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Conseil Municipal - CM 06.02.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06.02.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
06
février
2023
à
18H30
Présents
: MM
BLOND,
BOISSEAU,
DE
CHASSEY,
GAULTIER,
MARAIS,
MATHEVET
et MME
ADAM,
COLIN,
COUZY,
NONET
et PUSSIOT
Excusés
: G.
CHOMAUD
(procuration
à B.
GAULTIER),
GOULT-DELATTRE
(procuration
à J. BOISSEAU)
et M.
DESROCHES
(procuration
à S.
ADAM)
00. O1. 02 05
DIVERS
:
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Compte-rendu
de
la séance
du
19
décembre
2022
Lecture
des
décisions
. Intervention
de Madame
AUBRY,
déléguée
départementale
du
groupe
La
Poste
03. 04.
Reprise
de
l’agence
postale
Cimetière
: procédure
de reprise
des
tombes
. Acquisition
de
la parcelle
YM264
appartenant
à la société
SOLODIS
06. 07. 08.
Commissions
municipales
et communautaires
Effacement
de dettes
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
: Food
truck
e
Compte-rendu
«
travaux
»
e
Compte-rendu
des réunions
e
Conseil
municipal
jeunes
Monsieur
MATHEVET
Jackie
est
nommé
secrétaire
de
séance
Monsieur
GAULTIER,
le
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
dix-huit
heures
trente,
procède
à
l’appel
nominal
des
élus
et constate
que
le quorum
est atteint.
Affaire
00.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2022
Le procès-verbal
du
19
décembre
2022
est soumis
au vote
de
l’assemblée
et est approuvé
à l'unanimité.
Affaire
01.
D.
Décisions
prises
depuis
le
19
décembre
2022
Rapporteur
:_
Monsieur
le Maire
À
l’unanimité
des
membres
présents
Approuve
les
décisions prises
depuis
le
19
décembre
2022
et évoquées
ci-dessous : REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
FEVRIER
2023
Numéro
Date
de
la
Intitulé
de
la
décision
Montant
Folio
décision
décision
TTC
127
14/12/2022
Kéolis
— Transports
piscine
/ école
860€
128
15/12/2022
CDL
ELEC
— VMC
WC
publics
du
parc
175.88€
129
20/12/2022
CHRISTIN
— Essuie
main
724.80€
130
22/12/2022
GIRAULT
Bernard
—
Garage
rue
des
1144.04€
Acacias
131
30/12/2022
D.P.U
Les
Marcosses
132
30/12/2022
DPU
6 rue
des
Vignerons
133
30/12/2022
DPU
3
rue
de
la Grange
134
30/12/2022
DPU
Les
Velaugeards
Décisions
2023
OOT
04/01/2023
DPU
Y1317
rue
des
Acacias
002
06/01/2023
Nouvelle
République
— Avis
d’obsèques
142.78€
M.
LAUD
003
11/01/2023
GRANIMOND
-— Plaques
jardin
du
208.80€
souvenir
004
23/01/2023
ECS
— Réparation
WC
parc
1445,65€
005
24/01/2023
TÉREYGEOL
— Tableau
blanc
147.04€
006
31/01/2023
CHRISTIN
—
Produits
d'entretien
1646€
Affaire
02.
Intervention
de
Madame
AUBRY,
déléguée
départementale
du
groupe
La
Poste
Le
sujet
de
l’ouverture
d’une
agence
postale
communale
intervient
suite
à une
chute
de
la fréquentation
du
bureau
de
Poste
de
Perrusson
amorcée
depuis
l’année
2016.
Madame
AUBRY
et Mme
CERVEAU
exposent
que
le
groupe
La
Poste
porte
4 missions
de
service
public
: le
service
universel
postal,
l’aménagement
du
territoire,
le transport
et
la
distribution
de
la presse
et
l’accessibilité
bancaire.
La
présence
postale
en
Indre-et-Loire
se
répartit
en
233
points
de
contact
La
Poste
(64
bureaux
de
poste
dont
2
France
Services,
61
relais
poste
commerçant
ou
association
et 98
agences
postales
communales),
155
relais
et stations
pick-up
et 28
Frances
Services
où
La
Poste
est
l’un
des
9
opérateurs
partenaires.
L’agence
postale
communale
est
un
point
de
service
postal
implanté
dans
une
mairie.
L’offre
de
service
est identique
à celle
proposée
actuellement
par
le bureau
de
poste
à l’exception
de
la partie
bancaire.
