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Déliberation - DEL 2023 016 Sectorisation scolaire
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 016 Sectorisation scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
° Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_016-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 43
Absents : OI
Pouvoirs : 13
Votants : 56
L'An deux mil vingt-trois,
Le 05 avril, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Aurélia CALLENS, Richard CARILLET, Fabrice
CAUDY, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine
DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard
DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Grégory LEROUX,
Sandrine MAHON, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE,
Corinne NOEL, Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Isabelle PORTIER,
Arthur REGNIER, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU,
Michèle SEMBEL, Marilyn STAHI, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Benoit COLLARD a donné pouvoir à Michel MOISY
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Paul LANNOY a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Thomas DURAND
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Anne-Françoise ROSTAING a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)s : Nathalie MICHEL /
Secrétaire de séance : Jean-Philippe TROUILLET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
és Affiché le
1D : 027-200057685-20230405-DEL_2023_016-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-016 - Sectorisation scolaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L131-5 et L212-7,
Vu la décision des services de l'Education Nationale concernant la fermeture de 2
classes à la rentrée scolaire de septembre 2023,
Vu le projet de cartographie,
Vu l'avis favorable de la commission population en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant la nécessité de définir la sectorisation scolaire pour le territoire de la
commune de Vexin-sur-Epte,
Considérant la décision de fermeture des deux classes élémentaires de Civières et
Fours-en-Vexin à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023, par le comité
départemental de l'Education Nationale,
Considérant que la commune de Vexin-sur-Epte a le souci d'assurer la sécurité, le
bien-être et le confort de travail des élèves, en veillant à une bonne adéquation des
capacités d'accueil des locaux scolaires, du nombre de postes d'enseignants mis
à disposition par l'Education Nationale et des effectifs scolaires,
Considérant l'intérêt de créer des zones dites « tampons » permettant de garantir
une meilleure prise en charge des inscriptions scolaires, tout en tenant compte des
capacités des groupes scolaires, des enjeux de fragilité sociale et des effectifs par
classe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des votants, par 42
Pour, 10 Contre et 4 Abstention, décide :
- D'ADOPTER les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires
de Vexin-sur-Epte à compter de la rentrée de septembre 2028,
conformément à la cartographie ci-annexée, à
-_ D'ADOPTER la création de zones tampons à compter de la rentrée de
septembre 2023, conformément à la cartographie ci-annexée,
- D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant habilité, à
signer tout»
document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023 Vexin-sur-Epte
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le — 6 AVR. 2023
Et de la télétransmission
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
1D : 027-200057685-20230405-DEL_2023_016-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
8
D
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification
auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois É suivant la réponse (l'absence
de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
e “> Envoyé en préfecture le 06/04/2023
. Reçu en préfecture le 06/04/2023
“, CE Affiché le
e ee. * ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_016-DE
Vexin-sur-Epte
ANNEXE
Sectorisation scolaire de Vexin-sur-Epte
Cartographie
Vexin-sur-Epte Direction Rouen
€ Panilleuse ® Groupe Scolaire Thomas Pesauet Tournv
& Ecole primaire Ecos
Val-d'Oise
& Ecole Primaire Paul Armand Languet
®
@ Zone dite « Tampon » Ecos ou Fourges
&
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ° DU 05 AVRIL 2023