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Compte-Rendu - 8uljkpwk2s1ofz8
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Chénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8uljkpwk2s1ofz8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Commune de CHENAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 FEVRIER 2022
Nombre de conseillers :
En exercice: 15
Présents : 10
Votants : 10
L'an deux mille vingt-deux, Le lundi 14 février, à 20 H 00, Le Conseil Municipal, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la mairie sous la
Présidence de M. Jacques DUCHET, Maire.
Présents : Mme Annie LORON
MM. Franck BESSONE, Henry BAILLY, Fernand DESROCHES, Alain
BRANGER, Hervé BLOIS, Pascal VAUTIER, Guy SIVIGNON, Jean-
Bernard FOUILLET
Absents excusés : Mmes Françoise BALVAY, Carole MARTIN, Sarah RUZZA,
Mrs. Emmanuel LEGRAND, David FOURNIER
Délégations de votes : Mme Françoise BALVAY donne délégation de votes à Mme Annie LORON, Mme Carole MARTIN donne délégation de votes à M. Franck BESSONE,
Mme Sarah RUZZA donne délégation de votes à M. Henry BAILLY,
M. Emmanuel LEGRAND donne délégation de votes à M. Jacques DUCHET
Date de la convocation : 7 février 2022
Elu secrétaire de séance : M. Pascal VAUTIER
4 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29
NOVEMBRE 2021 :
M. Le Maire invite Le Conseil Municipal à approuver Le compte rendu de la réunion du 29
novembre 2021, qui a été adressé à tous Les conseillers.
Aucune remarque particulière n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. AMENAGEMENT DE L’ECOLE PRIMAIRE - ETAT D’AVANCEMENT DU
DOSSIER :
M. Le Maire indique aux élus avoir déjà assisté à plusieurs réunions avec les architectes
puis les enseignantes, qui ont souhaité apporter quelques modifications, plus
particulièrement sur les parties communes et l'aménagement des placards de
rangements dans Les classes.
Les architectes ont donc modifié Les plans en conséquence.
Le problème de calendrier pour Les travaux est également à prendre en compte, car pour
permettre d’effectuer les travaux dans chaque classe, il faudra déménager Les classes
concernées par alternance dans la salle des fêtes. Le déménagement ne peut pas avoir lieu pendant la période scolaire, pour des raisons
de sécurité. IL faut donc prévoir le déménagement de chaque classe pendant Les Vacances
scolaires.
Par conséquent, le programme initial a été bouleversé, pour notamment prendre en
compte la demande de la directrice de l’école de maintenir la sécurité de l’école dans le cadre du plan Vigipirate.
Ainsi, au lieu de commencer les travaux par le préau et la classe des cycles Il de Mme
Dorothée SALARD, les travaux vont débuter par la classe des cycles III de Mme Laurence
PROTHERY.
La première phase de travaux devrait débuter début septembre 2022 par la classe des
cycles III jusqu’en décembre 2022.
Les travaux du cycle Il devraient suivre de janvier à avril 2023, suivis des travaux au
niveau du préau à partir de juin jusqu’au mois d’août 2023, et les travaux de ravalement des façades du 10 juillet au 25 août 2023.
Par ailleurs, M. Le Maire a profité de La réunion du mercredi 9 février 2022 avec OXYRIA
organisée dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, pour demander à HAUS
Architectes de venir présenter à la commission aménagement le projet de l’école.
Des améliorations ont été demandées concernant notamment Les enceintes, qui s’avèrent
être trop hautes. M. Le Maire a également demandé à ne pas changer les deux portes
d'entrée des classes qui datent de 2018, de même que la porte du bureau des
enseignantes qui a été modifiée en 2021, pour éviter des frais supplémentaires. Idem,
pour la porte d’entrée du préau, qui convient parfaitement aux enseignantes.
Par ailleurs, M. Le Maire précise aux élus que le matériel présent dans le local sous le
préau va être déménagé dans les sanitaires situés sous La salle des fêtes, qui seront
entièrement réaménagés par l’agent technique.
Les architectes doivent ainsi rendre un compte rendu de la réunion à M. Le Maire en
prenant en compte les différentes remarques. Il'a demandé un nouveau rendez-vous avec
les élus de la commission d'aménagement et les enseignantes, pour finaliser le projet,
et plus particulièrement obtenir un chiffrage précis pour permettre de faire un plan de
financement, nécessaires aux demandes de subventions.
