Compte-Rendu - 12 juillet 2025

Documents similaires

Déliberation - 68d9e85ab8a9b79d90824018387ec721

Déliberation - 1bd2ef706eab31883c65df745c28a03c

Déliberation - e78c9061a764f02d05c533643b4452ce

Déliberation - 3c58b0cc367ab959405f0b92c575cc5c

Compte-Rendu - 12 octobre 2022

Déliberation - 437c2160ee7f9555ec4434cef39a64d2

Déliberation - e02a0d832a2dac2e06096aa1ede9d69f

Déliberation - 2843d00aba301fc305c58b225db95dd1

Déliberation - 5b104030a0715ec4754fe64c4c44a412

Compte-Rendu - 8 novembre 2025

Compte-Rendu - 12 juillet 2025 Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune d'Arches. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juillet 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, ÿà ARCHES Cantal

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le cinq avril à neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le dix-sept mars deux mil vingt-cinq s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.

Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Agnès LAPORTE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.

Absente excusée : Effy CAULUS

Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 janvier 2025 est approuvé à

l'unanimité des membres présents.

Ordre du jour

Donnant lieu à délibération :

1°) Compte financier unique 2024 de la commune

2°) Affectation du résultat de fonctionnement 2024 de la commune

3°) Budget primitif 2025 de la commune

4°) Taux de la fiscalité directe locale pour 2025

5°) Admission en non-valeur: exercices 2023 et 2024

6°) Création d'un gîte d'étape et adaptation des locaux techniques au tiers-lieu « À la croisée

d’Arches » : Approbation du projet et demandes de subventions

7°) Création de deux emplois saisonniers pour l'entretien des voies, terrains et espaces verts de la commune

8°) Protection sociale des agents — Risque Santé

9°) Demande de subvention au titre du fonds de concours de la communauté de communes du Pays de Mauriac

10°) Adaptation des locaux techniques au tiers-lieu « À la croisée d’Arches » : Approbation du projet et

demande de subvention au titre du Fonds Cantal Solidaire 2025

Ne donnant pas lieu à délibération :

11°) Informations diverses :- Sur la réalisation d'une étude-diagnostic sur la Thébaïde

- sur l'évolution législative sur le mode de scrutin aux élections municipales

- sur l'évolution législative sur le transfert aux communautés de communes des compétences eau et assainissement

- Sur la demande de changement de communauté de communes

- sur les Journées de la Thébaïde 2025

- Sur les Rencontres gourmandes 2025

- sur la fête de la Saint-Julien

[ Délibération n° 20250405001 |

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE

| Classement thématique : 7.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu le compte financier unique 2024 de la commune présenté par le maire et le comptable de la commune et dont

une copie accompagnée d'une note de présentation a été remise à chaque conseiller,

décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur

Thierry CHAMBON, premier adjoint, le maire s'étant retiré de la salle du Conseil municipal, d'approuver le

compte financier unique pour 2024 qui fait apparaître en particulier les résultats suivants :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 459 165,64 € | Dépenses de l'exercice y.c report 390 060,84 €

Recettes de l'exercice 731 818.82 € | Recettes 302 345,70 €

Résultat de l'exercice 272 653,18 € | Déficit de clôture -87 715,14€

Résultat antérieur reporté 54 320,89 € | Solde des restes à réaliser -28 137,80 €

Résultat 2024 à affecter 326 974,07 € | Déficit de financement -115 852.94 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2024

Dépenses 0,00 € | Dépenses 83 658,00 €

Recettes 0,00 € | Recettes 55 520,20 €

Solde des restes à réaliser 0,00 € | Solde des restes à réaliser -28 137,80 €

[ Délibération n° 20250405002 |

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 DE LA COMMUNE

| Classement thématique : 7.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu le compte financier unique de l'exercice 2024 et le budget primitif pour 2024 modifié voté le 15 avril 2024,1°) constate à l'unanimité de ses membres présents et représentés que le compte financier unique pour

2024 fait apparaître le résultat de fonctionnement suivant :

- Résultat de l'exercice 2024 : 272 653,18 €

- Résultat antérieur reporté : 54 320,89 €

Résultat total à affecter 326 974,07 €

et, considérant qu'il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 s'élevant à

326.974,07 €,

2°) décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré, d'affecter le

résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 comme suit :

