Déliberation - 1687766420 CM23112020

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Déliberation - 1687766420 CM23112020 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Mailly-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - 1687766420 CM23112020)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 23 novembre 2020

COMPTE RENDU de la seance extraordinaire du conseil municipal

DU 23 Novembre 2020

A 19H00

En cas d'urgence le maire peut convoquer le conseil municipal dans

des délais abrégés sans pouvoir être toutefois inférieurs à un jour franc.

Nombre de membres

Membres élus : 15 Date de Convocation : 19/11/2020

En fonction : 14 Transmise par mail le : 19/11/2020

Présents : 12

L’an deux mil vingt et le vingt-trois Novembre, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué dans des délais abrégés suite au caractère d’urgence des décisions, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Maire.

Membres présents : Mme Géraldine MICAUD, M VILLEMIN Jean-Baptiste Adjoints ; Mmes BITANG Isabelle, DA SILVA Laurence, BENETON Meryem, KOSEDA Anne-Monique ; VANZELE Valérie; MM. DEDIEU Jean Michel, MARVILLE Didier, ROUGE Michaël, SESTRE Jean-Pierre, conseillers municipaux.

Étaient absents :

Membres absents excusés : M Pierre Alain UNIACK avec pouvoir à Mme Anne- Monique KOSEDA ; Mme Emmanuelle BOUDIN avec pouvoir à Mme Géraldine MICAUD Secrétaire : Géraldine MICAUD

Monsieur Le Maire ouvre la séance en expliquant le caractère urgent de ces deux décisions.

AGENCE POSTALE REMUNICIPALISATION : 2020/064

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce point était à l’ordre du jour de la réunion du 12 novembre 2020. Il avait été décidé à l’unanimité des membres présents ou représentés de reporter cette décision, des précisions concernant ce transfert étaient attendues de la part de la Communauté de Communes de Chablis Villages et Terroirs. Ces dernières informations ont été connues lors d’une rencontre entre le Président de la 3CVT, Monsieur le Maire de Mailly-Le-Château et son adjointe le jeudi 19 novembre 2020.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Communautaire de la 3CVT a accepté ce transfert lors de sa réunion du Jeudi 19 novembre 2020. Il convient donc de prendre une délibération concordante.

Monsieur Le Maire remémore la procédure, il s’agit de l’autoriser à engager les démarches suivantes :

-La signature d’une convention avec la poste qui permettra à la commune de bénéficier d’une indemnisation mensuelle (fixée en 2020 à 1046 EUR)

-L’embauche d’un agent communal, dont la formation sera assurée par la poste. La poste autorise également la formation d’un ou plusieurs bénévoles qui permettra d’assurer de manière restreinte mais bien réelle une continuité du service public

1Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 23 novembre 2020

-La reprise pour le compte de la commune des abonnements de fluides pour assurer le fonctionnement de l’agence : Box internet, eau, électricité

-La signature du Procès-Verbal de fin de mise à disposition (lorsque celui-ci sera validé par les deux parties) dans le cadre d’une restitution de compétence. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents ou représentés

AUTORISE, Monsieur Le Maire, à engager les procédures dans le cadre de la remunicipalisation de l’Agence Postale et à signer tous documents relatifs à cette démarche.

PROPOSITION DE RENEGOCIATION DES PRETS BANQUE POPULAIRE/ CAISSE D’EPARGNE :2020/065

Monsieur Le Maire rappelle que ce point a été abordé lors de la séance du 12 novembre 2020 et qu’il avait été décidé à l’unanimité de reporter la décision car Monsieur Jean-Baptiste VILLEMIN , 4èmè adjoint, en charge des finances n’avait pas encore reçu la proposition de la Caisse d’Epargne.

Pour rappel, la commune dispose de deux emprunts dont les conditions sont les suivantes :

- Emprunt Banque Populaire : contracté le 14 décembre 2006, montant : 270 000 EUR (logements)pour une durée totale de 240 mois, taux 4,02% - échéance par trimestre :4927,68 Eur. Capital Restant dû 100 780.39 EUR

- Emprunt Caisse d’Epargne : contracté le 25 octobre 2012, montant 130 000 EUR (Achat de l’Espace Nature du Beauvais) pour une durée totale de 240 mois, taux 4.78%, échéance par trimestre de 2532.66 EUR- Capital Restant dû : 89 224.21 Eur

A réception du dossier de la Caisse d’Epargne, la commission Budget-Finances s’est réunie le vendredi 20 novembre 2020 afin d’étudier l’ensemble des propositions (Caisse d’Epargne-Banque Populaire). Il résulte de cette réunion que la proposition de la Caisse d’Epargne regroupant : la renégociation du prêt Caisse d’Epargne, le Rachat de l’Emprunt BP et l’intégration d’un emprunt de 140 000 Eur pour le financement des travaux de la Vieille Rue d’Auxerre, est très intéressante avec un taux à 0.45%. Les échéances trimestrielles sont plus conséquentes (17 732.75 Eur), mais la durée de l’emprunt est raccourcie, la date de fin est prévue le 25 janvier 2026. Voici le détail de la proposition :

Refinancement indicatif : 350 500 €

Date de fin du prêt 25/01/2026

Taux proposé 0.45%

Amortissement progressif

Périodicité trimestrielle -

Base de calcul des intérêts 30/360

Frais de dossier : 450 €

indemnité perçue dans le cadre de cette opération : 21 275.79 € intégrés dans le nouveau prêt au lieu de 31 486 €

Intérêts courus non échus indicatifs 0 €

2Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 23 novembre 2020

Gain Estimé lié à la négociation de l’emprunt Caisse d’Epargne : 4 692.36€

Gain estimé lié au rachat de l’emprunt Banque Populaire au 14/03/2021 : 11 409.81€

Total Estimatif des gains : 16 102 .17€

Après avoir étudié les différentes propositions et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membre présents ou représentés

-AUTORISE Monsieur Le Maire à souscrire à la proposition de la Caisse d’Epargne (Renégociation, Rachat du Crédit, intégration de l’emprunt pour le financement des travaux de la Vieille Rue d’Auxerre)

-AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser par anticipation le Prêt Banque Populaire. (le contrat stipule qu’il peut être remboursé par anticipation sans indemnité)

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Le maire

Jean-Michel GODEFROY

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