À ce titre, il a rendez-vous prochainement avec Nathalie TISSIER-CHAUVEAU de la CCSB,
qui s’occupe du CRTE pour monter tous les dossiers de subventions, qui sont à rendre
début mai 2022.
A noter, que la diagnostic amiante a été réalisé par la société SODIATEC, avec 50 points
de prélèvements. M. Le Maire est en attente du rapport correspondant.
3. AMI SEQUOIA - ETUDES ENERGETIQUES - DELIBERATION
M. Le Maire rappel aux élus que la commune de Chénas a délibéré en 2021 pour l’AMI
SEQUOIA, dont la CCSB est lauréate, et bénéficie donc d’aides à hauteur de 50 % pour la
réalisation d’études énergétiques sur les bâtiments communaux.
Ces études doivent être réalisées avant fin 2022.
Aussi, dans le cadre du Contrat de Relance de Transition Ecologique (CRTE),
l'aménagement de l’école primaire est concerné.
M. Le Maire indique qu’une telle étude énergétique est financée à 50 % par SEQUOIA. M. Paolo CHANTRAINE, Econome de Flux ACTEE, à la CCSB peut accompagner la commune
pour la réalisation d’un cahier des charges, l'accompagnement durant toute la procédure,
l'analyse du rendu du bureau d'études qui sera mandaté pour réaliser l'étude
énergétique.
A ce titre, M. Le Maire et M. Franck BESSONE ont rencontré en mairie de Chénas le 3
février 2022, M. Paolo CHANTRAINE, qui a proposé trois devis à la commune concernant
l'audit énergétique sur le groupe scolaire.
Mais dans un premier temps, il est nécessaire de délibérer sur l'engagement de la
commune à effectuer des frais financiers pour cet audit énergétique.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité :
e Autorise M. Le Maire à engager des frais financiers pour la
réalisation d’une étude énergétique de l’école primaire
financée à 50 % par l’appel à manifestation d'intérêts
SEQUOIA, pour lequel la commune de Chénas a conventionné
par délibération n°2021-017 en date du 12 avril 2021 ;
° D'inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais
au chapitre du budget prévu à cet effet.
M. Le Maire revient sur les trois devis proposés à la commune.
Le premier a été réalisé par l’entreprise SENOVA pour un montant de 5 830 € TTC, le
deuxième par l’entreprise ELEYS pour un montant de 3 000 € TTC et enfin le dernier, par
l’entreprise EPCO pour un montant de 4 878 € TTC.
Après analyses, EPCO semble être la meilleure solution, car il propose de réaliser une
simulation thermique dynamique, à savoir un audit énergétique le plus complet prenant
en compte tous les éléments. Plus un audit est complet, plus les objectifs cités dans l’audit
se rapprochent de la réalité après travaux.
Le prix proposé par EPCO est inférieur à celui de SENOVA pour la même prestation, et
EPCO est le seul à avoir pris le temps de lire le cahier des charges, notamment concernant
les demandes d'envoi du CV de l’auditeur et l’envoi d'exemples similaires au projet.
La commune de Chénas bénéficiant de l’appel à projet SEQUOIA, le montant de l’audit
sera pris en charge à hauteur de 50 % sur la base de la facture certifiée par le comptable
public, ce qui reviendra finalement pour la commune à 2 439 € en partant de l'offre de
EPCO.
4. AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG :
M. Le Maire a rencontré OXYRIA avec les élus de la commission d'aménagement le
mercredi 9 février 2022 pour présenter les deux scénarios d'aménagement, suite aux
projets d'aménagement listés en début de mandat.
Un état des lieux a été produit par OXYRIA. La parcelle située au nord du stade de loisirs, où se trouvent actuellement les jeux de
boules et les containers est grevée d’un emplacement réservé et d’un corridor écologique.
Elle appartient désormais à la commune.
Pour l'aménagement du monument aux morts, la parcelle 226 située derrière l’église est
à aménager en partie. À ce titre, M. Le Maire a rendez-vous le 23 février prochain pour la
signature de la vente de la parcelle désormais cadastrée C1081 de 312 m2. Sur cette
parcelle, il s'agira de conserver les arbres existants, de remettre de la végétation, ainsi
que du mobilier et d'aménager un parvis vers le monument aux morts. Ce monument sera
accessible du côté de l’église en ouvrant le mur existant sur 2,50 m environ.