Pour mémoire : prévision budgétaire 2024 de virement à la section 238 749,00 €

d'investissement

Résultat constaté au 31 décembre 2024 : Excédent de fonctionnement 326 974,07 €

Solde d'exécution d'investissement : déficit D 001 -87 715,14€

Solde des restes à réaliser : déficit de financement -28 137,80 €

Déficit de financement -115 852.94 €

Affectation :

- Virement à la section d'investissement du budget primitif 2025- article 1068 270 000,00 €

- Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté du budget primitif 2025 56 974,07 €

article 002 (report à nouveau créditeur)

[ Délibération n° 20250405003 |

BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE ie]

| Classement thématique : 7.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant le projet de budget primitif pour 2025 proposé par le maire (norme comptable M57),

vu les documents présentés à l'appui de ces propositions par le maire et le comptable de la commune, en particulier

la note de présentation du budget,

décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, d'approuver le budget primitif pour

2025 contenant, notamment, les dispositions suivantes :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 605 632,07 € | Dépenses de l'exercice 520 649,00 €

Recettes de l'exercice 605 632,07 € | Recettes de l'exercice 520 649,00 €

dont virement prévisionnel à la 93.700,00 €

section d'investissement| Délibération n° 20250405004 |

TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2025

[ Classement thématique : 7.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant le projet de budget primitif pour 2025 proposé par le maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, de fixer pour 2025 les taux de

fiscalité directe locale suivants :

Foncier bâti : 45,45 %

Foncier non bâti : 33,21 %

Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 20,70 %

(taux inchangés par rapport à 2022 , 2023 et 2024)

| Délibération n° 2025040505 |

ADMISSION EN NON-VALEUR : EXERCICES 2023 ET 2024

| Classement thématique : 7.1 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant que, compte tenu des poursuites sans effet et du décès du débiteur, il y a lieu d'admettre en non-valeur

certains titres émis dans le cadre du budget principal de la commune pour les exercices 2023 à 2024 décrits dans

le tableau ci-dessous :

Année | Titre Nom du redevable MORE ES Motif de la présentation

2023 205 | CHASSAGNARD Gilles 213.29 Poursuite sans effet

2024 3 CHASSAGNARD Gilles 213.29 Poursuite sans effet

2024 12 CHASSAGNARD Gilles 213.29 Poursuite sans effet

2024 25 CHASSAGNARD Gilles 213.29 Poursuite sans effet

2024 38 CHASSAGNARD Gilles 213.29 Poursuite sans effet

2024 66 CHASSAGNARD Gilles 257.35 Poursuite sans effet

2024 68 CHASSAGNARD Gilles 213.29 Poursuite sans effet

2024 85 CHASSAGNARD Gilles 213.29 Poursuite sans effet

2024 105 | CHASSAGNARD Gilles 213.29 Poursuite sans effet

2024 124 | CHASSAGNARD Gilles 57.38 Poursuite sans effet

2024 137 | CHASSAGNARD Gilles 213.29 Poursuite sans effet

2024 139 | CHASSAGNARD Gilles 213.29 Poursuite sans effet

2024 155 | CHASSAGNARD Gilles 220.24 Poursuite sans effet

2024 166 | CHASSAGNARD Gilles 64.80 Poursuite sans effet

2024 173 | CHASSAGNAROD Gilles 220.24 Poursuite sans effet

2024 188 | CHASSAGNARD Gilles 220.24 Poursuite sans effet

SOUS-TOTAL REDEVABLE 3173.15

TOTAL ADMISSION EN NON VALEUR 3173.15

4sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré :

1°) d'admettre en non-valeur les titres énumérés dans le tableau ci-dessus pour un montant total de trois mille cent

soixante-treize euros et quinze centimes (3.173,15 €) ;

2°) d'autoriser le maire à imputer cette somme sur l'article 6541 du budget communal pour 2025.

