Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 06.11.23 approuve
Procès Verbal - PV du CM du 19.06.23 approuve
Procès Verbal - PV du CM du 14.04.26 approuve
Procès Verbal - PV du CM du 23.02.26 approuve
Procès Verbal - PV du CM du 22.03.26 approuve
Procès Verbal - PV du CM du 19.06.23 approuve
Procès Verbal - PV du 07.06.24 approuve
Procès Verbal - PV du 07.06.24 approuve
Procès Verbal - PV DU 14.01.23 approuve
Procès Verbal - PV de la seance du 21.02.24 approuve
Procès Verbal - PV du CM du 06.11.23 approuve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maretz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 06.11.23 approuve)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
MARETZ, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monique LESNE SETIAUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient_présents: 13: Monique LESNE SETIAUX, Christelle LESNE, Didier DECOMBLE, Marie-Eve
GERVAIS, Gwendoline OLIVIER, OLIVEIRA Maria, Jérôme FOSSE, Sandra CADET, Frédéric BLAVOET,
Didier KEHL, Alexandra DECAMPS, Frédéric LEAL, Christelle NOE
Absents avant donné procuration : 2
Thomas LECLERCQ a donné procuration à Monique LESNE SETIAUX
Matthieu FOREST a donné procuration à Didier DECOMBLE
1- Désignation d’un secrétaire de séance
2- Approbation du procès-verbal de la dernière séance
3- Décision prise au titre de la délégation
4- Remboursement de frais à un élu
5- Remboursement de frais à un agent
6- Vente d’une parcelle
7- Position sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
8- Fixation du loyer pour les deux bâtiments situés rue Galliéni
9- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du CDG 59 pour
une mission de délégué à la protection des données
10- Renouvellement d'agrément pour le service civique
11- Mise en place du dispositif « argent de poche »
12- Sollicitation du fonds européen LEADER
13- Fonctionnement de la garderie municipale
14- Questions diverses
1-Désignation d’un secrétaire de séance
En application de l'article L.2121-15 du CGCT, est élue secrétaire de séance : Christelle LESNE
VOTE : 14 voix POUR
2-Approbation du compte-rendu de la dernière séance
Mme NOE demande à ce que les séances de conseil ne se fassent pas le lundi matin.
Mme NOE souhaite savoir pourquoi, lors de la dernière séance, le nom de Mme AUBEL a été tiré au
sort pour le jury criminel.
Mme le Maire lui indique qu’elle était encore inscrite sur les listes électorales de la commune lorsque
ce point a été voté en conseil municipal.
Le compte-rendu de la séance du 19 juin 2023 est approuvé avec 11 voix POUR, 2 voix CONTRE (C.
NOE, F.LEAL) et 1 ABSTENTION (A.DECAMPS). 3- Décisions prises au titre de la délégation
Mme le Maire informe le conseil qu’au titre des délégations, elle a déposé deux demandes de
subventions: l’une auprès de la CA2C et l’autre au Conseil Régional. Ces demandes concernent les
travaux d'implantation de la future boulangerie.
4- Remboursement de frais à un élu
Lors du déplacement de la classe de M. Gabriels à l’Assemblée Nationale, Mme le Maire a réglé les
frais de nuitées et sollicite la prise en charge de ces frais par la commune à hauteur de 100,80€.
APPROUVEE avec 10 voix POUR et 4 voix CONTRE (D. KEHL, À. DECAMPS, C. NOE, F. LEAL)
> S. CADET arrive à la réunion de conseil municipal
5- Remboursement de frais à un agent
Lors du centre de loisirs de juillet, des billets de train ont été acheté par la commune pour le
déplacement des enfants à Saint Quentin. Ces billets ont disparu le jour de la sortie et un agent en a
racheté sur son compte personnel pour un montant de 174€.
D.KEHL dit que ce n’est pas normal que cela arrive.
& Mme le Maire est d'accord sur ce point mais rappelle que des vols arrivent partout.
D. KEHL explique que le Maire étant responsabie, c’est à Mme le Maire de rembourser ces frais sur ses
deniers personnels.
Mme le Maire demande au conseil autorisation de procéder au remboursement de ces frais.
Ce remboursement est approuvé à l'unanimité.
6- Vente d'une parcelle
Une antenne de téléphonie est implantée au terrain de foot. La société qui gère ces antennes mène
une démarche d'acquisition des terrains sur lesquels sont édifiés les pylônes.
