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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180302 032
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180302 032)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/02/18
RAPPORT 2017 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DÉLIBÉRATION N° DEL20180302_032
Commission principale : 9 Développement durable
Rapporteur : Odile VIGNAL.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 mars 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Valérie BERNARD pouvoir à Grégory BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Magali GALLAIS pouvoir à Claire JOYEUX
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180302_032
1/35
Direction Développement Durable et Énergie / 3786
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 MARS 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE du 12 février 2018
BUREAU du 16 février 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 mars 2018
Direction Développement Durable et Énergie / 3786
Henri MOREIGNE
RAPPORT 2017 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
L'article L. 2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose aux exécutifs des collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants de présenter préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Les modalités d'élaboration de ce rapport sont précisées par le décret 2011-687 ainsi que par la circulaire du 3 août 2011 du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Celui- ci doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées dans l'article L.110-1-III du Code de l'Environnement :
- la lutte contre le changement climatique,
- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
- l'épanouissement de tous les êtres humains,
- la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations,
- la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Le rapport doit comporter un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement des activités internes de l'EPCI mais aussi, un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en oeuvre sur le territoire.
Le document présenté en annexe au titre de l'année 2017 répond à ces objectifs. Il s'inscrit toutefois dans un contexte particulier, de transition, marqué par le passage de la Communauté d'agglomération en Communauté urbaine dont l'impact sur l'organisation des services a été très conséquent. La création d'une Direction "Pilotage et performance" devrait faciliter la mise en place courant 2018 d'indicateurs d'évaluation et de suivi. L'architecture même du rapport sera amenée à évoluer de façon à intégrer le Schéma de Transition Écologique et Énergétique, actuellement en cours d'élaboration, qui a vocation à constituer pour les années futures la feuille de route de Clermont Auvergne Métropole en matière de développement durable.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce Rapport.
TOTAL VOTANTS : 0 = 72 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Odile VIGNAL
N° DEL20180302_032
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 +
clermont
auvergne
métropole
Rapport sur la situation en
matière de Développement
Durable
2017
Pris en application de l'article L. 2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° DEL20180302_032
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Objet et finalité du rapport
Le présent rapport sur la situation en matière de Développement durable de la collectivité a été réalisé en application des articles L. 2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est présenté préalablement aux débats d'orientations budgétaires 2018 et rend compte pour l’année
2017 du bilan de la collectivité au titre :
- des politiques publiques, des orientations et des programmes qu'elle met en œuvre sur
son territoire,
des actions qu'elle conduit dans la gestion de son patrimoine, de son fonctionnement et de
ses activités internes.
Conformément aux prescriptions réglementaires, l'évaluation s'effectue sur la base des cinq finalités du
développement durable (1/ lutte contre le changement climatique ; 2/ préservation de la biodiversité,
des milieux et des ressources, 3/ cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations ;
4/ épanouissement de tous les êtres humains ; 5/ dynamique de développement durable suivant des
modes de production et de consommations responsables).
N° DEL20180302_032
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 SOMMAIRE
Chapitre 1: la lutte contre le changement climatique
Chapitre 2: la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
Chapitre 3: la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
Chapitre 4: l'épanouissement de tous les êtres humains
Chapitre 5 : une dynamique de développement suivant des modes de production et
de consommation responsables
N° DEL20180302_032
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Sur la route de la transition énergétique et écologique
Clermont Auvergne Métropole et la ville de
Clermont-Ferrand se sont engagées en 2017 dans
l'élaboration d'un Schéma de transition énergétique
et écologique. Cet objectif ambitieux vise à doter le
territoire d'un document stratégique en matière de
développement durable à horizon 2030 et 2050.
Cette feuille de route a pour objectif de préparer la
métropole clermontoise aux grands t ti +
bouleversements environnementaux annoncés pour ra n SI Ï 0 n
le 21°" siècle et à garantir sa résilience face à ceux- r r 2: ci. Cette démarche vise à compléter et mettre en energetique
cohérence les actions diverses déjà engagées tout en et écologique
apportant des moyens pour agir sur le long terme.
L'élaboration du schéma de transition énergétique et
écologique se décline en trois grandes étapes : la
réalisation d'un diagnostic du territoire accompagné
d'une évaluation de son potentiel, l'écriture d'une
stratégie et enfin, la définition d'un plan d'actions
opérationnel à l'horizon 2024.
La construction du schéma se fait de façon
participative en associant au-delà des élus et des
services les acteurs clermontois et les habitants. Elle
devrait s'achever à la fin du premier trimestre 2018.
N° DEL20180302_032
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 I. La lutte contre le changement climatique
N° DEL20180302_032
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Répartition des émissions de GÉS
34%
y + 21%
Se situer : le bilan des émissions de gaz = = = …
à effet de serre = _” Résidences Transports InéusiritiChauligeurban ®Teriie *Agrioullert
Clermont Auvergne Métropole a engagé l'élaboration de son bilan des émissions de gaz à effet de serre
(GES) Patrimoine et Compétences, en 2016, afin de répondre à son obligation réglementaire, mais
surtout pour poursuivre sa politique volontariste de lutte contre le changement climatique.
Ce bilan comptabilise les émissions de gaz à effet de serre provenant des consommations énergétiques
des bâtiments, des installations et du parc de véhicules de la Communauté urbaine, des fournitures,
matériaux et services achetés, des déplacements des agents aux déchets générés (dont leur
traitement) ainsi que les émissions liées à la fabrication des biens immobilisés (bâtiments, véhicules,
informatiques, machines).
Cet exercice réglementaire est une opportunité pour la collectivité de s'orienter vers une politique
d'exemplarité en matière d'efficacité et de sobriété énergétique. Cette démarche menée avec la ville
de Clermont-Ferrand participe au travail mené sur le territoire dans le cadre du Schéma de transition
énergétique et écologique.
Les principaux enseignements :
- les émissions liées au fonctionnement de Clermont Auvergne Métropole et de la Ville de
Clermont-Ferrand représentent environ 6% des émissions du territoire,
- le secteur des déchets est le principal émetteur de GES : leur réduction et valorisation,
notamment des déchets, constitue un enjeu important,
- la mise en place de deux réseaux, alimentés principalement par du bois-énergie, a permis
de diminuer d'environ 10% les émissions,
- la gestion des bâtiments reste un enjeu fort sur lequel la collectivité a des marges de
manœuvre.
TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE pour 4
Signature d'un avenant à la convention CROISSANCE VERTE MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE TE P-CV ET DE L'ÉNERGIE
En 2015, Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand ont été lauréats de l'appel à projets
Territoires à Énergie Positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par le ministère de
l'Environnement. Cette labellisation constitue une reconnaissance de l'engagement de ces deux
collectivités dans la transition énergétique et écologique. Deux actions en particulier pour Clermont
Auvergne Métropole bénéficient d'un soutien financier de l’État : l'amélioration de la performance
énergétique des piscines communautaires ainsi que la réalisation d'une étude visant à la réhabilitation
de la Tiretaine croisant les enjeux de lutte contre les crues, de biodiversité et de réduction de l'effet
d'ilot de chaleur urbain. La réalisation de ces deux actions s'est poursuivie en 2017.
N° DEL20180302_032
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Parallèlement, un avenant a été signé le 5 mai 2017 ouvrant le financement à des nouvelles actions :
1. Amélioration des performances de l'éclairage public
Suite à la création de Clermont Auvergne Métropole, la compétence éclairage public a été transférée à
la Communauté urbaine.
Après avoir intégré l'ensemble de ses points lumineux à son système de télégestion permettant
notamment des abaissements de puissance voire des coupures nocturnes, la collectivité poursuit son
effort de réduction des consommations par le remplacement de points lumineux par des technologies
LED ou lampe cosmo white dernière génération, à hauteur de 600points/an. Ces nouveaux luminaires
représentent environ 10 km de voies éclairées. Aujourd'hui, la consommation de la ville s'élève à
environ 11 000 000 kWh. À terme, grâce à ce nouveau matériel, elle devrait chuter de 35 %. La
technologie LED a en effet bien évolué : outre la réduction de la consommation énergétique, on trouve
maintenant sur le marché des produits très élaborés en matière de photométrie avec un choix de températures de couleur beaucoup plus large, notamment LED blanche en 3 000° K (blanc chaud), qui
n'affectent pas la biodiversité nocturne.
