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Déliberation - Délib 24 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 24 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Pubié
1e A9
lou
| Co24
SLG
Date
de
convocation XX
29
MARS
2024
Date
d'affichage XX
29
MARS
2024
Nombre
de
Conseillers KRRRKRAKRA
En
exercice...33
Présents…..26 Votants...
33
N°
DEL-24-23 Objet kRXKRX
Subvention
à
l'Association
de
Gestion
de
l'Environnement
du
Valenciennois (AGEVAL) : autorisation
de
signature
de
la
convention
Département
du |
5: 059-215903832-20240404-DEL_2024_23-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Frédérique
VISTE,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient
Absents
excusés
:
Patrick
LEMAIRE,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1®
adjointe.
Nathalie
KOSOLOSKY,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Isabelle
DUPONT,
adjointe
au
Maire.
Florence
LEKEUX,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Bruno
LECLERCOQ,
conseiller
municipal
délégué.
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Jean-Claude
VILLAIN,
conseiller
municipal
délégué.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Virginie
MELKI,
conseillère
municipale.
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
JORIEUX Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le ÀS
jou
2224,
5
LOT
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_23-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2024
Vu
les
articles
L1611-4,
L2121-29
et
L2311-1,
L2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
du
7
octobre
2016,
Considérant
la
volonté
de
signer
une
convention
avec
l'association
AGEVAL
(Association
de
Gestion
de
l'Environnement
du
Valenciennois)
permettant
à
l'association
de
réaliser
un
programme
d’actions
pour
des
activités
liées
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
bénéficiaires
RSA
et
des
personnes
résidant
sur
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
sur
un
atelier
chantier
d'insertion
reprenant
comme
activités
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
Considérant
que
l'AGEVAL
accueille
des
bénéficiaires
proposés
par
le
dispositif
d'insertion,
sous
réserve
qu'ils
correspondent
aux
critères
d'accueil
de
l'association,
dans
le
cadre
des
contrats
à
durée
déterminée
d'insertion
(CDDI),
Considérant
que
la
Ville
apportera
un
concours
financier
sous
forme
d'une
participation
annuelle
pour
permettre
à
l'association
de
mener
à
bien
l'objectif
qu'elle
s'est
fixée
pour
l'année
civile
2024,
Considérant
que
cette
participation
est
fixée
à
142
000
€
(estimation
maxi,
portée
de
la
convention). Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
en
annexe,
-__
d'accorder
la
subvention
correspondante
pour
2024,
-__
d’imputer
les
dépenses
correspondantes
au
budget
2024
le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité, -ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
Thomas
JORIEUX
Transmis
en
sous-préfecture
le
AS
lok|
2
…
Document
exécutoire
à compter
du
AS
lou
£ezi,
Envoyé
en préfecture le 19/04/2024
Regçu en préfecture le 19/04/2024 Publéle
AS
out
22h
SL
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_23-DE
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLI Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié le AS (64 ilot ID : 059-215903832-20240404-DEL_2024_23-DE
77
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
MARLY
ET
L'ASSOCIATION
AGEVAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi du
1er
juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
l'article
10
de
la loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le décret
n°
2001-495
du 06
juin
2001
;
Il'est
passé
une
convention
entre :
La
Ville
de
MARLY,
représentée
par
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
Et L'association
de
gestion
de
l’environnement
du
Valenciennois
(AGEVAL),
représenté
par
Monsieur
Patrick
ROUSSIÈS,
Président,
ayant
son
siège
social
230
bis
avenue
Désandrouin
à
Valenciennes. Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
confier
un
programme
d’actions
pour
des
activités
liées
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
bénéficiaires
RSA
et
des
personnes
demandeurs
d'emploi
de
la
commune
de
MARLY
sur
l’action
d'insertion
Entretien
des
Locaux
ainsi
que
du
domaine
public
avoisinant.
