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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP 82 PREF 2015 07 223 portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CK MONTAUBAN
Document publié le Lundi 27 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP 82 PREF 2015 07 223 portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CK MONTAUBAN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EX
À] LZ
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEME NTALE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des élections et de la police administrative
Arrêté portant cessation d’exploitation d’un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
CK
MONTAUBAN
AP.n°
0
PREF.
24-67.
221
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R.213-5 ; Va l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013144-0020
du
24
mai
2013
autorisant
Madame
Karine
BONAVENTURE à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des
véhicules
à
moteur et
la
sécurité
routière
dénommé
CK,
situé
155,
boulevard
Blaise
Doumerc 82000 MONTAUBAN ; Considérant le changement de local ; Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne ;
ARRETE
:
Article 1 — L'arrêté préfectoral n° 2013144-0020 du 24 mai 2013 relatif à l’agrément n°E 13 082
0002
O
délivré
à
Madame
Karine
BONAVENTURE
pour
exploiter
l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé CK, situé 155, boulevard Blaise Doumec 82000 MONTAUBAN, est abrogé. Article 2 —
le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale
de l'établissement. Article 3 — La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Article 5 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Mohtäuban,
le
FO
Fra
éfet,
Le
DireciteÂf
de
et
des
Colie
AUAND on peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
Conformément aux articles R.421-1
et suivants du code de justice administrative,
la présente
déci
devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification
2, Allée de l'Empereur - BP 779 - MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax
05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr http:/{{www.tarn-et-garonne.gouv.fr