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Procès Verbal - AR N°002023 118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR N°002023 118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
118
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publiéle
Lo.
11.
£oè3
ID:
077-217702158-20231115-2023_118-AR
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
SEINE-ET-MARNE
MAI
RI
E
DE
G
RETZ-ARMAI
NVI
LLI
ERS
68
rue
de
Paris
- 77220
GRETZ-ARMAINVILLIERS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°0002023_118
|
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
Arrondissement
deTORCY
À MADAME
HARMONIE
DA
SILVA
PEREIRA
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Gretz-Armainvilliers,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18
qui
confère
au
Maire
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Vu
la
délibération
n°02020_02
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
fixant
à 8
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
:
Vu
le
procès-verbal
de
des
élections
du
Maire
et
des
adjoints
du
28
mai
2020
;
Vu
la
délibération
n°02020_03
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
:
Vu
la
délibération
n°2023_046
du
13
novembre
2023
portant
suppression
d’un
poste
d'adjoint
au
Maire
et
élection
d'un
adjoint
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°0002020_059
du
4 juin
2020
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA
:
Considérant
le
tableau
du
Conseil
municipal
mis
à
jour
en
date
du
13
novembre
2023
sur
lequel
Madame
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA
figure
en
qualité
de
7°
adjoint
;
Considérant
que
pour
la
gestion
des
affaires
communales
et
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il
est
nécessaire
que
certaines
fonctions
soient
déléguées
à
Madame
Harmonie
DA
SILVA
PEREÏRA
:
ARRÊTE
Article
1
:L'arrêté
n°0002020
_059
du
4
juin
2020
est
abrogé.
Article
2
:Sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
il est
donné
délégation
de
fonction
à
Madame
Harmonie
DA
SILVA
PEREIRA,
7°
adjoint
au
maire,
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
:
e
Jeunesse
et
loisirs
Article
3
: Cette
délégation
de
fonction
n'entraïne
pas
délégation
de
signature
;
Article
4
:Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
son
affichage
au
lieu
habituel
en
Mairie,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Article
5
:La
Direction
générale
de
la
ville
de
Gretz-Armainvilliers
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
Sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
à
Monsieur
le
Trésorier
principal
de
la
commune
de
Gretz-
Armainvilliers
ainsi
qu'à
l'intéressée.
Notiéle:
fe
|
Ml
2522
Signature :
7
Dans un
déjai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
$a
notification,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
re:
ee
contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Mélun
au
d'un
récoûrs
gracieux
étant
précisé
que
l'absence
de
réponse
dans
ce délai
valant
rejet
implicite,
cetta
démarché
g alonge
le délai
de
recours
cantentieux
qui doit ètre
introduit
dans
un
délai
de
deux
mais
suivant
la réponse.
lle
de Gret-Arnainuiitiers
117229)