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Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Gluiras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 2023. 02.17)
Thèmes du document : Logement, Ruralité, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 17 février 2023
Compte rendu
Présents : Mmes COURTHIAL Marie Laure, DELARBRE Elisabeth, GARNIER Christine, et VIALLET Eline, MM.
COURTHIAL Gildas, FAYARD Etienne, FOUGIER Sébastien, HAVOND Mickaël et LOUAHALA Ali-Patrick.
Excusés : MM BESSON François a donné pouvoir à Mr LOUAHALA Ali-Patrick et Mr TAULEIGNE Marc a donné pouvoir
à Mr FOUGIER Sébastien.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Mr COURTHIAL Gildas est désigné secrétaire de séance.
Informations préalables
• Décisions prises par délégation :
Suite à un léger dépassement de dépenses (242.62€) sur le chapitre 012 (frais de personnel)
au titre de 2022, une somme équivalente a été prélevée sur le chapitre 022 (dépenses
imprévues) et affectée au chapitre 012. Ce qui ne change rien au résultat de l’exercice 2022.
• Urbanisme : PC accordé pour l’extension de l’habitation et la construction d’un abri de garage à Mr Dellavalle et Mme Quang (Antériou),
DP accordées pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture à Mr Forget (Chapelèche)
et à Mme Costet (l’Hermet)
• Informations diverses :
✓ Recensement de la population au 1er janvier 2023 : l’INSEE compte 371 habitants à Gluiras
en population totale et 368 en population municipale. Pour rappel, la population totale entre
dans le calcul de la DGF communale ; en 2022 la population totale était de 374 habitants. Le
maire précise que le chiffre INSEE correspond à une estimation ; la réalité est sans doute
différente au vu des installations constatées. Le recensement réel de la population aura lieu
en 2024.
✓ La délibération (20221222-099) du 12 décembre 2022 validant la signature d’une convention
pour le service de médecine du travail avec le Centre de Gestion du personnel territorial de
l’Ardèche a été supprimée. Une solution moins onéreuse a été trouvée avec les médecins
conventionnés basés au Cheylard. Les agents ne doivent pas être suivis par ces médecins, ce
qui est le cas. Coût : 42 € la visite annuelle soit un total de 336 € tous les deux ans, contre
680€ par an avec la convention du CdG 07.
✓ Le déploiement des points d’apport volontaire (PAV) du SICTOMSED sur la commune (4) et
les communes voisines (3) se fera à partir du 1er avril 2023 : au village, sur les 3 axes routiers
menant au village et sur les routes de la Glueyre et de l’Eyrieux.
Emplacements maintenus : village (ruisseau de Rioufol), route de Gluiras (La Fargatte), route
de la Glueyre (Le Chambon) ; Nouveaux emplacements : route de St Pierreville (Gratteloup), route de Beauvène (après
Margier – Beauvène), route de l’Eyrieux (pont de la Roche et pont de Moulinas - St Maurice
en Chalencon).
✓ Restitution des clefs du local affecté au comité des fêtes dans le bloc sanitaires de l’Hermet.
Ordre du jour
I. Orientations budgétaires
Le maire expose le contexte économique international, national et local.
Une correction est apportée au rapport transmis suite à une erreur d’inscription du déficit
d’investissement 2021 dans le CA 2022.
Les résultats 2022 font apparaître un excédent de fonctionnement de 230 213 € et déficit
d’investissement de 136 350 €. A cela s’ajoute le besoin de financement des restes à réaliser 2022
pour 194 000 € ce qui représente un besoin de financement global de 100 137 €.
Les principales évolutions en recettes et en dépenses de fonctionnement sont présentées.
La DGF devrait augmenter légèrement. Par contre, l’attribution du FPIC est incertaine compte tenu
des effets liés au calcul des moyennes nationales.
La fiscalité locale devrait augmenter mécaniquement du fait de la hausse des valeurs locatives, sans
avoir à toucher aux taux. Une hausse du taux des impôts locaux aurait très peu d’impact.
L’attribution de compensation CAPCA sera au même niveau qu’en 2022 (amputée du transfert
GEPU).
La masse salariale de la commune évoluera pour prendre en compte l’impact en année pleine de
l’évolution d’indice de 2022, appliqué au 1er juillet seulement.
