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Déliberation - e78c9061a764f02d05c533643b4452ce
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - e78c9061a764f02d05c533643b4452ce)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le
ID : 015-211500103-20241020-20241020007-DE
Cantal
do ARCHES [___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
[ Ayant pris part à la délibération : 9 + 1 représenté |
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt octobre à neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-quatre septembre deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT,
Sébastien PETIT.
Absente représentée : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 15 octobre 2024)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20241020007 |
CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER POUR L’ENTRETIEN DES VOIES, TERRAINS ET ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
| Classement thématique : 4.2 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu l'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
considérant que, pour un bon entretien du cimetière avant les fêtes de la Toussaint, il y a lieu de disposer d'un
emploi saisonnier pour faire face au surcroît de travail,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
1°) de créer un emploi saisonnier pour une durée maximale allant du 28 au 31 octobre 2024 inclus et une durée
hebdomadaire de travail maximale de trente-cinq heures en semaine complète ;
L'agent sera affecté prioritairement à l'entretien du cimetière et, le cas échéant, à toutes autres tâches d'intérêt
général en appui de l'équipe technique permanente ; Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le ET
ID : 015-211500103-20241020-20241020007-DE
2°) de rémunérer l'agent sur la base du traitement afférent au premier échelon de l'échelle C1 de la catégorie C
de la fonction publique territoriale (1° échelon du grade d’adjoint technique territorial) au prorata du temps de
travail effectué ;
3°) d'habiliter le maire à procéder au recrutement pour occuper cet emploi et à la signature du contrat de travail.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
«
ue
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 22 octobre 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
À Arches, le 22 octobre 2024
Le Maire,
SRTTrEE
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée
ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.