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Déliberation - DCM 2023 166 Aire jeux Beaulieu
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 166 Aire jeux Beaulieu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_166
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE –
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
MARCHE DE CONCEPTION
REALISATION
AIRES DE JEUX PARC
BEAULIEU
APPROBATION DU MARCHE
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 2 février 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 26 janvier 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 03 février 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 22 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Nathalie TISSIER-MICHAUD, adjointes, Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délégué, Michelle BOUCHET, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean-Marc DETOUR, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jacky BARRAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Jean-Luc REYNARD
Mireille BOUCHET
Jean-Luc CHERVIN
Thierry ROLLET
Pierre BARNET
Jacky BARRAUD
Valérie MACHON
Richard MOUSSE
André RICCETTI
Brigitte BONNEFOND
Eric MICHAUD
Chantal LACOUR
Christian SEON
Jean-Marc DETOUR
Bernard JACQUOLETTO
Daniel CORRE
Vincent MOISSONNIER
Catherine REMY-MENU
Catherine ZAPPA (arrivée avant le vote de la
demande d’autorisation d’une installation
classée pour la protection de l’environnement
présentée par Isonat SAS)
Caroline PAIRE (pouvoir effectif à compter de
l’arrivée de Catherine Zappa avant vote de la
demande d’autorisation d’une installation classée
pour la protection de l’environnement présentée
par Isonat SAS)
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 2 février 2023 DCM_2023_166
PATRIMOINE – VOIRIE – RESEAUX ET DEPLACEMENTS
MARCHE DE CONCEPTION REALISATION
AIRES DE JEUX PARC BEAULIEU
APPROBATION DU MARCHE
Eric Michaud, adjoint au maire en charge de la vie associative et du sport expose à l’assemblée :
Dans le cadre des travaux d’aménagement du Parc Beaulieu, un cahier des charges a été établi en vue de conclure un marché global de travaux comprenant la conception et la réalisation de 3 aires de jeux accessibles à tous les enfants de moins de 12 dans le parc.
La consultation est passée en procédure adaptée selon l’article L.2123-1 du Code de la commande publique pour ces travaux.
Le marché de conception réalisation est passé suivant les articles L.2171-1 et R.2171-1 du code de la commande publique.
Les prestations sont divisées en deux phases :
- Une phase étude, conception
- Une phase travaux, réalisation du projet.
Le budget attribué à la conception et à la réalisation des aires de jeux est de 300 000 € TTC.
A l’issue d’une phase de candidature, trois candidats sélectionnés ont été invités à remettre une offre détaillée et ont pu présenter leurs projets lors d’une audition des candidats, le vendredi 13 janvier après midi.
Ces 3 candidats se verront attribuer une indemnité de 2 000 € TTC chacun au titre de l’exécution d’avant-projet réalisé. Cette indemnité qui sera également versée au titulaire du marché sera considérée comme une avance sur le prix du marché à venir.
A titre indicatif, les travaux devraient débuter en avril, la livraison des équipements est prévue pour l’été 2023.
La commission spéciale des offres, réunie le 20 janvier, a classé les offres et donné un avis favorable pour la société suivante :
Entreprise Game Play Enjoy (43700 ST GERMAIN LAPRADE),
(Offre de base) pour un montant de 239 995,00 € HT
287 994,00 € TTC
…/… Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
1°) approuve le marché de conception réalisation des aires de jeux au Parc Beaulieu avec l’entreprise Game Play Enjoy pour un montant de 287 994€ TTC ;
2°) autorise le maire à le signer ;
3°) autorise le maire à prendre toutes les décisions relatives à l'exécution et le règlement de ce marché lié à ces travaux ;
4°) dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget primitif.
Riorges, le 3 février 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jacky BARRAUD Jean-Luc CHERVIN