[ Délibération n° 20250405006 |

CREATION D'UN GITE D’ETAPE ET ADAPTATION DES LOCAUX TECHNIQUES AU TIERS-LIEU « A LA CROISEE D’ARCHES » : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

[EE Classement thématique : 1.6 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu sa délibération n°20241020010 approuvant le choix du maître d'œuvre pour le projet de création d'un gîte

d'étape et d'adaptation des locaux techniques du tiers-lieu « A la croisée d'Arches » (Kolam architecture et SARL

François),

vu les plans, le détail quantitatif des travaux à réaliser et le récapitulatif par lot établis par les maîtres d'œuvre

désignés,

considérant que ces documents font ressortir un coût estimatif global pour l'opération de 293.017,68 € pour les

travaux, somme à laquelle il convient d'ajouter les honoraires de maîtrise d'œuvre évalués dans le cadre de la

délibération susvisée à 37.200 € HT, soit un coût estimatif global HT pour l'opération de 330.217,68 € HT,

considérant que ce projet vise à valoriser le tiers lieu « A la croisée d'Arches » géré par la SCIC ASLJ dans le cadre

d'une délégation de service public :

- en adaptant les locaux pour élargir les activités proposées à l'hébergement collectif (pour 15 personnes),

par la reconversion des étages de l'établissement actuellement désaffectés en gîte d'étape destiné en

priorité aux randonneurs ;

- en réalisant cette opération en prenant en compte les économies d'énergie par le doublage des murs et

le remplacement des menuiseries extérieures ;

- en adaptant les locaux techniques de l'établissement par rapport à l'augmentation d'activité avec la

création d'une chambre froide et la création d’une circulation abritée plus confortable pour le personnel

pour l'accès aux réserves, à la buanderie et à la chambre froide ;

- en prévoyant l'installation d'une véranda pour une meilleure utilisation de la terrasse arrière ;

considérant que ce projet aura un impact sensible sur l'attractivité de la commune et de la zone de la vallée

cantalienne de la Dordogne, le gîte d'étape visant en particulier à s'intégrer dans les actions de développement de

la randonnée mises en place par des structures associatives telles que l'association « La Dordogne, de villages

en barrages »,

considérant que la gestion du gîte d'étape a vocation à être assurée par la SCIC ASLJ ce qui en garantit la rigueur

et le professionnalisme,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré :

1°) d'approuver le projet de création en 2025 d'un gîte d'étape et d'adaptation des locaux techniques du tiers-lieu

«A la croisée d'Arches » tel que défini ci-dessus pour le montant estimatif établi par les maîtres d'œuvre de

330.217,68 € HT honoraires de maîtrise d'œuvre compris ;2°) d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant (HT) :

Travaux 293.017,68 €

Honoraires maîtrise d'œuvre 37.200,00 €

Montant total de l’opération 330.217,68 € Financeurs

Etat (DETR/DSIL 2025) 30 % 99.065,30 € Région Auvergne-Rhône-Alpes 30% 99.065,30 € Département du Cantal (FCS 2025) 20 % 66.043,00 € TOTAL SUBVENTIONS 80 % 264.173,60 € Autofinancement communal 20% 66.044,08 € Montant total du financement 100% 330.217,68 €

3°) d'habiliter le maire à poursuivre toutes démarches nécessaires à la préparation technique et financière de

l'opération, notamment en sollicitant l'ensemble des subventions possibles auprès de l'Etat, de la région Auvergne- Rhône-alpes et du département du Cantal.

Cette délibération complète la délibération n°20250128001 du 28 janvier 2025 portant sur le même objet (actualisation des données)

[ Délibération n°20250405007 |

CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS POUR L’ENTRETIEN DES VOIES, TERRAINS ET ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

| Classement thématique : 4.2 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu l'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

considérant que, pour un bon entretien des espaces verts communaux pendant l'été 2025, il y a lieu de disposer

de deux emplois saisonniers pour faire face au surcroît de travail,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré :

1°) de créer deux emplois saisonniers pour une durée maximale allant du 1° juin au 30 septembre 2025 inclus et

une durée hebdomadaire de travail maximale de trente-cinq heures en semaine complète ;

Les agents seront affectés à l'entretien des voies, terrains et espaces verts communaux et à toutes autres tâches d'intérêt général en appui de l’équipe technique permanente ;

2°) de rémunérer les agents sur la base du traitement afférent au premier échelon de l'échelle C1 de la catégorie

C de la fonction publique territoriale (1° échelon du grade d'adjoint technique territorial) au prorata du temps de travail effectué ;

3°) d'habiliter le maire à procéder au recrutement pour occuper ces emplois et à la signature des contrats de travail,

les emplois pouvant être répartis à la discrétion du maire sur une ou plusieurs personnes dans les limites globales de dates et de durées fixées ci-dessus.[ Délibération n° 20250405008 |

