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Procès Verbal - cm03042025 proces verbal du conseil municipal du 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm03042025 proces verbal du conseil municipal du 3 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Are LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
3 avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
maire.
Nombre
de
conseillers :
En
fonction
: 33
Présents
: 31
Exprimés
: 33
Date
de
la
convocation
:
le
28
mars
2025
Date
de
publication :
le
30
avril
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraidine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Etaient
absents
avec
procuration
: 02
MMES
et
MM
:
TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel).
Etaient
absents
sans
procuration :
/
MMES
et
MM
:
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM :
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
1116 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
JEUDI
20
MARS
2025
- DESIGNATION
D’UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE.
2
FINANCES
ET
BUDGET
2.1 -
Compte
financier
unique
2024
2.2 -
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
—
Budget
Principal
2.3 -
Fiscalité
directe
locale
-
Fixation
des
taux
d'imposition
de
la
taxe
foncière
(TF),
la taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
et
la
taxe
d'habitation
(TH)
pour
2025
2.4-
Révision
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
2.5 -
Instauration
de
provisions
semi-budgétaires
2.6 -
Budget
primitif 2025
2.7 -
CCAS
-— Subvention
2025
3
AFFAIRES
RÉGLEMENTAIRES
-
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Création
de
poste
4
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
-
DIVERS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
à
Amnéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d’Amnéville,
le jeudi
3 avril
2025
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
28
mars
2025.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
respecter
une
minute
de
silence
en
hommage
au
jeune
homme
de
Malancourt-la-Montagne,
âgé
de
19
ans,
décédé
dans
un
accident
de
la route
le 27
mars
2025,
et
de
joindre
toutes
les
victimes
du
séisme
qui
a frappé
la
Birmanie
et
les
pays
voisins
le
28
mars
2025.
La
séance
est
ouverte
et
le quorum
est
constaté.
Puis
à
la
lecture
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes
:
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
20
MARS
2025
-
DESIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
20
mars
2025.
Aucune
rectification
n'étant
prononcée,
le
procès-verbal
de
la séance
du
jeudi
20
mars
2025
est
adopté
en
l'état à
l’unanimité.
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
33
0
0
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard
(par
procuration),
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
2|]16 Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: Q
MMES
et
MM :
Procurations
: 02
MMES
et
MM
:
TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
{Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel).
Puis,
le
maire
propose
la
désignation
de
Madame
Juliette
HAAS,
benjamine
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l'article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales. La
désignation
de
la secrétaire
de
séance
est
adoptée
à l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
33
0
0
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard
(par
procuration),
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM :
Procurations
: 02
MMES
et
MM
:
TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
HOLTZ
Emmanuel).
2.1
FINANCES
ET
BUDGET
Compte
financier
unique
2024
(CFU)
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion
a
été
expérimenté
entre
les
exercices
2021
à 2023
par
près
de
4 800
collectivités
au
plan
national
dont
56
en
Moselle.
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
3116 Le
bilan
de
l’expérimentation
a
été
très
positif,
les
expérimentateurs
relevant
notamment
une
meilleure
rationalisation
de
l'information
financière
et
un
format
de
présentation
de
l'information
plus
pertinent.
Dans
le prolongement
du
bilan
de
la
phase
expérimentale,
l’article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
portant
projet
de
loi
de
finances
pour
2024
a
acté
la
généralisation
du
CFU,
en
prévoyant
un
délai
de
mise
en
œuvre
couvrant
les
exercices
2024
à
2026,
pour
devenir
obligatoire
à
partir
des
comptes
2026
présentés
au
premier
semestre
2027.
La
mise
en
œuvre
du
CFU
vise
plusieurs
objectifs
:
-
Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
en
supprimant
les
doublons
ou
les
informations
inutiles
dans
les
actuels
documents
et
en
apportant
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement
dans
le
CFU
de
données
d'exécution
budgétaire
et données
patrimoniales
;
-
Améliorer
la
qualité
des
comptes
en
facilitant
l'identification
de
possibles
discordances
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et du
comptable
permettant
ainsi
les
actions
correctives
;
-
Simplifier
le
processus
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
compromettre
leurs
prérogatives
respectives.