L’agence
postale
communale
pourra
donc
proposer
aux
administrés
les services
suivants
:
"Vente
de
timbres
et de
vignettes
d’affranchissement
courrier/colis
“
Prêt-à-poster
et emballages
colis
"Retrait
d’instances
courrier
et colis
x
Offres
de La
Poste
mobile
x
Dépôt
et modification
de
procurations
courrier
"Retrait
et dépôts
d’espèces
pour
les
clients
de
la Banque
Postale
dans
la limite
de
500€
par période
de
7 jours
consécutifs
et par
compte
(CCP
et livret A).
La
Poste
fournit
un
petit
coffre-fort
à la commune
pour
la conservation
des
espèces.
En
cas
d’erreur
de
caisse,
c’est
le
Maire
qui
est
responsable.
Néanmoins,
lorsque
l’agent,
à
l’origine
de
l’erreur,
a
respecté
les
procédures
qui
lui
incombaient,
le groupe
La
poste
fait preuve
d’indulgence
et ne
demande
généralement
pas
le remboursement
des
fonds
à la commune. Les
horaires
et jours
d’ouverture
de
l’agence
postale
communale
sont
à la discrétion
des
élus.
Pour
le moment,
La
Poste
n’impose
pas
un
nombre
d’heures
d'ouverture
hebdomadaires
aux
communes.
Les
agences
postales
communales
ont
la
possibilité
de
fermer jusqu’à
3
semaines
consécutives
en
cas
d’indisponibilité
de
l’agent. La
Poste
fournit
et installe
le mobilier
ainsi
que
l’équipement
informatique
nécessaire.
Le
mobilier
actuellement
présent
au
bureau
de
poste
de
Perrusson
étant
en
bon
état
serait
conservé.
En
revanche,
le
groupe
La
Poste
procéderait
au
changement
de
signalétique.
L'entretien
et
la
mise
à jour
du
matériel
est
également
pris
en
charge
par
les
services
informatiques
de
La
Poste.
A
l’installation,
le
gérant
de
l’agence
postale
bénéficie
d’une
formation
directement
à
l’agence
postale
communale,
dispensée
par
un
expert,
le responsable
de
lPanimation
des
partenariats
qui
reste
un
interlocuteur
privilégié
durant
le
partenariat,
Il
est
préconisé
d’envoyer
également
l’agent
dans
une
autre
agence
postale
plusieurs
demi-journées.
La
Poste
prend
en
charge
les
frais
de
déplacement
de
lagent.
Un
encadrant
du
bureau
de
poste
de
rattachement
reste
également
un
interlocuteur
de
proximité.
En
cas
de
dysfonctionnement
de
l’équipement,
un
soutien
technique
est
joignable
via
une
ligne
dédiée.
La
Poste
assure
durant
toute
la durée
de
la convention
le versement
à la commune
d’une
indemnité
mensuelle
de
1284€
net au
ler janvier
2023.
Le montant
de cette
indemnité
est revalorisé
chaque
année
au
1er janvier
en fonction
du
dernier
indice
des
prix
à la consommation
base
2015,
connu
au
ler
décembre
de
l’année
N-1.
Au
moment
de
la mise
en
place
de
l’agence
postale
communale,
La
Poste
verse
3 mensualités
de
cette
indemnité
soit
3852€.
Si besoin,
La
Poste
prend
également
en
charge
les travaux
d'aménagement
de
la mairie
à l’occasion
de
l’installation
de
l’agence
postale
(dossier
et montant
soumis
à la validation
de
la commission
départementale
de
présence
postale).
La
convention
entre
la commune
et le groupe
La
Poste
est signée
pour
une
durée
de
9 ans
renouvelable
deux
fois.
Il est
possible
à la commune
de
changer
d’option
(relai
postal
chez
un
commerçant).
L'ouverture
de
l’agence
postale
communale
intervient
généralement
16
semaines
après
l’accord
du
conseil
municipal.
Néanmoins,
techniquement,
le groupe
La
Poste
sera prêt
dès
avril 2023.
Affaire
03.
Reprise
de
l'agence
postale
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIES
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
la
création
d’une
agence
postale
communale
permettrait
d’assurer
la
continuité
d’un
service
postal
sur
la commune.
Afin
de
connaître
précisément
les
droits
et obligations
qu’engendrent
la
création
d’une
telle
agence
postale,
Monsieur
le Maire
demande
à Madame
AUBRY
de fournir
un
projet
de
convention.