L'expérience ainsi acquise sur le territoire de la ville de Clermont devrait bénéficier à terme à
l'ensemble du territoire. Une réflexion est ainsi en cours sur Chamalières pour un passage progressif en
LED. Dans un premier temps, une attention particulière sera portée en 2018 à l'éclairage du Parc
Logistique Clermont Auvergne qui doit faire l'objet d'une requalification-extension.
2. Le schéma cyclable communautaire
Suite aux rencontres citoyennes de la mobilité en 2016, un manifeste a été élaboré comportant des
engagements sur l'ensemble des aspects de la mobilité.
Une des ambitions de cette action labellisée TEP-CV est de favoriser les transports doux, avec un
meilleur maillage du réseau des pistes cyclables, continu et doté d'une signalétique adaptée. Plusieurs
aménagements seront réalisés dans le cadre d'un plan pluriannuel (schéma cyclable de la
Communauté urbaine) qui doit être adopté début 2018 avec la création de bandes cyclables, création
de surlargeur de chaussée, mise en place de revêtement spécifique permettant d'identifier les voies,
séparations des flux de vélos, piétons et voitures lorsque cela est possible. De plus, des espaces verts
seront aménagés afin d'agrémenter les cheminements piétons associés.
L'objectif TEPOS : Territoire à I E = 0 S
Energie Positive
territoires
à énergie positive
TEPOS est un label décerné par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) qui
marque la reconnaissance d'un territoire engagé dans une démarche volontariste qui poursuit un
objectif ambitieux : atteindre en 2050 un équilibre entre la consommation d'énergie et la production
d'énergie renouvelable. Pour engager cette trajectoire, les collectivités volontaires doivent s'appuyer
sur deux leviers :
e Une réduction des consommations d'énergie, en considérant toutes les énergies et tous les
secteurs,
e Le développement de la production d'énergie renouvelable en mobilisant toutes les
ressources.
N° DEL20180302_032
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Afin d'atteindre les objectifs ambitieux de développement de la production d'énergies renouvelables
fixés par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte, l'ADEME met en place des contrats
territoriaux pour le développement des énergies thermiques renouvelables.
Destinés en priorité aux territoires labellisés « TEPCV » et/ou « TEPOS » dont Clermont Auvergne
Métropole fait partie, ces contrats permettent de grouper plusieurs projets de production de chaleur
de petites et moyennes puissances à partir d'énergies renouvelables thermiques afin d'atteindre les
seuils planchers d'éligibilité au dispositif « Fonds chaleur » de l'ADEME et de bénéficier des
subventions afférentes, initialement réservées aux grands projets.
Les aides du Fonds chaleur sont généralement attractives (taux de 30 % à 50 % de l'investissement) et
peuvent être cumulées à d’autres subventions publiques.
Toutes les installations d'énergies renouvelables thermiques de petites et moyennes puissances sont
concernées : chaufferies bois, géothermie avec pompe à chaleur, solaire thermique, récupération de
chaleur fatale, création, extension ou densification de réseau de chaleur...
Chaque porteur de projet bénéficiera d’un accompagnement technique indépendant et gratuit, pour
garantir des projets adaptés et économiquement pertinents. Les collectivités, bailleurs sociaux,
copropriétés, établissements de santé, enseignement, entreprises, agriculteurs, structures
d'hébergement, associations. pourront bénéficier de ces aides.
En partenariat avec les acteurs du territoire, Clermont Auvergne Métropole a déposé un dossier à
l'ADEME qui a reçu un avis favorable. Ce contrat territorial de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sera
mis en place dès 2018.
Les réseaux de chaleur, une nouvelle
compétence communautaire
Clermont Auvergne Métropole exerce, depuis le 1er janvier 2017, la compétence réseaux de chaleur et
de froid urbains. Elle crée, aménage, entretient et gère ces réseaux sur le territoire. Les réseaux de
chaleur et de froid constituent un levier fondamental de stratégie énergétique territoriale. Ils permettent de mutualiser les moyens de production, tout en améliorant leur efficacité et les niveaux
d'émissions de polluants par rapport à des solutions individuelles. Ils constituent également un des
vecteurs privilégiés pour développer les énergies locales, renouvelables où de récupération. Enfin,
dans un contexte de probable augmentation du prix des énergies fossiles, notamment à travers les
taxes, ils garantissent une stabilité des coûts à long terme. Actuellement, il existe 4 réseaux de chaleur
urbains sur le territoire communautaire. La gestion de chacun de ces réseaux a été confiée à des
délégataires énergéticiens sous forme de concession. Un réseau est également en cours de création
sur le sud de l'agglomération, autour du plateau St Jacques.
Les différents réseaux existants :
- sur Clermont-Ferrand :
Le réseau de chaleur de Croix-de-Neyrat, Champratel, les Vergnes (12 km de réseau) a été mis en
service en 2013. Il est alimenté à 92% par du bois énergie. Il fournit 42 GWh/an. N° DEL20180302_032
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Le réseau de chaleur de la Gauthière (5 km), créé dans les années 1960, a fait l'objet d'une extension
de l'installation et de la mise en place d'une chaufferie bois en 2012. || délivre actuellement 35
GWh/an, alimenté à 65% par du bois en raison notamment de la présence d'une unité de cogénération gaz.
- Sur Royat :
Mis en service en 2007, ce réseau de 700 mètres alimenté par gaz délivre 7 GWh/an.
- Sur Beaumont :
Alimenté par une cogénération gaz pour une production d'énergie de 5 GWh/an, ce réseau de 700
mètres fonctionne depuis 2011.
En 2017, un schéma directeur a été mené, associant les abonnés et les communes concernées, pour
identifier les possibilités d'extension-densification de ces réseaux, de verdissement de leur mix
énergétique ou d'optimisation tarifaire.
Labellisé ése
| ” OL Deux réseaux de chaleur labellisés (É SN
« Ecoréseau de chaleur » ( Lr ni) K O % Che v
Deux des quatre réseaux de chaleur dont Clermont Auvergne Métropole a repris la compétence au 1er
janvier 2017 ont été labellisés « Écoréseau de chaleur ». Ils font partis des 70 réseaux les plus
performants de France.
Le réseau de chaleur de Croix-de-Neyrat, Champratel, les Vergnes et celui de la Gauthière, à Clermont-
Ferrand, ont obtenu l'appellation « Écoréseau de chaleur », un label privé collectif décerné tous les ans
depuis 2013 aux collectivités locales par AMORCE, le premier réseau français d’information, de partage
d'expériences et d'accompagnement en matière de politiques Énergie-Climat des territoires. Les prix
ont été remis à Paris, en octobre, lors des Rencontres des Réseaux chaleur.
Les deux systèmes de chauffage collectif métropolitains ont été sélectionnés selon trois critères : l'exigence environnementale (chaleur issue pour plus de 50 % d'énergies renouvelables ou de
récupération), la compétitivité économique (le coût global) enfin, l'exigence sociale (rendre compte de leur service auprès des usagers à travers un lieu de concertation).
Extrêmement performants, les deux réseaux de chaleur, alimentés par le bois et le gaz, font partie des
fers de lance de la stratégie énergétique et écologique de Clermont Auvergne Métropole. Au même
titre que les 68 autres réseaux français labellisés cette année, ils contribuent au développement de la filière et à la mise en avant des atouts de ce mode de chauffage. Cette nouvelle récompense valorise
aussi la collectivité qui assure la maîtrise de ce service.
N° DEL20180302_032
11/35
Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Accueil du congrès national d'AMORCE AMORCE
Clermont Auvergne Métropole et le VALTOM sont adhérents à AMORCE, association nationale
regroupant des collectivités (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils
régionaux) et autres acteurs issus d'horizons divers (entreprises, associations, fédérations
professionnelles).