L'aménagement de la cour de l’école sera programmé une fois les travaux de l’école
primaire terminés.
L'aménagement des WC publics est à prévoir à la place de l’ancien arrêt de bus, avec un
aménagement de la petite cour située derrière la mairie, sur laquelle le sapin a été coupé
en fin d'année, car il était devenu trop dangereux avec un risque de chute directement
sur la route en cas de vents violents.
Aménagement d’une place située derrière la mairie et la salle des fêtes, dans le cadre du
CRTE, pour faire une centralité derrière la mairie, avec la création d’une place et de deux
logements. Rien n’est décidé à ce jour.
M. Le Maire indique également que la commune envisage la possibilité d'aménager la
parcelle 232, correspondant aux jeux de boules, par un lieu pour garder des enfants.
M. Le Maire rappelle aux élus que la commune est confrontée régulièrement à des
problèmes de garderie le mercredi, et pendant les vacances scolaires.
Et si la commune décide d'aménager le terrain de loisirs, il sera possible de créer un
nouveau jeu de boules et un local neuf destiné aux associations.
Dans tous les cas, pour l'aménagement de la zone de loisirs, vers les containers, M. Le
Maire a le projet d'élargir cette zone en remettant des tables et des arbres. Concernant
les containers, M. Le Maire a demandé au responsable de l’environnement de la CCSB
pour implanter des containers semi-enterrés pour 2023, qui seraient installés derrière la
haie et aménager devant un rond-point franchissable par les voitures et les camions.
À noter que les containers semi-enterrés sont à la charge de la CCSB.
M. Le Maire indique aux élus que OXYRIA doit retravailler un scénario préférentiel sur la
base des premières remarques de la commission. Une estimation financière par secteur
sera également produite.
La commune aura ainsi une vision du coût global des aménagements, afin de prioriser ses
actions et établir son programme d’actions pluriannuel.
M. Le Maire profite de ce point pour informer les élus que la commune avance
correctement sur les projets d'investissement listés en début de mandat.
En voirie, l'aménagement de l'entrée sud du bourg est terminé. L'étude d'aménagement
côté nord depuis les Deschamps au Bourg avec les études de OXYRIA et les fonds de plans
de TREMA pour visualiser le projet sont également terminés. M. Le Maire reste dans l'attente d'informations complémentaires du SYDER concernant
l’enfouissement des réseaux depuis les Deschamps aux Pinchons et des Pinchons à
l'entrée du bourg, car derrière, il faudra effectuer une étude de cheminement piétons des
Deschamps jusqu’au bourg.
L'étude d'aménagement général du bourg avait également été programmée. La première
phase avec le choix du bureau d’études est terminée. M. Le Maire a déjà évoqué ce point.
Concernant le groupe scolaire-périscolaire, dans le cadre du Plan Particulier de Mise en
Sécurité des écoles, les travaux de remplacement des volets usagés par des volets à
commandes électriques et la porte d’accès des enseignantes par une porte sécurisée à
haute isolation, ainsi qu’un châssis à haute isolation ont été achevés en 2021.
Concernant l'opération d'isolation et de rénovation des classes primaires, la commune a
dans un premier temps choisit l'architecte porteur du projet. Les travaux vont s'organiser
en fonction du planning détaillé par M. Le Maire.
L'aménagement de la cour de l’école est repoussé à la fin des travaux de l’école.
L'aménagement du sous-sol de la cantine est terminé pour permettre aux différentes
associations d’entreposer leurs matériels et libérer les locaux de l’école actuellement
occupés.
Le dossier de l’éclairage public est en attente des réponses du SYDER.
L'écrêtement de la bute de la STEP a été effectué, pour permettre une facilité d'entretien
par l’agent technique avec l’épareuse.
Le dossier relatif au réseau d'assainissement collectif des Pinchons, concernant la Cave du
Château de Chénas, l'Hôtel du Château de Chénas et deux riverains est en cours. M. Le
Maire a envoyé des courriers aux riverains concernés pour leur stipuler le montant de la
participation à la redevance d'assainissement à devoir au moment du raccordement. Une
réunion a été organisée avec les parties concernées et le Cabinet MERLIN pour prévoir les
travaux d'assainissement en même temps que les travaux de changement d’une conduite
d’eau potable.
