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Déliberation - 5b104030a0715ec4754fe64c4c44a412
Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 5b104030a0715ec4754fe64c4c44a412)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID :015-211500103-20250711-20250711006-DE
{à ARCHES Cantal [___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
[ Ayant pris part à la délibération : 7 + 3 représentés |
SEANCE DU 11 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le onze juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le treize juin deux mil vingt-cinq s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents: Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT
Absents représentés : Jean-Michel BATTUT représenté par Yves MAGNE (pouvoir en date du 24 juin 2025)
Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL
(pouvoir en date du 9 juillet 2025)
Sébastien PETIT représenté par Thierry CHAMBON
(pouvoir en date du 10 juillet 2025)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20250711006 |
[_ SUPPRESSION D'UN EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL À TEMPS PARTIEL | | Classement thématique : 4.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
vu l'article L.313-1 du code général de la fonction publique au termes duquel les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services et, dans le même ordre d'idées, de supprimer les emplois
dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public,
considérant, à cet égard, compte tenu du souhait exprimé par un agent titulaire de ne pas réintégrer les effectifs
communaux au terme de la période maximale de cinq ans de disponibilité et de la réorganisation des services de
la mairie intervenue pendant cette disponibilité, qu’il convient de supprimer l'emploi d’adjoint administratif principal
de 1% classe à temps partiel (20 heures) inscrit au tableau des effectifs,
considérant que cette suppression est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial, lequel s'est
prononcé de manière favorable à l'unanimité des deux collèges dans sa séance du 12 juin 2025, Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID :015-211500103-20250711-20250711006-DE
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
1°) de supprimer un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1*° classe à temps non complet à
raison de 20/35È7e ;
2°) de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 7 juillet 2025 :
Ancienne situation :
Filière administrative
Cadre d'emploi : C
Grade : Adjoint administratif principal de 1%" classe
Effectif: 1 à temps non complet (20 heures) : non pourvu, agent en disponibilité
Grade : Adjoint administratif principal de 2è"® classe
Effectif: 1 à temps complet
Filière technique
Cadre d'emploi : C
Grade : Adjoint technique
Effectif: 1 à temps complet
Nouvelle situation à compter du 7 juillet 2025 :
Filière administrative
Cadre d'emploi : C
Grade : Adjoint administratif principal de 2°"® classe
Effectif: 1 à temps complet
Filière technique
Cadre d'emploi: C
Grade : Adjoint technique
Effectif: 1 à temps complet
3°) d’habiliter le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire,
Ut
Yves MAGNE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 22 juillet 2025
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
À Arches, le 22 juillet 2025
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours: un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice httos:/citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1