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Compte-Rendu - 8 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
Cantal
{à ARCHES
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 22 AOÛT 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-deux août à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le 7 août deux mil vingt-cinq s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents: Thierry CHAMBON, Jean-Michel BATTUT, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT,
Sébastien PETIT
Absentes représentées : Nelly GREGOIRE représentée par Yves MAGNE (pouvoir en date du 15 août 2025)
Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL
(pouvoir en date du 9 août 2025)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nathalie CHEYMOL en qualité de secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 juillet 2025 est approuvé à l’unanimité
des membres présents.
Ordre du jour
Donnant lieu à délibération :
1°) Confirmation de la demande de retrait de la commune d’Arches de la communauté de communes
du Pays de Mauriac pour adhérer à la communauté de communes Sumène-Artense
2°) Décision budgétaire modificative n°2025/2
3°) Attribution de subventions
Ne donnant pas lieu à délibération :
4°) Informations diverses :
- Sur les travaux de rénovation des logements communaux 5 et 5bis place de la Tour
- sur le projet de création d'une station de transfert d'énergie par pompage porté par EDF
- sur la mise en place d'une zone d'accélération pour les énergies renouvelables sur le site des carrières de
Chabrespy - Sur la réparation de la toiture de la grange communale à la suite des dégâts provoqués par l'orage du 25 juin 2025
- Sur le projet de création d'une maison de santé à Mauriac
- sur le projet de Monsieur Emmanuel MAGNE d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture
- Sur l'inauguration du terrain multisports par Monsieur le Préfet du Cantal
Délibération n°20250822001
CONFIRMATION DE LA DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE D’ARCHES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAURIAC POUR ADHERER A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE-ARTENSE
Classement thématique : 5.7
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment, l’article L.5214-26 qui dispose que « par dérogation
à l'article L.5211-19, une commune peut être autorisée, par le représentant de l'Etat dans le département après
avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au
second alinéa de l'article L.5211-45, à se retirer d'une communauté de communes pour adhérer à un autre
établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la
demande d'adhésion. L'avis de la commission départementale de la coopération intercommunale est réputé négatif
s'il n'a pas été rendu à l'issue d'un délai de deux mois »,
vu la délibération n°2021/02/21/001 du 21 février 2021 par laquelle le conseil municipal a décidé à l'unanimité de
ses membres présents ou représentés d'engager la procédure dérogatoire prévue à l’article L5214-26 du code
général des collectivités territoriales visant à demander au représentant de l'Etat dans le département d'autoriser
la commune d'Arches à se retirer de la communauté de communes du Pays de Mauriac pour adhérer à la
communauté de communes Sumène-Artense,
entendu le rappel fait par le maire du déroulement de la procédure alors engagée qui s'est conclue par une décision
du préfet du Cantal en date du 14 mars 2022 refusant de faire droit à la demande de retrait de la commune d’Arches
de la communauté de communes du Pays de Mauriac en vue de son adhésion à la communauté de communes
Sumène-Artense,
considérant qu'au terme du recours contentieux introduit par la communauté de communes Sumène-Artense et la
commune d’Arches contre cette décision, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l’a annulée par un jugement
en date du 8 avril 2025 et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1200 € au profit des deux collectivités
requérantes au titre de l’article L.761-1 du code de la justice administrative,
considérant que l'Etat n'a pas fait appel de ce jugement et l'a exécuté,
considérant que, dans le cadre de l'exécution du jugement, le préfet du Cantal, Monsieur Philippe LOOS, a organisé
en préfecture le 24 juin 2025 une réunion qui rassemblait autour de lui, Monsieur Hervé DEMAI, secrétaire général,
Madame POUGET, sous-préfète de Mauriac, Monsieur POLONAIS, directeur de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement à la préfecture, Monsieur MAISONNEUVE, président, et Monsieur GRATEL, directeur, de la
communauté de communes Sumène-Artense, Monsieur SOULIER, président de la communauté de communes du
Pays de Mauriac et le maire, considérant, après compte rendu fait par le maire, que cette réunion avait pour objet principal de réfléchir aux
modalités de relance de la procédure dans la mesure où les collectivités intéressées, commune d’Arches et
communauté de communes Sumène-Artense, maintiendraient leur demande et leur position; qu'aux fins de
s'assurer du maintien des positions exprimées en 2021, il serait utile que les deux collectivités confirment leur
délibération de 2021, même si les délibérations précédentes restent en l'état exécutoires ; que, dans l'hypothèse
où les deux collectivités resteraient sur leur position de 2021, il conviendrait alors de reprendre la procédure au
stade de la consultation de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière
dont la réunion irrégulière du 11 février 2022 a entaché la décision préfectorale du 14 mars 2022 d'un vice de forme
