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Déliberation - 2024 028 Travaux de rnovation la chapelle plan de fin
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 028 Travaux de rnovation la chapelle plan de fin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
DELIBERATION N° 2024-028
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANCIA
Séance du lundi 1er juillet 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
Date de convocation du
conseil municipal :
24 juin 2024
Date de mise en ligne de
la délibération :
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi premier juillet, à dix-huit heures
trente-six minutes, le conseil municipal de la commune de Chancia s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur BONIN, Maire.
Étaient présents : BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean-
Claude, FAYE Cyril, DUEZ Sophie, MAILLARD Valérie, MEYNET
Francine.
Excusés :
BERTHAIL Éric
FOURNIER Christophe
Absent :
KOCIOL Guillaume
Secrétaire de séance : BELZUZ Jean-Claude
Objet : Rénovation de la chapelle de Chancia - Affaire 249002T – Validation de l’avant-projet et du
plan de financement prévisionnel – Demandes de subventions.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les délibérations prises antérieurement pour l’opération citée en objet et notamment : Celle du 19/02/2024 confiant au SIDEC la maitrise d’œuvre de l’opération.
Considérant l’Avant-projet établi par le SIDEC maître d’œuvre, estimant le montant des travaux à 100 000 € HT, soit un montant toutes dépenses confondues de 128 000.00€ HT, détaillées dans l’annexe jointe,
Considérant l'article 4.5 du marché de maitrise d’œuvre relatif au forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre,
Considérant que le programme de l'opération n'a pas évolué en phase études,
Considérant que l’opération est susceptible de faire l’objet de demandes de subventions auprès de l’Etat, du Conseil départemental 39, de la CC Terre d’Emeraude Communauté,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l’avant-projet présenté par la maitrise d’œuvre, dont le coût prévisionnel est estimé à 128 000.00 € HT toutes dépenses confondues (travaux et prestation annexes), soit 153 600,00 € TTC,
- VALIDE le plan de financement phase avant-projet présenté en annexe, DELIBERATION N° 2024-028
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- PREND NOTE que le forfait de rémunération du maitre d’œuvre reste inchangé à hauteur de 11 395 € HT, sans rémunération complémentaire,
- SOLLICITE les subventions de l’Etat au titre de la DETR, du Conseil départemental au titre de l’Aide aux Territoires, de la CC Terre d’Emeraude Communauté au titre des Fonds de Concours, et de tout autre programme susceptible d’aider l’opération,
- DEMANDE au maitre d’œuvre de poursuivre son travail pour préparer les Autorisations nécessaires et le Dossier de Consultation des Entreprises.
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et externe, notamment le FCTVA,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à l’opération,
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Ont signé au registre des délibérations
les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Robert BONIN