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Arrêté - 17 10 2014
Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Béguey.
Lien du pdf (Arrêté - 17 10 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2014 À 9 HEURES
PRESENTS : MM. RUPERT J - BAIGNEAU C - BESSON F - CESCO M - Mme DARTAI G - M. DAURAT F - Mmes DELAGE S - RENOU F - RUDDELL C - M. VINCELOT M.
EXCUSES : Mmes FIGUIERE V (pouvoir à M. BESSON) - MERLE S (pouvoir à M. VINCELOT) - M. YUNG R
(pouvoir à M. RUPERT).
Secrétaire de séance : M. DAURATF.
Date de convocation : 13/10/2014
URBANISME : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - nouvelle définition des objectifs du projet de
modification simplifiée n° 2 et modalités de mise à disposition
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 123-13-3,
VU le P.O.S. approuvé le 28/03/2002,
Vu le nouvel arrêté du Maire pris le 10/10/2014 pour engager la procédure de modification simplifiée, et en définir les objectifs,
M. le Maire rappelle que :
> La modification simplifiée n° 2 a pour objet de modifier les articles 1 et 8 du règlement de la zone UY pour permettre :
Article 1 : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Article 8 : pour permettre l'implantation de la tour de manœuvre plus près de la limite de fond de parcelle. > Le projet, l'exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l'article L 121-4 doivent être mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées, > Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition, » À l'issue de cette mise à disposition, le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui doit délibérer et adopter le projet,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la modification des articles 1 et 8 du règlement de la zone UY du POS : DECIDE de fixer les modalités de la concertation comme suit :
Lé La mise à disposition du dossier pendant un mois en Mairie :
Ÿ La mise à disposition d'un registre permettant au public de formuler ses observations en Mairie ; LA Un affichage sur les panneaux prévus à cet effet à la Mairie, et dans les quartiers de la Commune : Ÿ La mise en ligne sur le site internet de la Commune :
DIT que la présente délibération fera l'objet d'un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le dossier pourra être consulté. Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département, et ce 8 jours avant le début de la mise à disposition au public :
DIT que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu'elles ont été fixées.
Séance levée à 9 H 12