Arrêté - 6sitdl5ls65v6xq

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Arrêté - 6sitdl5ls65v6xq Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Arrêté - 6sitdl5ls65v6xq)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de LES DÉSERTS 73230

Séance du Conseil Municipal du vendredi 3 juin 2016

 9 conseillers municipaux présents

 6 élus absents: FOGNINI Christophe a donné pouvoir à Pierre GARNIER, Claude PIANTONI a donné pouvoir à Michel ANDRÉ, Isabelle REYBROUCK a donné pouvoir à Jean-François LOICHOT, Emilien GUERRAZ, Catherine REMY, Sylvain REGAIRAZ.

 Secrétaire de séance : Jean-Paul BETTEGA

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la famille Delehaye, Rouger, Schuck.

La séance est ouverte à 20h10

- Demande de transfert d’une subvention FDEC

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté du 11 septembre 2015, le Conseil départemental a accordé à la Commune une subvention de 4 950 € au titre du FDEC 2015 pour l’acquisition d’une épareuse.

Monsieur le Maire rappelle que, vu les contraintes budgétaires, cette acquisition n’a pas été reportée sur le budget 2016. Après renseignement, la Commune a la possibilité de demander le transfert de cette subvention sur les travaux de routes prévus en 2016.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de demander le transfert de cette subvention pour le financement de travaux sur les routes communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de demander le transfert de cette subvention FDEC 2015 d’un montant de 4 950 € à des travaux de route,

- Charge Monsieur le Maire de transmettre cette demande au Conseil Départemental, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

- Accord de principe dans le cadre de la révision du Plan Départemental des Itinéraires et Promenades de Randonnées (PDIPR)

Les départements ont la charge d’établir sur leur territoire un Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), conformément à l’article L 361-1 du Code de l’environnement.

En Savoie le PDIPR a été élaboré en 1989, puis révisé en 2002. Aujourd’hui ce document n’est plus totalement en adéquation avec l’évolution des pratiques et des mentalités de ces dix dernières années.

Aussi, le Département de la Savoie a décidé d’engager une nouvelle révision du PDIPR, par délibération du 4 février 2013.

Le comité de pilotage institué pour la révision du PDIPR, en appui sur les techniciens locaux en charge de la randonnée, propose l’inscription au PDIPR des sentiers présentés sur la carte.

Après étude de ces documents, le Conseil Municipal :- Accepte le projet d’inscription des sentiers au PDIPR tel que présenté

- Accepte d’accompagner la procédure de sécurisation du foncier en organisant la signature par les propriétaires des conventions de passage, telles que transmises ultérieurement par le Département.

Jean-François LOICHOT précise qu’il est important de sécuriser juridiquement les chemins de ce plan.

- Jobs d’été communaux

Comme les années précédentes, Monsieur le Maire propose la création de « jobs d’été » pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans afin de réaliser des petits travaux d’entretien de bâtiments, voiries, espace verts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création de 6 emplois saisonniers, chaque jeune sera recruté pour une période de deux semaines entre le 4 juillet et le 28 août 2016.

Une information des habitants sera réalisée par affichage, le choix des candidats sera fait après réunion de la commission de recrutement.

- Périmètre d’un nouvel EPCI à fiscalité propre constitué de la Communauté d’Agglomérations Chambéry Métropole et de la Communauté de Communes Cœur des Bauges

Monsieur le Maire présente l’arrêté Préfectoral du 20 mai 2016 portant projet de périmètre d’un nouvel EPCI à fiscalité propre constitué de la CA Chambéry Métropole et de la CC Cœur des Bauges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce projet.

Monsieur le Maire informe qu’il a participé aujourd’hui au premier comité de pilotage sur cette fusion.

Questions diverses.

- Transfert de la compétence tourisme à Chambéry métropole

Monsieur le Maire indique que la loi NOTRe du 7 août 2015 opère le transfert de la compétence promotion du tourisme des communes vers les intercommunalités de manière obligatoire au 1er janvier 2017.

