Déliberation - 09 10 2014

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Déliberation - 09 10 2014 Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Déliberation - 09 10 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 OCTOBRE 2014 A 19 HEURES

PRESENTS : MM. RUPERT J - BAIGNEAU C - BESSON F - Mmes CHEVRIER L - DARTAI G - M. DAURAT F -

Mme DELAGE 5 - M. HOURQUEBIE C - Mmes MERLE 5 - RENOU F - MM. VINCELOT M - YUNG R.

EXCUSES : M. CESCO M (pouvoir à M. RUPERT) - Mmes FIGUIERE V (pouvoir à Mme DELAGE) - RUDDELL C

(pouvoir à M. BESSON).

Secrétaire de séance : Mme MERLE 5.

Date de convocation : 03/10/2014

En préambule, M. le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour : une délibération portant sur la taxe communale sur la consommation finale d'électricité. Accord à l'unanimité.

I - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11/09/2014 :

- Observation de M. HOURQUEBIE : M. HOURQUEBIE précise au sujet du déroulement du scrutin que « jamais le Président n'a vérifié la présence d'un bulletin unique » et « qu'il n'a pas été, d'autre part, appelé par son nom ». M.

HOURQUEBIE souligne en priorité « la vérification de la présence du bulletin unique ». - Observation de Mme DARTAI : Mme DARTAT précise qu'elle n'a pas contesté le déplacement du conteneur mais souligne que cela n'a pas réglé le problème. Et aussi la présence d'enfants qui jouent à cet endroit.

Votes : 2 contre (M. HOURQUEBIE et Mme DARTAI)

13 pour.

II - URBANISME - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU

PROJET DE LA 2ème MODIFICATION SIMPLIFIEE (délibération 2014-10-01)

Lecture est donnée par M. le Maire des modalités de mise à disposition du projet au public, pendant un mois à la Mairie, pour recevoir les avis et observations des habitants.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 123-13-3,

Vu le P.O.S. approuvé le 28/03/2002,

Vu l'arrêté du Maire en date du 3/10/2014 engageant la procédure de modification simplifiée, M. le Maire rappelle que :

> La modification simplifiée n° 2 a pour objet de modifier l'article 8 du règlement de la zone UY pour permettre

l'implantation de la tour de manœuvre plus près de la limite de fond de parcelle, > Le projet, l'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux I et

IIT de l'article L 121-4 doivent être mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées, > Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition, > A l'issue de cette mise à disposition, le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui doit délibérer et adopter le projet,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE de fixer les modalités de la concertation comme suit :

“La mise à disposition du dossier pendant un mois en Mairie ;

* La mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie : * Un affichage sur les panneaux prévus à cet effet à la Mairie, et dans les quartiers de la Commune : Y La mise en ligne sur le site internet de la Commune ;

DIT que la présente délibération fera l'objet d'un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le dossier pourra être consulté. Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département, et ce 8 jours avant le début de la mise à disposition au public :

DIT que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu'elles ont été fixées.

TITI - TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (délibération 2014-10-02)M. le Maire donne lecture du courrier reçu du SDÉEG, et de la délibération type proposée.

La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE) constitue une ressource financière stable et

dynamique pour les communs de la Concession électrique du SDEEG.

Elle participe activement à la modernisation et sécurisation du réseau de distribution publique d'électricité. Le régime de cette taxe découle de l'article 23 de la loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité (NOME). Son assiette repose sur les quantités d'électricité fournies ou consommées, avec un tarif exprimé en euro par mégawatheure (E/MWh), conformément à l'article L 3333-3 du CGCT. Ce tarif se caractérise par l'application d'un coefficient fixé par le SDEEG, en fonction de l'évolution de l'indice moyen des prix à la consommation. Par ailleurs, le SDEEG a pour mission de contrôler le versement effectif de cette taxe par le fournisseur historique EDF ainsi que par les fournisseurs alternatifs.

En vertu des délibérations de son Comité Syndical en date du 16 décembre 210 et 27 juin 2011, le SDEEG reverse une fraction du produit de la taxe au bénéfice de notre Commune à hauteur de 80,5 % de son montant et en

conserve 19,5 %.

L'article 18 de la loi du 8 août 2014 dispose que le reversement doit faire l'objet d'une délibération concordante du

SDEEG et des communes concernées, telle que la nôtre.

