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Convocation - eg7dus0g260kous
Déliberation - g53plxhgvmqncpx
Conseil Municipal - 41q5b4pdwsn9fvj
Arrêté - cw0k7ifno1usgj
Déliberation - 5ov0f3jkf63tag
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Déserts.
Lien du pdf (Déliberation - 5ov0f3jkf63tag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Compte rendu du Conseil Municipal du 02 février 2021
Sont présents : S. Ferrari, M. Regairaz, L. Algudo, C. Regaïraz, G. Vanin, R. Dumaz, P. Bouvard,
C. Marcellin, J. F Coulomme, G. Dumaz, M. Favetta, S.Ferrari.
Ont donné pouvoir : E. Ruaz à G. Dumaz, A. Coquio à J.C Jarriand jusqu’à son arrivée à 18 h30.
Absent excusé : M Lesage
G. Dumaz a été désigné secrétaire de séance
La séance est ouverte à 18h05
Gérard Dumaz souhaite prendre la parole pour informer de la mise en ligne du dernier conseil
municipal sur la plateforme You tube. La version diffusée comporte en introduction un fond musical,
est-ce bien approprié ? Pendant toute la durée de la vidéo du conseil, le portrait du Chef de l'Etat
accroché au mur est remplacé par l’image du père noël. Cette manipulation numérique porte atteinte
au sérieux des délibérations du conseil et à l’image des élus, particulièrement à celle de Madame le
Maire. Cette sorte d'initiative de la part d’un élu est inquiétante pour la démocratie communale.
Madame le Maire prend la parole pour confirmer que ce genre de dérive est malvenu. Afin
d'éviter à l’avenir d’autres incidents, la retransmission intégrale et non modifiée des séances des
conseils municipaux sera mise en ligne dès que possible sur le site officiel de la Mairie de Les Déserts.
Validation du compte-rendu du dernier conseil municipal (01/12/2020) : pour :12 abstentions : 2 (JC Jarriand et À Coquio), le compte-rendu du conseil est validé.
1/ Tarifs de publicité du bulletin communal
Gérard Dumaz présente au Conseil les tarifs qui ont été discutés lors de la réunion de travail. Un tarif
a été rajouté pour un format carte de visite.
Format carte de visite 100 eurosTTC par numéro (400 euros /an)
Format quart de page 150 eurosTTC par numéro (600 euros /an)
Format tiers de page 200 euros TTC par numéro (800 euros /an)
Format demi-page 300 euros TTC par numéro (1200 euros /an)
Les tarifs sont validés à l’unanimité des présents et représentés
2/ Tarif d'abonnement postal au bulletin communal
Gérard Dumaz présente au Conseil le tarif de 12 euros pour l’année (prix coutant) ou pour 4 numéros.
Le tarif est validé à l'unanimité des présents et représentés
3/Avenant à la convention avec le Cdg 73 relative à l’adhésion à la mission médiation préalable
obligatoire
Madame le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie a accepté de s'engager dans le cadre
du dispositif d'expérimentation national de médiation préalable obligatoire. En Savoie, 234 communes et 85 établissements publics territoriaux ont adhéré en 2018 à ce dispositif
destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir entre les agents
territoriaux et leur employeur, notamment ceux relatifs aux éléments de rémunération.
Dans la pratique, il résulte du bilan qui a été établi sur les procédures de médiation intervenues au
cours de la période expérimentale qu’une très large majorité de litiges a pu être résolue à l'amiable,
sans coûts pour les collectivités et dans des délais réduits par rapport à ceux habituellement
nécessaires à la justice administrative. Il faut également souligner que la démarche de médiation
permet fréquemment de restaurer le dialogue et de régler les conflits.
La convention d'adhésion dédiée qui a été signée avec le Cdg73 en 2018, a pris fin le 18 novembre
2020, date initiale du terme de l’expérimentation nationale.
Le décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018
portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de
la fonction publique et de litiges sociaux, a reporté la date de la fin de l’expérimentation au 31
décembre 2021.
Il est rappelé que ce service ne génère aucune dépense supplémentaire puisque le coût de cette
prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements
publics affiliés.
Madame le Maire propose au conseil municipal, de l’autoriser à signer l’avenant à la convention
d'adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73, qui prolonge la
mission de médiation jusqu'au terme de l'expérimentation
l'avenant est validé à l'unanimité des présents et représentés.
4/Convention d'adhésion au service intérim du Centre de Gestion de la Savoie
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les centres de gestion peuvent proposer aux
collectivités un service d’intérim-remplacement qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires
pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public
local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la Loi du 26
janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale :
- l'accroissement temporaire où saisonnier d'activité,
- le remplacement d'agents sur emplois permanents,
- la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le Centre de Gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis une dizaine
d'années. Toutefois, il a développé récemment son service intérim-remplacement et propose aux
collectivités et établissements publics affiliés une nouvelle convention qui présente une réelle souplesse.
