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Procès Verbal - crcm20130607
Document publié le Lundi 3 juin 2013 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm20130607)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07JUIN 2013 À 20 H 30
Président de séance : Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Colette Henriet, Jérôme Gayet, Jean-Luc Guillaume, Jean- François Bertin, Jean-Luc Royer, Philippe Tisserand, Céline Gayet, Michel Hummel, Claude Crance.
Absents excusés : Dominique Rieffel.
Marie-Jo Vergon Trivaudey donne procuration à Jean-Luc Royer,
Daniel Moine donne procuration à Céline Gayet,
Alain Roset donne procuration à Bernard Vougnon,
Secrétaire de séance : Jean-Luc Royer
Date de la convocation : 3 juin 2013
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de présents : 10
Suffrages exprimés : 13
Approbation du procès verbal du 23 mai 2013. Approuvé à l'unanimité.
INFORMATIONS
Obélisques du terrain de sport (œuvre artistique contemporaine)
Le nouveau panneau explicatif (lutrin) doit être mis en place. Avant cela, M. Hummel et M. Royer travailleront à la réalisation d'un cadre métallique de renfort pour ce panneau.
Pizza
Monsieur Laurent Guyon de Serre-les-Sapins a débuté son activité de vente de pizzas à emporter le jeudi 6 juin à l'entrée du village. Le succès de cette vente est prometteur.
Restauration du toit de l'Église
La fondation du patrimoine nous a remis une plaque (prix) suite aux travaux de rénovation du Toit lors d'une cérémonie au Conseil général du Doubs.
Les communes ayant fait des travaux de rénovation ces deux dernières années étaient ainsi récompensés.
Une date pour l'inauguration de la plaque reste à définir en septembre/octobre 2013.
Collectif d'élus de la basse vallée de l'Ognon
Une reprise de contact avec les élus du collectif a été effectuée. Une étude sur le bruit a été réalisée par RFF, à ce jour le résultat n'est pas connu. Le collectif d'élus se questionne sur le besoin de refaire une autre étude…. Le nombre de passage de trains est à la baisse mais dans une plage horaire (dans la journée) plus grande.
Subsiste la question des terrains dits « les délaissées » qui devraient revenir aux communes.
2 Vente de bois
Une vente de bois a été réalisée. L'acquéreur à la vente de Villersexel a ainsi acheté le lot des parcelles 11 et 35 pour 1400 €.
Élagage du chemin de Noironte - réception des travaux
M. Josseron, agent de l'ONF, a jugé les travaux d'élagage non satisfaisants.
Pelousey présentera son PLU le 14 juin à 14 h
Réunion du SICA le mercredi 12 juin à 18 h
Des élus seront présents afin de prendre connaissance des préconisations de l'étude « Lanterne ».
Modification du règlement d'affouage
Les arbres dont le diamètre est supérieur à 35 cm seront obligatoirement coupés par un professionnel. Ces arbres seront marqués d'une croix rouge.
Chaque affouagiste devra fournir une attestation d'assurance pour la coupe de bois et signer le règlement d'affouage après en avoir pris connaissance.
Toute portion non retirée avant une date limite sera remise en vente.
Le nouveau règlement est en cours de rédaction. Des conseils de sécurité seront mentionnés. La gestion des bois de la commune de Chaucenne est certifiée PEFC.
Pour fin 2013, l'affouage est estimé à 620 stères (parcelles : 12, 24, 37,34) avec 28 arbres dont le diamètre est supérieur à 35 cm.
La coupe d'un arbre supérieur à 35 cm de diamètre est estimée à 1,50 €.
Vente de bois
Un lot de huit stères (parcelle 34) est à vendre ; l'offre sera mise au panneau d'affichage. Parcelle 10 et 8 : La famille Magnin Feysot souhaite que les arbres qui bordent leur propriété soient élagués. Un lot de bois est à vendre.
Prochain Conseil municipal le 27 juin à 18 h
M. Russias, architecte des bâtiments de France est venu le 29 mai rencontrer M. le Maire et l'Adjoint chargé de l'urbanisme à propos du PPM (périmètre de protection modifiée) M. Russias viendra le 27 juin à 18 h présenter son projet de périmètre modifié aux élus.
Halte-garderie
Embauche de Mlle Ludivine Braichotte au poste d'assistante de direction. La CAF a donné son quitus suite au contrôle de gestion de la halte-garderie.