L'achat du terrain de l’espace de loisirs a été signé au cours de l’année 2021.
Concernant l'aménagement de l’espace derrière la mairie, M. Le Maire informe les élus
avoir envoyé un courrier au GFA Des Vieilles Caves. Il a rencontré Mme CHARVET et la
gérante du GFA. Il est en attente d’une estimation du terrain et reviendra vers les élus
pour la suite à donner.
L'aménagement du centre bourg, comprenant l'aménagement des WC publics, la création
d’une fresque est à suivre.
La création d’un arrêt bus est terminée. A ce titre, M. Le Maire a demandé à M.
PRONCHERY, Maire de Belleville, et conseiller départemental d'intervenir auprès du
SYTRAL et du Département pour modifier l’arrêt de bus qui a été installé, mais pas de
possibilité de changement, car il n’y a pas assez de place pour installer un abri de bus
complétement fermé.
A revoir lors du futur aménagement de la place pour modifier la configuration de cet abri
de bus. Concernant la zone artisanale, M. Jean-Pierre PEYNET souhaitait acheter un morceau de
terrain pour déplacer son entreprise, mais aucun accord sur la surface à aménager n’a été
trouvé entre la commune et M. PEYNET. De plus, concernant cette zone artisanale, la CCSB
ne souhaitait pas s'engager dans un aménagement.
Pour le moment, ce terrain est toujours en zone artisanale sur Plan Local d'Urbanisme.
M. Le Maire indique aux élus qu’il fait partie de la commission photovoltaïque au sein de
la CCSB qui a pour projet de massifier le photovoltaïque sur tout le territoire pour pouvoir
par la suite vendre de l'électricité.
Par conséquent, M. Le Maire a demandé à faire rentrer le terrain de la zone artisanale
dans le projet, et le projet de Chénas a reçu un avis favorable de la CCSB.
Dans le cadre du tourisme, l’aménagement d'un parcours de randonnées est à
programmer après l'aménagement de la zone de loisirs, avec un parcours de randonnées
à prévoir jusqu’à la cabane des chasseurs.
Concernant le commerce, la rénovation de la devanture est à programmer. La commune
a reçu un devis des Etablissements DESPERRIER de Cercié, qui est un agenceur de
magasins, pour un montant TTC de 12 341€.
M. Le Maire revient sur tous les investissements réalisés depuis 2013, et plus
particulièrement les investissements liés aux bâtiments communaux :
- 2013-2016: Rénovation de la mairie pour un montant total TTC de 270 693 €,
subventionnée à hauteur de 113 212 €, soit une part communale de 85 765 €
- 2016-2018 : Rénovation de l’école maternelle pour un montant total de 317 342 € TTC,
subventionnée à hauteur de 190 992 €, soit une part communale de 89 495 €
- 2017-2018: Isolation de l’école primaire pour un montant total TTC de 54025 €,
subventionnée à hauteur de 26 245 €, soit une part communale de 27 780 €
- 2018-2021: Groupe scolaire, salle de motricité, périscolaire, blocs sanitaires pour un
montant total de travaux de 480 777 € TTC, subventionné à hauteur de 171 242 €, soit
une part communale de 221 126 €
- 2021 : Installation de volets électriques pour l’école primaire dans le cadre du PPMS pour
un montant total TTC de 12 496 €, subventionnée à hauteur de 5 491 €, soit une part
communale de 7 004 €.
Le cumul des investissements s'élève à 1 135 332 € pour un cumul de part communale de
431171€.
5. MARATHON DE LA BIODIVERSITE - BRIGADES NATURE :
M. le Maire donne la parole à Franck BESSONE.
Depuis le 25 janvier 2022, la commune est propriétaire du terrain concerné par le projet
du Marathon de la Biodiversité, qui appartenait au GFA BLETON.
Les conventions avec la CCSB ont été signées pour la création d’une marre dans le terrain
et la plantation de haies. La CCSB se charge des travaux à effectuer et des plants à
commander. À noter que la CCSB a prévu de planter 365 m de haies au total. Fin novembre, la préparation des terrains de la lagune a été faite. Comme déjà indiqué
par M. Le Maire, la bute a été rasée et le terrain pioché pour planter les haies autour d’un
bassin.
Par ailleurs, depuis le grillage du portail jusqu’à l'angle sud du bassin, il est prévu de
planter une haie de chênes.
