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Déliberation - DEL 26 04
Déliberation - DEL 26 17
Déliberation - DEL 26 01
Déliberation - DEL 26 19
Déliberation - DEL 26 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 28)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation KA
02
AVRIL
2026
Date
d'affichage XX
02
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers NARAYAY
En
exercice...33
30 33
Présents. Votants... N°
DEL-26-28 Objet FAR
Versement
d'une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Marly
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
S
!
Publié le GS
(OS
| 26
. O
,
Département
du|
5:
059-215903832-20260415-DEL_26_28A-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1*®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
conseillers
municipaux
délégués
-
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
:
Karim
BERBACHE,
conseiller,
avait
donné
procuration
à
Jérôme
LEMAN,
conseiller. Malika
LERICHE,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Laurent
JEANNAS,
conseiller. Marie-Christine
MINCHILLI,
conseillère,
avait
donné
procuration
à
Elodie
THIEME,
conseillère.
Secrétaire
de
séance :
Estelle
BOUTE
112 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
GS
[6 S\Ro6"
S'LOF
ID
: 059-215903832-20260415-DEL
26
28A-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Centre
Communale
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
de
la
ville
de
Marly.
Il
exerce
ses
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale
telles
que
définies
par
les
articles
L 123-4
à
L
123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
familles.
Le
CCAS
reçoit
une
subvention
de
la
ville
de
Marly,
évaluée
annuellement,
afin
d'équilibrer
son
budget. Afin
de
permettre
au
CCAS
de
continuer
à
mettre
en
œuvre
et
développer
sa
politique
d'action
sociale
sur
le
territoire
de
la
commune,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
d'un
montant
maximum
de
558
650
euros,
au
titre
de
l'exercice
2026.
Les
modalités
d'attribution
sont
définies
dans
la
convention
entre
la
ville
et
le
CCAS
de
Marly.
Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-__
d'attribuer
une
subvention
générale
de
fonctionnement
au
CCAS
d'un
montant
de
maximum
de
558
650
euros
au
titre
de
l’année
2026,
-__
de
signer
la convention
d'attribution
de
la
subvention
entre
la
commune
et
le
CCAS
de
Marly, Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
de
la
ville
de
Marly
à
l'article
657363.
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
Sabine
SACLEUX,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- ADOPTE
la
proposition.
La
secrétaire
Estelle
BOUTE
Transmis
en
sous-préfecture
le
.0.S \0.5.| 226...
212
Document
exécutoire à compter du .oflo.s1&46. Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
..…
:
;
Publié
le
GS1DS
(Lots
ID : 059-215903832-20260415-DEL. 26_2BA.DE
CONVENTION
D'ATRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
MARLY
Entre
:
La
ville
de
Mariy,
représentée
par
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
en
qualité
de
Maire,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Marly
du
28
mars
2026. Et: Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Marly,
représenté
par
Madame/Monsieur
Desnreneen eee eneneseeseeneeeseenenes agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
d'Administration
Préambule : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
établissement
public,
dispose
de
compétences
propres,
une
personnalité
juridique
de
droit
public,
une
existence
administrative
et
financière
distincte
de
la
commune,
un
Conseil
d'Administration
qui
détermine
ses
orientations.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
spécifiquement
déterminées
par
les
textes,
le
CCAS
de
la
ville
de
Marly
instruit
diverses
missions
d'action
sociale.
Ainsi
conformément
à
son
statut,
le CCAS
est
l'outil
privilégié
de
la Ville
pour
animer
et mener
l'action
municipale
en
matière
sociale
(personnes
fragiles,
personnes
âgées,
développement
des
liens
intergénérationnels,
la
solidarité
et
la
citoyenneté,
l'insertion
professionnelle…).
Pour
lui
permettre
d'assurer
ses
missions,
la
Ville
attribue
au
CCAS
une
subvention
d'équilibre
annuelle
afin
de
garantir
la
cohérence
globale
du
fonctionnement
des
services
du
CCAS.
Dans
un
souci
de
clarification,
la
ville
et
le
CCAS
de
Mariy
ont
décidé
de
conclure
une
convention
définissant,
outre
celles
qui
lui
sont
dévolues
de
par
la
loi,
les
missions
confiées
par
la Ville
au
CCAS.
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
4
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
but
de
définir
la
nature
et
l'étendue
du
concours
apporté
par
la
ville
au
CCAS. Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publiéte
OSs{esi
&2e
ID : 059-215903832-20260415-DEL
26 28A-DE
Article
2
: Nature
des
missions
assurées
par
le
CCAS
de
Marly
dans
le
cadre
de
ses
obligations
légales
et
réglementaires.
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal
et
il
est
doté
par
la
loi
de
missions
légales
et facultatives
déterminées
par
le
Conseil
d'Administration.
