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Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 35
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
2
Réf
: 2025-140
Objet
:
Relevé
des
décisions
du
n°
2024-
157
au
n°
2024-186
et
du
n°
2025-1
au
n°
2025-4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
février,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Gerard
GIRARDON,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Benoit
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
OUHARZOUNE
Alienor
EBLING
représentée
par
Murielle
BERNARD
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Sarith
SA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
Anne
CLERTE-DURAND
représentée
par
Benoit
CORDIN
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Said
DSOULI
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
Voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
19/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250210-11177-DE-1-1 2025-140 Objet
: Relevé
des
décisions
du
n°
2024-157
au
n°
2024-186
et
du
n°
2025-1
au
n°
2025-
4 Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2121-
29 ; Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
relevé
des
décisions
du
Maire
du
n°
2024-158
au
n°
2024-186
et
du
n°
2025-1
au
n°
2025-4
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
unique:
Prend
acte
du
relevé
des
décisions
du
n°
2024-158
au
n°
2024-186
et
du
n°
2025-1
au
n°
2025-4,
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
19
FEV,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
19/02/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250210-11177-DE-1-1 Mairie
de
Trappes
Direction
des
Affaires
Juridiques
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2024
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
votée
par
délibération
n°2023-104
du
2
Octobre
2023
N°
Ordre
Dates
Objet
157
02/12/2024
Décision
abrogée
158
26/11/2024
Décision
abrogée
Signature
d'une
convention
entre
le
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
et
la
ville
de
Trappes
pour
la
mise
en
159
26/11/2024
ï
HE
DEEE
2
Sen
œuvre
du
dispositif
"Petits
déjeuners
sportifs
160
26/11/2024
Marché
de
prestation
intellectuelle
pour
la
réalisation
d'une
mission
de
contrôle
technique
pour
la
réhabilitation
du
stade
R.Gravaud
Montant
:
13
900
C
HT
Convention
de
prestation
avec
l'association
Second
Souffle
"Etre
Femme
Mère
j'ai
quelque
chose
à
en
dire"
dans
le
cadre
du
mois
161
05/12/2024
de
la
parentalité
Montant
: 2
949
€
TTC
Signature
d'une
convention
entre
l'association
Périphérie
et
la
Mairie
de
Trappes
162
05/12/2024
Montant
:
23
000
C
163
05/12/2024
Marché
de
prestations
intellectuelles
Audit
financier
et
comptable
de
la
Pépinière
et
du
Village
d'entreprises
Chrysalead
Montant
:
17
375
€
Renouvellement
de
l'adhésion
association
des
Maires
Ville
&
Banlieue
de
France
164
08/42/2024
Montant
: 3
271,40
€
TTC
Signature
d'une
convention
de
résidence
artistique
à
la
Halle
Culturelle
La
Merise
avec
la
compagnie
Point
Virgule
du
24
au
28
165
05/12/2024
novembre
2024
A
TITRE
GRACIEUX
166
05/12/2024
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
thermique
et
fonctionnelle
de
la
Maison
des
Familles
167
05/12/2024
Marché
de
travaux
pour
la
construction
de
bâtiment
vestiaires/tribunes
dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
Stade
R.
Gravaud
168
05/12/2024
Mise
en
place
d'un
partenariat
de
programme
Kesk'ia
avec
la
société
Evolukid
Séjour
de
restauration
du
Château
de
Ham
169
05/12/2024
|Wontant : 9 000
€
170
09/12/2024
Révision
2024
des
tarifs
soumis
au
quotient
familial,
hors
tarifs
de
la
petite
enfance
171
10/12/2024
Correction
des
tarifs
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
-
saison
2024-2025
172
11/12/2024
Modification
de
régie
centralisée
n°
12
- Rajout
des
entrées
de
la
patinoire
Décision
d'attribution
de
l'accord-cadre
mono-attributaire
de
nettoiement
urbain
de
la
ville
de
Trappes
173
1212/2024
Montant
:
1
300
000
€
HT
174
12/12/2024
Marché
de
travaux
pour
la
rénovation
thermique
et
fonctionnelle
de
la
Maison
des
Familles Mairie
de
Trappes
Direction
des
Affaires
Juridiques
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2024
175
12/12/2024
Marché
de
travaux
d'aménagement
d'un
centre
socio-culturel
et
d'une
maison
des
jeux
176
17/12/2024
Marché
de
travaux
pour
la
construction
de
bâtiment
vestiaires/tribunes
dans
le cadre
de
la
restructuration
du
Stade
R.
