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Déliberation - AR CM20230602 011B Renouvellement commission de controle de la liste electorale 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20230602 011B Renouvellement commission de controle de la liste electorale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20230602-CM20230602-011B-DE Date
de
télétransmission
: 17/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 17/07/2023
CM20230602-011B
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
25
mai
2023,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
, Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à Iréna BARDINET),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Gilbert
NASARRE
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD)
et Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Thierry
BROSSARD
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°CM20230602-011
du
2
juin
2023,
télétransmise
en
Préfecture
des
Deux-Sèvres
le
7 juin
2023
(suite
à
erreur
matérielle).
OBJET
: Renouvellement
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
Vu
la loi n°2016-1048
du
1° août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
l’entrée
en
vigueur
le
1°
janvier
2020
des
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale,
décrites
à
l’article
L19
du
code
électoral,
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
suite
au renouvellement
des
conseils
municipaux
de 2020,
les arrêtés
préfectoraux
de
composition
des
membres
de
la commission
de
contrôle
de la liste
électorale
ont
été mis
à jour
sur proposition
du
conseil
municipal
par
délibération
du
11
septembre
2020.
Une
modification
a été
apportée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
28 janvier
2022.
Les
mandats
des
membres
de
la commission
arrivant
à expiration
(mandat
de
3
ans),
un
nouvel
arrêté
préfectoral
doit
être
pris
pour
3
ans.
Sur
demande
de
la
Préfecture
des
Deux-Sèvres
en
date
du
21
avril
dernier,
la
commune
d’Echiré
doit
proposer
(commune
de
plus
de
1000
habitants
et
dans
laquelle
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de son
dernier
renouvellement
le 15
mars
2020)
:
-
trois
conseillers
municipaux
appartenant à
la liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale
;
-
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la deuxième
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale.
Page
1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20230602-CM20230602-011B-DE Date de télétransmission : 17/07/2023 Dale de réception préfecture : 17/07/2023
CM20230602-011B
Compte
tenu
de
l’accord
des
élus,
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
tableau
des
propositions
comme
suit
:
COMMUNE
DE
: ÉCHIRÉ
(79410)
Proposition
conseillers
municipaux
* (pris
dans
l’ordre
du
tableau)
Nombre
de
conseillers
NOM
ADRESSE
muüicipait
PRENOM
POSTALE
Code
postal
Commune
COURRIEL
Conseiller municipal
issu
de
la
ère
liste
GIRAUD
10
rue
des
(ayant
obtenu
le plus |
Jean-Michel
Croisettes
grand
nombre
de
sièges)
79410
ÉCHIRÉ |
jean-michel.giraud@echire.fr
suppléant
Néant
Conseiller municipal
issu
de
la
lère
liste
GATTEPAILLE |
228
Chemin
du
Bas
(ayant
obtenu
le plus | Jacqueline
d'Angle
grand
nombre
de
sièges)
79410
ÉCHIRÉ |
jacquelinegattepaille@echire.fr
suppléant
Néant
Conseillère municipale
issue
de
la
fère
liste
ROQUIER
1383
route
de
(ayant
obtenu
le plus | Armand
Saint-Maxire
grand
nombre
de
sièges)
79410
ÉCHIRÉ
armand.roquier@echire.fr
suppléant
Néant
REUILLON
110
Grand’rue
de
Cyril
Ternanteuil
79410
ÉCHIRÉ
cyrilreuillon@echire.fr
la 2ème
liste
suppléant Conseillère municipale
issue
de
la 2ème
liste
MÉNARD Julie
Moulin
de Mursay
79410
ÉCHIRÉ
julie.menard@echire.fr
suppléant
Néant
*
à l’exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
quelle
qu'elle
soit,
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait et délibéré
le 2 juin
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Thierry
BROSSARD
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
1
Î JUIL.
2023
Notifié
ou
publié
le :
17
JUIL.
2073
Page
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