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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18 dec 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18 dec 2025)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’ARTRES
: Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
—
18
heures
30
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
et
le
dix-huit
décembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
le
27
novembre
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
Liliane
ANDRE,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
du
jeudi
23
octobre
2025
Changement
de
sous-traitant
:travaux
de
création
d’un
parking
rue
du
Pont
Révision
tarifaire
du
repas
cantine
au
1*
janvier
2026
Demande
de
subvention
FSIC
concernant
les
travaux
de
VRD
pour
la
salle
multiservices
Pouvoir
délégué
par
le
Conseil
municipal
au
maire
pour
les
baux
de
fermage
Contrat
d'un
agent
contractuel
de
remplacement
à
partir
de
janvier
2026
Redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
+
_Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
+
Délégation
de
signature
à
l'agent
occupant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
e
_Instauration
d’une
zone
30
kms/heure
Rue
du
Pont
Questions
diverses
-
Demande
d'installation
d'un
défibrillateur
sur
la
zone
artisanale.
Etaient_
présents
:
ANDRÉ
Liliane
:
FROMONT
Denis
;
DUEZ
Marie
José
;
BERGAMINI
Patrick
;
DENDIEVEL
David
;
FLOQUET
Coralie
;BLONDEL
Jean-Louis
;SCHORTZEN
Mélissa
Absents
excusés
:FLOQUET
Laurent
;JACQUEMIN
Amandine
;LEDIEU
Isabelle
;LOCHU
Jean
Paul
;RAMEZ
Valérie
Absent
: BERTELOOT
Guillaume
Procurations
:FLOQUET
Laurent
à
FROMONT
Denis
;JACQUEMIN
Amandine
à
ANDRÉ
Liliane
;LEDIEU
Isabelle
à
Patrick
BERGAMINI
: LOCHU
Jean
Paul
à
DUEZ
Marie
José
;RAMEZ
Valérie
à
FLOQUET
Coralie
Le
quorum
étant
atteint
avec
8
personnes
présentes
et
5
procurations
sur
14,
Les
votes
s'effectueront
sur
13
voix.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il
est
18
heures
30
minutes.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Avec
l'accord
de
l'assemblée,
est
désigné
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
BERGAMINI
Patrick.
DELIBERATION
2025-56
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
JEUDI
23
OCTOBRE
2025
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
23
octobre
2025,
compte
rendu
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal,
et
demande
si
celui-ci
appelle
des
remarques.
Aucune
remarque
Puis
il est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
13
POUR
dont
5
procurations
;0
CONTRE
;0
ABSTENTION
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
jeudi
23
octobre
2025
est
approuvé.
Arrivée
à
18h40
de
Monsieur
BERTELOOT
Guillaume.
Les
votes
s'effectueront
sur
14
voix
dont
5
procurations DELIBERATION
2025-57
—
CHANGEMENT
DE
SOUS
TRAITANT
:TRAVAUX
PARKING
RUE
DU
PONT
L'entreprise
COLAS
en
charge
des
travaux
(lot
2)
du
parking
de
la
rue
du
pont/RD
59
nous
a
informé
le
24
novembre
2025
que
la
société
Aine
application,
sous-traitante
est
dans
l'incapacité
d'intervenir
cette
année.
Pour
le
bon
déroulement
du
chantier,
l'entreprise
COLAS
propose
de
faire
intervenir
un
autre
sous-traitant
:
l’entreprise
PRESTAROAD
1823,
rue
de
Merville
59232
VIEUX
BERQUIN
avec
le
siret
81423882000041.
Sur
ces
bases,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
passe
au
vote
:
Approbation
unanime
14
POUR
dont
5
procurations
;O
CONTRE
;O
ABSTENTION
Le
conseil
municipal
décide
:
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
documents
s'y
afférent.
DELIBERATION
2025-58
:REVISION
TARIFAIRE
DU
REPAS
CANTINE
AU
1%
JANVIER
2026
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
en
date
du
24
novembre
2025
d'API
RESTAURATION,
notre
prestataire
de
restauration
scolaire
en
liaison
froide.
Notre
prestataire
actualise
ses
prix
au
1er
janvier
2026
selon
les
formules
mentionnées
a
l'article
4.2
du
CCAP.
À
Artres,
notre
prix
de
vente
d'un
repas
est
fixé
à
3,40
€
depuis
2024.