entraînant son annulation,
considérant qu'aucun événement survenu depuis la délibération n°2021/02/21/001 du 21 février 2021 n'est de
nature à modifier la position de la commune d’Arches,
considérant au surplus qu'à la suite de cette délibération, le conseil communautaire de la communauté de
communes Sumène-Artense, par délibération du 15 avril 2021 prise à l'unanimité, a exprimé son souhait d'accueillir
la commune d’Arches et que les conseils municipaux des seize communes membres de la communauté de
communes Sumène-Artense, par des délibérations toujours exécutoires, ont fait de même (Antignac, délibération
du 11 juin 2021, Bassignac, délibération du 9 juin 2021, Beaulieu, délibération du 1° juin 2021, Champagnac,
délibération du 29 juin 2021, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, délibération du 26 août 2021, La Monsélie,
délibération du 29 mai 2021, Lanobre, délibération du 28 juin 2021, Le Monteil, délibération du 2 juillet 2021, Madic,
délibération du 17 mai 2021, Saignes, délibération du 6 mai 2021, Saint-Pierre, délibération du 26 juin 2021, Sauvat,
délibération du 5 juillet 2021, Trémouille, délibération du 28 mai 2021, Vebret, délibération du 11 juin 2021,
Veyrières, délibération du 10 avril 2021, Ydes, délibération du 4 juin 2021),
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
1°) de confirmer son souhait de reprendre la procédure dérogatoire prévue à l’article L5214-26 du code général
des collectivités territoriales, engagée à la suite de sa délibération n°2021/02/21/001 du 21 février 2021, visant à
demander au représentant de l'Etat dans le département d'autoriser la commune d’Arches à se retirer de la
communauté de communes du Pays de Mauriac pour adhérer à la communauté de communes Sumène-Artense ;
2°) d'informer les services de l'Etat, la communauté de communes Sumène-Artense et la communauté de
communes du Pays de Mauriac de cette position ;
3°) d'habiliter le maire à prendre tout contact et à engager toute démarche nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
[ Délibération n° 20250822002 |
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2025/2
| Classement thématique : 7.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le budget de la commune voté le 5 avril 2025 modifié,
considérant qu'il y a lieu d'opérer des ajustements en recettes et en dépenses des deux sections notamment pour
prendre en compte des recettes non connues au moment du vote du budget (redevance énergie hydraulique délais
glissants),
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré d'apporter au budget
2025 de la commune les modifications suivantes : BUDGET COMMUNAL
Section de fonctionnement
Article/
chapiee Intitulé Recettes Dépenses
64111/012 | Rémunération principale titulaires +8.440,00
64131/012 | Rémunération principale +10.000,00
023 Virement à la section d'investissement +140.000,00
75814/75 | Redevance sur l'énergie hydraulique +158.440,00
TOTAUX +158.440,00 +158.440,00
Section d'investissement
Article/
Chapitre/
Opération Intitulé Recettes Dépenses
021 Virement de la section de fonctionnement +140.000,00
215731/21/31 | Matériel roulant +45.000,00
2313/23/33 | Rénovation 5-5bis place de la tour +64.000,00
2313/23/46 | Gîte d'étape et locaux techniques La Croisée +16.000,00
2315/23/34 | Voirie communale +15.000,00
TOTAUX +140.000,00 +140.000,00
[ Délibération n° 20250822003
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRES AU TITRE DE 2025
| Classement thématique : 7.5
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant que le Club des Archous a réalisé dans le courant de l'été 2025 des actions bénéficiant à la commune
justifiant l'attribution d’une subvention complémentaire à celle votée au budget primitif 2025 pour un montant de 80
€,
considérant que le Comité des fêtes d’Arches a réalisé dans le courant de l'été 2025 des actions bénéficiant à la
commune justifiant l'attribution d'une subvention complémentaire à celle votée au budget primitif 2025 pour un montant de 150 €,
considérant que l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Mauriac a sollicité une subvention exceptionnelle pour
l'organisation d'une journée Portes ouvertes et d'un bal,
Sur proposition du maire, décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
1°) d'attribuer au Club des Archous au titre de l'exercice 2025 une subvention de fonctionnement complémentaire
de quatre-vingts euros (80 €) qui sera imputée sur les crédits votés à l’article 65748 du budget communal ;
2°) d'attribuer au Comité des fêtes d’Arches au titre de l'exercice 2025 une subvention de fonctionnement
complémentaire de cent cinquante euros (150 €) qui sera imputée sur les crédits votés à l’article 65748 du budget
communal ;
3°) d'attribuer à l'amicale des Sapeurs-Pompiers de Mauriac au titre de l'exercice 2025 une subvention
exceptionnelle de cinquante euros (50 €) qui sera imputée sur les crédits votés à l'article 65748 du budget
communal ;
4°) de confier au maire le soin d'assurer l'exécution de la présente délibération. P
INFORMATIONS DIVERSES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION
Travaux de rénovation des logements communaux 5 et 5bis place de la Tour
Le maire informe le conseil municipal que l'ensemble des devis demandés pour les travaux de rénovation des
logements communaux 5 et 5 bis place de la Tour en vue de leur remise en location dès que possible ont été
transmis. Le montant des travaux s'inscrit dans l'enveloppe de 90.000 € décidée par la délibération n°20250711003
du 11 juillet 2025. Une réunion de cadrage des travaux sera prochainement organisée.
