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Déliberation - 3c58b0cc367ab959405f0b92c575cc5c
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 3c58b0cc367ab959405f0b92c575cc5c)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260403-20260403016-DE
Cantal
{à ARCHES [___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 10 + 1 représenté |
SEANCE DU 3 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six et le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune
d'Arches régulièrement convoqué le vingt-et-un mars deux mil vingt-six s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Jocelyne BESSON, Thierry CHAMBON, Nathalie CHEYMOL, Julie CHIRENT, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Candice PETIT.
Absent représenté : Didier CHAUVET représenté par Julie CHIRENT (pouvoir en date du 30 mars 2026)
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 202604030016 |
CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS POUR L’ENTRETIEN DES VOIES, TERRAINS ET ESPACES VERTS DE LA COMMUNE
| Classement thématique : 4.2 |
Le Conseil municipal d’Arches,
vu l'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
considérant que, pour un bon entretien des espaces verts communaux pendant le printemps et l'été 2026, il y a
lieu de disposer de deux emplois saisonniers pour faire face au surcroît de travail,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré :
1°) de créer deux emplois saisonniers pour une durée maximale allant du 1% mai au 30 septembre 2026 inclus et
une durée hebdomadaire de travail maximale de trente-cinq heures en semaine complète ;
Les agents seront affectés à l'entretien des voies, terrains et espaces verts communaux et à toutes autres tâches
d'intérêt général en appui de l'équipe technique permanente ;
2°) de rémunérer les agents sur la base du traitement afférent au premier échelon de l'échelle C1 de la catégorie
C de la fonction publique territoriale (1° échelon du grade d'adjoint technique territorial) au prorata du temps de
travail effectué ; Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260403-20260403016-DE
3°) d'habiliter le maire à procéder au recrutement pour occuper ces emplois et à la signature des contrats de travail,
les emplois pouvant être répartis à la discrétion du maire sur une ou plusieurs personnes dans les limites globales
de dates et de durées fixées ci-dessus.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Yves MAGNE IRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 7 avril 2026
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
A Arches, le 7 avril 2026
Le Maire,
Udaque Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https:/citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.