11 peut
intervenir
-
Dans
le
développement
de
différentes
activités
directement
orientées
vers
les
populations
concernées,
-
Dans
l'animation
d'une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
sur
des
thématiques
comme
l'aide
et
l'accompagnement
des
personnes
âgées,
laide
aux
personnes
handicapées,
aux
enfants,
aux
familles
en
difficulté,
la
lutte
contre
les
exclusions.
-
Dans
la
participation
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale
légale
(aide
médicale,
RSA,
aide
aux
personnes
âgées...)
et
coopération
avec
les
autorités
décisionnelles
(Conseil
Départemental,
préfecture,
organismes
sociaux).
-
intervient
également
dans
l'aide
facultative
(secours
d'urgence...)
L'année
2026
verra
sa
stratégie
d'intervention
sociale
et professionnelle
se
développer
encore
davantage
et
se
tourner
non
seulement
vers
le
soutien
au
public
le
plus
fragilisé
(allocataires
des
minimas
sociaux,
personnes
âgées
isolées,
personnes
atteintes
de
handicaps),
mais
aussi
en
direction
des
actions
d'insertion
Professionnelle
(AAP
Département
relativement
à
l'accompagnement
des
allocataires
du
RSA
et AAP
FSE
pout
La
Cellule
Emploi)
ou
relatives
à
la santé
(AAP
Contrat
de
Ville
Etat
avec
l’action
«
Droit
Vers
Ma
Santé)
et à
l'éducation
(AAP
Programme
de
Réussite
Educative).
Dans
le
cadre
du
suivi
et
de
l'accompagnement
des
Allocataires
du
RSA,
le
Département
poursuit
et
renforce
sa
politique
de
réinsertion
professionnelle
en
proposant
aux
structures
porteuses
deux
sortes
d’Appels
à Projets
pour
2026/2028
; soit
une
reconduction
avec
avenant
du
«
Plateau
Pluridisciplinaire
»
et
vers
laquelle
se
dirige
le
CCAS
de
Marly,
soit
un
nouveau
dispositif
dit
«
Accompagnement
Intensif
»
avec
co
financement
Européens.
Après
trois
ans
de
fonctionnement
et
plus
de
200
Marlysiens
réinsérés
dans
le
monde
du
travail,
la
CELLULE
EMPLOI
du
CCAS
va
poursuivre,
en
2026,
son
développement
en
tentant
d'impacter
encore
davantage
sur
les
parcours
professionnels
des
Mariysiens,
comme
elle
l’a
fait
encore
récemment
avec
les
recrutements
ciblés
d'entreprises
nouvellement
installées
sur
la
commune.
Les
actions
du
CCAS
se
déclinent
comme
suit
:
-__
L'insertion
professionnelle
et
la
lutte
contre
les
freins
périphériques :
o
Accompagnement
annuel
de
100
allocataires
du
RSA
o
Action
d'insertion
professionnelle
«
Parcours
Gagnant
»
au
sein
de
la
Cellule
Emploi
o
Lutte
contre
les
freins
périphériques
à
Femploi
«
Autono-Mise
sur
Toi
»
au
sein
de
la
Cellule
Emploi
o
Intervention,
au
sein
de
la
Cellule
Emploi,
d'un
Conseiller
en
Insertion
Professionnelle
(CIP}/Chargé
de
Relation-Entreprise
(CRE)
à temps
plein
o
Partenariat
avec
France
Travail,
CAP
Emploi,
le
PLIE,
la
Mission
Locale,
l'AGEVAL
et
les
centres
sociaux
pour
l'insertion
professionnelle
des
Chercheurs
d'Emploi
de
la
ville
de
Marly,
mais
aussi
avec
les
entreprises
du
bassin
d'emploi
du
Valenciennois
et,
notamment,
de
la
ZI
des
10
Muids
à
Marly,
ainsi
que
l'UCAM.
o
Gestion
du
dispositif
CLAP
pour
laide
à
la
création
de
projets
des
jeunes. Envoyé
en
préfecture
te
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publiée
OS1OS
D2E
ID
: 059-215903832-20260415-DEL
26
28A-DE
La
gestion
de
la
Politique
de
la
Ville
en
relation
avec
le
Contrat
de
Ville
:
©
©
Accompagnement
des
habitants
au
projet
ANRU
au
sein
de
«
La
Maison
du
Projet
»
co
portée
par
le
Centre
Social
de
La
Briquette
et
le
CCAS
de
Marly.
Plan
de
gestion
de
site
avec
«
La
Maison
du
Projet
».
Mise
en
place
et animation
par
le CCAS
de
l'Action
CV
«
Droit
vers
ma
Santé
».
Gestion
du
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
et
animation
de
l'action
«
Dormir,
manger,
bouger,
s'aimer:
Les
supers-pouvoirs
de
la
santé
»
au
sein
de
l'établissement
scolaire
Héléne
Carrere
d'Encausse.
Action
«
Femme
en
Lumière
» sur tout
le quartier
de
La
Briquette
dans
le cadre,
notamment,
de
la
TFPB.
