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Note de Synthèse - nds ca2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FÉCAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
NOTE DE SYNTHESE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2018
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
PRESENTATION GENERALE
Rapport de Gestion des comptes entre l'exercice 2017 et 2018
La section de fonctionnement a augmenté son crédit de 99 250,83€
Les charges de fonctionnement: 2017 : 177 245,75€
2018 : 276 496,58€
La section d'investissement a augmenté son déficit de 27 280,67€
Les charges d'investissement : 2017 : - 8 626,19€
2018: -35 906,86€
Le compte administratif de l'exercice 2018 démontre un fond de roulement de 240 589,72€
(contre 168 619,56€ en 2017). Soit une augmentation de 42,68%
CORRESPONDANCE : Monsieur le Maire - 2, Rue Fernand FÉRON - 76400 GANZEVILLE
ot de smse TRE RAA PS LA fl Curl: mari guevilvandooPRESENTATION DETAILLEE PAR CHAPITRE ET
SECTION
L Evolution des dépenses et recettes de section de fonctionnement et d'investissement entre l'exercice 2017 et 2018.
IL. Travaux et autres réalisations
Note de synthèse du compte administratif 2018 commune de Ganzeville 2I Evolution des dépenses et recettes des sections de fonctionnement et
investissement entre l'exercice 2017 et 2018.
Evolution des dépenses 2017-2018
DEPENSES FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2017 2018
Charges caractère général (011) | 102 205,02 € | 90 786,82 €
Charges de personnel (012) 131 348,23 € | 128 553,84 €
Charges gestion courante (65) 27 408,80 € | 23319,72€
Atténuations de produits (014) 5 419,00 € 3 794,50 €
Charges financières (66) 3 211,86 € 2379,16 €
Charges exceptionnelles (67) 85,00 €
Opération d'ordre (042) 482,81 € ;
total 270 075,72 € | 248 919,04 €
Diminution de 7,83% par rapport à 2017 (soit 21 156,68€ de moins)
En 2018 le montant de la fourniture des repas de la cantine est en baisse en raison d’une diminution des effectifs, ainsi que l'absence de facture de fourniture des repas du fournisseur sur la période du 4ère trimestre 2018.
Une baisse de plus de 38% sur les fournitures scolaires, en raison d’une baisse de moitié des effectifs d'élèves à la rentrée de septembre 2018.
On constate également une baisse des dépenses de contrats de maintenance en raisons de la suppression d’un photocopieur suite à la fermeture d’une classe, et la résiliation du contrat d'entretien téléphonie de la mairie.
Les charges de prévoyance de sécurité sociale l’assurance des agents affiliés à la CNRACL sont en diminution en raison d’un changement de taux horaires d'agent et du changement de statut en cours d'année.
La reversion d'attribution de compensation à la communauté d'agglomération est en baisse de 40%
Un prêt ayant été clôturé en 2017 explique également cette baisse.
Note de synthèse du compte administratif 2018 commune de Ganzeville 3DEPENSES INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017 2018
Dépense équipement - travaux 2619,00€| 69 004,82 €
(021)
droit incorporelle logiciel (20) 264,00 €
Remboursement dette (016) 20 240,00€| 21072,90 €
total 22 859,00 € 90 341,72 €
RESULTAT augmentation de 67482,72€
Augmentation de 67 482,72€ par rapport à 2017
Les travaux budgétisés sur l’année ont été réalisés dans leur totalité pour un montant de 59719,27€ incluant les travaux importants de remplacement de l'éclairage public. Ainsi que des travaux supplémentaires pour sécuriser l'église, palier à des infiltrations importantes sur la toiture arrière de la mairie, l'achat d’un réfrigérateur pour l’école, pour un montant de 9284,99€.
Evolution des recett 17-2018
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES FONCTIONNEMENT 2017 2018
atténuation de charges (13) : 2 500,49 €
Fiscalité locale (73) (impôts locaux, 168 193,51 € 170 364,00 € fonds de péréquation) ë .
Subvention participation (74) 141 54617 € 154 243,97 € (dotations) ï k
Produits courants (70) (concession
cantine garderie, frais 25 408,95 € 19 991,00 € fonctionnement)
Produits courants (75) (location salle 8 698,80 € 9 696,60 € des fêtes) k L
Produits exceptionnels (77)
(remboursements honoraires - 360,00 €
recouvrement créances)
total 344 207,43 € 356 796,06 €
RESULTAT augmentation de 12 588,63 €
Augmentation de 3,66% par rapport à 2017. Soit de 12 588,63€
Principalement dû à l'augmentation des dotations et participations, entre autres la dotation nationale de péréquation et la dotation de solidarité rurale.
Note de synthèse du compte administratif 2018 commune de Ganzeville 4RECETTES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT 2017 2018
Dotations fonds globalisés (10)(FCTVA N-
2, Taxe aménagement -Excédent de 44329,76€| 13 717,98 € fonctionnement de transfert de déficit
d'investissement)
emprunts (16) 49 343,07 €
Autres recettes (040) opération d'ordre 482,81€
total 44 812,57 € 63 061,05 €
RESULTAT augmentation de -15419,90€| 18248,48€
Une augmentation de 40,72% par rapport à 2017
La principale raison est l'obtention d’un crédit pour régler les travaux d'investissement d'éclairage public. En dehors de ce chapitre, les recettes ont diminué. Chapitre 10 représente la FCTVA sur l’année N-2 (perçue sur l'exercice 2018), le transfert de section de fonctionnement (au compte 1068) pour palier au déficit d'investissement de la clôture de l'exercice (en 2017 : 30579,61€ et en 2018 : 8 626,19€).
Il Travaux et autres réalisations
- Achat d’un réfrigérateur pour l’école
- Achat de matériel outillage technique
- Réparation de la toiture arrière de la Mairie
- Réparation de la toiture de l’école rue du Moulin
- Création d’un chemin carrossable dans le cadre de l'accessibilité
- Mise en sécurité des pinacles de l’église
- Achat logiciel de dématérialisation des actes obligatoire
Conclusion :
Le compte administratif de l'exercice 2018 est approuvé par le comptable du Trésor et concorde avec le compte de gestion remis par celui-ci.
Note de synthèse du compte administratif 2018 commune de Ganzeville 5