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Procès Verbal - AR N°002023 114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR N°002023 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ñ4
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
PF.
1
7.5
ra
puise
Lo
11.
22
GS
JD
: 077-217702158-20231115-02023_114-AR
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
GRETZ-ARMAINVILLIERS
69
rue
de
Paris
- 77220
GRETZ-ARMAINVILLIERS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°0002023_114
ARRÊTÉ
DE
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
AronGiessnert
CROIRE
À MADAME
SYLVIE
LALLEMANT
ADJOINT
AU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Gretz-Armainvilliers,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-18
qui
confère
au
Maire
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
:
Vu
la
délibération
n°02020_02
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
fixant
à
8
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
:
Vu
le
procès-verbal
de
des
élections
du
Maire
et
des
adjoints
du
28
mai
2020
:
Vu
la
délibération
n°02020_D3
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
;
Vu
la
délibération
n°2023_046
du
13
novembre
2023
portant
suppression
d'un
poste
d'adjoint
au
Maire
et
élection
d'un
adjoint
au
Maire
:
Considérant
le
tableau
du
Conseil
municipal
mis
à
jour
en
date
du
13
novembre
2023
sur
lequel
Madame
Sylvie
LALLEMANT
figure
en
qualité
de
5°
adjoint
Considérant
que
pour
la
gestion
des
affaires
communales
et
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
{|
est
nécessaire
que
certaines
fonctions
soient
déléguées
à
Madame
Sylvie
LALLEMANT
;
ARRÊTE
Article
1
:Sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
et
concurremment,
il
est
donné
délégation
de
fonction
à
Madame
Sylvie
LALLEMANT,
5°
adjoint
au
maire,
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
:
e
Petite
enfance
Article
2
: Cette
délégation
de fonction
n'entraîne
pas
délégation
de
signature
;
Article
3
:Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
son
affichage
au
lieu
habituel
en
Mairie,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Article
4
:
La
Direction
générale
de
la
ville
de
Gretz-Armainvilliers
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
à
Madame
le
Trésorier
principal
de
la
commune
de
Gretz-
Armainvilliers
ainsi
qu'à
l'intéressée.
Notifiéle:
1\9
113
Fait
à Gretz-Armainvilliers
Le
15
novembre
2023
Signature:
,
TS
Dans
un
défai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notificalion,
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
ou
d'un
recours
gracieux
étant
précisé
que
l'absence
de
réponse
dans
ce
délai
valant
rejet
implicite,
cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
dait
être
iniroduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse,
Wie
de Grotz-Armainuiiiors
(71220)