Rassemblant plus de 850 adhérents pour 60 millions d'habitants représentés, AMORCE constitue le
premier réseau français d’information, de partage d'expériences et d'accompagnement en matière de
politiques Énergie-Climat des territoires (maîtrise de l'énergie, lutte contre la précarité énergétique,
production d'énergie décentralisée, distribution d'énergie, planification) et en matière de gestion
territoriale des déchets (planification, prévention, collecte, valorisation, traitement des déchets).
Cette année, l'association a retenu Clermont-Ferrand pour organiser son 31ème congrès national les
18,19 et 20 octobre à Clermont-Ferrand (Polydôme). Clermont Auvergne Métropole a soutenu
financièrement cette manifestation qui a accueilli 700 participants pendant trois jours.
4 Mise en œuvre opérationnelle de la K
plateforme territoriale de rénovation
énergétique de l'habitat privé
Le Conseil communautaire du 30 mars 2017 a acté la création d'une Plateforme Territoriale de la
Rénovation Énergétique de l'habitat privé (PTRE) à l'échelle de la Communauté urbaine. Ce projet
s'inscrit dans le Schéma de transition énergétique et écologique (STEE), dont le diagnostic fait
apparaître sans ambiguïté que le logement est l'un des enjeux majeurs en matière de sobriété et
d'efficacité énergétique. La rénovation énergétique massive de logements est incontournable pour
atteindre les objectifs que s'est assignée Clermont Auvergne Métropole pour devenir Territoire à
Energie Positive (TEPOS) à horizon 2050.
La PTRE de Clermont Auvergne Métropole est un dispositif expérimental sur la période 2018-2020 qui
bénéficie du soutien financier de l'ADEME et du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Les objectifs
assignés sont de 600 logements rénovés avec une montée en charge progressive (100 la première
année, 200 la deuxième année et 300 la troisième année). Clermont Auvergne Métropole, autorité
organisatrice du service public d'efficacité énergétique de l'habitat s'appuiera dans le cadre d'un
partenariat tripartite sur l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement du Puy-de-
Dôme (ADIL 63) et l'Association pour un Développement Urbain Harmonieux (ADUHME). Le coût total
de l'expérimentation est de 450 000 £€ avec un financement de 60 % de l'ADEME et de 20% de la
Région.
10
N° DEL20180302_032
12/35
Direction Développement Durable et Énergie / 3786 PARCOURA
Parcours urbains actifs
Poursuite de l'étude PARCOURA |
E
En novembre 2016, Clermont Auvergne Métropole s'est associée à la ville de Valence, à l'Observatoire
national de l'activité physique et de la sédentarité et à l'Observatoire régional de la santé (ORS) pour
répondre à l'appel à projets lancé par l'ADEME dans le cadre du programme de recherche AACT-AIR.
PARCOURA est une étude qui vise à identifier les freins à la pratique des modes actifs (vélo et marche)
sur le territoire. Des entretiens avec des groupes cibles ont été menés au cours de l'année et ont
débouché sur la rédaction de fiches actions qui établissent des préconisations dans les aménagements
publics destinés à favoriser le développement des modes doux.
Mis
ELLE (l
SN Faire de Clermont Auvergne Métropole S
le laboratoire des mobilités innovantes
et durables
EURE DE CLERMONT AUVERGNE
Les Rencontres citoyennes de la Mobilité organisées de septembre 2015 à novembre 2016, ont permis
de débattre avec les habitantes et les habitants de l'agglomération afin de faire émerger des constats,
des visions et des idées sur les mobilités de notre territoire.
Ce travail a servi de base de définition aux grandes orientations formant l’ossature d’une stratégie des
Mobilités à court, moyen et long terme et dont l'objectif ultime est de faire de Clermont Auvergne
Métropole, le laboratoire des mobilités innovantes et durables.
Chacun des engagements issus de ces rencontres citoyennes répond à un des 3 objectifs de faire de
Clermont Auvergne Métropole un territoire de toutes les mobilités, pour toutes et pour tous,
l'incubateur des mobilités intelligentes et une vitrine des mobilités durables.
Un an après l'annonce des 22 propositions, lors d'une soirée de restitution le 15 novembre 2016, un
point d'étape sur l'avancement de chacune des actions a été fait.
Les actions réalisées
Engagement n°1 - La mise en place d'un noctambus
Rebaptisé BEN pour Bus dE Nuit, un service de transport en commun nocturne circule trois jours par
semaine (du jeudi au samedi) et certains jours fériés, de 1h00 à 5h00.
Ce service prévoit une desserte des principaux lieux festifs de Clermont-Ferrand et des principaux lieux
de résidence universitaire. Le parcours est encadré par un service de médiation à l'intérieur du bus. Les
véhicules sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. L'accès au bus de nuit est gratuit pour ses
usagers car le coût du service est directement pris en charge par la Communauté urbaine.Ce service a
été mis en circulation le 28 septembre 2017 jusqu'au 2 juin 2018. Un bilan de l'expérimentation sera
réalisé à l'issue de la première année d'exploitation et permettra de décider des suites à donner.
11
N° DEL20180302_032
13/35
Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Les actions en cours d'études ou en cours de réalisation
Engagement n°2 — Créer un réseau de transports publics avec 4 ligne fortes
Le Conseil communautaire du 29 septembre 2017 a approuvé le programme de travaux prévus dans le
cadre de la requalification de l'avenue Ernest Cristal située sur les communes d'Aubière et de Clermont
Ferrand. Ce programme prévoit la création d'un site propre en voie centrale pour la circulation de la
ligne C entre le giratoire de la Pardieu et l'intersection avec l'avenue de Cournon.
L'amélioration de la vitesse commerciale de cette même ligne est en cours d'étude par le SMTC sur le
reste de son tracé.
Engagement n°5 — Créer un franchissement multi-modes de l'autoroute
Le programme de travaux visant à requalifier l'avenue Ernest Cristal et approuvé en Conseil
communautaire du 29 septembre 2017 prévoit la réintégration des cheminement modes doux y
compris sur l'ouvrage de franchissement de l'autoroute A 75. La reconstruction de cet ouvrage sur un
gabarit plus important que l'actuel a été négocié avec le concessionnaire.
Engagement n°7 — Etudier l'opportunité d'un réseau ferroviaire d'agglomération
Le potentiel de valorisation de la croix ferroviaire et des gares présentes dans le périmètre
métropolitain est actuellement en cours d'étude avec un accompagnement de l'Agence d'Urbanisme
et de Développement.
Au regard de sa fréquentation et de son positionnement géographique, la halte ferroviaire du Cendre a
été désignée comme site pilote pour la réalisation d'une opération de requalification visant à favoriser
le report modal sur le train.
Engagement n°9 — Créer la maison des mobilités
Une première version de la maison des mobilités sera ouverte en 2018 pour communiquer sur les
projets en cours et réinterroger les usagers sur le contenu attendu de la version finale de cette maison
Engagement n°10 — Un réseau de transport plus efficient
Un processus de dialogue a été instauré avec les communes pour procéder à des ajustements de tracé
ou d'horaires sur les lignes de transports en commun.
Engagement n°13 — Mettre en contact les entreprises et les usagers pour expérimenter de nouvelles
offres
Suite à une première sélection de start up, le projet Auvermoov a permis la mise en œuvre de 3
expérimentations :
- Handivalise expérimente depuis le 4 septembre 2017 la mise en relation de bénévoles accompagnant
dans leurs déplacements des personnes souffrant de handicaps
- Mybus expérimentera à compter du 1° janvier 2018 le m-ticket ou ticket dématérialisé sur les lignes de bus 35 et 36 entre Clermont-Ferrand et Lempdes et Clermont-Ferrand et Pont-du-Château
- Une expérimentation de covoiturage dynamique sera déployée en janvier 2018 avec la start up Ecov
entre Rochefort Montagne et Clermont-Ferrand sur l'axe de la RD 2089
Un nouvel appel à projets a été lancé dans le cadre du dispositif Auvermoov avec une deuxième
sélection de start up programmée début 2018.