Le
passage
au
CFU
implique
deux
conditions
préalables
:
-
L'application
de
la
nomenclature
M57
-
La
dématérialisation
des
documents
budgétaires
transmis
par
voie
numérique
au
préfet
en
cohérence
avec
la
transmission
de
ces
pièces
au
comptable
public.
La
commune
d'Amnéville
remplissant
ces
deux
conditions,
et
compte
tenu
du
retour
positif
de
l’'expérimentation
du
CFU,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
œuvre
le
CFU
dès
les
comptes
2024,
sans
attendre
le
passage
obligatoire.
Le
vote
du
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612-12
du
CGCT.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
205
de
la
loi n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
VU
la
délibération
n°5.3
du
31
octobre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
au
1° janvier
2024,
VU
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
du
budget
principal,
VU
le CFU
2024
du
budget
principal
et résumé
comme
suit :
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2024
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL
CUMULE
Prévision
budgétaire
totale
9
658
152,53
22
290
710,00
31
948
862,53
Recettes
Recettes
réalisées
4
595
390,04
23
762
845,71
28
358
235,75
Restes
à
réaliser
3
457
951,63
0,00
3
457
951,63
Prévision
budgétaire
totale
9
318
010,83
25
990
440,60
35
308
451,43
Dépenses
Dépenses
réalisées
6
214
283,08
22
725
994,53
28
940
277,61
Restes
à
réaliser
1
741
837,79
0,00
1
741
837,79
Solde
des
réalisation
de
l'exercice
-1
618
893,04
1
036
851,18
-582
041,86
Résultats
antérieurs
reportés
-340
141,70
3
699
730,60
3
359
588,90
Solde
ou
résultat
de
clôture
-1
959
034,74
4
736
581,78
2
777
547,04
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
1
716
113,84
0,00
1
716
113,84
Résultat
cumulé
-242
920,90
4
736
581,78
4
493
660,88
CONSIDERANT
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
pour
ne
former
qu'un
seul
document,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
Intervention
de
:
=
M.
Léonard
Cédric
présente
des
éléments
de
synthèse
du
compte
financier
unique
:
°
Aucune
anomalie
entre
les
éléments
transmis
par
l’ordonnateur
et
le comptable,
e
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
20
783
169.46
€,
e
Recettes
réelles
de
fonctionnement
de
23
647
442.76
€,
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
Page
4116 e
Diminution
des
recettes
mais
dépenses
contenues
avec
un
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
excédentaire
de
4
736
581.78
€,
Dépenses
réelles
d'investissement
de
6 091
220.09
€,
Recettes
réelles
d'investissement
de
2
644
904.93
€,
Résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
déficitaire
de
1 959
034.74
€,
Taux
d'endettement
de
43.06
%
(v/s
107
%
en
2014),
Capacité
de
désendettement
de
la
ville
de
3.9
ans
(v/s
supérieure
à
16
ans
en
2014),
e
Stabilité
des
dépenses
de
personnel.
Monsieur
le
Maire
quitte
l'assemblée
pendant
le vote
du
compte
financier
unique
2024.
Réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
LÉONARD,
adjoint
au
maire,
délégué
aux
affaires
financières,
après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
selon
le
document
présenté,
conformément
à
la réglementation,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
25
07
0
-
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal,
-
DONNE
pouvoir
au
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard
(par
procuration),
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
lALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 07
MMES
et MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: MUNIER
Eric.
Procurations
: 02
MMES
et
MM
:
TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel).
2.2
FINANCES
ET
BUDGET
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
—
Budget
Principal
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Après
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
laffectation
des
résultats
2024
afin
de
les
intégrer
au
budget
principal
2025.