En effet l’adhésion à cette convention est gratuite et n'engage pas l'employeur territorial qui la signe à
avoir recours au service intérim du Cdg. Elle permet un accès aux prestations du service intérim-
remplacement pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Ainsi, il n’est
plus nécessaire pour la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d'établir une
convention pour chaque remplacement. En cas de besoin, le remplacement peut s'effectuer dans des
délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Le contrat de travail est passé entre le Cdg et l’agent mis à disposition ; la collectivité bénéficiaire fixe
le montant de la rémunération et les modalités d'organisation du temps de travail. Les frais de gestion s'établissent à 6% pour le portage administratif (cas où la collectivité dispose d’un agent, le Cdg
portant le contrat et assurant la gestion administrative) où à 7.5 % pour l'intérim (cas où la collectivité
charge le Cdg d’assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition).
Madame le Maire, propose à l'assemblée délibérante de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion la convention d'adhésion au service-intérim.
La convention est validée à l'unanimité des présents et représentés.
5/ Protection complémentaire mandatement du Cdg73 afin de conclure une convention de
participation dans le domaine de la prévoyance
Madame le Maire expose :
L'article 22 bis de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires
prévoit que l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes et leurs établissements publics
peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles
les agents qu'ils emploient souscrivent.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents, tout comme l’aide
apportée par les employeurs publics.
Au terme de l’article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent apporter leur participation :
- soit au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé »
-soit au titre des risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques
d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance » -ou pour les deux
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans le but d'intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été
délivré, soit au titre d’une convention de participation.
La Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction
publique territoriale autorise, en son article 25, les centres de gestion à « conclure avec un des
organisme mentionné au | de l’article 88-2, une convention de participation dans les conditions
prévues au Il du même article ».
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise
en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre
2011.
Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le
demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s)
compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1° janvier 2022 et pour une durée
de 6 ans, une convention de participation sur le risque « prévoyance ».
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à cette
convention de participation, en fonction des tarifs et garantie proposés. L'adhésion à de tels contrats
se fera, au terme de l’article 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le Cdg73.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la
convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité technique. La convention est validée à l’unanimité des présents et représentés.
Questions diverses
Madame le maire informe le Conseil sur :
-la signature de la vente d’un terrain appartenant à la commune à M et Mme Krémer (décision prise
par l’ancienne municipalité},
-la signature de la vente à la commune des parcelles 716 et 789 appartenant à la famille Bouvard,
-la signature de la convention avec l'EPFL pour le portage de la parcelle F791 (terrain Bouvard)
-la grave panne qui a affecté le réseau internet et de téléphonie. Orange a informé Madame le Maire
que toute la commune sera desservie par la fibre optique au 2" semestre 2021. Orange propose de
tenir une réunion publique d’information dès que les restrictions liées au Covid seront levées.
-la panne de chaudière de l'école et de la crèche: Gaëtan Vanin a constaté qu'il n'existait pas de
contrat de maintenance en cas de panne, pas de télé-alarme en cas de panne, pas de chaudière de
secours.
Des devis vont être demandés pour la pause d’un onduleur (contre les microcoupures), pour la pause
d’une télé-alarme, pour l'installation d’une chaudière de secours qui pourrait tourner en même
temps que la chaudière bois pour ménager cette chaudière qui est déjà ancienne.
l'élaboration du budget 2021 sera repoussé en mars
Tour de table des Conseillers.
Gérard Dumaz, informe le conseil du bouclage du bulletin communal. Il sera distribué la semaine
prochaine. Il demande aux conseillers de lui retourner les feuilles de distribution en les annotant pour
que la distribution soit la plus précise possible. Pour les envois par internet des habitants l’ont
souhaité mais sans préciser leur adresse mel, merci d'informer la mairie.
Maelle Favetta informe le conseil sur sa participation à la commission des finances de
l'agglomération. La commission des finances, comme toutes les commissions, propose des avis au
conseil communautaire qui peut, ou non, les adopter.
Lors de la dernière commission financière il a été décidé de proposer au conseil communautaire de
maintenir le même taux de fiscalité que l’année dernière malgré un contexte économique difficile à évaluer à cause du COVID.
L'évolution de la fiscalité dépendra de l’évolution de la pandémie ainsi que les besoins
d'investissement des communes de l’agglomération.
Luc Algudo informe de sa participation à la réunion du SIVU de la gendarmerie. Ce syndicat gère les
locaux de la gendarmerie à Challes les Eaux. Ces locaux ont besoin d’une réfection. Une prochaine
réunion est prévue le 10 février.
Régis Dumaz informe le conseil de sa participation à la commission de l’agglomération sur les
itinéraires de grande randonnée. Ces itinéraires vont bénéficier d'une campagne de promotion. Des
retouches ont été apportées aux itinéraires par suite d'erreurs mineures. La municipalité a fait
bloquer deux itinéraires estimant que la réflexion n'était pas assez poussée : secteur Doria/secteur du Sire Cyprien Regairaz informe le conseil sur le déneigement du parking de la Doria à la suite de la
demande des habitants du hameau. Ce déneigement avait été suspendu depuis des années.