Article 2
: obligations
de
l’'AGEVAL
2.1
Activités
de
l’'AGEVAL
:
En
partenariat
avec
le
C.C.A.S
de
MARLY
et
les
services
de
la
ville
de
MARLY
: accueillir
les
bénéficiaires
proposés
par
le
dispositif
d'insertion,
sous
réserve
qu'ils
correspondent
aux
critères
d’accueil
de
l’association,
dans
le
cadre
des
Contrats
à
Durée
Déterminée
d'Insertion
(CDDI). Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
A9JOk
À ti
7
ID
: 059-215903832-20240404-DEL._
2024_23-DE
De
développer
l’activité
«
Entretien
des
Locaux
».
De
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
en
termes
de
suivi
et
d'accompagnement
social
- cet
accompagnement
social
étant
réalisé
en
étroit
partenariat
avec
le
CCAS
de
MARLY,
de
formation
et
de
prospection
des
entreprises
pour
conduire
ces
personnes
en
contrat
aidé
à
un
emploi
stable
dans
le
secteur
marchand
et/ou
dans
des
dispositifs
de
formation
menant
à
la qualification. 2.2
Obligations
financières,
juridiques
et administratives
:
A
justifier
sur
simple
demande
de
la
ville
de
MARLY,
et
à
tout
moment,
de
l'exécution
des
actions
et
de
l’utilisation
de
la
participation
versée.
L'association
s'engage
à
rendre
compte
régulièrement
des
actions
engagées
au
titre
de
la
participation
attribuée
(Bilan
intermédiaire,
Bilan
final
qualitatif,
quantitatif
et
financier).
Un
bilan
intermédiaire
devra
être
rendu
par
écrit
en
deux
exemplaires
à
la
commune
dans
le
délai
de
3
mois
à
compter
du
démarrage
de
l’action.
Ce
compte
rendu
indiquera
très
clairement
l’état
d'avancement
de
l'opération
au
regard
des
objectifs
poursuivis.
L'association
s'engage
par
la
même
à
convoquer
par
écrit
les
membres
du
comité
de
pilotage
au
moins
à
1
reprise
au
titre
de
l’année.
Le
Comité
de
pilotage
en
question
est
présidé
par
Monsieur
le
Maire
de
MARLY.
Il se
compose
comme
suit :
“
1
ou
plusieurs
représentants
de
l’association,
“
1
ou
plusieurs
élus
de
la
commune,
"“
1ou
plusieurs
techniciens
du
C.C.ASS.,
“
1
ou
plusieurs
techniciens
de
la
commune,
“
1
ou
plusieurs
représentants
du
Conseil
Départemental.
L'association
pourra
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la
commune.
Par
la
présente
convention,
l'association
accepte
cette
éventualité
de
contrôle.
Article
3
: obligations
de
la
commune
Concours
financiers
:
Pour
permettre
à
l’AGEVAL
de
mener
à
bien
l’objectif
qu’elle
s’est
fixée
et
qui
présente
un
intérêt
pour
la
population,
la
ville
de
MARLY
attribue
à
l’AGEVAL
un
concours
financier,
sous
forme
d’une
participation
dont
le
montant
annuel
est
fixé
du
01.01.2024
au
31.12.2024
à
142
000
€.
Cette
participation
sera
réglée
de
façon
trimestrielle
par
quarts
:
1)
Avril
: 35
500€
2)
Juin
: 35
500€
3)
Septembre
: 35
500€
4)
Novembre
: 35
500€ Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2024
Publié
le
À G
lot; \ dei
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_23-DE
F7
Article
4
: durée
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
01.01.2024,
pour
s'achever
au
31.12.2024.
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents.
Article
5
: local
technique
La
commune
de
MARLY
s'engage
à
fournir
à
un
local
technique
afin
d’y
entreposer
le
matériel
qui
sera
utilisé
dans
le cadre
de
cette
convention.
Le
04
Avril
2024,
en
deux
exemplaires
originaux.
Pour
la ville
de
MARLY,
Pour
l’'AGEVAL,
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE
Monsieur
Patrick
ROUSSIÈS,
Le
Maire.
Le
Président.