Afin de permettre une mise en œuvre opérationnelle de cette compétence au 1er janvier 2017, il est proposé d’engager dès à présent la procédure de transfert de compétence. La délibération sera proposée au conseil du mois de Juillet.

Tour de table

Pierre GARNIER :

- Informe sur l’avancement de la révision du PLU, les modifications prennent du retard car la Commune a un léger différent avec les services de l’État sur une question d’interprétation. La dernière phase sera la présentation des modifications à l’État pour avis puis mise à disposition du dossier au public vers le mois de septembre.

- A rencontré un représentant du Conseil Départemental, la chaussée de la RD 913B, vers Carcey va être refaite. Il évoque également une réflexion en cours sur les traversées de chenilles qui abîment les routes.Eric POIRIER signale un nouvel éboulement dans le secteur de Glaise. Le premier éboulement avait été comblé par les services techniques.

Jean-Paul BETTEGA informe qu’il est retourné à la Féclaz pour voir la meilleure implantation du pump track pour les VTT, Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion avec tous les intervenants, aménageur, agriculteur, commune et professionnel du VTT.

Annie DUMAZ :

- Constate que le goudron qui avait été mis au mois d’avril pour boucher les trous route des Charmettes est complètement parti.

- Demande où en est l’estimation de la Cure, Michel ANDRÉ informe qu’il a recontacté le service des Domaines, c’est en cours.

- Souhaite savoir si l’invitation à l’intention des jeunes de la commune pour le 10 juin avait été envoyée, Christelle CLOCHER répond par l’affirmative.

Jean-François LOICHOT :

- Souhaite savoir quand les fleurs vont-elles être mises en place, Yves RADICI et Eric POIRIER répondent que c’est prévu.

- Demande si un plan de circulation a été prévu pour la course Tour Savoie Mont Blanc du 17 juin prochain, Monsieur Pierre GARNIER répond que les organisateurs doivent déposer les demandes d’arrêtés de circulation et de stationnement en Mairie.

- Signale que la grille qui a été installée sur la route des Charmettes était bouchée, les habitants l’ont débouchée.

- S’est renseigné auprès du service des eaux de Chambéry métropole concernant l’absence de facturation de l’eau, les compteurs seront relevés courant juin et la facturation sera faite en juillet.

- A eu 5 réponses pour l’instant à propos du projet d’extension de la salle associative.

Michel ANDRÉ :

- Rappelle que dimanche 5 juin aura lieu la cérémonie des fusillés du Revard. - Revient sur la panne internet qui a impacté notre commune du 31 mai au 3 juin. Il est en contact avec le Directeur des Relations avec les Collectivités Locales. Suite à de nombreuses plaintes orange a entrepris des travaux de migration de la collecte internet NRA de La Féclaz sur un nouveau faisceau hertzien, afin d’éviter les coupures et la saturation. La migration s’est bien passée mais un dysfonctionnement probablement informatique a causé la panne.

Daniel MONOD :

- Signale qu’une voiture stationnée sur le parking au col de Plainpalais a brûlé - Informe de sa participation à la réunion pour la création de piste forestière de la Commune de Verel-Pragondran. Les travaux commencent lundi 6 juin sur la commune de Verel, il est également prévu la coupe des sapin derrière le restaurant Le Chalet du Sire ». Une réunion de chantier hebdomadaire a été planifiée. Il reste l’état des lieux de la route du Sire à faire. - Informe de l’avancement des travaux de la DIG, environ 3000 m3 ont été sortis pour l’instant. Il souhaite savoir qui doit prendre à sa charge la remise en état des pistes. Pierre GARNIER et Michel ANDRÉ précise que l’entreprise doit remettre en l’état (remise en l’état forestière) mais pas plus.

Christelle CLOCHER rappelle quelques dates :

Le jeudi 9 juin aura lieu une réunion publique sur l’école,

le vendredi 10 juin la fête des champions à laquelle a été convié les jeunes de la Commune, Le samedi 25 juin la fête de l’école

Séance levée à 22h15