L'aide
en
faveur
des
personnes
âgées :
O Oo O
Aide
au
maintien
au
domicile
des
séniors
(portage
de
repas
à domicile,
service
de
travaux,
téléalarme,
etc)
Partenariat
avec
les
Petits
Frères
de
Pauvres
pour
un
suivi
des
aînés
isolés,
Organisation
du
banquet
des
aînés,
de
deux
gouters,
du
Jeudi
des
Ainés
et
du
Colis
de
Noel.
Accompagnement
social
des
séniors
avec
un
binôme
spécialement
constitué
pour
cette
mission
et
composé
d'une
Conseillère
en
Economie
Familiale
{CESF)
et
d'une
Coordonnatrice
Solidarité/Santé
(à temps
plein}
Gestion
des
partenariats
(CPAM,
MDPH,
Département
du
Nord}
Animation
du
Collège
des
Sages.
La
lutte
contre
la précarité
:
oO Oo
Aide
alimentaire
(chèques
CAP,
les
fonds
de
secours
financier,
l'aide
à
autonomie
des
personnes
handicapées,
Aide
financière
à
l'insertion
Professionnelle) Soutien
aux
associations
d'insertion
ou
caritatives
et
le
partenariat
CCAS
de
Marly
et
la
mutuelle
JUST
pour
offrir
à
la
population
la
plus
en
difficuité
une
couverture
médicale
au
moindre
coût
La
Santé : O Oo
Constitution
des
dossiers
CMU
en
liaison
avec
la
CPAM
Accompagnement
des
familles
avec
les
partenaires
santé,
SPS,
club
de
prévention Actions
de
prévention
(cancer,
dépendance,
chute...)
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
Poste
de
Coordinatrice
Solidarité/Santé
Coordination
d'ateliers
pédagogiques
Santé
avec
la
CPAM
et
le SPS
Convention
CPAM/CCAS
pour
la
gestion
prioritaire
des
dossiers
des
usagers
Martysiens. Partenariat,
au
sein
même
des
locaux
du
CCAS,
avec
l'antenne
des
Chartriers.
Action
Contrat
de
Ville
«
Droit
vers
ma
Santé
»
avec
animation
d'un
forum
spécifique
Le
logement
:
Oo O
Aide
aux
usagers
et
demandeurs
sur
les
différentes
démarches
logement
via,
notamment,
le
SNE.
Permanence
ADOMA
réalisée
par
l'assistante
sociale
du
CCAS Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
OSGS
| 2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
…
:,
F
ÿ
ID
: 059-215903832-20260415
DEL
26
28A-DE
o
Soutien
aux
candidatures
dans
le
cadre
des
commissions
d'attributions
de
logements
bailleurs
publics
o
Accompagnement
des
personnes
en
situation
d'impayés
-
Le
handicap : o
Accompagnement
des
personnes
pour
l'accès
aux
droits
o
Aide
à
la
constitution
des
dossiers
MDPH,
AAH,
pension
d'invalidité
o
Aides
financières
dans
le
cadre
du
fonds
d’aide
à
l'autonomie
des
personnes
handicapées
-
La
mobilité
sénior/handicap :
oc
Aide
à
la
mobilité
des
aînés
avec
le
Pass
Séniors
o
Constitution
des
dossiers
de
Pass
City
permettant
d'attribuer
un
abonnement
mensuel
de
transport
sous
conditions
o
Aide
à
la
mobilité
des
personnes
en
situation
de
handicap
par
l'attribution
de
ticket
de
voyages.
o
Service
de
Transport
de
Proximité
assuré
par
le
CCAS
avec
son
propre
véhicule
et
personnel.
Article
3
: Subvention
générale
de
fonctionnement
La
ville
de
Mariy
a
décidé
l'octroi
d'une
subvention
générale
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Marly
d'un
montant
maximal
de
558
650
euros
pour
l'année
2026,
afin
d'assurer
son
fonctionnement
et permettre
la
réalisation
des
actions
précédemment
citées.
Ce
montant
a
été
déterminé
en
fonction
du
Budget
Prévisionnel
2026
étabi
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
incluant
Le
versement
de
la
subvention
s'effectuera
comme
suit :
-
50
%
avant
le
30
juin
2026
-__
Le
solde
sera
ajusté
en
fonction
des
subventions
perçues
et
versé
au
plus
tard
le
30
novembre
2026,
en
une
ou
plusieurs
fractions.
Le
CCAS
s'engage
à
présenter
chaque
année
un
document
retraçant
les
orientations
stratégiques
de
l'établissement
et
les
moyens
financiers
et
humains
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions,
ainsi
que
les
éléments
du
compte
administratif.
Article
4
: Durée
de
la
présente
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'année
2026.
Fait
à
Marly
le
2026.
En
deux
exemplaires
originaux,
dont
un
pour
chacune
des
parties.
Pour
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
Pour
la
Ville
de
Marly
Le(a)
Vice-Président(e),
Le
Maire,
Jean-Noël
VERFAILLIE