2 emprunts se terminent en 2022 et diminuent le poste des intérêts de la dette et du
remboursement du capital. 2 autres prêts se termineront en 2023.
Parmi les projets d’investissement engagés en 2022 et poursuivis en 2023, le projet de rénovation
de l’Usine a été largement abordé. L’ampleur et la nature des travaux à réaliser doivent être
précisés pour pouvoir inscrire au budget 2023 de nouveaux crédits en dépenses et en recettes.
L’inscription des subventions attendues sur ces travaux doit être complétée, après attribution.
La piste de bosses à l’Hermet sera achevée en 2023 ; les subventions obtenues en fin d’année 2022
sont à inscrire au budget 2023.
Des travaux de réparations sur les bâtiments publics sont prévus et feront l’objet de crédits
reportés et nouveaux en dépenses et en recettes (subventions). Le schéma directeur d’éclairage
public verra son financement terminé cette année.
Les nouvelles opérations 2023 concerneront :
Le programme de voirie 2023, maintenu à son niveau de 2022 (40 000€ en fonctionnement et
autant en investissement) et abondé pour permettre la réfection du pont de la Marette. Ce sera la
première opération d’un programme pluriannuel de rénovation des ponts et ouvrages supportant
des voies communales à raison d’un pont tous les ans. Le fonds de concours CAPCA et le fonds
routier départemental sera sollicité sur ces travaux de voirie.
La création d’un ossuaire, inscrite pour démarrer au budget 2022 devra être abondée avec
inscription des subventions en recette. D’autres investissements sont à envisager selon nos disponibilités financières et au-delà de 2023 :
Remplacement du serveur informatique de la mairie et remplacement du véhicule de service (C15)
La prochaine libération de la maison de basse ville pose la question de la réfection de ce logement,
évalué grossièrement à 50 k€ et de son financement ; la vente de la maison dite de Léontine et les
subventions possibles sur les travaux devrait permettre de financer ces travaux
Ce débat ne donne pas lieu à délibération, sinon pour prendre acte qu’il a eu lieu.
II. Délibération 20230217-099 Eclairage public
L’analyse des résultats du sondage sur l’éclairage public est présentée. Après débat, les
propositions suivantes sont retenues :
- Pas d’extinction généralisée de l’éclairage public sur la commune ;
- Suppression de 4 points lumineux à La Coste, Le Pral, Giffon, Marjanoux et quelques-uns au
village ;
- Extinction entre 23h et 5h, dans les hameaux de La Marette, Moulancher, La Ribeyre, Giffon, La
Maza, Le Pral.
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve cette proposition de réduction de l’éclairage public
sur la commune, et charge le maire de mettre en œuvre cette décision en relation avec le SDE 07.
III. Délibération 20230217-100 Vente parcelle communale à la Fargatte
Valentin ARMAND et Nora CHASSON souhaitent acquérir la parcelle F 585 propriété communale
située à La Fargatte afin d’y construire une maison. Cette parcelle de 1 365 m² est située pour
partie (986m² environ) en zone UB, donc urbanisable, et pour le reste en zone N.
Le prix d’achat proposé est de 10 000€ soit environ 10€ le m², sous réserve d’obtention du permis
de construire ; les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal par 1 abstention et 10 voix pour, accepte la vente de la parcelle F 585 pour un
montant de 10 000 € et autorise le maire à signer l’acte de vente.
IV. Délibération 20230217-101 Achat parcelle de Mr Bay route de Saint-Pierreville La compétence sur les ordures ménagères est détenue par la CAPCA. Cette compétence a été subdéléguée pour 5 communes dont Gluiras, au SICTOMSED, syndicat mixte intercommunal qui collecte les déchets sur les communautés de communes de Val’Eyrieux et du pays de Lamastre. Ce transfert mettra un peu plus de cohérence dans les tournées de collecte des ordures et se traduira par la suppression des containers gris le long des routes. Seuls subsisteront des plateformes de tri sélectif dites points d’apports volontaires (PAV) équipées de 3 types de colonnes : pour le verre, pour les emballages (plastiques et cartonnettes) et pour les ordures ménagères résiduelles. 1 colonne de tri pour le carton sera installée au village.