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
5116 A
la
clôture
de
l'exercice
2024,
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
OCR
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
Recettes
4
595
390,04
23
762
845,71
28
358
235,75
Résultats
de
l'exercice
Dépenses
6
214
283,08
22
725
994,53
28
940
277,61
Solde
-1
618
893,04
1
036
851,18
-582
041,86
Reports
N-1
-340
141,70
3 699
730,60
3 359
588,90
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
(avec
1
959
034,74
4 736
581,78
2 777
547,04
reports
n-1)
Recettes
3 457
951,63
3 457
951,63
Restes
à
réaliser
au
À
31/12/2024
Dépenses
1
741
837,79
1 741
837,79
Solde
1
716
113,84
1
716
113,84
Resultats
cumulés
2024
avec
RAR
-242
920,90
4 736
581,78
4 493
660,88
Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
4 736
581,78
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
- R001
-1
959
034,74
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
1
716
113,84
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
-242
920,90
Couverture
du
besoin
de
financement
(compte
1068)
242
920,90
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
-
RO02
4
493
660,88
-La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
cumulé
excédentaire
de
4
736
581,78
€.
Ce
résultat
cumulé
correspond
au
résultat
propre
de
l'exercice
2024
auquel
s'ajoutent
les
reports
N-1.
-La
section
d'investissement
est
déficitaire
de
242
920,90
€.
Ce
besoin
de
financement
correspond
au
résultat
déficitaire
de
l'exercice,
déficitaires
N-1
et
l'excédent
issus
des
Restes
à
Réaliser.
auquel
s'ajoutent
les
reports
L'excédent
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
les
résultats
de
clôture
de
la gestion
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR :
26
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
07
-
PROCÈDE
à
l'affectation
des
résultats
dans
le
budget
primitif
principal
2025
comme
ci-
dessous,
En
section
de
Fonctionnement :
Art
002
: Excédent
de
fonctionnement
4 493
660,88
€
Art
002
: Déficit
de
fonctionnement
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
6116 En
section
d'investissement
:
Art
001
: Excédent
d'investissement
0,00
€
Art
001
: Déficit
d'investissement
1 959
034,74
€
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
:
1068
: Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
242
920,90
€
Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard
{par
procuration),
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGAROD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM :
Procurations
: 02
MMES
et
MM
:
TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel).
2.3
FINANCES
ET
BUDGET
Fiscalité
directe
locale
—
Fixation
des
taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
(TF),
de
la
taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
et de
la taxe
d'habitation
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Comme
annoncé
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
tenu
le 20
mars
2025,
aucune
augmentation
des
taux
de
la fiscalité
ménages
n’est
prévue
pour
2025.
Le
produit
attendu
des
ressources
fiscales
dont
le
taux
doit
être
voté
en
2025
est
de
4
714
848.00
€.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
acté
par
délibération
n°3
en
date
du
20
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
26
0
07
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
7|16 -
FIXE
comme
suit
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2025 :
e
Taxe
Foncière
(bâti)
|
29,30
%
+
Taxe
Foncière
(non
bâti)
:
81,25
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires :
21,30
%
Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard
(par
procuration),
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM
:
Procurations
: 02
MMES
et
MM
:
TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
{Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel).
2.4
FINANCES
ET
BUDGET
Actualisation
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Si
les
opérations
budgétaires
et
comptables
sont
prévues
et
s’exécutent
dans
le
respect
du
principe
de
l’annualité,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité
de
recourir
à
la
procédure
de
gestion
par
Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
(AP
/
CP). Cette
modalité
de
gestion
permet
à
la commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice. Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
la durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
gestion
en
AP
ne
comporte
pas
de
caractère
obligatoire:
il
s’agit
d'une
décision
de
l'assemblée
délibérante,
comme
le
précise
l’article
L.5217-10-7
du
CGCT.
Le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
31
octobre
2023,
prévoit
de
présenter
les
AP
et
leurs
révisions
éventuelles
au
conseil
municipal,
par
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
8116 délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice,
avec
pour
conséquences,
l’actualisation
du
contenu
de
l’annexe
budgétaire
relative
à l'état
des
AP
/ CP.