Projet de création d'une station de transfert d'énergie par pompage porté par EDF Le maire informe le conseil municipal qu'EDF envisage de créer une station de transfert d'énergie par pompage
sur le ruisseau de l’Héritier, affluent de la Dordogne situé sur les communes de Latronche et Neuvic, un peu en
aval du pont de Saint-Projet. Ce type d'installation est une forme de stockage de l'énergie, l'énergie électrique
excédentaire produite à un instant t permettant d'alimenter par pompage un lac de retenue situé à un niveau
supérieur, l'eau ainsi stockée pouvant être turbinée ensuite pour produire de l'électricité dans les périodes de forte
consommation. Le maire informe le conseil municipal qu'il a demandé en lien avec Serge LEYMONIE, maire de
Chalvignac, une présentation plus détaillée de ce projet à Monsieur Franck VIGUIER, directeur du groupement
d'usines EDF de l'Aigle. Un rendez-vous est prévu prochainement.
Mise en place d'une zone d'accélération pour les énergies renouvelables sur le site des carrières de
Chabrespy
A la suite de la délibération n°20250711005 du 11 juillet 2025 portant approbation de la zone d'accélération des
énergies renouvelables de la commune (carrières de Chabrespy pour une zone de panneaux photovoltaïques), la
zone proposée fera l'objet d’une saisie sur le portail prévu à cet effet en vue d’une décision de la préfecture à
intervenir à l'automne.
Réparation de la toiture de la grange communale à la suite des dégâts provoqués par l'orage du 25 juin
2025
Le maire fait part au conseil municipal du devis de réparation des dégâts provoqués par l'orage du 25 juin 2025 sur
la toiture de la grange communale établi par l'entreprise Petit-Dumas qui s'élève à 1.440 € HT. Une indemnisation
d'assurance a été demandée.
Projet de création d'une maison de santé à Mauriac
Le maire informe le conseil municipal du débat qui s'est ouvert à Mauriac sur la localisation de la maison de santé
projetée par la communauté de communes du Pays de Mauriac. Une pétition a été lancée demandant que cet
équipement soit implanté à proximité du centre-ville alors que le projet prévoit une installation sur la zone de
Marsalou.
Projet de Monsieur Emmanuel MAGNE d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture
Monsieur Emmanuel MAGNE souhaitant installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures de ses bâtiments
agricoles, des travaux de génie civil relativement importants sont nécessaires pour permettre le raccordement au réseau de distribution de cette nouvelle installation de production d'électricité. En particulier, une tranchée doit être
ouverte sur le chemin communal situé entre le 8 et le 10 route de Lanau. Le maire indique qu'il a pris contact avec
ENEDIS, maitre d'ouvrage des travaux, pour en connaître les modalités de réalisation et que toutes garanties lui
ont été données pour une remise en état de la portion de voie communale affectée.
Inauguration du terrain multisports par Monsieur le Préfet du Cantal
Le maire informe le conseil municipal que Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal, viendra dans la commune
dans l'automne inaugurer le terrain multisports et les nouveaux aménagements du jardin public du mouvement.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 août 2025 ci-dessus a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 7 novembre 2025.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Yves MAGNE Nathalie CHEYMOL