Engagement n°15 — Faire du territoire un terrain d'expérimentation des nouvelles mobilités aux cotés
du monde économique
Un projet de circulation d'une navette autonome est à l'étude. L'expérimentation tiendra à évaluer la
faisabilité de l'intégration d'un véhicule autonome dans un système de transports urbains. Plus
largement, le territoire Clermont Auvergne Métropole, porté par l'accélérateur de startups "Le
Bivouac", œuvre sur la thématique numérique au service des mobilités, fort de sa labellisation
FrenchTech, rattachée au réseau CleanTech-Mobility.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Engagement n°17 — Un schéma directeur cyclable
Le schéma directeur cyclable est en cours de finalisation. La programmation opérationnelle est en
cours de définition. Cf focus particulier.
Engagement n°19 — Élaborer un schéma de logistique urbaine
Une convention avec le groupe La Poste a été validée lors du Conseil communautaire du 15 décembre
2017. L'objectif de cette convention est de co-construire des solutions de logistiques urbaines
innovantes et adaptées au territoire notamment en secteur dense. Cette collaboration recherchera
également à renforcer l'attractivité des centres-villes et préserver les commerces de proximité.
Les études à venir
Engagement n°3 — Définir un schéma de parking relais et des aires de covoiturage
Une étude visant à mettre en cohérence les différentes offres de stationnement (stationnement sur
voirie, stationnement en ouvrages, parkings relais ou de proximité) et à proposer des leviers d'actions
pour favoriser le report modal sera lancée en 2018.
Engagement n°12 — Créer un bureau des temps
La désynchronisation des horaires d'établissements universitaires est actuellement en expérimentation
pour évaluer l'impact de la décongestion sur la ligne de tramway.
Une analyse des pratiques existantes sur d'autres territoires va être lancée en interne.
Engagement n°18 — Étude de déploiement des bornes de recharges publiques en énergies décarbonées
La faisabilité d'un maillage du territoire en bornes électriques est en cours d'étude avec le SIEG. La
Métropole s'est engagée à soutenir l'appel à projets “Blending Call" pour une filière hydrogène
d'excellence en Auvergne-Rhône-Alpes avec le projet Zero Emission Valley.
Engagement n°21 — Favoriser l'autopartage et le covoiturage
Cf engagement n°13
Engagement n°22 — Un pacte de gratuité pour les mobilités
L'étude sur les conséquences d'une éventuelle mise en gratuité totale ou partielle d'un mode de
transport en commun et sur sa faisabilité sera lancée en 2018.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Il. La préservation de la biodiversité, des milieux et
des ressources
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Un outil de premier plan :
l'Observatoire Communautaire de la
Biodiversité
Clermont Communauté figure parmi les EPCI pionniers qui ont souhaité prendre en compte très tôt les
enjeux de biodiversité sur leur territoire. Un plan biodiversité a ainsi été adopté le 12 février 2010
fixant cinq grandes orientations: évaluer, porter à connaissance, œuvrer en faveur d'une prise en
compte des enjeux environnementaux dans les politiques publiques et les choix d'aménagement,
mobiliser les acteurs du territoire, restaurer et valoriser la nature en ville.
L'élaboration et la mise en œuvre de ce plan se sont appuyées sur les structures naturalistes locales.
Cette coopération a été formalisée dans un premier temps à travers un partenariat avec le PRES-
Université (devenu service Univege de l'UCA) sur la période 2012-2014 puis avec la Ligue de Protection
des Oiseaux (2013-2014).
Il est toutefois apparu souhaitable d'élargir ces partenariats à d'autres associations naturalistes et de
les regrouper dans une convention cadre, structurante, débouchant sur la création d'un Observatoire
Communautaire de la Biodiversité répondant aux objectifs suivants :
e superviser l'amélioration de la connaissance naturaliste sur le territoire, suivre l'évolution de
celle-ci, conduire des campagnes de prospection sur le terrain,
e faire bénéficier la Communauté d'Agglomération et ses communes membres d'un
accompagnement naturaliste sur des dossiers spécifiques,
e mener de manière collégiale des réflexions sur la biodiversité locale et dialoguer avec les
acteurs locaux notamment les élus communautaires,
e aider à la diffusion de la connaissance naturaliste locale (réunions publiques, conférences,
publications, événementiel)
Le Conseil communautaire du 3 avril 2015 a ainsi donné son accord pour la création de l'Observatoire
Communautaire de la Biodiversité et la signature d'une convention de partenariat 2015-2017
réunissant outre la Communauté d'Agglomération, le Muséum d'Histoire Naturelle Henri-Lecoq,
l'Université Blaise Pascal (service Univége), la Ligue de Protection des Oiseaux, la Société d'Histoire
Naturelle Alcide d'Orbigny, le Centre Permanent d'initiative à l'Environnement Clermont-Dômes, la
Fédération départementale de Pêche ainsi que Catiche Productions.
Cette convention, qui arrive à échéance le 31 décembre 2017, intègre une aide financière maximale de
22 000 € par an ventilée entre les différentes structures naturalistes (hors suivi piscicole pris en compte
dans une convention spécifique). Elle a été reconduite pour une année à l'occasion du Conseil
communautaire du 10 novembre 2017. Si le bilan de ces deux années de fonctionnement est très
largement positif, l'élaboration en cours du schéma de transition écologique et énergétique offre
l'occasion de mener une réflexion sur les évolutions possibles de l'Observatoire notamment, au regard
de son statut juridique, de son financement mais aussi de son périmètre.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 DC
Le partenariat avec l'association Noé Noe
L'association Noé, basée à Paris, est un acteur reconnu au plan national pour son engagement en
faveur de la biodiversité notamment dite "ordinaire" dans les territoires urbains. Par décision du Conseil communautaire du 14 octobre 2016, un partenariat d'une durée de 3 ans a été conclu avec
cette association dans l'objectif d'accompagner Clermont Auvergne Métropole sur son plan
biodiversité mais aussi de trouver des financements dans la mise en œuvre de projets innovants ou
exemplaires et de valoriser ces actions au plan national. En 2017, après l'établissement d'un diagnostic
du territoire, Noé a principalement apporté un soutien à Clermont Auvergne Métropole sur les
dossiers d'extension-requalification du Parc Logistique Clermont Auvergne, d'alimentation territoriale
ou encore dans l'élaboration du Schéma de Transition Écologique et Énergétique. L'année 2018 sera
essentiellement tournée vers l'élaboration d'un plan d'actions dans le cadre de l'engagement de
Clermont Auvergne Métropole en faveur de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) portée par
l'État.
| @’, Conservatoire
Une convention avec le CEN Auvergne 2 d'espaces naturels
Auvergne
Les conservatoires d'espaces naturels (CEN) sont des structures associatives à but non lucratif créées
au milieu des années 1970 pour gérer et protéger des espaces naturels où semi-naturels. Il s'agit
d'associations de protection de la nature, participant à la gestion et la protection de la biodiversité et
des espaces naturels de France à travers notamment la maîtrise foncière et d'usage de sites naturels.
Depuis 2012, le CEN Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand sont liées par un partenariat dont les
résultats sont réciproquement jugés positifs. A l'occasion de la transformation de Clermont Communauté en Communauté urbaine il a été mutuellement convenu d'étendre les actions
développées sur la ville de Clermont-Ferrand à l'ensemble des communes membres de Clermont
Auvergne Métropole. Celles-ci s'articulent autour de deux axes :
1. la préservation et la valorisation du patrimoine naturel situé via des actions de prospective et
de soutien aux actions de gestion notamment sur les sites totalement ou partiellement
propriétés des communes ou de l'agglomération,
2. une mission de veille et de conseil de la Communauté urbaine et des communes dans leurs
politiques de conservation de la biodiversité et de leur patrimoine naturel.