Aussi, afin de nous permettre de conserver le bénéfice de la TCCFE, il est proposé d'approuver les modalités de reversement suivantes à compter du 1° janvier 2015 :

- 80,5 % du produit de la TCCFE reversé par le SDEEG à notre commune : - 19,5 % du produit de la TCCFE conservé par le SDEEG pour la réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les modalités de reversement de la TCCFE évoquées ci-dessus à compter du 1°" janvier 2015.

Une information est également donnée sur la réunion qui doit avoir lieu le 10/10 sur les achats groupés de gaz, qui devraient aboutir sur une économie d'environ 15 %. Assisteront à cette réunion : M. DAURAT pour le compte de la Communauté de Communes, et M. RUPERT pour la Commune.

IV - QUESTIONS DIVERSES :

1. Informations de Mme DELAGE :

- Club de loisirs pétanque : il y a quelques mois s'est créé sur la commune un club de joueurs, à l'initiative d'un <_ habitant. Le terrain, situé Chemin de Bas, a été nettoyé et remis en état. Malheureusement, en septembre cet habitant a informé la Mairie qu'en raison du peu de fréquentation en concours, il était dans l'obligation de dissoudre le « Béguey Club Loisirs Pétanque ».

- Fête du coq : après avoir pris contact avec M. LHOST, il a été décidé de reporter la fête du coq au mois de mars 2015. Pour que cette fête soit plus attractive, il est proposé d'y associer une autre activité, comme par exemple un vide jardin. Mme DELAGE souligne à nouveau l'importance de créer un comité des fêtes. - Réunions de quartiers : Mme DELAGE est très agréablement surprise des deux premiers échanges. Des comptes rendus sont ensuite rédigés et mis en ligne sur le site de la Mairie.

Au cours de ces échanges, ont été soulevés les points suivants :

e problèmes d'incivilité : Mme DELAGE propose d'organiser une réunion avec les services de la Gendarmerie ; e les habitants du quartier Pierre Laffitte sont pour enlever les conteneurs, car ce sont souvent des personnes hors Commune qui déposent.

2. Elagage des plantations riveraines de la voie publique : Pour des raisons de sécurité, plusieurs propriétaires ont été mis en demeure d'élaguer, sous un mois, leurs plantations en bordure des Chemins de Laroque, Profond et de la Route de Cardan. Au terme de ce délai, il sera fait procéder à l'exécution forcée : laquelle sera à la charge du

propriétaire.

3. Place de l'église : Les services de la Sous-Préfecture ont été interrogés sur la rédaction d'un projet d'arrêté permanent règlementant le stationnement sur cette place, en raison de l'affluence des véhicules lors des offices religieux : ceci afin d'assurer la commodité de circulation aux abords de l'église, et réserver le stationnement sur

cette place aux personnes venant assister aux cérémonies. La réponse étant négative, d'autres alternatives sont évoquées, notamment le projet annexé à celui du Presbytère (bâtiment vétuste) dans le cadre d'une Convention d'Aménagement de Bourg.

4. Rythmes scolaires : M. le Maire fait part de la réunion qui s'est tenue sur le temps d'accueil périscolaire (TAP)

le 6/10 à l'initiative du responsable animation de la CDC. Seize parents étaient présents. Le taux de pourcentage de fréquentation des TAP tourne autour de 65 % pour Béguey, 68 % pour Cadillac, 65 % pour Ste Croix du Mont et 85% pour Loupiac. Un bilan sera effectué courant février 2015. L'objectif à atteindre étant l'uniformité de ces temps sur les quatre communes.

5. Un lave-vaisselle neuf a été installé au restaurant scolaire.

6. Mme DARTAT pose une question sur le CCAS : quelles sont les personnes qualifiées ? Une évaluation des besoins sociaux a-t-elle été réalisée, comme le prévoit la loi ?

La mise à jour du site de la Mairie est également évoquée.

7. M. HOURQUEBIE demande si la salle des fêtes est limitée à un nombre de places précis, car ce n'est pas indiqué dans la convention de location. M. DAURAT précise que c'est noté au moment de la réservation, ainsi que le nom du Responsable Sécurité.

Séance levée à 19 H 59