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Déliberation - DCM 2025.13 Groupement Commandes Controle Aires de Jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025.13 Groupement Commandes Controle Aires de Jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[042-214201
121-20250520-2025_13-DE|
co
M
M
U
N
E
D
E
JARN
OSS
E
Accusé
certifié exécutoire
(
LO
I
RE
)
[Réception
par le préfet
: 22/05/2025]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2025/13
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
10
Présents
: 9
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Votants
: 9
Le
VINGT
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
JARNOSSE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
LOMBARD,
Maire
Date
de
convocation
du
C.M.
: 13/05/2025
Présents :
LOMBARD
Jean-Marc,
BORY
Annie,
ALIX
Hervé,
VAGINAY
Valérie,
VILLENEUVE
Marlène,
FOUILLAND
Franck,
DESMOUSSEAUX
Chantal,
FRANÇOIS
Yannick,
ALLOIN
Dominique.
Absents
excusés
: Jean
DONNARS
Secrétaire
: Annie
BORY
Délibération
publiée
le 22/05
/ 2025
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
CONTROLE
DE
SECURITE
PÉRIODIQUE
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
AIRES
DE
JEUX
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
son
conseil
d’une
proposition
de
convention
établie
par
Charlieu-Belmont
Communauté
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
contrôle
de
sécurité
périodique
des
équipements
sportifs
et
des
aires
de jeux.
Cette
convention
définit
l’objet
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
permettant
ainsi
la
désignation
commune
d’un
seul
prestataire,
et
favorise
la réalisation
d'économie
d’échelle.
Cette
convention
prendra
effet
à compter
de
ce
jour,
date
de
la
délibération
d’adhésion
au
groupement.
La
durée
du
groupement
correspond
à
la
durée
du
marché
soit
4
exercices
de
vérifications
annuelles.
Chaque
membre
du
groupement
procédera
aux
paiements
des
prestations
le
concernant
et fera
appliquer
les
pénalités
relevant
des
manquements
observés
pour
ses
équipements.
Ouï
l’exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
d’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
le
contrôle
des
équipements
sportifs
et aires
de jeux
de
la Commune
et
donne
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la signature
de
ladite
convention.
Fait
à
JARNOSSE,
le
20
mai
2025
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LOMBARD
Annie
BORY
LT