Gravaud
177
23/12/2024
Clôture
de
la
régie
d'avances
de
la
Direction
des
Sports
178
23/12/2024
Modification
de
régie
centralisée
n°
12
- Rajout
des
droits
d'inscription
du
Semi-Marathon
annuel
ise
à
di
ition
de
ch;
Fééries,
éditi
179
20/12/2024
Mise
à asp ssh
ion
de chalets
et
barnums
dans
le
cadre
des
Fééries,
édition
2024
A titre
gracieux
180
24/12/2024
Partenariat
entre
la
radio
Marmite
FM
et
le Cinéma
Omar
Sy
Léa
A
.
trôle
d'accè
si
;:
4
.
181
24/12/2024
Accord-cadre
marché
de
travaux
de
maintenance
en
contrôle
d'accès
et
anti-intrusion
pour
la ville
de
Trappes
Montant
: 110
000
€
HT
182
24/12/2024
Convention
portant
occupation
à caractère
précaire
et
révocable
d'un
logement
du
patrimoine
de
la
Ville
- 28
rue
du
Centre
à Trappes
Loyer
mensuel
: 321
€ + 20
€ de
provisions
183
24/12/2024
Demande
de
subvention
auprès
de
la région
Ile-de-France
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR)
2024
pour
la
création
d'un
pôle
de
services
au
public
aux
Merisiers
(Nexity
ERP
1) et
d'une
épicerie
solidaire
et
création
d'un
accueil
de
jour
184
24/12/2024
Accord-cadre
de
fourniture
et
livraison
de
cartes
cadeaux
pour
la ville
de
Trappes
Montant
: 100
000
€ HT
185
24/12/2024
Signature
d'une
convention
avec
l'association
SOS
MNS
ayant
pour
objet
la
mise
en
relation
de
ses
membres
actifs
qualifiés
M.N.S.
avec
la ville
de
Trappes
186
26/12/2024
Modification
de
la décision
n°
2024-172
du
11
décembre
2024
portant
sur
la
régie
de
recettes
centralisée
n°
12
Signature
convention
ARS
IDF
relative
au
financement
des
actions
et
des
expérimentations
de
santé
en
faveur
de
la
performance,
la
qualité,
la
coordination,
la
permanence,
la
prévention,
la
promotion
ainsi
que
la
sécurité
sanitaire
- Subventionnement
projet
1
08/01/2025
|;
h
En
vert
et
pour
toutes
Montant
: 35
000
euros
Demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Île-de-France
au
titre
du
Contrat
d'Aménagement
Régional
(CAR)
2024
pour
la
2
08/01/2025
création
d'un
pôle
de
services
au
public
aux
merisiers
(Nexity
ERP
1)
et d'une
épicerie
sociale
solidaire
et
création
d'un
accueil
de
jour
- Annule
et
remplace
la
décision
n°
2024-138
du
24
décembre
2024
Montant
: 979
252,50
euros
Signature
d'une
convention
avec
Madame
Adama
NIANG,
intervenante
à
la
mise
en
place
d'ateliers
de
danse
en
faveur
de
parents
3
13/01/2025
et
d'enfants
trappistes
au
sein
de
la
Maison
des
Parents
Montant
: 9
672
euros
TTC
Signature
d'une
convention
avec
Madame
Delphine
MORIN,
sophrologue,
relative
à
la
mise
en
place
d'ateliers
de
relaxation
en
4
13/01/2025
faveur
de
parents
trappistes
au
sein
de
la
Maison
des
Parents
Montant
: 6
340,80
euros
TTC