN et Messieurs Alain DUTERTRE et Hervé CRAHÉ.

° il a été indiqué que le calendrier des différentes instances (Bureau, Conseil, Conférence des Maire) sera prochainement communiqué aux Conseillers communautaires.

° Le Président précise qu’une journée d'intégration des élus communautaires sera organisée en septembre

2026.

° Le Président indique qu’il se rendra dans les Conseils Municipaux du territoire pour présenter la

Communauté à tous les élus et répondre aux questions des élus municipaux.

° || a été annoncé que le Président et les Vice-Président{e)s iront visiter les différents sites communautaires du Territoire afin d’aller à la rencontre des Agents de la Collectivité.L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant posée,

la séance s’est terminée à 21h15.

Le Secrétaire, Le Président,

Claudine OZAN ‘

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