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Compte-Rendu - compte rendu 25.04.2019
Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Dourdain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25.04.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Ruralité,
DOCXRDAIN
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2019
Date
de
convocation
: 18
avril
2019
Date
d’affichage
: 27
avril
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
présents
: 12
votants
: 12
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le vingt
cinq
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ORY,
Maire,
Présents
:
M.
ORY
Gérard,
Maire,
M.
MAILLARD
Michel,
premier
adjoint,
Mme
MALAVAL
Sophie
deuxième
adjointe,
M.
BLOT
Daniel,
M.
BRETEAU
Alain,
M.
COLLIN
Jean-Yves,
M.
BENTZ
Jean-Marc,
M.
GUY
Fabrice,
Mme
COURTIGNE
Isabelle,
M.
ABAFOUR
Julien,
Mme
COLLAS
Céline,
M.
POULAIN
Stéphane
conseillers
municipaux.
Secrétaire
: M.
ABAFOUR
Julien
7
DÉLIBÉRATION
N°
2019
— 030
: INTERCOMMUNALITE
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
4 MARS
2019
Vu
la loi
n°
2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
et
plus
particulièrement
l’article
1609
nonies
C
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré-sur-
Changeon,
Mézières-sur-Couesnon
et Saint-Aubin-du-Cormier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2018,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
11
mars
2019
;
\'
la délibération
n°2019/035
de
Liffré
Cormier
Communauté
en
date
du
25
avril
2019,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
du
1bis
du
V de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
« /e
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».
La
CLECT
du
4 mars
2019
a eu
pour
objet
les
points
suivants
:
@
Le
transfert
de
la compétence
en
matière
extrasolaire
: gestion
du
mercredi
©
La
réévaluation
des
participations
financières
des
communes
dans
le cadre
du
service
commun
RH
au
titre
de
l’année
2018.
@
La
réévaluation
des
participations
financières
des
communes
dans
le cadre
du
service
commun
ADS.
Les
conclusions
de
cette
réunion
sont
retracées
dans
un
rapport,
transmis
en
annexe
à la
présente
délibération
et
diffusé
auprès
des
communes
pour
approbation
par
délibération
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
concernées.
Suivant
les
conclusions
de
ce
rapport,
les
attributions
de
compensations
pour
l'année
2019
suite
à
l'approbation
du
rapport
de
CLECT
sont
les
suivantes
:
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
CN
“
CO
M
Ans
OS
an:
CS
sun
3274527,08€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- VALIDE
les
conclusions
du
rapport
de
la CLECT
et la
révision
des
attributions
de
compensations
telle
que
présentée
ci-dessus
DÉLIBÉRATION
N°
2019
— 031
: VENTE
D'UN
CHEMIN
RURAL
À LA
CORMERAIS
Monsieur
le
premier
Adjoint
présente
le courrier
reçu
en
date
du
25
mars
2019
de
M.
LEFEUVRE
Jack
propriétaire
d'une
maison
au
lieu-dit
La
Cormerais.
M.
LEFEUVRE
sollicite
l'achat
d'une
partie
du
chemin
communal
d'une
superficie
d'environ
220
m2
(voir
plan
joint).
Après
échanges,
le conseil
municipal
décide
que
dans
un
premier
temps
ce
dossier
nécesssite
une
visite
terrain
et
confie
l'étude
de
cette
demande
à la
commission
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
. DÉCIDE
de
confier
l'étude
de
ce
dossier
à la
commission
voirie
DÉLIBÉRATION
N°
2019
— 032
: FINANCES
- CONVENTION
"APPEL
A PROJETS
ECOLES
NUMERIQUES
INNOVANTES
ET
RURALITE"
Vu
la convention
annexée
à la
présente
délibération,
Montant
Transfert
de
compétence
en
matière
k
.
