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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 016 Plan de formation du personnel 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
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ID : 027-200057685-20240221-DEL_2024_016-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 14 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 38
Absents : 4
Pouvoirs : 15
Votants : 53
L'An deux mil vingt-quatre,
Le 21 février, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILEET,
Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE, Annick DELOUZE,
Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal
HEMET, Patrick HERICHE, Cathy KOMORNICZAK, Paul LANNOY, Grégory LEROUX, Paul MERCIER,
Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOËL, Patrice NOEL, Michel OZANNE,
Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER,
Christophe RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Anne-Françoise
ROSTAING, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Patricia DARBO a donné pouvoir à Jean FREMIN
Natacha DE BEAUDRAP a donné pouvoir à Paul MERCIER
Catherine DESILE a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Michel JOUYET a donné pouvoir à Michel OZANNE
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX a donné pouvoir à Thomas DURAND
Martial LAMOURET a donné pouvoir à Pascal HEMET
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Pascal LEJEUNE a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Sandrine MAHON a donné pouvoir à Pierre PENIN
Valérie PHILIPPE a donné pouvoir à Valérie PHILIPPE
Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)s : Fabienne BERNARD, Natalie MICHEL, Michel MOISY, Jessica POTEL,
Secrétaire de séance : Grégory LEROUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2024
a Envoyé en préfecture le 26/02/2024
s Ve à Reçu en préfecture le 26/02/2024
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. ID : 027-200057685-20240221-DEL_2024 016-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2024-016 — Plan de formation du personnel 2024
La formation est un des outils de la gestion des ressources humaines. Elle permet
aux agents d'acquérir, maintenir, développer des compétences nécessaires à la
réalisation de leurs missions de service public. Elle participe à la qualité des
missions qui leurs sont confiées et au service rendu à l'usager.
Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité
(évolution des besoins de la population, des missions des services, des
organisations, des outils etc), dans une logique d'adaptation régulière,
d'anticipation des mobilités internes et externes et donc d'accompagnement des
parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie
professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique).
Le plan de formation retranscrit la politique de formation définie par la collectivité,
pour une période donnée. II consiste à identifier les besoins individuels et collectifs
en formation. Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d'un plan de
formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation.
Le plan de formation doit permettre d'anticiper le développement de la structure,
d'améliorer les compétences et l'efficacité du personnel.
Le cadre légal n'a fait que confirmer et rappeler l'obligation de tout employeur
public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au comité social
territorial dont dépend la structure, en mentionnant les actions de formations
suivantes :
- Formation d'intégration et de professionnalisation,
- Formation de perfectionnement,
- Formation de préparation aux concours et examens professionnels,
Son élaboration est fondée sur les choix méthodologiques suivants :
e Recueil des demandes collectives auprès des responsables de service en
fonction des projets en cours où devant être développés.
e Recueil des demandes individuelles des agents formulées lors des
entretiens professionnels annuels (EPA).
e Recensement des formations obligatoires selon le statut, la durée d'emploi
et le niveau hiérarchique des agents.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2024
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
se, 7 Reçu en préfecture le 26/02/2024
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ID : 027-200057685-20240221-DEL_2024 016-DE
Vexin-sur-Epte
e Les demandes de formation tant individuelles que collectives sont ensuite
soumises à l'arbitrage de l'autorité territoriale au regard des priorités de la
collectivité en la matière ainsi que du contexte budgétaire contraint.
Les demandes de départ en formation sont traitées de manière équitable en
veillant à ne pas privilégier un agent au détriment d'un autre.
De même, les responsables accédant à une demande de formation demeurent
garants de la continuité du service public et assument à effectif constant les
départs en formation de leurs agents.
Le plan de formation proposé repose sur les cinq axes stratégiques suivants :
+ Axel: Développer les compétences métiers,
* Axe 2: Prévention Hygiène et sécurité au travail,
+ Axe 3: Savoirs fondamentaux,
+ Axe 4: Comportements relationnels,
* Axe 5 : Accompagnement des parcours et de l'évolution professionnelle,
savoirs de base et remise à niveau.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L423-3,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire
des fonctionnaires territoriaux
Vu le décret n°2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de
certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation,
Vu l'avis FAVORABLE du comité social territorial en date du 6 février 2024,
Vu l'avis FAVORABLE de la commission ressources humaines en date du 6 février
2024,
Considérant la nécessité d'établir un plan de formation,
Considérant les axes stratégiques retenus,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2024
s Envoyé en préfecture le 26/02/2024
* Reçu en préfecture le 26/02/2024
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ID : 027-200057685-20240221-DEL_2024 016-DE
Vexin-sur-Epte
Ilest proposé au conseil municipal de :
- _ D'INSTITUER le plan de formation selon le dispositif en annexe,
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants,
- D'AUTORISER M. le maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuéele 97121.
Et de la télétransmission
en Préfecture le
1 6 FEV. ll ê!
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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