Déliberation - noxibcqf73f4j

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Déliberation - noxibcqf73f4j Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Déliberation - noxibcqf73f4j)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du mardi 9 mai 2017

- 10 conseillers municipaux présents

- 5 élus absents: Annie DUMAZ excusée, qui a donné pouvoir à Christelle CLOCHER, Catherine REMY, Emilien GUERRAZ , Sylvain REGAIRAZ, Christophe FOGNINI.

- Secrétaire de séance : Yves RADICI

Forêt Communale relevant du régime Forestier. Inscription des coupes à l’état d’assiette 2017

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes de bois à assoir pour 2017, en forêt communale relevant du régime forestier.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2017. Le Conseil Municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. M. le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles 18 et 19.

Création de six emplois saisonniers à temps complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait intéressant de recruter des jeunes, pour la réalisation de travaux d’entretien bâtiments, espaces verts et voirie cet été, comme l’été dernier.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, décide la création de 6 postes d’adjoint technique 2ème classe, pour une durée de 2 semaines de 35 heures chacun, afin d’effectuer des petits travaux d’entretien de bâtiments communaux, d’espaces verts et voirie, entre le 10 juillet et le 19 août 2017. Il charge Monsieur le Maire de recruter ces personnes.

Approbation du principe de la Délégation de Service Public du bâtiment Le Carcey Monsieur Pierre GARNIER, premier Adjoint propose de renouveler la Délégation de Service Public pour le bâtiment Le Carcey, en apportant quelques modifications à la précédente, celle-ci expirant fin septembre 2017.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, sauf une opposition LOICHOT Jean-François, approuve le principe de DSP, avec une convention adaptée, désigne les membres de la Commission de DSP chargés d’examiner les candidatures et d’émettre un avis (M. le Maire, 3 titulaires, et 3 suppléants, ainsi que le comptable public et le représentant du Ministre chargé de la concurrence), et mandate M. le Maire pour engager toutes les formalités.

Zones humides – Convention d’usage avec Chambéry-Métropole – Cœur des Bauges M. Daniel MONOD, Maire-Adjoint, chargé de l’agriculture et de la Forêt, présente au Conseil Municipal les projets de convention concernant les zones humides répertoriées sur la Commune, au nombre de 4 :

- au sommet de l’Oriondaz – fontaine bois clair

- Les Feuillères – Les Chapis à Plainpalais

- Col de Plainpalais

- Labbiaz, au sommet des Mermets.

Ces conventions ont pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Commune et Chambéry Métropole – Cœur des Bauges, pour assurer une pérennisation et une gestion cohérente du patrimoine naturel exceptionnel que constituent ces zones humidesLe Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité, approuve les conventions et autorise M. le Maire à les signer.

Vente d’un terrain à La Féclaz

M. le Maire rappelle que la parcelle A2130p lot A située à La Féclaz a été mise en vente, et informe qu’à ce jour 2 propositions à 160 000 € ont été reçues

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité, décide de vendre la parcelle, mandate M. le Maire pour négocier les propositions, et l’autorise à signer les actes nécessaires avec le plus offrant.

Questions diverses

Michel ANDRÉ

 Informe que la commission chargée de recruter l’employé communal saisonnier sur l’été (29 mai – 30 septembre) s’est réunie, et a retenu la candidature de Didier BLANC.

 Demande qui peut se rendre le mardi 16 mai prochain à la Mairie de St Alban Leysse, avec la liste électorale de la Commune, pour le tirage au sort des jurys d’assises.  Demande aux Conseillers Municipaux leurs disponibilités pour tenir le bureau de vote à l’occasion des élections législatives.

 Au sujet de la fusion des Communes, précise qu’une réflexion est en cours, et qu’il paraît inévitable que les Communes devront fusionner en 2020-2025 sur demande de l’état ; il est donc plus judicieux d’anticiper, en défendant le maintien d’un service public de proximité.

Pierre GARNIER

 Informe que pour le PLUi, les services de Chambéry Métropole – Cœur des Bauges viennent d’engager un premier travail de cartographie de l’existant. A ce titre, ils ont présenté des plans sur lesquels figuraient les bâtiments construits ces 10 dernières années, pour apprécier la pression foncière sur notre Commune, ainsi que les « dents creuses », terrains non construits au cœur des villages. Daniel MONOD, Claude PIANTONI et Pierre GARNIER vont corriger et compléter ces plans.

Christelle CLOCHER

 Informe de la tenue d’une conférence sur « écrans et l’enfant » animée par le CREF, le jeudi 29 juin à 20H, salle associative,

 Demande où en est le dossier de Pleurachat ; M. le Maire répond que c’est en cours,  Parle pour Annie DUMAZ : point à faire au niveau des appartements de l’OPAC.  Questionne sur les bennes à La Féclaz ; M. le Maire précise qu’elles sont en place depuis ce jour jusqu’au 19 mai.

Jean-François LOICHOT

Informe que certains administrés souhaitent qu’apparaissent dans le compte-rendu, les réponses aux questions diverses posées par les Conseillers municipaux.

Daniel MONOD

 Demande à M. GARNIER s’il a eu un contact pour les passages canadiens VTT ; P. GARNIER répond qu’une visite sur le terrain est prévue le 18.

 Informe que M. DURET GUILLARD va couper ses bois au sommet de l’Oriondaz, et se renseigne sur le passage de la piste VTT à proximité

 Informe de la réunion demain de la Commission d’appel d’Offres pour la dernière phase des bois scolytés

 Informe que les bûcherons coupent le bois dans les Gorges sous l’Oriondaz.Claude PIANTONI

 Questionne sur le bâtiment communal « La Cure »

 Demande confirmation de la réunion vendredi prochain avec Crystal Habitat pour le bâtiment « Le Bon Gîte »

 Précise que les travaux de Carcey avancent, pour une mise hors d’eau à la fin du mois, à surveiller

 Demande si la municipalité retient l’option de cloison à l’étage ;

 Informe de la prochaine réunion le 19 juin, pour le Centre Bourg de La Féclaz.

Jean-Paul BETTEGA

 Questionne sur l’engazonnement du Pump Track, non réalisé à l’automne dernier, mais possible maintenant par les agents techniques communaux

 Informe qu’il va se rendre au Sire le 19 mai avec Claude PIANTONI et Serge RAVIER, pour étudier l’emplacement exact d’implantation de Lunérus.

Yves RADICI

Informe de certaines dates

 1er octobre : la St Michel

 16 septembre : La Halte-Garderie Graine de Neige fête ses 20 ans

 16 septembre : Bal des pompiers à Carcey

 6 octobre : Concert à Carcey

Séance levée à 21h30