Compte-Rendu - Compte rendu du 28012016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28012016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Domalain. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28012016)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Ruralité, N°2016-02

COMMUNE DE DOMALAIN

(Ille et Vilaine)

CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2016

Compte-rendu de la réunion transmis aux Conseillers Municipaux

2016-02-01 – Groupement de commandes PATA 2016

Les communes d’Argentré du Plessis, Brielles, Domalain, Etrelles, Gennes sur Seiche, Le Pertre, Saint Germain du Pinel, Torcé, et Vergéal ont décidé de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes, ainsi que les y autorise l’article 8 du code des marchés publics, afin de réaliser des économies d’échelles sur l’opération de Point à Temps Automatique sur voirie pour l’année 2016.

Vu, la convention indiquant les conditions de création et de fonctionnement du groupement de commandes. Considérant qu’il convient de créer un groupement de commande par convention établie pour la durée des travaux de Point à Temps Automatique pour l’année 2016, par délibération de chacun des membres du groupement.

Considérant la nécessité de désigner pour chacune des communes membres un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de l’assemblée délibérante pour siéger à la commission d’examen des offres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour l’opération de P.A.T.A 2016.

 De désigner M. Christian OLIVIER, représentant titulaire, et M. Daniel TESSIER, représentant suppléant de la commune auprès de la commission d’examen des offres liées à la consultation pour ce marché.

2016-02-02 – Participation financière pour les écoles privées extérieures

Christian OLIVIER, Maire, expose :

En 2015, la Commune a participé aux frais de fonctionnement de 12 élèves scolarisés en primaire dans les écoles privées d’Etrelles, La Guerche-de-Bretagne, St Germain du Pinel et Retiers pour un montant de 4 391.04€. Compte-tenu de la diminution de l’effectif de l’Ecole Sainte-Anne, il avait été décidé de ne pas verser de participation pour les enfants de maternelle. Les demandes de financement pour l’année 2015-2016 (à régler sur le budget 2016) sont arrivées pour les écoles d’Etrelles (7), La Guerche (4), Servon/Vilaine (1 ULIS) et Vitré (Jean XXIII : 1 élève). Pour 2016, il propose de ne prendre en charge que les enfants qui sont scolarisés en classe spécialisée (ULIS) et ce, pour un montant de 369€/enfant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 accepte cette proposition

 s'engage à inscrire le crédit nécessaire au paiement de ces participations au Budget Primitif 2016  autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

2016-02-03 – Restaurant "le bon appétit" : dommages-ouvrages

Monsieur Christian OLIVIER, Maire, expose :

Pour les travaux du restaurant "le bon appétit", il est proposé de souscrire à un dommage-ouvrages. Des devis ont été demandés auprès de la SMACL et SMABTP. Ces devis comprennent la garantie de base obligatoire, les éléments d’équipement, les dommages immatériels et les dommages aux existants. Voici les propositions :

 SMABTP : 5762.88€ TTC

 SMACL : 5586.81€ TTC

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :- de souscrire auprès de la SMACL l'assurance dommage ouvrage

2016-02-04 – L'Oseraie : devis d'ERDF pour la mise en souterrain de la ligne HTA

Monsieur Christian OLIVIER, Maire, expose :

Concernant la viabilisation de la zone de l’Oseraie, il est nécessaire de déplacer l’ouvrage. Un devis a été reçu par ERDF. Il est de 23772.70€ HT. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider le devis d'ERDF pour un montant de 23772.70€ HT.

2016-02-05 – Subvention école privée Ste Anne : étude surveillée

Monsieur Christian OLIVIER, Maire, expose :

L’école avait demandé une subvention sur la base de deux personnes faisant l’étude (Laëtitia Grimault et Véronique Godet). Le coût revu avec charges patronales est de 2177.14€. La subvention demandée est la moitié de 2177.14€, soit 1088.57€. Le bureau propose de subventionner la première personne à hauteur de 50% et la deuxième à hauteur de 25%, soit un total de 831.52€. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de verser une subvention de 831.52€ pour l'étude surveillée à l'école Ste Anne.

2016-02-06 – Demande de subvention au titre de la DETR pour l'accessibilité de l'agence postale

Christian OLIVIER, Maire, expose :

La circulaire préfectorale du 20 novembre 2015, relative à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) indique que parmi les opérations éligibles figurent les travaux de mise en accessibilité. Il propose de présenter un dossier pour la mise en accessibilité de l'agence postale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- confirme l'adoption de cette opération

- arrête les modalités de financement de ces travaux comme suit :

1°) subvention DETR sollicitée = 6885 €

2°) autofinancement ou emprunt = 16066 €

TOTAL GÉNÉRAL = 22951€ HT

- sollicite une subvention spécifique au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour ces travaux - charge Monsieur le Maire de transmettre ce dossier de demande de subvention et l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant.