Gluiras disposera de 7 PAV sur le territoire communal ou à proximité : le village (emplacement
actuel au ruisseau de Rioufol), sur les 3 axes menant au village (La Fargatte-route de St Sauveur, Gratteloup - route de St Pierreville, Le Chambon – route de la Glueyre, après Margier – route de
Beauvène, pont de la Roche – route de l’Eyrieux, pont de Moulinas – Route de l’Eyrieux).
Le PAV de la route de St Pierreville est prévu sur une parcelle actuellement privée. Pour que les
travaux soient pris en charge par le SICTOMSED, le terrain d’assise du PAV doit être communal.
C’est pourquoi des contacts ont été pris pour acquérir une partie de terrain pour implanter la
plateforme de tri et permettre le stationnement du camion de collecte.
Un accord a été trouvé pour détacher 150 m² de terrain de la parcelle H954, propriété de Mr
Philippe Bay, pour 200€, frais de géomètre et de notaire à charge de la commune.
Le conseil municipal à l’unanimité, accepte l’achat de 150 m² à détacher de la parcelle H 954
appartenant à Mr Philippe Bay pour un montant de 200 € et autorise le maire à signer l’acte
d’achat étant entendu que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.
V. Délibération 20230217-102 Echange de parcelles à Fougeyres
Par courrier du 15 décembre 2022, Mme Marjolaine Matray expose que la voie communale de La
Croix a été construite en son temps sur les parcelles appartenant à son oncle Mr Patrick Aurenche
qu’elle a acquises récemment. Elle demande à échanger l’emprise de ces terrains contre les
chemins ruraux entourant le hameau de Fougeyres et desservant les habitations dont elle est
propriétaire.
Afin de ne pas enclaver les parcelles desservies par le chemin rural du haut, supportant l’itinéraire
de randonnée reliant le plateau et le village, il est convenu de ne céder que le chemin rural menant
aux bâtiments du hameau, tous propriété de Mme Matray.
Le conseil municipal à l’unanimité, accepte l’échange de l’emprise de la voie communale de La
Croix située sur les parcelles 8 et 10 contre l’emprise du chemin rural desservant les habitations et
bâtiments du hameau de Fougeyres et autorise le maire à signer les actes nécessaire sà cet
échange, étant entendu que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de Mme Matray.
VI. Délibération 20230217-103 Participation à la campagne de l’AMF de dons pour l’Ukraine
Depuis le déclenchement du conflit entre la Russie et l’Ukraine, la solidarité avec ce pays s’est
organisée à différents niveaux. L’AMF a mis en place une campagne d’acquisition et d’envoi de
générateurs d’électricité à l’Ukraine, dont le pays a notamment besoin pour faire fonctionner les
services de base (hôpitaux, écoles, administrations, …)
L’AMF renouvelle cette campagne en 2023 alors que les centrales de production d’énergie
ukrainienne sont particulièrement ciblées par les bombardements. Les communes sont donc
sollicitées pour participer à cet effort de solidarité selon leurs moyens.
Il est proposé de s’engager dans cette campagne pour une somme limitée de 200€ Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette proposition et attribue la somme de 200 € au
profit de l’Ukraine pour l’achat de générateurs par le biais de l’AMF et autorise le maire à
effectuer cette dépense à titre de don.
Questions diverses :
Tarification sociale cantine scolaire
Christine Garnier, adjointe à la vie scolaire, indique que la commune a la possibilité de mettre en
place une tarification sociale via le dispositif de l’Etat pendant 3 ans. Il est nécessaire pour cela de
connaître le quotient familial des familles et de proposer au moins 3 tarifs de repas dont un à 1 €.
Un courrier va être distribué à la rentrée scolaire dans ce but.
Le conseil sera appelé à délibérer prochainement sur ce sujet.
Agenda des festivités 2023
Le maire présente ce calendrier et notamment l’organisation de la fête nationale qui sera portée
par l’association Anim’Gluiras le samedi 22 juillet.
La commune prendra à sa charge le feu d’artifices et l’animation musicale ; les recettes seront
partagées entre l’association et la commune.
Buffet et buvette seront tenus conjointement par le conseil municipal et les membres de
l’association.
Séance levée à 22 h 30
Signatures :
LOUAHALA Ali-Patrick COURTHIAL Gildas
Maire Secrétaire de séance