Franck BESSONE rappelle que des arbres ont été coupés sur la commune, notamment un
arbre aux Michelons, ainsi que le sapin de la mairie, mais 200 arbres vont être plantés
cette année sur la commune.
Concernant la lagune, les arbres ont déjà été plantés. Il s'agit de plançons.
Des arbres ont également été plantés le long du stade, ainsi que le long de la propriété de
M. COTILLON. D’autres grands arbres seront plantés derrière les cages de football jusqu’à
l’angle de la maison de M. CAMPOS, en prévision de l’aménagement d’une zone de loisirs,
pour obtenir de l'ombre.
Le 15 février, les plantations seront mises en place dans le pré acquis par la commune, et
du mulching sera répandu aux pieds des arbres des différents sites. Toutes les plantations
programmées seront ainsi terminées.
Franck BESSONE précise que les plantations installées dans le pré de la future marre sont
plutôt des arbustifs de 2 à 5 m, par contre, les plants mis en place à la lagune, ainsi qu’au
terrain de loisirs, sont concentrés sur des chênes, des frênes, ainsi que du châtaigner.
Les travaux de création de la marre sont prévus pour les 29 et 30 mars 2022. Il s’agit d’une
marre de @ 8, sur 10 m de long et 8 m de large.
Franck BESSONE rappelle que tous ces travaux sont exclusivement financés par la CCSB
dans le cadre du Marathon de la Biodiversité. Il s'agit de financements obtenus par
l'intermédiaire de l'Agence de l’eau.
Une réflexion est en cours pour l'entretien du terrain de la lagune par de l’éco-pâturage.
Une entreprise nationale, basée à Villefranche, a été consultée. Il s’agit de faire pâturer
entre 7 à 8 petits moutons. Cette société propose également de l'animation, à savoir que
lors de la tonte des moutons, les écoles peuvent participer. Mais cette opération a un coût
de 4 000 € à l’année, avec en plus l'obligation de construire une petite cabane.
Franck BESSONE doit rencontrer une autre société pour comparer les prestations.
Ils’agit pour l'instant juste d’une réflexion pour palier à l'entretien du terrain de la lagune.
6. ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ROUTE DES PINCHONS :
M. Le Maire passe la parole à Henry BAILLY.
Le 27 janvier dernier, une réunion a été organisée par M. Le Maire en présence de
Messieurs ARMANET et THEOLAS de SUEZ, M. MORTOIRE du Cabinet MERLIN, M.
SAUGIER, propriétaire du Château de Chénas, M. DESCOMBES, Vice-Président de la Cave
coopérative, M. BESSONE et M. BAILLY.
Cette réunion avait pour objectif de recenser l’ensemble des travaux relatifs à l’eau
potable et l'assainissement collectif dans le secteur de la route des Pinchons et la route
des Michauds. Concernant l’eau potable, le SIEHB doit procéder prochainement au remplacement de la
conduite d’eau potable et des branchements des particuliers, situés route des Pinchons.
Par conséquent, la commune a validé la pose d’une conduite d’eau usées de @ 200 mm,
en tranchée commune avec la conduite d’eau.
Cette conduite desservira la Cave coopérative, le futur Hôtel et les deux riverains situés
sur la route des Pinchons, M. BESSONE et Mme MARGERAND, et sera raccordée sur le
réseau existant route du Cru Chénas.
M. SAUGIER, directeur du futur Hôtel a présenté son projet, qui comprend 28 chambres
avec sanitaires, salles de bains et WC, une cuisine et une salle à manger, une salle de
réception pouvant accueillir jusqu’à 200 personnes, une piscine, des petits chalets et un
parking d'environ 30 places, avec un parc d'agrément.
L'ensemble de l'hôtel sera raccordé au réseau d’eaux usées.
M. SAUGIER devra fournir à M. ARMANET l’ensemble des documents des équipements
prévus en sortie de cuisine.
Concernant le réseau des eaux pluviales, une partie des eaux de pluie provenant de
toitures seront stockées dans des citernes enterrées, les eaux de surface seront rejetées
au fossé existant situé route des Michauds.
Un séparateur d’hydrocarbure est à prévoir sur le parking, s’il est traité en enrobés.
Concernant la Cave coopérative, seuls les toilettes et l’ensemble des douches et la cuisine
seront raccordés. Les effluents issus de la cave et du cuvage seront maintenus à l'existant,
avec un stockage dans une cuve. Les eaux pluviales seront toujours rejetées dans le fossé
existant.