Le Conseil communautaire du 17 mars 2017 a donné son accord pour la signature d'une convention triennale sur la base de ces deux missions susceptibles d'être complétées par la mise en place et le
suivi de vergers conservatoires en particulier dans les zones d'activités économiques, le conseil sur les
actions de compensation dans le cadre de réalisation de nouveaux aménagements, la définition
précise de la Trame Verte et Bleue sur le périmètre de l'agglomération ainsi qu'une mission de conseil
dans la politique d'action foncière ainsi que la valorisation touristique du patrimoine naturel.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Les CEN en Séminaire national à
Clermont-Ferrand
Le réseau des Conservatoires d'espaces naturels se réunit tous les ans sous la forme d'un séminaire
national. Pour l'année 2017, cette manifestation à la fois studieuse et conviviale, teintée d'échanges,
de partages, de réflexions et de découvertes sur les questions de biodiversité s'est déroulée à
Clermont-Ferrand du 12 au 14 octobre. 500 participants venus de toute la France ont pu échanger et
partager leurs expériences à travers 9 forums et 24 conférences techniques et thématiques. Une table
ronde s'est notamment tenue sur les dimensions d'identité et d'attractivité territoriale mais aussi d'aspects socio-économiques ou encore de développement touristique avec le concours
d'interlocuteurs d'horizons différents dont, Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et président de
Clermont Auvergne Métropole, Martin Gutton, directeur de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne ou encore
Jean-Paul Cuzin, directeur adjoint du site de Ladoux de Michelin.
Cette manifestation a bénéficié d'un soutien financier de Clermont Auvergne Métropole et de la Ville
de Clermont-Ferrand.
Parc Logistique Clermont Auvergne :
une requalification-extension
exemplaire
La zone d'activités économique du Parc Logistique Clermont Auvergne située sur les communes de Gerzat et Cébazat a été identifiée comme vieillissante et nécessitant une opération de requalification-
extension d'importance. L'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale conditionne celle-
ci à la réalisation de mesures importantes de réduction et de compensation des impacts
environnementaux. Des mesures compensatoires seront ainsi réalisées in situ (création de gîtes
artificiels pour reptiles, plantations de haies, création de pelouses sèches, restauration écologique de
petits puys) mais aussi, ex situ. 10 hectares de milieux thermophiles situés sur la pente sud de Puy-
Long et appartenant à Clermont Auvergne Métropole feront ainsi l'objet de mesures de restauration et
d'un plan écologique de gestion sur trente ans. Ces surfaces seront complétées par 5 hectares sur le
Puy de Crouël. Ce site, propriété de la Ville de Clermont-Ferrand est en effet victime d'une dégradation
généralisée. Il fera également l'objet d'un plan de restauration et de gestion pris en charge
financièrement par Clermont Auvergne Métropole.
D'autres mesures favorables à la biodiversité, notamment concernant la gestion des eaux et de
l'éclairage public, seront mises en place sur le Parc Logistique et feront de ce dernier une ZAE
exemplaire en matière de préservation de la biodiversité.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 «ht
Fe E
©
né
Premiers résultats pour l'étude axe
Tiretaine
La convention Territoires à Energie Positive-Croissance Verte (TEP-CV) signée le 10 octobre 2015 avec
l'Etat a retenu le financement à 80% d'une étude innovante de valorisation globale de la Tiretaine
amenée à croiser trois problématiques :
- la protection des populations contre les inondations (crues torrentielles),
- la lutte contre l'érosion de la biodiversité avec la restauration de trames vertes et bleues,
- le rafraîchissement du cœur urbain, très minéral, sujet aux effets d'îlots de chaleur urbain.
En 2016, un comité de pilotage a été mis en place dans l'objectif de définir le cahier des charges de
l'étude. L'Agence d'Urbanisme et de Développement a joué le rôle de support technique pour à la fois
circonscrire le périmètre d'étude, déterminer le foncier public disponible et écrire la trame du cahier
des charges. Le cahier des charges final intègre 3 échelles d'interventions :
- une mise en récit de la Tiretaine (autrement dit, une réhabilitation dans la mémoire collective)
- la réalisation d'un plan guide d'aménagement assorti d'un programme d'actions opérationnelles,
- enfin, un focus urbain sur le secteur Intermarché Fontgiève.
L'appel d'offres lancé en janvier 2017 a permis de retenir la candidature d'un groupement qui a livré
ses premières conclusions au second trimestre 2017.
Signature de la charte IWA des villes
"Eau-responsables"
La Communauté urbaine a signé le 26 septembre 2017 la charte IWA pour les Villes « Eau-
Responsables » et adopté les principes de la charte qui aident les décideurs à élaborer et mettre en
œuvre leur vision pour une eau urbaine durable, au-delà du service universel et équitable d'accès à
l'eau potable et à l'assainissement. Ils servent aussi à la planification et à la conception de villes
résilientes.
L'objectif de ces Principes est d'encourager des actions collaboratives, soutenues par une vision
commune, de sorte que les gouvernements locaux, les professionnels urbains et les individus
s'engagent activement à identifier et mettre en œuvre des solutions pour la gestion de toutes les eaux
de la ville, en considérant 3 paradigmes :
1. Les ressources naturelles sont limitées. Nous devons faire plus avec moins.
2. La croissance urbaine est à la fois une opportunité pour le développement économique et une
menace pour la qualité de vie.
3. La planification urbaine doit considérer l’incertitude de l'avenir.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Sensibilisation et coopération
décentralisée sur le thème de l'eau
Suite au transfert de la compétence eau potable, la Communauté urbaine a offert son soutien à
l'association H20 sans frontières et participé aux cours d'eau d'H20 les 13 et 14 avril 2017. Ces
journées sont consacrées à la sensibilisation des scolaires (maternels, primaires, collèges et lycées) sur
l'importance de la ressource en eau sous tous ses aspects eau et culture, eau et environnement, eau et
santé, eau et sport, eau et science, eau et solidarité internationale, eau et assainissement, météo, eau
et énergie, eau et économie, eau et agriculture, eau et parcs naturels. 2 000 élèves sont passés sur le
stand de Clermont Auvergne Métropole qui présentait l'ensemble des compétences liées au cycle de l'eau.
Par ailleurs, dans le cadre de la coopération décentralisée et de la loi « Oudin-Santini », Clermont
Auvergne Métropole soutient des communes isolées du Burkina Faso par la réhabilitation de forages,
de l'installation d'un laboratoire d'analyses des eaux et par des échanges entre une dizaine d'écoles
clermontoises élémentaires pour l'année scolaire 2016/2017 et des écoles burkinabé.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Il: la cohésion sociale et la solidarité entre les
territoires et les générations
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Nouvelle organisation des chantiers
d'insertion communautaires
Clermont Auvergne Métropole a initié 4 chantiers d'insertion communautaires. Cette politique
d'insertion par l'activité économique constitue l'axe n°3 du protocole d'accord du Plan Local pour
l'insertion et l'Emploi pour la période 2015-2020.
En 2017, malgré une évolution à la hausse de la contribution de Clermont Auvergne Métropole
adoptée lors du Conseil communautaire du 31 mars 2017, l'association "Etudes et Chantiers" s'est
trouvée en difficultés financières et n'a plus été en mesure de porter les deux chantiers d'insertion
"Entretien des rivières" et "Entretien des sentiers de randonnée".
Le Conseil communautaire du 30 juin 2017 a validé la reprise de ces chantiers par deux associations : la
Régie de territoire "Des deux rives" s'est vue confier la gestion du chantier "Entretien des sentiers de
randonnée" et l'association Détours, le chantier "Entretien des rivières". Ces deux chantiers d'insertion
ont donc pu redémarrer en septembre 2017.
Les deux autres chantiers d'insertion, "Autour du Livre" et le dernier démarré en 2017 "Autour du
costume" sont confiés à l'association Inserfac.
Le chantier d'insertion "Autour du livre", 9 salariées en insertion, lancé en 2014 a comme support
principal une partie de l'équipement des collections des bibliothèques. || peut également intervenir sur
des missions liées au réseau lecture (équipement RFID, participation à des manifestations...).
Le Chantier d'insertion "Autour du costume", 9 salariés en insertion, porté avec la Direction de la
culture de Clermont Auvergne Métropole et le conservatoire "Emmanuel Chabrier" de la Ville de
Clermont-Ferrand, a démarré en janvier 2017. || organise la gestion de 30 000 costumes issus de
l'atelier couture de l'école de danse mais également les costumes et accessoires de la classe art
dramatique à destination des danseurs, comédiens et musiciens.