Dans
cette
attente,
Monsieur
le Maire
propose
de reporter
ce sujet à l’ordre
de jour
du prochain
conseil
municipal.
Affaires
04.
Cimetière
: procédure
de
reprise
des
tombes
Rapporteur
: Monsieur
Jannick BOISSEAU,
1° adjoint
en charge
de
l'urbanisme
et de
la gestion
du cimetière
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
BOISSEAU
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
la reprise
par
la
commune
des
concessions
listées
dans
le procès-verbal
du
12
novembre
dernier,
dans
le cimetière
communal,
ayant
plus
de trente
ans
d’existence
et dont
Pétat
d’abandon
a été
constaté
à deux
reprises,
à trois
ans
d’intervalle
les
23
mars
2019
et
12
novembre
2022,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
R.
2223-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
en
état
d’abandon,
DELIBERATION
N°1/2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L,
2223-17
et R.
2223-18,
Considérant
que
les
concessions
dont
il s’agit
ont
plus
de
trente
ans
d’existence,
que
la dernière
inhumation
remonte
à
plus
de dix ans
et qu’elles
sont
en état d’abandon
selon
les termes
de
l’article
précité,
Considérant
que
cette
situation
constitue
une
violation
de
l’engagement
souscrit
par
les
attributaires
desdites
concessions,
en
leur
nom
et au
nom
de
leurs
successeurs,
de
la maintenir
en
bon
état
d’entretien,
et qu’elles
nuisent
au
bon
ordre
et à la décence
du
cimetière, À
l’unanimité
des
membres
présents,
Décide
que
les
concessions
citées,
dans
le
cimetière
communal,
sont
réputées
en
état
d'abandon.
Autorise
Monsieur
le Maire
à reprendre
lesdites
concessions
au nom
de la commune
et à les remettre
en Service pour
de nouvelles
inhumations.
Affaire
05.
Acquisition
de
la
parcelle
YM264
appartenant
à
la
société
SOLODIS
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’au
moment
de
la construction
de NORAUTO),
la société
SOLODIS
a cédé
gratuitement
le
fossé
à
la
commune
de
PERRUSSON.
Cette
cession
n’a
jamais
été
officialisée.
Il
convient
donc
de
délibérer. DELIBERATION
N°2/2023
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1,
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
Particle
L2242-1
du
CGCT
relatif à la gestion
des
biens
effectués
par
la commune ;
Considérant
la proposition
de cession à
titre gratuit,
de
l’entreprise
SOLODIS,
de
la parcelle
YM
264
de
77
centiares,
À
FPunanimité
des
membres
présents,
Approuve
la cession
à titre gratuit de
la parcelle
cadastrée
YM
264
d'une
contenance
de
77 centiares
au profit
de
la commune
de
Perrusson.
Précise
que
la société
SOLODIS
assumera
l’ensemble
des frais
relatifs
à cette
cession.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
définitifs
et tous
les
actes
afférents.
Affaire
06.
Commissions
municipales
et
commuautaires
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
|
Monsieur
le Maire
explique
que
Madame
DESROCHES
a souhaité
se retirer
de
la commission
communale
gestion
des
salles.
En
l'absence
de
volontaire,
Madame
DESROCHES
ne
sera
pas
remplacée
dans
cette
commission.
La
commission
communautaire
« Energie-climat
»
ne
dispose
plus
de
membre
titulaire
depuis
le
décès
de
Monsieur
MINANET
Christian.
Il
est
proposé
de
passer
Monsieur
DE
CHASSEY,
actuellement
suppléant,
membre
titulaire,
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
ce
dernier
cas,
il n’est
pas
utile
de
prendre
une
délibération.
DELIBERATION
N°03/2023
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
Vu
la délibération
n°57/2022
du
19
décembre
2022,
relative
à la constitution
des
commissions
municipales,
Considérant
la
demande
de
MME
DESROCHES
tendant
à
son
retrait
de
la
commission
des
salles.
À
l’unanimité
des
membres
présents,
Procède
au
retrait
de
Madame
DESROCHES
de
la
commission
« gestion
des
salles
».
La
commission
est
désormais
composée
comme
suit
: Roland
BLOND
(Vice-Président),
Christiane
COLIN
et Christine
GOULT
DELATTRE.
Affaire
07.
Effacement
de
dettes
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
les
services
de
la
trésorerie
ont
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables.