M. ARMANET, Responsable Assainissement Collectif chez SUEZ a validé le projet proposé
par M. Le Maire et le Cabinet MERLIN.
La commune autorise le futur Hôtel, la Cave Coopérative, M. BESSONE et Mme
MARGERAND à se raccorder au nouveau réseau d'assainissement collectif suivant une
convention de déversement au réseau.
Chaque riverain se raccordera dans un tabouret de branchement de @ 315 situé sur le
domaine public au droit de leur parcelle.
L'implantation définitive des tabourets se fera lors de la réalisation du chantier, qui est
prévu pour le 1° trimestre 2022.
La commune confie l’étude du projet, le dossier d'appel d'offres et le suivi du chantier au
Cabinet MERLIN.
Une consultation simple par appel d'offres sera lancée.
La commune a adressé à chaque riverain concerné un courrier pour confirmer le montant
de la participation à l'assainissement collectif.
Une demande a également été faite auprès de SUEZ concernant la création d’une aire de
lavage pour les services techniques communaux.
7. MODIFICATION N°4 DU PLU DE CHENAS - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE :
M. Le Maire_rappelle aux élus que la commune avait lancé la modification n°4 du Plan
Local d'Urbanisme relative à des changements de destination, car pour transformer un
bâtiment agricole en habitation, il faut prévoir un changement de destination, qui doit
être référencé dans le PLU. M. Le Maire avait pris des photographies des bâtiments concernés, et rempli des fiches
de renseignements de chaque bâtiment. A noter, que pour effectuer un changement de
destination sur un bâtiment agricole, il faut s'assurer au préalable du fait que ce bâtiment
ne soit plus en activité agricole.
Sont concernés par cette modification n°4, le Château de Chénas, la propriété de M.
CROTTE aux Pinchons, la propriété de M. GAUTHIER au Venêt, le local artisanal de M.
PEYNET aux Deschamps et l'annexe du bâtiment d'habitation de M.ZIVKOVIC.
Le dossier a été instruit, mais nécessite une enquête publique, pour faire évoluer certains
points du règlement et actualiser les listes des changements de destination.
Une commissaire enquêtrice a été nommée par le Tribunal pour recevoir en personne les
observations du public lors de permanences qui se tiendront en mairie de Chénas les :
Le Jeudi 03 mars 2022 de 10h00 à 12h00
Le lundi 21 mars 2022 de 14h00à 16h00
Le samedi 2 avril 2022 de 10h00 à 12h00
Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l'enquête seront prises
en compte.
A l'issue de l’enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du
rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Chénas, au siège de
la CCSB et sur le site internet de la CCSB.
La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l'enquête publique, pourra
approuver, par délibération du Conseil Communautaire, la modification n°4 du PLU de
Chénas.
Pour information, M. Le Maire précise aux élus vouloir solliciter la CCSB afin qu'elle
engage la modification n°5 du PLU avec pour objectif le changement de place d’un
polygone dans le parc du Château qui avait été créé avant le COVID tout en haut du parc
pour recevoir le parking. Les propriétaires ont depuis révisé le projet en maintenant le
parking à l’entrée du parc, pour éviter aux véhicules de traverser le parc et engendrer des
nuisances diverses. De plus, trois logements insolites supplémentaires sont prévus dans
le projet avec la création également d’une piscine. Il y a donc lieu de changer ce polygone
de place pour permettre de réaliser ces nouvelles modifications.
8. VOIRIE :
M. Le Maire donne la parole à Henry BAILLY.
Une réunion avec la commission voirie a été organisée le 8 novembre 2021 en présence
de M. Le Maire, Franck BESSONE, Guy SIVIGNON, Annie LORON étant excusée.
Henry BAILLY a fait le tour avec OXYRIA de toutes les voiries communales pour vérifier les
voiries à prioriser en termes de travaux et à faire chiffrer pour le budget communal 2022.
- Route de la Roche Perrier : chaussée dégradée, enduit à reprendre, fissures
longitudinales et nids de poules,
-__ Route du Vieux Bourg : sur la partie haute
-__ Route des Maisons Rouges : reprise de l’enduit sur l’ensemble de la chaussée, -__ Route des Maisons Neuves : reprise des accotements, enrobés et enduit
- Route de Champagne : reprise de la chaussée complète par un enduit bi couche
depuis la RD66 à l’Impasse des Grands Prés. Reprise accès depuis la RD. Rampe à
adoucir.