Le chantier d'insertion "Entretien des rivières", 8 salariés en insertion, intervient sur les travaux relatifs
à l'entretien des rivières du territoire.
Enfin, le chantier d'insertion "Entretien des sentiers de randonnée", 8 salariés en insertion, intervient
sur l'entretien des sentiers de randonnée de compétence communautaire.
L'école de la Deuxième Chance
En partenariat avec le Plan Local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de Clermont Auvergne Métropole et
la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’École de la 2e chance (E2C) propose un programme de formation
en alternance à des femmes de plus de 25 ans, sans diplôme ni qualification, issues des quartiers
prioritaires. Un objectif : favoriser leur intégration dans le monde du travail.
E2C est un dispositif de formation conduit en collaboration étroite avec le monde économique pour
permettre l'insertion professionnelle de jeunes de plus de 18 ans, sortis du système scolaire et non
qualifiés.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 En 2014, dans le cadre d’un partenariat inédit financé par la Politique de la Ville, le PLIE propose à
l'E2C d'accueillir un groupe rencontrant les mêmes difficultés que son public habituel mais au profil
différent : des femmes de plus de 25 ans issues des quartiers prioritaires.
Depuis, les sessions de 6 mois s’enchaînent et connaissent un véritable succès. Près de 50 personnes
ont bénéficié de l'accompagnement.
Mathématiques, Français ce retour à l'école se fait sur la base d'un programme revisitant les
compétences socles et du savoir-être. Différentes thématiques sont abordées pour redonner
confiance.
Aux ateliers pédagogiques s'ajoutent des temps de présence en entreprise, avec un premier stage de
découverte suivi de plusieurs mois d'alternance.
Une grande majorité de participants décroche un emploi ou accède à une formation qualifiante avant
la fin des six mois. Les retours sont très positifs car le dispositif valorise les personnes en construisant
avec eux un véritable projet professionnel.
Poursuite des actions en faveur de la
production de logements sociaux
Clermont Auvergne Métropole apporte une aide à la réalisation des opérations de construction de
logements. Sans son soutien, aucun programme de logement social ne pourrait émerger. Clermont
Auvergne Métropole participe au financement de plus de 90% des logements sociaux du Département.
Le Conseil communautaire du 31 mars a ainsi décidé de mettre en œuvre dans le cadre de la
programmation de logements sociaux 2017, le soutien à la production de 454 logements de type PLUS
(Prêt locatif à usage social) et de 225 logements de type PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration).
Soutien à la réhabilitation du logement
étudiant Clermont Auvergne
Dans le cadre de la politique sociale de l'habitat, Clermont Auvergne Métropole souhaite contribuer à
réduire le coût du logement pour les étudiants aux ressources modestes, tout en atteignant des
objectifs de sobriété énergétique du territoire, tels que prévus dans le Plan Air Energie Climat
Territorial (PAECT).
Le CROUS de Clermont-Ferrand a entrepris depuis plusieurs années un programme de réhabilitation
soutenu de ses résidences étudiantes avec pour objectif, un parc réhabilité à l'horizon 2020.
Plus de 1100 logements ont déjà été réhabilités sur un ensemble de 1 880 logements anciens.
En 2016, Clermont Auvergne Métropole a accordé un soutien de 200 000 € au CROUS pour la
réhabilitation de 147 chambres dans le bâtiment des Cézeaux 1. Cet accompagnement s'est poursuivi
en 2017 pour 159 chambres sur les Cézeaux 2 avec l'attribution d'une nouvelle subvention de
200 iseil communautaire du 12 mai 2017.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Accompagnement du projet Ecobourg
de Saint-Genès-Champanelle
Par délibération du 21 septembre 2012, le Conseil communautaire a défini les modalités de soutien
aux “"écoquartiers", compris comme quartiers durables tant sur le plan environnemental que sur le
plan social et économique, et validé les principes d'un référentiel.
L'accompagnement financier de la Communauté urbaine intervient au niveau des études préalables.
Une aide complémentaire peut être apportée au moment des études pré-opérationnelles.
La commune de Saint-Genès-Champanelle s'est engagée dans un projet d'Ecobourg qui a bénéficié
d'un premier soutien financier de l'agglomération en 2013. Ce projet étant passé en phase pré-
opérationnelle en 2017, Clermont Auvergne Métropole, conformément aux règles fixées par la
délibération du Conseil communautaire du 21 septembre 2012, a apporté à celui-ci une participation
correspondant à 50% du montant hors taxes de l'étude.
NPRU 2014-2024 : signature du é NL Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
protocole de préfiguration
En décembre 2014, les quartiers de Saint Jacques Nord, La Gauthière et Les Vergnes, situés à Clermont-
Ferrand, ont été retenus au titre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain 2014-2024
(NPRU), parmi les 200 quartiers sélectionnés d'intérêt national par l'ANRU.
Le nouveau programme est une opportunité à saisir afin de poursuivre la stratégie urbaine et de
transformer positivement et durablement l’image des quartiers, partie prenante d’une agglomération
tournée vers l'avenir. Il s'agira également de porter l'ambition du nouveau PLU de la Ville de Clermont-
Ferrand axé autour d’un urbanisme au service d’une ville créative, nature et pour tous.
Les 3 quartiers retenus sont également inclus dans le périmètre de la politique de la ville et
bénéficieront d’un soutien spécifique dans le cadre du Contrat de ville signé en décembre 2015 avec
l'Etat et de nombreux partenaires.
Ils pourront à terme bénéficier d’une partie de l'enveloppe nationale de 6 milliards d'euros de subventions ANRU et de l'Etat prévue sur 10 ans (2014-2024), pour un investissement public global
estimé à 20 milliards d'euros.
La signature du protocole de préfiguration, le 16 février 2017, représente la 1ère étape de
contractualisation avec l'ANRU et lance un programme de travail de 2 ans d’études et de concertation
avec les habitants.
Les enjeux d'intervention sur ces trois sites se situent à deux niveaux :
+ à l'échelle de la Communauté urbaine, par la poursuite de leur intégration dans la dynamique
de développement de la Métropole, tout en valorisant leur potentiel,
+ __à l'échelle des sites, par la démarche de mutation dans le cadre d'opérations d'aménagement,
d'amélioration de l'habitat et par le renforcement des actions répondant aux besoins des
--k#--t- —: quotidien. |
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Le travail de la phase de protocole permettra la signature d'ici juin 2019 d'une convention
pluriannuelle de renouvellement urbain formalisant l'accompagnement de l'ANRU et des autres
partenaires pour la réalisation opérationnelle des projets qui se déroulera sur une période de 3 à 8 ans.
Si le protocole fixe les grandes orientations sur lesquelles seront adossées les études, le projet urbain
de chaque quartier sera co-construit en associant Clermont Métropole, ses partenaires et les habitants
afin de "fabriquer la métropole de demain".
Des réunions régulières seront organisées pour échanger sur les attentes de chacun et les perspectives
urbaines de mutation et de développement des quartiers.
Depuis septembre 2017, des conseils citoyens fonctionnent et permettent aux habitants de s'impliquer
pleinement dans le nouveau programme de renouvellement urbain. Le quartier Saint-Jacques a été le
premier à disposer d'un espace information (ouverture fin février 2017 au Centre socio-culturel
Georges-Brassens) puis d’une Maison du projet (septembre 2017). Ces lieux d'animation et de
concertation du projet regrouperont les équipes de Clermont Auvergne Métropole, de la Ville de
Clermont-Ferrand et de Logidôme. Les quartiers des Vergnes et la Gauthière disposent depuis fin 2017
d'équipes dédiées et de temps d'échanges et dialogues pendant le temps du protocole.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 IV : L'épanouissement de tous les êtres humains
li CLERMONT-FERRAND FE. 6-7-8 OCTOBRE 2017
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Avec Pass +, une carte unique pour
les piscines et la patinoire + pratique Ÿ Là
Pour faciliter et simplifier l’accès à la patinoire et aux piscines, Clermont Auvergne Métropole a mis en
place à compter du 20 mars 2017 le « Pass + », une carte unique à points, rechargeable en ligne.
jusqu'alors, pour accéder aux équipements nautiques communautaires et à la patinoire, les utilisateurs
devaient jongler avec 4 cartes différentes.