Madame
la Trésorière
y
expose
qu'elle
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
imposée
par
la
commission
de
surendettement
de
la Banque
de
France.
La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
des
dettes
de
restauration
scolaire
et de
garderie
des
exercices
2020,
2021
et 2022
figurants
dans
l'état joint
au
courrier
de
Madame
la Trésorière.
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542
intitulé
« Créances
éteintes
»,
sur
le
budget
concerné.
Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
Les
justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce jour
s'élève
à : 396.10€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Il est
demandé
à la présente
assemblée
de
se prononcer
sur
l'extinction
de
créances.
DELIBERATION
N°04/2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
A
l’unanimité
des
membres
présents,
Décide
d'éteindre
les
créances pour
un
montant
total de
396.10€
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Affaire
08.
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
: Food
truck
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
GAULTIER,
Maire
EXPOSE
DES
MOTIFS :
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
que
le premier
vendredi
de
chaque
mois,
l’association
Sueno
Salsa
dispense
des
cours
de
danse
à l’espace
Jacques
Lanzmann.
Dans
ce
cadre,
un
Food
truck
vend
des
plats
devant
l’espace
Jacques
Lanzmann. DELIBERATION
N°05/2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de la propriété
de
la personne
publique
notamment
son
article 2125-1,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Considérant
que toute
occupation
privative
du
domaine
public
nécessite
une
autorisation
préalable
et qu’elle
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance,
Considérant
que pour
la bonne
gestion
du domaine
public
il est nécessaire
de fixer les conditions
générales
d’occupation
privative
du
domaine
public
géré
par
la commune
dans
le respect
des
principes
d’application
du
pouvoir
de
gestion,
Considérant
que
les
occupations
privatives
du
domaine
public
communal
doivent
être
soumises
à perception
de
droit
de
voirie, Considérant
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
rédevances
d’occupation
du
domaine
public,
A
Punanimité
des
membres
présents
Décide
de
fixer
à
25
euros
la
séance
d'occupation
du
domaine
public,
pour
les
commerces
ambulants
réguliers.
Le premier
essai
est gratuit.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
relatifs
aux
autorisations
de
voirie
et
aux
redevances
qui y sont
liées.
DIVERS:
Compte
rendu
des
travaux Rapporteur
: Monsieur
Roland
BLOND,
3°"
Adjoint
Service
technique
: travaux
d'entretien
tels
que
le
ramassage
des feuilles,
le
nettoyage
des
rues,
la
réfection
d'une
partie
du
terrain
de pétanque
sont
en
cours.
DIVERS
: Compte-rendus
des
réunions
et
commissions
Rapporteur
: Monsieur
Roland
BLOND),
3e
Adjoint
Commission
voirie
du
9 janvier
dernier
: les projets
de
travaux
de
voirie
2023
concernent
la réfection
de
la
route
de
la
Chesnaie,
la reprise
des
entrées
de propriété
où
l’eau
stagne,
la
mise
en place
d'un
ralentisseur
rue
des
Tournesols,
l'aménagement
du parking
de
la rue
des Acacias
et la réparation
de différentes
voies par
la technique
de
PATA.
Les projets
de
travaux
2023
concernent
l'installation
d'une
barrière
devant
l'entrée
de
la
maison
médicale,
l'enduit du
mur
du garage
côté parc,
l’élagage
de plusieurs
arbres,
l'aménagement
des zones
de regroupement
des
poubelles
suite
à
la
demande
de
la
COVED,
les
travaux
de
l'église
et
les
travaux
d'éclairage
public
(élaboration
d’un plan pluriannuel
d'investissement).
Rapporteur
: Monsieur
MATHEVET
Jackie,
conseiller
municipal
Les
camions
se garent
dans
le sens
de
la longueur
sur
le parking
de
la rue
des Acacias
ce
qui
est problématique
pour
le stationnement
d'autres
véhicules.
SIEIL
: les
communes
sont
toujours propriétaires
de
leur
réseau
électrique
mais
elles
en
ont
confié
la gestion
au
SIEIL.
Le
syndicat
a
confié
la
concession
à ENEDIS.
Cette
concession
de
30
ans
arrive
à
échéance
et va
donc
être
renouvelée
cette
année.
L'achat
d'énergie
pour
les collectivités
territoriales
va
être
multiplié par
2.2
en
2023
et 3.3 pour
le gaz.
