Arrêté - am 2026 043 du 29 01 26 portant reglementation stationnement et circulation tvx ouverture tranchee pose de borne et raccordement enedis 937 chemin des issarts

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Arrêté - am 2026 043 du 29 01 26 portant reglementation stationnement et circulation tvx ouverture tranchee pose de borne et raccordement enedis 937 chemin des issarts Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2026 043 du 29 01 26 portant reglementation stationnement et circulation tvx ouverture tranchee pose de borne et raccordement enedis 937 chemin des issarts)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antbes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION LARÉEERFION Le 3 Û JAN. 2075 Pa cn qui pce

Le Maire de la Commune de Biot,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 12-2, L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article Ré 10-5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 1 6-2,

Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,

Vu les arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ENEDIS sise 1250, chemin de Vallauris 06160 ANTIBES sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux d'ouverture d’une tranchée longitudinale, de descente aérosouterraine, de pose de borne et de raccordement au réseau Enedis d'une

propriété au droit du n°937, chemin des lssarts par l'entreprise AZUR TRAVAUX sise 2292, chemin de FPEscours 06480 LA COLLE SUR LOUP,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

L'entreprise AZUR TRAVAUX est autorisée à réaliser des travaux d'ouverture d'une tranchée longitudinale,

de descente aérosouterraine, de pose de borne et de raccordement au réseau Enedis d’une propriété au droit

du n°937, chemin des Issarts. Ces travaux débuteront le 18 février 2026 pour une période de 15 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 18 février au 10 mars 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique - AM/2026/043 — Page 1/2

Maue pe Bior-Sorma Annrous : CS 90339 - 06906 Sopra Annrous Ceoex - wwwbrot-fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 05 - des@biot.irARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être

balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière.

ARTICLE 5

Pendant la durée citée dans l’article 2 les véhicules de l'entreprise AZUR TRAVAUX bénéficieront d'une

dérogation permanente aux arrêtes municipaux du 12 avril 1999 et du 12 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage, ceci les exonérants de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de

contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de

roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot,

- Monsieur l'interlocuteur de la Société ENEDIS,

- Monsieur le Responsable de l'entreprise AZUR TRAVAUX.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 29 janvier 2026 Le Maire,

Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/043 — Page 2/2

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