La commune perçoit un loyer annuel de 2 150€.
La société ATC propose de racheter cette parcelle pour un montant équivalent à 9 ans de loyer.
Le conseil municipal vote contre cette vente à l'unanimité.
7- Position sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Les communes doivent se positionner sur un éventuel transfert de compétence PLU à
Fintercommunalité dans le cadre de Pélaboration d’un PLUI.
Mme le Maire explique que si les communes ne délibèrent pas en faveur du transfert de compétences,
c'est le SCOT qui prendra la main sur les décisions d'urbanisme.
La CA2C aura à sa charge financière le paiement du bureau d'étude.
D. KEHL rappelle qu’il y a quelques années, ce point avait été rejeté auprès de la CA2C. H avait contacté
des bureaux d’études lors de son mandat pour refaire un PLU.
& Mme le Maire lui rappelle que c’est lui qui a abrogé le PLU dès son élection et que, désormais, nous
sommes régis par le RNU,
Le transfert de compétence est approuvé avec 11 voix POUR, 1 voix CONTRE (D. KEHL), 3
ABTENTIONS (A. DECAMPS, F. LEAL, C. NOE). 8- Fixation du loyer pour les deux bâtiments situés rue Galliéni
La Commune a fait l’acquisition de deux bâtiments situés au 15 et 17. lis serviront à l'installation de la
nouvelle boulangerie. || convient de fixer le montant du loyer.
C.NOE demande pourquoi ne pas avoir procéder à l’acquisition de l’ancien local de boulangerie ?
$ Mme le Maire lui rappelle que le propriétaire n’a pas voulu ajuster son prix de vente à la suite de
l'estimation des domaines d’une part et que le local n’était pas vidé lors de la visite. Enfin, le matériel
n'était pas réutilisable vu son état dégradé, il faut faire l’acquisition de nouvelles machines.
D. KEHL souhaïte connaitre la date d’ouverture du commerce.
& Mme le Maire indique qu’il était prévu une ouverture pour janvier 2024 mais qu’au vu des délais de
livraison de certains matériaux, elle est repoussée en février 2024.
C.NOE demande quels travaux sont réalisés par les agents.
$ Mme le Maire indique que les travaux partie commerce seront réalisés par les agents, la partie
habitation, par l'artisan.
D.KEHE demande quel est le cout des travaux.
V Les travaux sont en cours, le coût total des travaux n’est pas encore connu. Seuls sont connus le prix
pour la pose de la vitrine et l’achat du matériel professionnel
Mme le Maire informe avoir déposé plusieurs demandes de subventions.
C.NOE demande ce qui sera décidé si la commune n'obtient pas les subventions demandées.
$ Mme le Maire lui répond que la commune doit soutenir l'installation d’un tel commerce, c’est une
réelle demande des habitants et que les travaux se feront quand même.
Devant la réticence de C.NOE, Mme le Maire lui demande si elle est contre ce projet d’ouverture.
Mme le Maire propose un loyer mensuel de 1 000€, soit 600€ pour la partie commerciale et 400€ pour
la partie logement.
Avec 11 voix POUR et 4 voix CONTRE (C.NOE, F. LEAL, A. DECAMPS, D. KEHL), le montant du loyer est
arrêté.
9-Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent du CDG 59 pour une mission de
délégué à la protection des données
Notre commune est actuellement accompagnée par la cellule RGPD du centre de gestion dans le cadre
d'une mise à disposition d’un délégué à la protection des données. La convention initiale arrive à
échéance. La CA2C a décidé de poursuivre l'accompagnement, il convient de voter également pour son
renouvellement.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la signature pour le renouvellement de la convention.
10- Renouvellement d’agrément pour le service civique
En décembre 2020, la commune a sollicité l'agrément pour l’accueil de jeunes en service civique. Il
convient de faire une demande de renouvellement si nous souhaitons en accueillir d’autres.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de renouveler l'agrément.
C. NOË demande si un jeune est déjà susceptible de d’être pris en service civique ?
$ Mme le Maire indique qu’il y a effectivement une personne qui serait intéressée.
3 11-Mise en place du dispositif « argent de poche »
Le dispositif « argent de poche » est un volet du programme « Ville vie vacances ». Proposé par les
communes ou les associations locales, il permet à des adolescents de 16 à la veille des 18 ans
d'effectuer des petits chantiers de proximité, moyennant une indemnisation.