PROTECTION SOCIALE DES AGENTS - RISQUE SANTE

| Classement thématique : 4.1 |

Le Conseil municipal d’Arches,

vu les articles L827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale

complémentaire,

vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés

d'application du 8 novembre 2011,

vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

vu l'avis du comité social territorial du 13/03/2025, pris sur la base de l'article 4 du décret n°2011-1474 précité,

considérant que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance

de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques

santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident),

considérant que cette participation devient obligatoire pour les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant

minimal de 15 € brut mensuel selon l'article 6 du décret n°2022-581), les garanties minimales étant celles du

« contrat responsable », complétées du « panier de soins »,

considérant que cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a

été délivré, soit au titre d'une convention de participation, cette convention étant conclue, à l'issue d'une procédure

d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort

de l'employeur,

considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection

sociale complémentaire de leurs agents,

considérant que les choix opérés par la commune d'Arches devront intervenir après avis du comité social territorial,

considérant que l’article L827-1 du code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion

pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs

agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces conventions de participation,

considérant que la conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de

mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011,

considérant que le centre de gestion du Cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle

procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci une convention

de participation sur le risque santé à compter du 1er janvier 2026,

considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au centre

de gestion du cantal afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,

considérant qu'à l'issue de cette procédure de consultation, la commune d'Arches conserve l'entière liberté

d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques

couverts, l'adhésion à de tels contrats se faisant par délibération et après signature d’une convention avec le centre

de gestion du Cantal,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré :1°) de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur

protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque santé ;

2°) de mandater le centre de gestion du Cantal afin de mener pour le compte de la commune la procédure de mise

en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque santé ;

3°) de s'engager à communiquer au centre de gestion du Cantal les caractéristiques quantitatives et qualitatives

de la population active concernée et d’autoriser le centre de gestion du Cantal à collecter directement auprès des

caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée ;

4°) de prendre acte que l’adhésion de la commune à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de

la procédure menée par le centre de gestion du Cantal, par délibération et après conclusion d'une convention

d'adhésion avec le centre de gestion du Cantal et prend acte que la participation brute mensuelle par agent sera

due à la date d'effet de la convention en respectant les minimums fixés par décret ; la participation sera confirmée

par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l'offre de

l'organisme d'assurance.

[ Délibération n° 20250405009 |

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC

| Classement thématique : 8.3 |

Le Conseil municipal d'Arches,

considérant que, par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a adopté le principe et

le règlement d’attribution d’un fonds de concours destiné à aider les communes membres à financer des projets

d'équipement au titre de l'année 2025,

considérant qu'il y lieu, d’une part, d’équiper la commune d’une remorque porte-engin et, d'autre part, de changer

les panneaux d'affichage de la place de la tour (affichage informations communales et affichage libre),

vu les devis présentés pour ces acquisitions s’élevant à 5.600 € HT pour la remorque porte-engin (roue jockey sous

la béquille incluse) et 2.398 € HT pour les panneaux d'affichage,

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré,

1°) de proposer à la communauté de communes du Pays de Mauriac pour une attribution du fonds de concours

2025 l'acquisition d'une remorque porte-engin (roue jockey sous la béquille incluse) pour un montant de 5.600 € et

de deux panneaux d'affichage (affichage informations communales et affichage libre) pour un montant de 2.398 €,

soit un total de 7.998 € HT ;

2°) d'approuver le plan de financement suivant (HT) :

Financeur Taux Montant HT

Communauté de communes du Pays de Mauriac 62,5 % 5.000,00 € Cantal (fonds de concours 2025)

Autofinancement communal 37,5 % 2.998,00 €

TOTAL 100,00 % 7.998,00 €

3°) d'autoriser le maire à déposer le dossier de demande correspondant auprès de la communauté de communes

du Pays de Mauriac.[ Délibération n° 20250405010 |

ADAPTATION DES LOCAUX TECHNIQUES AU TIERS-LIEU « A LA CROISEE D’ARCHES » : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS CANTAL SOLIDAIRE 2025

| Classement thématique : 1.6 |

Le Conseil municipal d'Arches,

vu sa délibération n°20241020010 approuvant le choix du maître d'œuvre pour le projet d'adaptation des locaux

techniques du tiers-lieu « A la croisée d'Arches » (Kolam architecture et SARL François),

vu les plans, le détail quantitatif des travaux à réaliser et le récapitulatif par lot établis par les maîtres d'œuvre

désignés,

considérant que ces documents font ressortir un coût estimatif global HT pour l'opération de 109.986,12 € pour les

travaux,

considérant que ce projet vise à valoriser le tiers lieu « A la croisée d'Arches » géré par la SCIC ASLJ dans le cadre

d'une délégation de service public :

