Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - li
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - li
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 26 06 ConventionUniqueCDG tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 26 06 ConventionUniqueCDG tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Séance
du
16/02/2023 |
63
À
Communauté
de communes
d et Brie
Nanglsslenne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
10/02/2023 Date
de
l’affichage
10/02/2023 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
février
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCH,
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
(arrivée
à 19h10
pour
la délibération
2023/23-03),
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-
Sébastien
SGARD),
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Michel
BILLOUT
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Davy
BRUN
par
Sébastien
COUPAS,
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE,
Suzanna
MARTINET
par
Angélique
RAPPAILLES,
Frédéric
ROCHER
par
Sylvie
PROCHILO,
Joëlle VACHER
par
Christian
CIBIER.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:37
présents
et
7
représentés
à la
séance.
Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
Affiché
le
1
Î
FEV.
2073
ID
: 077-247700701-20230216-2023
26 _26-DE Séance
du
16/02/2023 | 64
“ST
Communauté
de communes
dl Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/26-06
—
OBJET:
CONVENTION
UNIQUE
ANNUELLE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
OPTIONNELLES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
SEINE-ET-MARNE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L.
452-1
à L.
452-48,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne
du
29
novembre
2022
approuvant
les
termes
de
la
convention
unique
annuelle
2023
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
Vu
la
convention
unique
annuelle
2023
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée,
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
Considérant
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et
suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACE, Considérant
que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne
en
propose
l’adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d’un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
« convention
unique
»,
Considérant
que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d’un
bon
de
commande
ou
d’un
bulletin
d’inscription,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
d’adhérer
à la convention
unique
pour
l’année
2023
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée.
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
Affichéle
2 1 FEV,
2023
ID
: 077-247700701-20230216-2023_26_26-DE %
Sn
Nes
Séance
du
16/02/2023
|
65
rF)
Communauté
de
communes
de Brie
Nangissienne
Département
de Seine et Marne
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
ledit document
cadre
et ses
éventuels
avenants.
Fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le
16
février
2023
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2023
Affiché
le
f
Î
FEV,
1073
ID
: 077-247700701-20230216-2023_26_26-DE Séance
du 16/02/2023 |
66
Pi
Communauté
de communes
dl Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2623
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Affiché
le
1
1
FEV.
2073
IG
: 077-247700701-20230216-2023_26.26-DE