M. CHERPIN, du bureau d’études OXYRIA doit chiffrer ces différents travaux de voirie pour
la semaine 08.
En fin d'année, Jean-Pascal CHARVET a fait un busage sur la Route des Maisons Rouges
sur 12 m de long pour créer un refuge et permettre aux véhicules de se croiser juste avant
d'arriver à la limite avec la commune de La Chapelle de Guinchay, à l'endroit le plus étroit.
Le montant de ces travaux s'élève à 1 557 €.
Un busage de fossé a également été réalisé Chemin de Rémont pour permettre à un
propriétaire de vignes de passer avec son tracteur et sa remorque, pour un montant total
de travaux de 2 160 €.
Henry BAILLY a reçu le chiffrage pour le Chemin de Combe Rémont, qui monte chez M.
BOUCHACOURT qui s'élève à 5 197 €. Travaux non réalisés à ce jour.
En fin d'année, Henry BAILLY a demandé à EIFFAGE de reprendre la chaussée de la Route
des Petites Caves, au niveau du sinistre de Jean-Bernard FOUILLET, à l'endroit où son
véhicule a brûlé. La chaussée est réparée, le STOP a été remis en place, et la bande de
marque au sol signalée.
9. POINT BUDGETAIRE :
M. Le Maire_ indique aux élus que la commission finances a commencé à travailler sur le
budget communal, avec le chapitre 011 en dépenses de fonctionnement.
Le plus gros travail de la commission sera concentré sur la partie des dépenses en
investissement, avec un choix à faire pour cette année, entre le problème de la toiture de
l’église, la devanture du commerce à rénover, l'aire de lavage devant le local technique,
l'isolation du local technique, l'éclairage, sachant que la commune s’est engagée sur le
projet de l'aménagement de l’école primaire.
A ce titre, M. Le Maire s'adresse également à la commission fleurissement pour obtenir
rapidement les dépenses à inscrire au budget.
Dans tous les cas, M. Le Maire rappelle à chaque conseiller de faire passer à la commission
finances les dépenses à prévoir aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.
10. QUESTIONS DIVERSES :
Concernant le jardin de la cure, M. Le Maire indique aux élus que la signature de la vente
d'une partie du terrain se tiendra le 23 février 2022.
M. Le Maire à fait plusieurs demandes de devis pour l'aménagement du futur projet
l’année prochaine. VESSOT a fait parvenir un devis de 5 000 € pour le déplacement du
monument aux morts. Pour tous les travaux de maçonnerie, M. Le Maire a déjà reçu un
devis d’un maçon pour un montant de 43 000 €, comprenant notamment les murs, la dalle
sous le monument aux morts.
10 Concernant le photocopieur de la mairie, M. Le Maire a rencontré le responsable de la
société ATOME pour signer un nouveau contrat. Par la même occasion, il est prévu de
changer le photocopieur de l’école. Le coût final sera divisé par deux par rapport au
contrat actuel que la mairie avait souscrit avec ARSYL pour le photocopieur de la mairie.
Concernant les assurances, M. Le Maire souhaite rencontrer de nouveau AXA, l'assureur
actuel de la commune, ainsi que GROUPAMA, car il faut prendre en compte les bâtiments
qui ont été construits, ainsi que toutes les modifications à venir.
M. Le Maire revient sur le dossier d'aménagement de l’entrée côté sud pour connaître la
suite qui a été donnée.
A ce titre, Guy SIVIGNON souhaite organiser une réunion avec Calad’Jardins et EIFFAGE
pour déterminer exactement les travaux d'aménagement à réaliser.
M. Le Maire rappelle aux élus que les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril
2022, et les élections législatives ont été fixées au 12 et 19 juin 2022. || demande à chaque
élu de prendre ses dispositions pour tenir le bureau de vote.
M. Le Maire a reçu le recensement de la population légales au 1° janvier 2019 en vigueur
au 1° janvier 2022 pour la commune de Chénas :
Population municipale : 543
Population comptée à part : 13
Population totale : 556
Le CHENAILLON souhaite vendre le fonds de commerce. Les actuels gérants ont demandé
à M. Le Maire de faire un courrier pour signifier que la mairie pourrait intervenir auprès
de ALLIADE pour appuyer une demande de location d’un appartement dans la Résidence
du Chêne par de futurs acquéreurs du commerce, dans la mesure de la disponibilité d’un
appartement, et si les conditions d’éligibilités sont remplies par les futures acquéreurs.