des
extrascolaire
: gestion
du
mercredi
aux
|
Service
commun
|
**
rs
re
Montant
AC
actuelles
communes
RH
- actualisation
actuslfation
du
|ré
dead
on
des
(suite
CLECT
-
du coût
réel
2018
u
w'arE
“TAC
modifiées
de
septembre
à
[Transfert
de
charges
coût
réel
2018
coût
réel
2016
14
/11/2018
décernbre
2018
annuel
Là
Bouéxière
329
370,13
€
188,25
€
1139,12
€
330
697,50
€
Chasné
sur
Illet
97
388,85
€
-66,17
€
608,44
€
97
931,12€
Dourdain
40
664,65
€
135,82
€
310,98
€
41111,45€
Ercé
près
Liffré
78
278,03
€
1 487,06
€
601,67
€
80
366,
76€
Gosné
72
504,04
€
6 494,86
€
17
165,00
€
-194,20
€
1153,05
€
97122,75€
Mézières
sur
Coueson
33
041,94
€
9 040,10
€
23
891,68
€
785,34
€
537,99
€
67
297,05€
Livré
sur
Changeon
-533,59
€
6 994,23
€
18
484,74
€
-508,81
€
772,47
€
25
209,04€
Liffré
2 235
940,62
€
9 965,55
€
-14
144,78
€
4 306,36
€
2236067,75€
Saint
Aubin
du
Cormier
387
872,41
€
8 769,97
€
23177,78€
-1
362,47
€
2290,72€
420
748,41
€
TOTAL
31
299,16€
82
719,20€
9 965,55
€
-13
679,96
€
11
720,80€
3 396551,83€
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
2018-060
faisant
référence
à l'appel
à projet
lancé
par
l'Etat
au
titre
des
"Ecoles
numériques
innovantes
et
ruralité"
relatif
à la
fourniture
et à
la mise
en
place
d'équipements
innovants
à l'école
publique
de
Dourdain.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
le projet
proposé
par
notre
commune
pour
le plan
Écoles
Numériques
Innovantes
et Ruralité
(ENIR)
a été
validé
par
le comité
de
pilotage
de
l’action
INEE
(Innovation
numérique
d'excellence
pour
l'école).
Le
projet
prévoit
l'installation
de
cinq
nouveaux
vidéoprojecteurs,
sept
nouveaux
ordinateurs
et
dix
tablettes. Il convient
maintenant
de
retourner
au
Rectorat
de
Rennes
la Convention
de
partenariat
« Écoles
numériques
innovantes
et ruralité
» complétée
et signée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
en
annexe
à cette
délibération
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr DELIBERATION
N°
2019-033
: SYNDICAT
DES
EAUX
- DEMANDE
DE
RETRAIT
DU
SYNDICAT
AU
31
DECEMBRE
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le syndicat
intercommunal
des
eaux
de
Val
d’Izé
souhaite
transférer
sa
compétence
distribution
d'eau
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
la Valière
(SYMEVAL),
syndicat
auprès
duquel
il a
déjà
transféré
la compétence
production
eau
au
1%
janvier
2019.
Le
syndicat
intercommunal
des
eaux
du
Val
d'Izé
est
compétent
dans
le domaine
de
l’eau
potable.
Ce
syndicat
est
composé
de
sept
communes.
Cinq
communes
appartiennent
à la
CA
Vitré
Communauté
et deux
communes
sont
regroupées
au
sein
de
Liffré-Cormier
Communauté
qui
compte
exercer
la compétence
distribution
en
régie.
Le
Syndicat
Intercommunal
des
eaux
de
Val
d'Izé
est
constitué
des
communes
de:
- Dourdain,
et
Livré
sur
Changeon
(Liffré-Cormier
Communauté),
- Mécé,
Montreuil
des
Landes,
Saint
Christophe
des
Bois,
Taillis
et Val
d'Izé
(Vitre
Communauté)
Vitré
Communauté
et
Liffré-Cormier
Communauté
exerceront
la compétence
EAU
au
1°!
janvier
2020
entraînant
la dissolution
du
syndicat.
VU
l’article
L.5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commune
de
Dourdain
demande
le retrait
du
syndicat
intercommunal
au
31
décembre
2019.
Par
délibération
du
17
décembre
2018,
le conseil
communautaire
de
liffré
cormier
communauté
a
acté
le transfert
de
la compétence
"eau
à liffré-cormier
communauté
au
1er
janvier
2020
et
a retenu
des
scénarii
d'organisation
de
l'eau
potable.
- pour
la compétence
en
matière
de
production
d'eau
potable,
à la
transférer
à un
syndicat
mixte
de
production
unique
- pour
la compétence
en
matière
de
distribution
d'eau
potable
à la
gérer
à l'échelle
communautaire.
Dans
les
deux
cas,
cela
implique
le retrait
des
communes
actuellement
adhérentes
à des
syndicats
intercommunaux
de
distribution
d'eau
potable
desdits
syndicats.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- DEMANDE
le retrait
de
la commune
de
Dourdain
du
SIE
de
Val
D'izé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-19
du
CGCT
en
date
du
31
décembre
2019
- DONNE
son
accord
de
principe
pour
la prise
en
charge
des
annuités
d'emprunts
par
Liffré
Cormier
Communauté
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
eau
au
1er
janvier
2020
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
ce
dossier
DELIBERATION
N°
2019
- 034
: VOIRIE
- CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2019
Vu
le rapport
de
présentation
joint
en
annexe,
Monsieur
le premier
adjoint
rappelle
la délibération
2018-053
du
02
octobre
2018
qui
retenait
le
cabinet
INFRACONCEPT
et
INERMIS
comme
maitre
d'oeuvre
pour
l'aménagement
des
rues
du
centre
bourg
: rue
Jean
Marie
Régnault,
rue
du
Champ
Perin
et
rue
des
Ecoles.
