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Arrêté - VP 2025.07 Allee GUY Gauthier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cognac.
Lien du pdf (Arrêté - VP 2025.07 Allee GUY Gauthier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
VILLE D
COGNAC
2025.07
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ
Portant réglementation de la circulation
et du stationnement des véhicules
ALLEE GUY GAUTHIER
VP — 2025.07
LE MAIRE DE LA VILLE DE COGNAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
VU l'arrêté municipal POL 2006.17, réglementant le stationnement à l'intérieur de l'agglomération en date du 17 août 2006,
Vu le Code Pénal et notamment l’art R 610-5
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer
la circulation et le stationnement dans les rues, places et voies publiques,
ARRÊTE
Article 1°". Situation
L'allée Guy Gauthier est située entre la rue Marguerite de Navarre et la rue de la Pyramide.
Article 2. Circulation
2.1 À son intersection avec la rue Marguerite de Navarre, l'allée Guy Gauthier n'a pas priorité. Un régime de « Stop » est implanté de part et d'autre de son intersection avec la rue Marguerite de Navarre.
2.2 À son intersection avec la rue de la Pyramide, l'allée Guy Gauthier n'a pas priorité. Un régime
de « Stop » est implanté de part et d'autre de son intersection avec la rue de la Pyramide.
2.3 Les jours de matchs de Rugby, dans la portion comprise entre la rue Marguerite de Navarre et l'allée de l'Atrie, la circulation est en sens unique de l'allée de l'Atrie vers la rue Marguerite de Navarre entre 13 heures et 18 heures.
La signalisation correspondante sera constituée de panneaux occultables manœuvrés sous la responsabilité du Club de Rugby.
2.4 La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite dans l'allée Guy Gauthier. Article 3 . Stationnement
Le stationnement et l'arrêt sont interdits sur les deux emplacements réservés aux titulaires de la carte de stationnement pour les personnes handicapées.
Ces emplacements sont situés entre l'entrée du terrain de rugby et la rue de la Pyramide au droit du terrain de rugby.
Article 4
La signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5
Les arrêtés municipaux, ou articles d'arrêtés municipaux, précédents ce dernier, sont abrogés.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur de la Sécurité et du Stationnement, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en œæ qui le concerne, de veiller au respect de l’application et des dispositions du présent arrêté.
COGNAC, le 2 6. MAI 2025
Le Maire certifie que le présent arrêté est
exécutoire de olein droit.