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Déliberation - 68d9e85ab8a9b79d90824018387ec721
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 68d9e85ab8a9b79d90824018387ec721)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 015-211500103-20240414-20240414008-DE
{à ARCHES Cantal | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 9 +2 représenté |
SEANCE DU 14 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le quatorze avril à neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE,
maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Effy CAULUS, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT.
Absents représentés : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 1€’ avril 2024)
Sébastien PETIT représenté par Thierry CHAMBON
(pouvoir en date du 4 avril 2024)
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly
GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n° 20240414008 |
CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS POUR L’ENTRETIEN DES VOIES, TERRAINS ET ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
| Classement thématique : 4.2 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu l'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
considérant que, pour un bon entretien des espaces verts communaux pendant l'été 2024, il y a lieu de disposer
de deux emplois saisonniers pour faire face au surcroît de travail,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
1°) de créer deux emplois saisonniers pour une durée maximale allant du 1° juin au 30 septembre 2024 inclus et
une durée hebdomadaire de travail maximale de trente-cinq heures en semaine complète ;
Les agents seront affectés à l'entretien des voies, terrains et espaces verts communaux et à toutes autres tâches
d'intérêt général en appui de l'équipe technique permanente ; Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 015-211500103-20240414-20240414008-DE
2°) de rémunérer les agents sur la base du traitement afférent au premier échelon de l'échelle C1 de la catégorie
C de la fonction publique territoriale (1° échelon du grade d’adjoint technique territorial) au prorata du temps de
travail effectué ;
3°) d'habiliter le maire à procéder au recrutement pour occuper ces emplois et à la signature des contrats de
travail, les emplois pouvant être répartis à la discrétion du maire sur une ou plusieurs personnes dans les limites
globales de dates et de durées fixées ci-dessus.
Fait et délibéré à Arches, a
Le Maire, (ÿ NS \ La Secrétaire de séance,
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Ù ue x * / . |
Yves MAGNE Nell GOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 16 avril 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
A Arches, le 16 avril 2024
Le Maire,
due
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée
ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.