Ce
tarif
comprend
le
prix
du
repas
et
une
infime
partie
des
frais
fixes
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
cantine
(frais
de
personnel,
frais
de
fonctionnement
comme
l'électricité,
le
chauffage,
l'entretien
annuel)
Proposition
de
revalorisation
au
1er
janvier
2026
:
Madame
le
Maire
ouvre
le
débat
et
propose
de
passer
de
3,40
€
à
3,60
€
par
repas
soit
une
augmentation
de
0,20
€
par
repas.
Exemple
:
pour
une
famille
l'augmentation
sera
d'environ
de
3,20
€
par
mois
et
par
enfant
si
celui-ci
mange
tous
les
jours
(4
fois
par
semaine).
Echange
avec
l'assemblée
concernant
cette
augmentation
de
0,20
€
par
repas.
Après
échange,
il est
proposé
de
procéder
au
vote
:
Approbation
unanime
14
POUR
dont
5
procurations
;0
CONTRE
;0
ABSTENTION
pour
le
passage
à
3,60
€
le
repas
à
la
cantine
à
partir
du
1er
janvier
2026.
ll
est
donc
proposé
de
revaloriser
le
prix
d’un
repas
à
la
cantine
au
1er
janvier
2026
de
3,40
€
à
3,60
€.
Une
information
auprès
des
familles
sera
rapidement
effectuée
dans
ce
sens.
Notre
prestataire
informatique
JVS
sera
également
informé
pour
réaliser
cette
modification
sur
le
portail
famille.
DELIBERATION
2025-59:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FSIC
AUPRÉS
DE
VALENCIENNES
METROPOLE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
DE
VRD
DE
LA
SALLE
MULTI
SERVICES
Dans
le
cadre
de
la
création
d’une
salle
multiservices
par
Valenciennes
Métropole,
les
travaux
de
VRD
sont
à
la
charge
de
notre
commune.
Le
devis
estimatif
de
l’entreprise
HTP
de
Gommegnies
pour
ces
travaux
est
de
47
518
€HT
(57
021,60
€TTC).
La
participation
de
Valenciennes
Métropole
correspond
au
maximum
à
50%
du
montant
de
l'assiette
du
FSIC
{soit
47
518
EHT)
dans
la
limite
d’un
reste
à
charge
minimum
pour
la
commune
de
20%
du
montant
HT
des
dépenses. Notre
demande
de
subvention
est
donc
de
23
759
€. Dans
ce
cadre
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
demander
cette
subvention
FSIC
de
23
759
€
auprès
de
Valenciennes
Métropole.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
passe
au
vote
:
Vote
:
cette
délibération
est
approuvée,
soit
14
voix
POUR
dont
5
procurations
;CONTRE
:
0
VOIX
et
0
ABSTENTION DELIBERATION
2025-60
:POUVOIR
DÉLÉGUÉ
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
POUR
LE
FERMAGE
Notre
CCAS
est
clôturé
depuis
le
31
décembre
2024.
Afin
d'autoriser
au
nom
de
la
commune
la
gestion
des
fermages
et
des
baux
(ex
CCAS),
il convient
de
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire.
Sur
ces
bases,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
passe
au
vote
:
Approbation
unanime
14
POUR
dont
5
procurations
;0
CONTRE
;0
ABSTENTION
Le
conseil
municipal
décide
:
De
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
la
gestion
des
fermages
selon
l'article
L2122-22
du
23
février
2022
pour
la
durée
de
son
mandat.
DELIBERATION
2025-61
:CONTRAT
À
DURÉE
DETERMINÉE
AU
SERVICE
TECHNIQUE
A
COMPTER
DU
30
DECEMBRE
2025
Madame
le
Maire
rappelle
qu'un
agent
administratif
est
en
congé
maternité
pour
une
période
de
6
mois
et
l'agent
administratif
de
remplacement
a
démissionné
pour
un
poste
dans
une
Mairie
plus
proche
de
son
domicile.
Également
le
retour
d’un
agent
technique
est
prévu
à
80%
de
son
temps
de
travail.
Face
à
ces
différents
changements
nous
proposons
le
recrutement
d'un
agent
de
remplacement
pour
un
contrat
à
20h/semaine
du
mardi
30
décembre
2025
au
lundi
4
mai
2026.
Cet
adjoint
technique
sera
en
catégorie
C
et
rémunéré
selon
l'échelle
C1
—
échelon
1
(1B
367
—
IM
366).