La carte unique permet de disposer d'un seul support, valable pour accéder à l'ensemble des 6
équipements concernés, tout en conservant une tarification indépendante selon le type de site et
selon les prestations proposées.
ET ,
LORS Métropolitaine
La Métropolitaine sl lé
\ # Tue tua BTE:
Balade Slackline
Ranvin Animations musicales
Le 9 juillet s'est déroulée la première édition de La Métropolitaine, randonnée autour de Clermont- Ferrand organisée par Clermont Auvergne Métropole avec le soutien du Comité départemental de la
randonnée pédestre. Cette manifestation constitue une invitation à la balade et à des rendez-vous festifs et culturels entre ville et nature, qui offre l'occasion de découvrir la diversité des paysages du
territoire.
Trois parcours étaient notamment à découvrir. Le premier, long de cinq kilomètres, permettait de
réaliser une balade familiale pour profiter d'une vue panoramique sur l'agglomération, au sommet du
puy de Montrognon, et emprunter le chemin du lac. Le second, de sept kilomètres, passait par la baie
de l'Artière traversant Beaumont, Ceyrat et Romagnat. Enfin, le dernier parcours à destination des
randonneurs confirmés offrait sur ses 14 kilomètres un panorama exceptionnel sur la chaîne des Puys
et le Forez.
Le soutien aux associations et aux
manifestations sportives
La réalisation d'équipements de très haut niveau, tout comme l'effort financier soutenu en faveur des clubs et associations, sont l'expression d'une volonté d'excellence de Clermont Auvergne Métropole
dans le domaine du sport. Patinoire, Stadium, centre d'arts martiaux, stade ou équipements
nautiques. Clermont Auvergne Métropole est sur tous les terrains. Avec près de 70 000 licenciés
répartis dans 481 clubs, l'agglomération clermontoise a une forte identité sportive et regroupe des disciplines des plus populaires comme le rugby aux plus confidentielles. En 2017, l'enveloppe
budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et à l'organisation de manifestations sportives s'e: 00 €.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 EFFERVESCENCES F
Effervescences : un succès populaire
6-7-8OCTOBRE 2017
Effervescences est un programme d'actions qui a vocation à préparer la candidature de Clermont-
Ferrand au titre de Capitale Européenne de la Culture 2028.
Ce projet est né de la concertation citoyenne lancée en 2015 avec les États Généraux de la Culture.
En coopération avec Clermont Auvergne Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand impulse
Effervescences. Ce projet d'ampleur se développera sur l'ensemble du territoire métropolitain — et au-
delà — pendant plusieurs années, jusqu'au dépôt du dossier de candidature auprès de la Commission
européenne. Les 20 communes de la Communauté urbaine autres que la Ville de Clermont-Ferrand
pourront ainsi bénéficier essentiellement, mais pas seulement, d'activités artistiques.
Effervescences est amenée à se déployer dès 2017 dans la Métropole à travers des promenades (balades inattendues) dans les communes d'Aubière, Beaumont, Cournon d'Auvergne, Lempdes,
Orcines, Royat et Saint-Genès-Champanelle.
Clermont Auvergne Métropole a adopté le 17 juin 2016 les orientations stratégiques de son projet
culturel communautaire 2017-2026 qui prévoit notamment un soutien à des initiatives culturelles
majeures qui contribuent au rayonnement et à l'attractivité du territoire. Effervescences, en tant que
préfiguration de la Capitale Européenne de la Culture, répond pleinement à cette ambition.
Du 6 au 8 octobre 2017, 50 000 personnes ont assisté à trois jours de spectacles, notamment dans les
rues de Clermont-Ferrand, qui ont constitué le lancement en fanfare de la candidature de la Ville
comme Capitale Européenne de la Culture 2028.
D &
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Exposition Verdures" au Musée M ee L,
Bargoin
Du 15 février au 21 mai, le musée Bargoin a accueilli l'exposition "Verdures, du tissage aux pixels", un
dialogue original et sensible entre des tapisseries médiévales et des créations numériques
contemporaines offrant au public un voyage à travers un univers fantastique, avec la nature pour fil
conducteur. Sur 460 m2 d'exposition, les tapisseries et les œuvres de Naziha Mestaoui, Isabelle Dehay,
Anne-Sophie Emard et Scenocosme ont fait la part belle à la représentation de la nature, thème
récurrent dans le monde artistique, traité de manières variées selon les époques.
A travers ces représentations, le musée Bargoin a souhaité mettre en avant la relation complexe entre
l'Homme et la nature et inviter ses visiteurs sur la place de l'Homme dans son environnement.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Le réseau de lecture publique se )
mobilise à l'occasion de la Semaine SAINTTs
Européenne du Développement AUTANT DU DEVELOPPEMENT
Durable MTV IR 30 MAI - 5 JUIN
A l'occasion de la Semaine Européenne du Développement Durable (30 Mai-5 Juin 2017), le réseau de
lecture publique s'est mobilisé pour rédiger un numéro spécial de sa brochure "En écho à …." aux enjeux du développement durable. Le document, à la fois en ligne et diffusé dans les médiathèques et
bibliothèques, recense par thème plus de 120 documents (tous supports) consacrés aux questions
environnementales.
LA TIRETAINE
La bibliothèque du patrimoine met j Fe
la Tiretaine à l'honneur Le
Du 15 mai au 17 juin, la bibliothèque du patrimoine a accueilli l'exposition "La Tiretaine, rivière
secrète" en lien avec un ouvrage consacré à la Tiretaine et largement illustré de documents issus de
ses fonds.
Des livres, plans, cartes postales, lithographies, etc. extraits des collections de la bibliothèque ont
permis aux lecteurs pour redécouvrir la Tiretaine sous un nouveau jour.
Cette exposition a été complétée le 18 mai par une balade hors-les-murs, au fil de la « Tiretaine nord » dans son parcours clermontois conduite par Jean-Michel Delaveau, auteur de La Tiretaine, rivière
secrète du Grand Clermont (Editions des Monts d'Auvergne, 2016).
Ce parcours, entre les anciennes places des marchés aux bois et aux cuirs (Fontgiève) et aux planches
et aux fourrages (Carmes), a permis d'évoquer de nombreuses fonctions de la rivière qui ont conforté
la relation entre la Tiretaine et ses riverains (sources pétrifiantes, édifices cultuels, défense, moulins,
tanneries...) dont le paysage urbain garde encore des traces. La dérive des usages de l'eau lors des
deux derniers siècles ainsi que les mutations et travaux à venir ont également été abordées au cours
de la sortie qui s'est prolongée dans les locaux de la bibliothèque.
Atelier cuisine ‘“anti-gaspi"” à la
médiathèque Jacques Prévert Anis é oi lé culturel : Solidarité
A l'occasion des fêtes de Noël, la médiathèque Jacques Prévert de Lempdes a organisé un deuxième
atelier "cuisine anti-gaspi, vive la récup' dans les gamelles" avec l'association Anis étoilé. Sous une
forme ludique et récréative basée sur des astuces simples et reproductibles, cet atelier a permis de
sensihilicer lee nartiripants à la réduction du gaspillage alimentaire.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 f,
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Le musée Lecogq accueille a
"La Maison des animaux"
MUSEUM HENRI-LECOQ L g VSAERNO-CEMINTS EAN
ans
De l'ingénieuse catiche de la loutre, au comportement étrange du coucou, du terrier hyper
ergonomique du blaireau en passant par l'organisation stupéfiante d'une termitière ou la toile futuriste
de l'araignée tégénaire, on a beaucoup de mal à croire que les animaux ne sont pas doués
d'intelligence ! Conçue comme promenade en forêt, cette exposition création du muséum passe en
revue les habitats des animaux peuplant nos terres d'Auvergne. Elle marque aussi une étape
importante pour le muséum qui est passé en 2017 sous la responsabilité de Clermont-Auvergne-
Métropole. Cette exposition dédiée au jeune public a connu une très forte affluence pour son
ouverture le 16 février 2017. Elle a fermé ses portes aux visiteurs le 7 janvier 2018.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 V : Une dynamique de développement suivant des
modes de production et de consommation
responsables
MÊME SI VOTRE VIEILLE
SLA SE ITS
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Soutien à l'association
"Ferme urbaine"
Dans le cadre de sa stratégie pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire et de
l'Innovation, la Communauté urbaine souhaite soutenir les initiatives citoyennes et accompagner les
entreprises citoyennes. Pour la métropole clermontoise, une ferme urbaine répond au souhait de
reconquête de la ceinture commerciale, d'entretien de zones de friches mais également à la volonté
politique d'offrir un équilibre et une qualité de vie aux citoyens.