Le
cabinet
à produit
l'ensemble
des
pièces
pour
la consultation
sous
la forme
d'un
marché
à
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
27
et 29
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
au
marchés
publics.
Monsieur
le premier
adjoint
ajoute
que
cette
consultation
a été
émise
via
le site
de
Mégalis
du
13
mars
au
10
avril
2019
et
que
4 entreprises
ont
répondu.
Monsieur
le premier
adjoint
présente
l'analyse
des
offres.
Il est
maintenant
proposé
de
retenir
l'entreprise
qui
réalisera
les
travaux
de
voirie
2019
des
rues
précitées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à onze
voix
pour
et
une
opposition
(M.
POULAIN
Stéphane)
: Etant
précisé
que
M.
POULAIN
souhaite
obtenir
un
rapport
de
notation
plus
complet - DECIDE
de
retenir
l'entreprise
SAS
Travaux
Publics
de
Bretagne
pour
la réalisation
des
travaux
de
voirie
pour
un
montant
d'une
tranche
ferme
de
316
927,25
€ HT
ainsi
que
l'option
1
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr (enrobés
de
trottoir)
de
7 101,50
€ et
l'option
2 (mobilier
banc
et
bacs)
d'un
montant
de
14
345,00
€
- AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier
- AUTORISE
Mr
le Maire
à solliciter
l'aide
départementale
au
titre
du
FST
DÉLIBÉRATION
N°
2019
— 035
: MEDIATHEQUE
- REGLEMENT
INTERIEUR
COMMUN
Monsieur
BLOT,
conseiller
municipal
délégué
rappelle
que
le Conseil
Communautaire
a validé
en
2017
: "la
mise
en
réseau
va
permettre
à toutes
les
médiathèques
du
territoire
de
proposer
une
offre
identique
à tous
les
usagers
leur
offrant
la possibilité
de
repérer
n'importe
quel
document
dans
n'importe
quelle
médiathèque,
de
les
réserver
et
de
choisir
le lieu
de
retrait.
Cette
démarche
va
ainsi
assurer
l'assise
de
l'identité
de
Liffré-Cormier
Communauté
pour
l'ensemble
des
usagers
des
Médiathèques
du
territoire".
La
mise
en
réseau
des
médiathèques
qui
a eu
lieu
en
avril
2018
(création
d'un
catalogue
commun,
carte
lecteur
unique
et
commune,
élargissement
de
la navette
à l'échelle
des
9 communes)
implique,
de
fait,
une
harmonisation
des
pratiques
de
prêt,
retour,
inscriptions,
réservations,
prolongations...
Monsieur
BLOT,
conseiller
municipal
délégué
présente
au
conseil
municipal
le règlement
intérieur
commun
du
réseau
des
médiathèques
de
Liffré-Cormier
Communauté
tel
qu'il
a été
élaboré
par
le
Comité
technique
du
réseau
des
médiathèques
(coordinatrice,
responsables
et
salariés)
et
accepté
avec
un
avis
favorable
par
la Commission
4 du
6 mars
2019.
Le
règlement
intérieur
commun
du
réseau
des
médiathèques
de
Liffré-Cormier
Communauté
décline
des
objectifs
de
réseaux
tout
en
prenant
compte
des
objectifs
municipaux
(proximité).
Les
médiathèques
sont
en
gestion
communale.
Ce
règlement
intérieur
commun
prendra
effet
dès
le mois
de
juin
2019
après
approbation
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le règlement
intérieur
commun
du
réseau
des
médiathèques
de
Liffré-Cormier
Communauté - AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
ledit
règlement
et
tous
les
documents
relatifs
à sa
mise
en
place
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Gérard
ORY,
4 rue
Jean
Joseph
Chevrel
35450
DOURDAIN
Tel
: 02
99
39
06
57
— Fax
02
99
39
00
17
— contact@dourdain.fr
Press
same
ce: fans
A6
us
anus
CARRE
© 40
2
M
2
D
ROUE
DR
T2
MU
2
2
OU
AR
ARS
am