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Procès Verbal - AR N°002023 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR N°002023 117)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
117
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
=
“>>
AA
28
Publié
le
Z 2.
AA.
2
è3
ID
:077-217702158-20231115-02023
117-AR
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
GRETZ-ARMAINVILLIERS
69
rue
de
Paris
- 77220
GRETZ-ARMAINVILLIERS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°0002023_117
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
Sronten
net
ANT
ORCY
À MONSIEUR
ARNAUD
SEVESTE
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Gretz-Armainvilliers,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18
qui
confère
au
Maire
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Vu
la
délibération
n°02020_02
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
fixant
à
8
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
;
Vu
le
procès-verbal
de
des
élections
du
Maire
et
des
adjoints
du
28
mai
2020
:
Vu
la
délibération
n°02020_03
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
;
Vu
la
délibération
n°2023
_046
du
13
novembre
2023
portant
suppression
d'un
poste
d'adjoint
au
Maire
et
élection
d’un
adjoint
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
n°0002020_058
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Arnaud
SEVESTE
j
Considérant
le
tableau
du
Conseil
municipal
mis
à
jour
en
date
du
13
novembre
2023
sur
lequel
Monsieur
Arnaud
SEVESTE
figure
en
qualité
de
6°
adjoint
au
maire
;
Considérant
que
pour
la
gestion
des
affaires
communales
et
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il
est
nécessaire
que
certaines
fonctions
soient
déléguées
à
Monsieur
Arnaud
SEVESTE
;
ARRÊTE
Article
1
:L'arrêté
n°0002020
_058
du
4
juin
2020
est
abrogé.
Article
2
:Sous
la
surveillance
et
ia
responsabilité
du
Maire,
il est
donné
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Arnaud
SEVESTE
,6°
adjoint
au
maire,
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
:
e
Action
sociale
et
logement
Article
3
: Cette
délégation
de
fonction
n'entraïne
pas
délégation
de
signature ;
Article
4
:Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
son
affichage
au
lieu
habituel
en
Mairie,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Article
5
:La
Direction
générale
de
la
ville
de
Gretz-Armainvilliers
est
Chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
à
Monsieur
le
Trésorier
principal
de
la
commune
de
Gretz-
Armainvilliers
ainsi
qu'à
l'intéressé.
Notifé le:
Ÿ.C
|
LS
Signature :
}
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
cohténtieux
auprès
du
Tribunat
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
étant
précisé
que
l'absence
de
réponse
dans
ce
délai
valant
rejet
implicite,
cetts
démarche
prolonge
léélai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l8
réponse.
Ville de Gret-Armainiiers
7220)