L'association "Ferme urbaine de Clermont-Ferrand" a été fondée en octobre 2016 avec pour objectifs
de créer un lieu de vie, d'échanges et de partages autour de l'agriculture. Au-delà de la production
biologique et responsable, le projet s'inscrit dans une vision citoyenne, d'utilité sociale et à portée
coopérative.
Clermont Auvergne Métropole a mis à disposition de l'association un terrain défriché de 6000 m? situé rue du Pavin à Clermont-Ferrand. Une subvention de 20 000 £ a également été allouée lors du Conseil
communautaire du 10 novembre 2017 pour réaliser des aménagements et acheter du matériel.
Participation au Plan Alimentaire
Territorial du Grand Clermont et du PNR
Livradois-Forez
Le Grand Clermont et le PNR Livradois-Forez figurent parmi les 47 lauréats nationaux 2017 de l'appel à projets du Programme National pour l'Alimentation (PNA) lancé par le Ministère de l'Agriculture de
l'Alimentation et de la Forêt (MAAF) et l'ADEME. Le dossier déposé et retenu porte sur l'élaboration d'un Plan Alimentaire Territorial sur un territoire vaste, incluant Clermont Auvergne Métropole. En
raison du poids économique et démographique de l'agglomération clermontoise, celle-ci est
étroitement associée à la démarche et siège notamment au sein du comité de pilotage. La stratégie
retenue s'appuie sur trois concepts clés : offrir des produits de qualité, faire émerger un modèle d'agriculture rémunérateur et enfin, s'appuyer sur des techniques de production et de distribution
respectueuses de l'environnement.
L'élaboration du PAT s'appuie sur une méthodologie prospective et participative déclinée en trois
étapes. Le temps du diagnostic et de la vision prospective (été-automne 2017), l'identification des
actions et moyens à mettre en œuvre (automne-hiver 2017), la formalisation du programme d'actions
et de la gouvernance (printemps 2018). Le travail mené sera pris en compte dans le Schéma de
Transition Énergétique et Écologique de Clermont Auvergne Métropole qui intégrera un volet
alimentation-agriculture-circuits courts.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Poursuite du plan de relance du ECO
recyclage avec Eco-Emballages EMBALLAGES
En janvier 2016, Clermont Auvergne Métropole a signé avec Eco-Emballages un plan de relance du
recyclage avec pour objectif à horizon 2018 de recycler 820 tonnes d'emballages supplémentaires, soit
un taux de progression de 7%.
Le plan mis en œuvre par Clermont Auvergne Métropole est axé autour de deux actions :
- l'amélioration du dispositif de collecte pour l'habitat collectif afin de faciliter le geste de tri. Le
déploiement de dispositifs supplémentaires d'apport volontaire de proximité doit permettre
d'augmenter les performances de tri tout en améliorant les conditions de stockage et en maîtrisant les
coûts de collecte.
- la relance de la collecte du verre. Pour développer le recyclage du verre, Clermont Auvergne
Métropole renforce son parc de bornes à verre. Objectif d'ici fin 2018 : collecter 600 tonnes
supplémentaires d'emballages ménagers en verre, soit une augmentation de 9%.
Rénovation de la déchetterie de Cournon DECHETTERIE
Ouverte tous les jours depuis près de 30 ans, la déchetterie de Cournon / Lempdes est en cours de
réaménagement dans l'objectif d'offrir un meilleur service aux usagers. Les travaux qui ont débuté en
octobre s'étendront jusqu'à la rentrée 2018.
Dotée des dernières technologies et d’une nouvelle organisation, elle sera composée de quatre
espaces :
e une zone pour déposer au sol certains déchets (gravats, déchets verts, bois...),
e une zone avec des compacteurs à hauteur d'homme (ferraille, carton, encombrants..),
e une zone plus classique, avec des quais de vidage pour les objets légers
e un entrepôt couvert pour les déchets spécifiques (toxiques, piles, déchets d'équipement éclectique et électronique, déchets de soins...).
Un espace pédagogique permettra d'accueillir des groupes (enfants et adultes) pour des visites et des
ateliers.
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Direction Développement Durable et Énergie / 3786 Le "Ministre des poubelles" en visite au
collège de la Charme
Le collège de la Charme de Clermont-Ferrand a reçu le 12 octobre la visite du Ministre des poubelles,
alias Emmanuel Botalatala, un artiste de Kinshasa (République Démocratique du Congo) qui réalise des
œuvres engagées à l’aide de déchets glanés dans sa ville. Le Congolais a animé un atelier avec les
collégiens sur le thème « Mon quartier idéal ». L'idée était de représenter le quartier de façon la plus
saine possible pour l'environnement. Un écho à l’œuvre militante d’Emmanuel Botalatala qui, depuis
des années, créé à partir des déchets de Kinshasa et rêve d'y monter un centre culturel pour former les
Ministres des poubelles de demain. La relève, l'artiste semble l'avoir trouvée dans une classe du
collège de la Charme... Après avoir listé les éléments nécessaires à leur œuvre, les élèves se sont
répartis en quatre groupes qui ont travaillé sur un sujet précis : de l’eau à l’habitat en passant par le
transport, l’industrie et les loisirs. Toujours en y intégrant la dimension végétale, une composante
essentielle dans les créations d'Emmanuel Botalatala. Peu à peu, les quatre tableaux -sur lesquels les
collégiens avaient réalisés des croquis- se sont transformés en véritable quartier avec bâtiments, école,
parc, tram, éolienne ou vélo. Des éléments fabriqués à partir de matériaux de récupération. Cette
rencontre particulièrement riche a pu être organisée grâce à AMC2 production, dont Clermont
Auvergne Métropole est partenaire. La société de production clermontoise est à l'origine d’un
documentaire sur Emmanuel Botalatala intitulé Le Ministre des poubelles et réalisé par Quentin
Noirfalisse. Le film a d’ailleurs été projeté en avant-première, vendredi 13 octobre, à la Jetée.
Les œuvres réalisées par les jeunes lors de cet atelier seront toutes présentées lors du festival
Exposciences en mai 2018, au Polydôme de Clermont-Ferrand.
Trieurs de demain : les enfants sensibilisés au
tri
Chaque année, près de 1200 écoliers de l’agglomération sont sensibilisés aux enjeux du tri et aux
bonnes pratiques grâce à des animations proposées en milieu scolaire par Clermont Métropole.
Parce qu’en matière d'environnement, la jeune génération a un rôle essentiel à jour, chaque année, les
équipes de Clermont Auvergne Métropole interviennent dans une quinzaine de classes maternelles et
une trentaine de classes élémentaires de l’agglomération pour sensibiliser les enfants au tri et à la
valorisation des déchets.
Tout au long de l’année, en lien avec les équipes enseignantes, les animateurs de la Communauté
urbaine ont proposé aux enfants des temps d'animation et d'échanges pour leur apprendre à bien trier
et à mieux comprendre le recyclage et le compostage. Des messages forts relayés au travers de la mise
en scène d’un petit corbeau maladroit, Sam Gratte, qui a emmené les apprentis trieurs à la découverte
du ‘ents bacs de collecte |
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