- en adaptant les locaux techniques de l'établissement par rapport à l'augmentation d'activité avec la

création d'une chambre froide et la création d'une circulation abritée plus confortable pour le personnel

pour l'accès aux réserves, à la buanderie et à la chambre froide ;

- en prévoyant l'installation d’un local vélo ;

- en réalisant cette opération en prenant en compte les économies d'énergie par le doublage des murs et

le remplacement des menuiseries extérieures ;

sur proposition du maire,

décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré :

1°) d'approuver le projet d'adaptation des locaux techniques du tiers-lieu « A la croisée d'Arches » tel que défini ci-

dessus pour le montant estimatif établi par les maîtres d'œuvre de 109.986,12 € HT honoraires de maîtrise d'œuvre

compris ;

2°) d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant (HT) :

Travaux 109.986,12 €

Montant total de l'opération 109.986,12 €

Financeurs

Département du Cantal (FCS 2025) 30 % 32.995,00 € TOTAL SUBVENTIONS 30 % 32.995,00 € Autofinancement communal 70 % 76.991,12 € Montant total du financement 100 % 109.986,12 €

3°) d'habiliter le maire à poursuivre toutes démarches nécessaires à la préparation technique et financière de

l'opération, notamment en sollicitant les subventions possibles auprès du département du Cantal.

INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION

Réalisation d’une étude-diagnostic sur la Thébaïde

A la suite d'une réunion sur place qui s'est tenue le 12 décembre 2024 regroupant Monsieur Paul GIRARD,

architecte des Bâtiments de France du Cantal, Monsieur Christopher RODOLAUSSE, architecte du patrimoine etle maire, il apparaît nécessaire de réaliser une étude-diagnostic du bâtiment de la Thébaïde qui permettrait

d'évaluer les risques structurels pouvant affecter les bâtiments et d'envisager un phasage des travaux à réaliser

pour y remédier. Une telle étude reviendrait à environ 17.000 € TTC. Le conseil municipal inscrit à cette fin cette

somme au budget primitif de la commune et confie au maire le soin d'organiser cette étude avant nouvelle saisine

du conseil municipal pour en arrêter précisément les modalités techniques et financières.

Evolution législative sur le mode de scrutin aux élections municipales

Le maire informe le conseil municipal que, sous réserve de décisions définitives encore à intervenir, le mode de

scrutin pour les élections municipales sera modifié à compter des prochaines élections de mars 2026 dans les

communes de moins de 1000 habitants. Comme dans les autres communes, le scrutin se fera désormais sur la

base de listes sans possibilité de panachage avec obligation de parité (alternance femme-homme sur la liste).

Evolution législative sur le transfert aux communautés de communes des compétences eau et

assainissement

Le maire informe le conseil municipal que, sous réserve de décisions définitives encore à intervenir, le transfert des

compétences eau et assainissement aux communautés de communes, qui était rendu obligatoire au 1° janvier

2026, retrouve un caractère facultatif pour les communautés de communes qui n'ont pas encore ces compétences,

ce qui est le cas de la communauté de communes du Pays de Mauriac. En l’état actuel du fonctionnement de la

communauté de communes du Pays de Mauriac, le conseil municipal exprime le souhait que ces compétences ne

soient pas transférées à cette structure.

Demande de changement de communauté de communes

Le maire informe le conseil municipal que le rapporteur public du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

conclu dernièrement à l'annulation de la décision du Préfet du Cantal refusant le retrait de la commune d'Arches

de la communauté de communes du Pays de Mauriac pour adhérer à la communauté de communes Sumène-

Artense. Ces conclusions laissent espérer un jugement du Tribunal conforme à la demande de la commune et, au-

delà, une possible réouverture de la procédure engagée en 2021 en vue du changement de communauté de

communes.

Journées de la Thébaïde 2025

Le maire rappelle au conseil municipal que les Journées de la Thébaïde organisées par la commune se tiendront

cette année du 25 au 28 juillet inclus.

Rencontres gourmandes 2025

Huit dates sont prévues en 2025 à partir du mercredi 9 juillet.

Fête de la Saint-Julien

Elle aura lieu les 16 et 17 août.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2025 ci-dessus a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2025.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Yves MAGNE Nelly GREGOIRE

10