Employé municipal
Embauche de M. Yves Piguet pour les périodes de congés de M. Dominique Tisserand : du 10 au 21 juin 2013;
du 22 juillet au 16 août 2013.
Hébergement de la mairie (durant les travaux)
Proposition de M. Carrière de louer son appartement situé au début de la rue des tilleuls (rez-de- chaussée ) pour un loyer à négocier. Le conseil municipal est dans l'attente de l'obtention du permis de construire pour se prononcer.
Enquêtes publiques (à venir) : Le Conseil municipal souhaite pouvoir regrouper l'ensemble des enquêtes publiques sur la même période. L'enquête publique consiste à la présence d'un commissaire -enquêteur en mairie, disposant de l'ensemble des documents concernés par les projets (Plan Local d'Urbanisme et nouveau périmètre concerné par le Monument historique). Le commissaire est en mesure d'apporter des précisions et d'enregistrer des remarques et suggestions.
Une troisième enquête concernera une éventuelle cession de terrain au bénéfice de particuliers.
Audab
Assemblée générale extraordinaire pour la modification des statuts de l'Audab dans le but de permettre l'adhésion du parc du Haut Jura. L'Audab sera alors en mesure d'accompagner le parc du Haut Jura pour l'élaboration de leur SCOTT.
Mise en place d'un règlement du cimetière de Chaucenne
Ce règlement, est en cours de rédaction par Mme Colette Henriet. Il fera l'objet d'une communication individuelle aux conseillers et sera soumis au vote lors d'un prochain conseil municipal.
Rapport « EAU 2012» (rédigé par M. Jérôme Gayet)
Tous les contrôles sont conformes.
Volume d'eau vendu : 21 400 m3 (petite hausse par rapport à l'année précédente) Prélèvement au captage : 25 638 m3
Pour 120 M3 : coût de 3 €/m3 (eau et assainissement)
Répartition dans le coût de l'eau :
40,8 % pour l'eau ;
45,9 % pour l'assainissement ;
13,3 % de taxe.
Remarques : augmentation de 3 % du coût de l'eau.
La redevance de prélèvement (perçue par l'agence de l'eau) est en baisse compte tenu de la limitation du pompage. Cette répercussion interviendra sur la facturation 2014.
Problèmes de la conduite d'assainissement sous la RD8 :
Le bureau d'étude Sciences Environnement recherche la meilleure solution pour réaliser les travaux de reprise du réseau sans interventions sur le domaine privé.
En parallèle, une étude sur la recherche des eaux parasites entrant dans le réseau de transport des eaux usées est en chantier pour 2013/2014. L'agence de l'eau et le département seront consultés et sollicités.
Voyage touristique proposé par le CCAS :
Sortie le 30 juin - visite de la ville de Salins-les-Bains et des jardins à la saline d'Arc-et-Senans.
Délibérations
Réforme des gouvernances des communautés territoriales
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire sera obligatoirement le délégué communautaire.
Réforme de l'agglomération : changement dans le nombre de délégués.
Le nombre de siège passe de 140 à 137 sièges compte tenu que la CAGB a opté pour le régime dérogatoire (majoration de 25 % du nombre d'élus). Le conseil communautaire s'est réuni le 16 mai dernier à ce sujet. Il a opté pour la formule à 137 délégués.
Le Conseil Municipal décide d'adopter la formule proposée par la CAGB.
Aide à l'investissement locatif (loi de finances 2013 applicable à l'agglomération bisontine) Dans le cadre d'une construction ou de l'acquisition d'un logement neuf dans un but locatif, mise en place d'une réduction d'impôt de 1,8 % (sur 9 ans) en zone B2.
Le conseil municipal a voté à l'unanimité pour.
Regroupement de communes pour des commandes
Vote pour le renouvellement de l'achat groupé de fournitures administratives et de sel de déneigement : le conseil municipal a voté à l'unanimité pour.
Redevance pour l'occupation du domaine public par France télécom
Pour l'année 2013, un total de : 863,62 € (53,33 €/km aérien)
Le conseil municipal a voté à l'unanimité pour.
Demande d'effacement de la dette
M. le Trésorier nous a fait une demande d'effacement d'une dette d'habitants de Chaucenne, non solvables. Le Conseil Municipal n'a pas pris de décision.
La séance est levée le 07/06/2013 à 23h15.