Le
programme
Ecoloustics
mis
en place
il y
a
quelques
années
par
le
SIEIL
est
remplacé
cette
année
par
le
programme
WATTY.
I
s'agit
d'un
programme
qui
a pour
but
d'éveiller
les jeunes
citoyens
à
la
transition
écologique.
Un
programme
enrichissant
de
la
moyenne
section
au
CM2
avec
de
nombreux
avantages
et
opportunités
pour
donner
libre
court
à
sa
créativité
tout
en
sensibilisant
un
jeune
public
à
des
actions
responsables. Les
rapports
annuels
du
SIEIL
sont
accessibles
sur
le site Internet
du
SIEIL.
Le
rapport
de
la cour
des
comptes
sur
le SIEIL
est très
bon.
Rapporteur
: Madame
ADAM
Sylvie,
2°"
Adjointe
Réunion
du
relais
de
l'égalité
(ERRE)
: un
article
informant
des
actions
du programme
ERRE
sera
inséré
dans
la prochaine
lettre
de
Pierruche.
Rapporteur
: Madame
PUSSIOT
Annie,
conseillère
municipale
Réunion
de
la commission
Plan
Alimentaire
Territorial
: le recrutement
d'un
chef de projet
a été
annulé.
Un
stagiaire
va
être pris.
Perte
de
vitesse
constatée
du
bio
dans
l’alimentaire.
Rapporteur
: Monsieur
GAULTIER
Bernard,
Maire
La fermeture
d'une
classe
à l’école
de Perrusson
à compter
de
la rentrée prochaine
a été entérinée.
Travaux
église
: il a été convenu
lors
de
la réunion
du
18 janvier
dernier
avec
le maitre
d'œuvre,
la DRAC
et
les
entreprises,
d'affecter
les fonds
initialement
prévus
aux
travaux
de
peinture
à
la
sécurisation
de
la
charpente
(installation
d'un plancher
pour
sécuriser
la voute
et de
tirants)
pour
cette
année.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
relatifs
à la charpente
sera
déposé
en
2023
auprès
de
la DRAC
ce
qui permettra
en
2024
de
monter
un
autre
dossier
de
subvention
également
auprès
de
la
DRAC
pour
les
travaux
de peinture
qui seront
réalisés
en
2025. Monsieur
SADOUX,
président
de
la
SCI
pour
la
salle
Onfroy
de
Bréville
est
remplacé
par
Madame
GRANGER
BIAIS.
Conférence
des
Maires
sur
les
biodéchets:
le
SRADDET
(schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et d'égalité
des
territoires)
est en
cours
de
révision.
L'objectif est de
réduire
la part
de
biodéchets
dans
les
déchets
ménagers
non
recyclables.
Actuellement,
cette part
représente
33%.
Pour
réduire
la part
des
biodéchets
dans
les déchets
ménagers,
3 solutions peuvent
être
mises
en
œuvre
:
v”_
Le
compostage
individuel ;
Ÿ”
Le
compostage
collectif par
la
mise
en
place
de
composteurs
dans
les
secteurs
des
logements
collectifs.
Ces
composteurs
sont
gérés
soit par
un
habitant
soit par
un
agent
technique
communal.
Le
compost
est
ensuite
distribué
aux personnes
intéressées
ou
utilisé par
la
commune
;
“La
collecte
avec
apport
volontaire
: les
élus
sont
les
ambassadeurs
de
ce système.
Rapporteur
: Monsieur
Roland
BLOND,
3ème
adjoint
Conseil
municipal jeunes
: il en
existe
environ
2000
en
France.
Ils peuvent
être
composés
de jeunes
de
7 à 25
ans,
néanmoins,
en
règle
générale,
ils
concernent
des jeunes
de
moins
de
17
ans.
La parité
doit
être
appliquée
au
moment
de
la mise
en place
d'un
tel conseil.
Souvent
les enfants
sont
élus pour
une
durée
de
2
ans.
Un
des
objectifs
est
l'éducation
civique
et de faire
participer
les jeunes
aux
décisions
publiques.
Un
ou
plusieurs
élus
encadrent
ces
conseils
municipaux
jeunes.
En
termes
d'assurance,
c'est
la
municipalité
qui
est
responsable.
L'association
l'ANACEJ
accompagne
les
collectivités
qui
souhaitent
mettre
en place
un
conseil
municipal jeunes.
Fin
de
la séance
à
21h30
Le
Maire,