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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP 2015 05 014 portant retrait de l'autorisation d'enseigner de M Thierry CAVAILLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP 2015 05 014 portant retrait de l'autorisation d'enseigner de M Thierry CAVAILLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EX
À
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
TARN-ET-GARONNE
DIRECTION
DEPARTEME
NTALE
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
des
élections
et
de
la
police
administrative
ARRETE
PORTANT
RETRAIT
DE
L'AUTORISATION
D’ENSEIGNER,
A
TITRE
ONEREUX
LA
CONDUITE
DES
VEHICULES
A
MOTEUR
ET
LA
SECURITE
ROUTIERE
Autorisation
n°40509301200
Ab.n
204f-0f-
0/1
Le
préfet
de
Tarn-et-Garonne,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L 212-1 à
L212-8etR212-1àR
212-6
;
VU
l'arrêté
n°
0100026A
du
08
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité routière
;
VU
L'autorisation d’enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et la
sécurité
routière
n°
A0509301200
délivrée
le
27
mars
2012
à
Monsieur
Thierry
CAVAILLE
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Thierry
CAVAILLE
n’a
pas
sollicité
le
renouvellement
de
son
autorisation
d’enseigner,
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
susvisé;
Sur
la
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne
;
ARRETE
:
ARTICLE
1”:
L'autorisation d’enseigner,
à titre
onéreux,
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et la
sécurité
routière
portant
le
n° 0509301200,
délivrée
à Monsieur
Thierry
CAVAILLE
est
retirée
et
doit
être
restituée
à Monsieur
le
préfet
de
Tarn-et-Garonne.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite des
véhicules
à moteur
et la
sécurité routière
créé
par
l’arrêté
du
8 janvier
2001
précité. Conformément
à la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant
en
s’adressant
au bureau
des
élections
et
de
la
police administrative
de
la
Préfecture
de
Tarn-et-Garonne.
ARTICLE
3 :
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de Tarn-et-Garonne
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
0
4
MAI
205
hi
éfet,
et
des
{
Bet
és.
Locales
Fabrice
MARQUAND
Conformément
aux
articles
R.421-1
et suivants
du code de
justice administrativd
Ï
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans un
délai
de
deux mois courant
à compter
de
sa
notification
2,
Allée de l'Empereur
- BP
779
- MONTAUBAN
CEDEX
Tél,
05 63 22 82 00
- Fax 05 63 93 33 79
- Mél
: prefecture{@tarn-ct-garonne.gouv.fr
http:/Amvww.tarn-et-garonne.gouv.fr