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Arrêté - Préfecture - Tarn - Arrete du 15 juil 2015 postes eligibles NBI
Document publié le Mercredi 15 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - Arrete du 15 juil 2015 postes eligibles NBI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Secrétariat Général
Bureau des ressources humaines
Arrêté du 145 JUIL 201
listant les postes éligibles au titre de la NBI « Durafour » la 6ème et 7ème tranche
au sein de la DDT du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n°83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n°81-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de
décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services
du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de
Monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
l'arrêté du premier ministre du ler janvier 2010 portant nomination de Mme Bernadette
Milhères en qualité de directrice départementale des territoires du Tarn,
l'arrêté ministériel du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009
portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains
services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à
compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour ;
l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à Madame .
Bernadette MILHERES, directrice départementale des territoires ;
l'avis des comités techniques de la DDE en date du 9 juillet 2007 et de la DDT du Tarn du 19 avril 2011, du 23 juin 2014 et du 23 mars 2015 ;Arrête
Atticle 1*-— La liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranche de l'enveloppe
DURAFOUR est fixée en annexe du présent arrêté.
Article 2 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui prend effet au Ier octobre 2015, et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 45 JUL. 2005
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale,
J
BE = MILHERES
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa.
publication.Annexe
Niveau de Désignation de l'emploi Nombre de
l'emploi points attribués
Secrétaire général 33
Secrétaire général adjoint 33
À Chef du bureau de la doctrine urbanisme 25
Chef du bureau ADS de Castres 15
Chef du bureau ADS d'Albi 15
B Adjoint au chef de bureau, chargé territorial ADS Castres 15
Chef du pôle financier 15
Chef du bureau ANAH 15
Chargé de la doctrine ADS 15
C Assistante de direction et de communication 10
Assistante dossiers accessibilité 10