2016-02-07 – Dénomination de la Résidence Néotoa

Monsieur Christian OLIVIER, Maire, expose :

Il est nécessaire de nommer la Résidence Néotoa. Il propose le nom de résidence des bruyères. Après délibération, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de nommer la résidence Néotoa, la résidence des Bruyères.

2016-02-08 – Station d'épuration : devis pour le remplacement du moto-réducteur du compacteur

Mr Christian OLIVIER, Maire, expose :

A la station d’épuration, le moto-réducteur du compacteur doit être remplacé. Cette prestation n’est pas comprise dans le contrat d’exploitation de Véolia. Le devis s’élève à 2362.80€ TTC. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider ce devis. 2016-02-09 – Avenant pour la réalisation des tests équipements sportifs

Monsieur le Maire expose :

Suite au changement de vice-président, du mode utilisé pour la réalisation des tests et des nouvelles fonctions de l’agent, Vitré Communauté propose un avenant pour la réalisation de ces tests. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider cet avenant

- d'autoriser le Maire à le signer.

2016-02-10 – L'Oseraie : devis pour inventaire des zones humides

Afin de mener à bien le permis d'aménager pour la Zone de l'Oseraie, il est nécessaire de réaliser un inventaire des zones humides. Un devis a été demandé à Géomatic Systèmes, cabinet qui a déjà travaillé pour la ZAC du Plessis. Le montant de ce devis est de 900€ HT. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de valider le devis de Géomatic systèmes pour un montant de 900€ HT.

2016-02-11 – Demande de subvention pour édition d'un livre

Monsieur Christian OLIVIER, Maire, expose :

L'association des voltigeurs demande une subvention pour l’édition d’un livre anniversaire pour les 60 ans du club. Le coût de cette édition est de 1255€ HT. Le bureau propose de verser une subvention d’un montant forfaitaire de 200€, dans le cadre de l’édition d’un livre sous condition qu’il y ait eu une recherche historique. De plus, l'association AFN soldats de France demande également une subvention pour l'édition d'un mémorial retraçant les domalinois morts pour la France. Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'accorder une subvention d'un montant forfaitaire de 200€, dans le cadre de l’édition d’un livre sous condition qu’il y ait eu une recherche historique

- de verser par conséquent cette subvention au club des voltigeurs et à l'association AFN soldats de France.

2016-02-12 – Facturation au Restaurant "le bon appétit"

Suite à la location de Mickaël Briand de la salle polyvalente pendant la durée des travaux du restaurant, il est prévu de lui facturer à chaque fin de mois, ses consommations d’eau, de gaz et d’électricité. Cette consommation a été estimée à 10.19€/jour.

Pour février : 21 jours x 10.19€ = 213.99€

Pour mars : 25 jours x 10.19€ = 254.75€

Pour avril : 21 jours x 10.19€ = 213.99€

Il lui sera également facturé un ou deux bidons de produit de lave-vaisselle en fonction de son utilisation.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de facturer à Mickaël Briand les consommations comme indiquées ci-dessus.

2016-02-13 – Proposition d'achat de la grotte de Mr George

Christian OLIVIER, Maire, expose :

Suite à un entretien avec Mr George, ce dernier souhaite que la commune lui achète sa grotte. Il propose un prix d'acquisition de 1000€.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de proposer à Mr George de lui acheter sa grotte au prix de 1000€.

AFFAIRES ET INFORMATIONS DIVERSES

- Révision du PLU : la chambre d’agriculture sera mandatée pour la réalisation du dossier du diagnostic agricole.

- Création d’une commission pour la tondeuse : des démonstrations sont prévues les mardi 2 février à 10h00 (Ets Delagrée) et à 14h00 (Ets Macé) et mercredi 3 février à 14h00 (Espace Emeraude) : Christian OLIVIER, Daniel TESSIER, Christine CHEVRIER, Pierre ROLLAND et Yvan DESILLE

- Commission voirie : samedi 13 février à 10h00.

- Commission culture : mardi 2 février à 20h30. Le festival des désarticulés aura lieu sur deux week-ends (10-11-12 juin et 18-19-20 juin). La date, l’heure et le programme seront à l’ordre du jour de cette commission. La durée du spectacle est d’1 heure et le coût est de 700€. - L’inauguration de la maison du village de Carcraon aura lieu le 25 juin 2016 à la fête de la St Jean.

- Les prochaines réunions de conseil auront lieu les lundi 7 mars et mardi 29 mars à 20h00.