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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP 82 PREF 2015 06 101 portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière autorisation A0208200880 Monsieur Thierry DOTTO
Document publié le Mardi 9 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP 82 PREF 2015 06 101 portant retrait de l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière autorisation A0208200880 Monsieur Thierry DOTTO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Se
A
Liberté + Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEME NTALE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des élections et de la police administrative
ARRETE PORTANT RETRAIT
DE L'AUTORISATION D'ENSEIGNER,
A TITRE ONEREUX LA CONDUITE DES VEHICULES
A MOTEUR
ET
LA SECURITE ROUTIERE
Autorisation n°40208200880
Ap.n
L01f
6€
- 4c4
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
VU
le Code de la route et notamment ses articles L 212-1 à L 212-8 et R 212-1 à R212-6;
VU
l'arrêté
n°
0100026A
du
08
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; VU
L'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules
à moteur et
la
sécurité routière n° A0208200880 délivrée le 14 avril 2010 à Monsieur Thierry DOTTO ; CONSIDERANT que Monsieur Thierry DOTTO n’a pas sollicité le renouvellement de son autorisation d’enseigner, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé; Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
ARRETE :
ARTICLE 1°
: L'autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur
et la sécurité routière portant le n°A0208200880, délivrée à Monsieur Thierry DOTTO est retirée et doit être restituée à Monsieur le préfet de Tarn-et-Garonne. ARTICLE
2
: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression des
informations
la concernant en s’adressant
au bureau des élections
et
de la
police administrative de la Préfecture de Tarn-et-Garonne. ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative,
À
préÿente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois coufant à compter de sa notification
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax
05 63 93 33 79 - Mél : prefecture(@tam-et-garonne.gouv.fr http /Avww.larmn-et-garonne.
gouv.fr