Une fiche mission fixe les tâches à accomplir pour une durée de 3h. Chaque mission est rémunérée
15H, payable par virement bancaire.
Les missions ont lieu pendant les vacances scolaires et sont à destination exclusive des jeunes
maretziens.
Mme le Maire souhaite proposer 20 missions par an, soit un budget annuel de 300€.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la mise en place de ce dispositif.
12 Solicitation du fonds européen LEADER
La commune peut solliciter le fonds européen LEADER pour les différentes dépenses liées à l'ouverture
de la future boulangerie.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à déposer une demande de financement
sur le fonds européen.
13 -fonctionnement de la garderie municipale
Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal les difficultés rencontrées par les agents qui
ont la gestion de la garderie municipale.
Il arrive régulièrement qu'un nombre d'enfants assez élevé fréquente la garderie et un agent ne suffit
plus pour optimiser l'accueil.
Mme le Maire souhaiterait donc modifier les modalités d'accueil et propose deux options: soit un
agent reste d’astreinte, soit les parents devront procéder à l'inscription de leur enfant. Elle demande
si les conseillers ont d’autres propositions à soumettre.
D. KEHL demande si la personne d’astreinte serait rémunérée ? Et si cette situation arrive souvent ?
Mme LESNE lui répond que cette personne serait susceptible d’être appelée en renfort sur ses
heures de travail.
& M-E GERVAIS lui répond que le surnombre d’enfants arrive régulièrement.
A.DECAMPS demande si on peut mettre une personne en service civique ?
Ÿ& Le jeune en service civique n’est pas un agent.
Le conseil municipal, avec 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS {D. KEHL, D. DECOMBLE, M. FOREST)
accepte la mise en place des inscriptions au préalable de la fréquentation de la garderie municipale.
Questions diverses
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que :
- Les illuminations de Noël seront visibles du 3 décembre au 3 janvier 2024
- Le city stade est presque terminée, les peintures seront réalisées au printemps.
€. NOE demande si nous avons eu des subventions ?
& Ce projet est financé à hauteur de 50% par le conseil départemental - Les propriétaires du restaurant ont racheté la friterie et sollicite l'autorisation de s’installer sur
la place.
A.DECAMPS demande quel est le prix du loyer demandé par le propriétaire du terrain où
est installée la friterie actuellement ?
$ Mme le Maire lui répond que nous n’avons pas cette information
C.NOE demande s’il n’est pas prévu qu’ils installent la friterie sur leur parking ?
$ Cela est une possibilité mais les propriétaires préfèreraient s'installer sur la place pour
avoir plus de visibilité pour la clientèle.
Les conseillers ne sont pas favorables à cette installation.
- Le gérant « chez Mico » a été contacté par le propriétaire de l’ancienne boulangerie et il lui a
proposé de loué les locaux pour son commerce à hauteur de 1 000€. La proposition a été
refusée, le montant étant trop élevé. Toutefois, le gérant a demandé si la mairie pouvait lui
mettre à disposition un local plus grand.
Mme le Maire pensait lui mettre à disposition une pièce de l’ancienne bibliothèque. La
Commune souhaite soutenir ses commerçants.
D. KEHL demande pourquoi il ne loue pas le local attenant ?
$ Il semble que l’espace ne soit pas suffisant, il est vraiment très petit.
- Mme le Maire demande à Mme NOE ce qu’il en est du Docteur Cozma, si elle a des nouvelles
d’un éventuel retour ?
C. NOE lui indique que ce n’est pas le moment d’en parler.
Mme le Maire lui rappelle que c’est elle qui l’interpelle à chaque conseil pour savoir ce que fait
la mairie ?
Mme le Maire informe les membres du conseil avoir eu de récentes informations : le Docteur
Cozma a quitté le territoire et a été radié de l'Ordre des médecins.
D. KEHL souhaite savoir où en est la nomination d’un référent déontologue ?
$ Mme le Maire lui indique que ce point n’a pu être mis à l’ordre du jour faute de candidats.
Lors des échanges avec l’ensemble des maires de la CA2C, ce point reste problématique pour
toutes les communes.
C.NOE souhaite connaitre le montant des indemnités des élus pour l’année 2022.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20h10
Le présent procès-verbal est établi, modifié et publié à Maretz, le 223 jo2 123524
Le Maire, la secrétaire de séance,
Monique LESNE SETIAUX se Christelle LESNE TA?
5 SCENE