M. Le Maire donne la parole aux élus.
e Franck BESSONE :
IUsouhaite lister Les différents travaux réalisés par l’agent technique sur La commune.
En décembre, pendant deux journées, avec la société FLJP, Le curage des fossés a été
fait depuis Les Hauts de Chénas jusqu’au ball-trap et en redescendant sur le Vieux Bourg.
Ils ont également commencé les fossés situés sur l’Impasse de la Ranche.
Des opérations d’élagage ont été effectuées, avec les arbres vers Le terrain de loisirs, Le
tilleul vers La propriété FAVRE, le frêne vers Champagne, un élagage aux Michelons et un
abattage.
À signaler aux Michelons, Le problème du mur de soutènement qui s'écroule. De la
rubalise a été installée pour sécuriser le site et éviter que des véhicules stationnent.
INFRANEO est venu constater Les dégâts. Comme il s’agit d’un mur d'ouvrage, il y a une
possibilité de prise en charge des travaux, au même titre que tous Les ponts de la
commune qui ont été recensés. Franck BESSONE reste dans l’attente de recevoir Le rapport.
11 Les arbres autour de la fontaine ont été élagués. Il faudra encore élaguer Le peuplier vers
le container à verres, et élaguer les arbres des lotissements.
Le sapin de la mairie et Le cèdre vers la propriété PEREZ ont été abattus. À ce titre, des
prunus et un érable ont été plantés le long du terrain de loisirs. A noter qu’il faudra
prévoir de changer deux voire trois prunus par an, car cette essence est très fragile, et
les arbres actuels sont malades.
L'agent technique a aménagé des sanitaires dans le local technique, ainsi qu’un bureau.
Du matériel était stocké au-dessus du local, compte tenu de la place disponible, mais ce
n’était pas conforme aux normes de sécurité. Par conséquent, Alain MIDEY a fabriqué
des rampes qui ont été installées tout Le tour à l’étage.
IL a également fabriqué des charriots pour ranger correctement les panneaux de
signalisation.
À signaler un problème avec la chaufferie. En effet, au moment de remplir Les silos avec
les granulés, beaucoup de poussière se forme pour finir par former un tunnel ne
permettant plus aux granulés de tomber, ce qui entrainait une panne de chaudière.
L'agent technique et SOMECI ont nettoyé entièrement Le premier silo, Le deuxième silo
sera nettoyé la prochaine fois. Dans tous les cas, depuis cette opération de nettoyage,
plus de panne de la chaufferie bois n’est à signaler.
La formation d'intégration de l'agent technique devrait être réalisée au mois de
novembre, après de nombreuses complications suite au Covid.
Alain MIDEY et Guy SIVIGNON ont curé deux massifs situés vers Le restaurant. Un petit
chêne qui poussait à l’école va être planté dans un des massifs.
Au lotissement des Fontaines, la terre va également être changée pour planter de la
pelouse.
e Henry BAILLY:
Avec l'accord de M. Le Maire, il souhaite organiser une réunion en mairie de Chénas avec
les Maires de Juliénas, Jullié, Emeringes, Les techniciens voiries du Département et La
gendarmerie pour tenter de trouver une solution pour faire ralentir Les véhicules au Fief.
e Hervé BLOIS :
La dernière mouture de la Feuille de Chêne va être envoyée à Pauline, avant l'impression et la distribution début mars.
e Fernand DESROCHES :
Des travaux sont à prévoir à l’église. Un enduit est à reprendre à l’intérieur, mais avant
tout il faut refaire les trois parties de chaque côté des toits. Un devis a été demandé
pour 123 m2 de toiture, ainsi qu’un devis pour les enduits à l’intérieur de chaque face,
plus trois voûtes et une partie pleine dans la grande nef.
Au cimetière, Fernand DESROCHES indique qu’il ne reste qu’une seule case au
columbarium. IL a consulté VESSOT pour installer des caves-urnes.
M. Le Maire reprend la parole pour indiquer que le prochain Conseil Municipal se tiendra
Le lundi 14 mars 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
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