Michel Regairaz informe le conseil sur sa participation à la commission eau/assainissement de Grand
Chambéry. Le Maire de Vérel Pragondran souhaite connaitre la consommation d’eau pour chaque
commune de l’agglomération. Les services de l’agglomération ont constaté que de nombreuses
sources étaient polluées. Dès que les conditions climatiques le permettront des travaux seront
engagés : périmètre de protection/ fermeture de sources. Les services de l’agglomération souhaitent
des arrêtés municipaux permanents afin d'effectuer des travaux sur les réseaux.
Agnés Coquio informe le conseil sur sa participation à la commission de l’agglomération sur la
« participation citoyenne » Cette commission donne des avis sur les projets de l’agglomération.
Elle souhaite d’autre part que le conseil puisse se réunir à 19 h au lieu de 18h. Le conseil approuve
cette demande. Il en sera de même pour les réunions de travail.
Pierre Bouvard informe le conseil sur les travaux concernant l’arrivée de la conduite d’eau qui doit
alimenter la commune depuis le puits de Saint Jean de la Porte. Un habitant de la commune a refusé
la vente d'une partie de son terrain à la Combe pour l'installation d’une station de pompage. Une
autre solution est recherchée.
Deux réservoirs de 500 m3 doivent être installés à Plainpalais. Une négociation doit être entamée
avec l’agriculteur qui a un bail agricole sur les terrains retenus pour l'installation.
Il'informe également le conseil sur l'avancement du dossier de réaménagement de la halte-garderie.
C'est un gros dossier qui doit être mené à bien avant 2022 sinon il y a un risque de fermeture de la structure.
Christiane Marcellin a participé à une réunion de Grand Chambéry sur la présentation du « plan
climatique énergie territoire » 2020/2025. Ce plan permet l'attribution aux communes d'aides
concernant les énergies renouvelables.
J.C Jarriand s’informe sur le dossier d'élargissement de la route aux Mermets. Madame le Maire
répond que la commune s’est engagée à faire les travaux, ils seront faits en temps voulu.
J.F Coulomme souhaite sensibiliser les riverains à l’élagage des arbres qui perturbent le réseau
téléphonique 1! s’informe sur la question de la signalétique commerciale des artisans. Madame le
maire répond que la question signalétique qui faisait partie du programme électoral de sa liste va être
prise en compte en relation avec le parc des Bauges.
Gaétan Vanin donne des informations sur :
-la panne de la chaudière de l'école,
- le déneigement à La Féclaz, la fraise de la commune ne sera plus mobilisée à plein temps à la
station, ce qui permettra de l’affecter aux autres hameaux,
l'évaluation des tâches faites par les employés communaux des services techniques pour une programmation plus fine,
-le travail effectué par les employés communaux autour des ruisseaux. De nombreux particuliers « aménagent » les ruisseaux, ce qui entraine des problèmes lors des fortes précipitations Madame le Maire propose la nomination de Gaétan Vanin à la fonction de conseiller municipal
délégué. Un arrêté sera pris dans ce sens.
Questions du public (par l'intermédiaire de conseillers)
Brigitte Faure et Alain Picoud s'interrogent sur le déneigement à proximité de leur habitation.
Madame le Maire répond que les déneigeurs font au mieux cette année très enneigée et que dès que
la neige s'’accumule trop elle est évacuée.
Brigitte Faure et Alain Picoud s’informe sur les formalités de la vente à leur profit de la partie
déclassée du chemin de Carcey. Madame le Maire répond que le bornage a été fait le 18 décembre
2020 et que le nouveau numéro de parcelle n’a pas encore été attribué. Madame le Maire indiquera
par écrit aux demandeurs les formalités administratives de la vente.
Catherine et Loÿs Bouhelier s'inquiètent d’une vitesse excessive des véhicules traversant la Féclaz.
Madame le Maire répond que cette problématique n’est pas nouvelle et que la municipalité réfléchit
à toutes les solutions possibles dans le respect de la législation. En ce qui concerne les traversées de
routes par les skieurs, la traversée de route du plateau sud a été sécurisée par la pause de barrières pour ralentir les véhicules.
Catherine et Loÿs Bouhelier s'interrogent également sur les intrusions de promeneurs sur leur
propriété. Madame le maire répond que dans l'esprit de nombreuses personnes, il y a confusion
entre la loi montagne et le respect de la propriété privée. D'autre part un travail doit être mené en
collaboration avec les services du SMSB concernant la gestion des flux de promeneurs.
Régis Hennion propose la mise en place d’un service d’information « simple et robuste » pour les
habitants de la commune. Madame le Maire précise que des solutions sont recherchées, modification
du standard de la mairie ou système de sms « d'alerte ».
La séance est levée à 19h20