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
sont
inscrits
au
budget
2025
et
seront
inscrit
au
budget
2026
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Sur
ces
bases,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
passe
au
vote
:
Approbation
unanime
14
POUR
dont
5
procurations
;O
CONTRE
;0
ABSTENTION
Le
conseil
municipal
décide
:
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
un
agent
pour
20
h/semaine
du
mardi
30
décembre
2025
au
lundi
4
mai
2026
au
service
technique
et
de
signer
les
documents
s'y
afférent.
DELIBERATION
2025-62
:
INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
Madame
le
Maire
tient
à
informer
les
membres
du
Conseil
que
les
articles
R2333-105-1,
R2333-105-2,
R2333-
108,
et
R2333-114-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixent
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes,
EPCI,
syndicats
mixtes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique. Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantiers
interviendrait
au
cours
de
l’année
N,
il serait
possible
de
percevoir
une
redevance
par
la
simple
émission
d'un
titre
de
recettes
auquel
doit
être
joint
un
état
des
sommes
dues,
au
cours
de
l'année
N+1.
Il propose
au
Conseil
:
-
De
décider
d'instaurer
ladite
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
;
-
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
l'occupation
PROVISOIRE
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
en
fonction
du
mode
de
calcul
conformément
à
la
partie
réglementaire
du
CGCT
susvisée,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
*
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
Vote
:cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité,
soit
14
voix
POUR
dont
5
procurations
;CONTRE
:0
VOIX
;O0
ABSTENTION
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
pour
l'occupation
PROVISOIRE
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité DELIBERATION
2025-63
:MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
SUR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
Madame
le
Maire
expose
qu'au
regard
des
dispositions
de
l’article
R.2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
la
commune
peut
réclamer
chaque
année
à
Enedis
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
Madame
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2023-797
du
18
août
2023
- art.
1,
portant
sur
la
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ilest
proposé
au
Conseil,
concernant
les
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
:
1.
de
fixer
la
redevance
forfaitaire
annuelle
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
au
décret
visé
ci-dessus.
2.
que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1er
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué,
d'AR>
‘0
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
Vote
: cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité,
soit
14
voix
POUR
dont
5
procurations
; CONTRE
: O
VOIX
; O ABSTENTION
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
DELIBERATION
2025-64
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
A
L’AGENT
OCCUPANT
LES
FONCTIONS
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
L'article
L
2122-19
du
CGCT
dispose
que
le
maire
peut
donner,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
DGS
ou
responsable
des
services
communaux.
L'agent
occupant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
dans
une
commune
peut
être
regardé
comme un
«
responsable
»
de
service.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
est
important
de
mettre
en
place
une
délégation
de
signature
officielle
afin
de
permettre
d'utiliser
dans
un
cadre
conforme
à
la
réglementation
celui-ci
pour
le
traitement
de
la
facturation
(mandat,
titre)
et
le
traitement
des
paies
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré :
Vote
:cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité,
soit
14
voix
POUR
dont
5
procurations
;CONTRE
:0
VOX
;0
ABSTENTION
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
délégation
de
signature
pour
le
traitement
de
la
facturation
(mandat,
titre)
et
le
traitement
des
paies
de
la
commune.
DELIBERATION
2025-65
INSTAURATION
D'UNE
ZONE
30
A
LA
RUE
DU
PONT
Le
Maire
de
la
commune
d’Artres
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
Considérant
que,
dans
la
rue
du
Pont,
l'instauration
d'une
" zone
30
" permettra
de
renforcer
la
sécurité
en
raison
d'une
circulation
parfois
rapide.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
Vote
:cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité,
soit
14
voix
POUR
dont
5
procurations
;CONTRE
:O0
VOX
;O0
ABSTENTION
ARRÊTE
:
Article
1
: À
partir
du
1 Janvier
2026,
la
rue
du
pont
sera
classée
" Zone
30".
Article
2
: Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30
km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3.
M.
le
secrétaire
de
Mairie,
M.
le
commandant
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Questions
Diverses
:
La
commune
dispose
d'un
DAE
installé
à
l'extérieur,
entrée
de
la
Mairie.
Selon
la
demande
d'une
entreprise
privée,
l'obligation
éventuelle
d'équipement
relève
de
l'exploitant
de
l'établissement
concerné,
selon
son
classement
au
regard
des
établissement
recevant
du
public.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19H45.