Pour
chaque
projet
ainsi
géré,
il
est
indiqué
un
montant
global
d’AP,
une
durée
et
une
répartition
de
CP
par
exercice.
En
fonction
de
l'avancée
du
projet,
un
réajustement
de
la
ventilation
des
crédits
de
paiements
peut
être
nécessaire
et
doit
être
effectué
au
moment
du
Budget
Primitif,
Dans
ce
cas,
le
montant
global
de
l'AP
reste
inchangé.
Par
délibération
2.7
du
9
avril
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
création
de
deux
AP
/
CP,
l'une
pour
la
requalification
de
la
place
Rau
et
l’autre
pour
la
2ème
tranche
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
e
Autorisation
de
programme
: opération
PPI02/2024
«
Requalification
place
Rau
»
AP
- PP102/2024
2024
2025
Requalification
place
Rau
1
200
000,00
€|
800
000,00
€
TOTAL
DE
L'AP
2
000
000,00
€
e
Autorisation
de
programme
: opération
PP101/2024
«
Eclairage
public
tranche
2
»
AP
- PP101/2024
2024
2025
Eclairage
public
T2
260
000,00
€|
260
000,00
€
TOTAL
DE
L'AP
520
000,00
€
Les
travaux
de
requalification
de
la
place
Rau
ayant
démarrés
avec
quelques
mois
de
retard,
il
convient
d'actualiser
les
CP
2024
au
montant
du
réalisé,
soit
594
034,67
€.
Le
reliquat
soit
1 405
965,33
€ est
transféré
sur
2025.
Le
montant
global
de
l'AP
et
la durée
restent
inchangés.
AP
- PPI02/2024
- révision
1
2024
2025
Requalification
Place
Rau
594
034,67
€|
1
405
965,33
€
TOTAL
DE
L'AP
2 000
000,00
€
Aucune
modification
n’est
à
prévoir
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
VU
la
délibération
n°
2.7
du
9
avril
2024
approuvant
la
création
d'Autorisations
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
pour
la
requalification
de
la
place
Rau
et
la
2è"e
tranche
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
26
0
07
-
AUTORISE
l'actualisation
des
crédits
de
paiement
pour
la
requalification
de
la
place
Rau
suit
:
AP
- PPI02/2024
- révision
1
2024
2025
Requalification
Place
Rau
594
034,67
€|
1
405
965,33
€
TOTAL
DE
L'AP
2
000
000,00
€
-
PRÉCISE
que
cette
modification
est
retracée
au
BP
2025,
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
9|]16 -
AUTORISE
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
s'y
rapportant.
Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard
(par
procuration),
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
ABSTENTIONS
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM :
Procurations
: 02
MMES
et
MM
:
TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel).
2.5
FINANCES
ET
BUDGET
iInstauration
de
provisions
semi-budgétaires
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Il
est
proposé
d'inscrire
au
budget
primitif
2025
des
provisions
pour
les
créances
à
risques
suivantes
:
Provision 2025
DU
1
Provision
déjà
reprise
AL
721
Le
montant
des
créances
représentant
un
risque
financier
s'élève
à
164
721,27
€.
Cette
inscription
est
retracée
en
dépenses
au
chapitre
68
-
Dotations
aux
provisions
et
sera
reprise,
le
cas
échéant
lors
d'une
décision
modificative,
en
recettes
au
chapitre
78
- Reprises
sur
provisions.
La
non-budgétisation
de
la
recette
permet
une
mise
en
réserve
de
cette
dotation.
Elle
reste
disponible
pour
financer
la
charge
induite
par
le
risque
lors
de
la
reprise.
Ainsi
lorsque
la
provision
doit
être
reprise
suite
à
la
disparition
du
risque,
seul
un
montant
de
recette
budgétaire
est
à inscrire
au
compte
78,
en
opération
réelle.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
26
0
07
-
DÉCIDE
d'instaurer
l'option
de
provision
semi-budgétaire,
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
10[16 -
CONSTITUE
une
provision
pour
un
montant
de
164
721,27
€,
dont
le
détail
a
été
apporté
ci-dessus,
-
CONFIRME
cette
inscription
au
budget
primitif 2025.
Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard
{par
procuration),
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
:
ABSTENTIONS
: 07
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM :
Procurations
: 02
MMES
et
MM
:
TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel).
2.6
FINANCES
ET
BUDGET
Budget
Primitif
2025
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Le
budget
primitif
est
l'acte
par
lequel
sont
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
collectivité.
Il indique
les
prévisions
votées
par
le
conseil
municipal
pour
une
année,
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
Le
Budget
Primitif
proposé
pour
2025
s’équilibre,
conformément
aux
conditions
présentées
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
tenu
le
20
mars
2025,
à
26
014
645.88
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
10
123
757,53
€
pour
la section
d'investissement.
Par
ailleurs,
conformément
au
référentiel
budgétaire
et
comptable
que
la
commune
applique
depuis
le
1°
janvier
2024,
l'assemblée
délibérante
peut,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
déléguer
à
l'exécutif
le
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Il s'agit
de
la fongibilité
des
crédits.
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le
projet
élaboré
par
Monsieur
le
Maire
et
présenté
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
le
20
mars
2025,
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
11116 Intervention
de
:
=
M.
Léonard
Cédric
présente
des
éléments
de
synthèse
du
budget
primitif 2028 :
e
Section
de
fonctionnement
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à 26
014
645.88
€,
o
Dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
de
4
125
285.00
€,
o
Recettes
réelles
de
fonctionnement
de
21
405
700.00
€,
e
Section
d'investissement
équilibrée
en
dépenses
et en
recettes
à
10
123
757.53
€,
o
Dépenses
réelles
d'investissement
de
6 232
600.00
€
comprenant
=
La
requalification
de
l'espace
Edelweiss,
la continuité
des
travaux
de
l'éclairage
public,
de
la
place
Rau
et
de
la
vidéoprotection,
de
rénovation
dans
les
écoles
et les
bâtiments
communaux,
o
Recettes
réelles
d'investissement
de
2 465
520.90
€,
e
Construction
du
budget
dans
une
stratégie
financière
prenant
en
compte
les
augmentations
des
dépenses
de
fonctionnement
liées
à
l'inflation
et
aux
dépenses
énergétiques,
l'inscription
en
investissement
des
projets
au
plus
proche
de
la
trésorerie,
la stabilité
de
la fiscalité
ménages,
le soutien
au
tissu
associatif,
etc.
=”
M.
Parello
Salvatore :
e
Dit
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
précédemment
ne
présente
pas
de
positionnement
et de
projection
budgétaires,
de
projets
de
développement,
e
Dit
constater
un
immobilisme
budgétaire
justifié
par
une
lutte
prioritaire
contre
l'endettement
au
détriment
d'une
stratégie
financière
d’une
dette
productive,
une
incapacité
à
créer
de
la
richesse,
une
baisse
majeure
des
recettes
de
la
cité
des
loisirs,
e
Dit
que
60%
de
l'endettement
de
la
commune
est
de
la
responsabilité
de
la
municipalité
par
les
derniers
investissements
de
requalification
urbaine
présentés,
par
l'augmentation
du
capital
de
la
SPL
Destination
Amnéville,
que
le
rendement
sur
les
8M
€
d'emprunt
ne
prévoit
pas
de
revenus
supplémentaires,
pour
la
ville
et
la cité
des
loisirs,
e
Dit
constater
une
politique
fiscale
alourdissant
la
fiscalité
ménages,
une
hausse
de
23%
des
impôts
directs,
de
366%
du
service
périscolaire,
+
Dit
constater
une
politique
d'emploi
jeunes
diminuée
de
90%
en
10
ans,
une
baisse
de
66%
de
dépenses
consacrées
à
la
voirie,
une
baisse
des
dépenses
pour
l'entretien
des
écoles,
etc,
e
Dit
que
la
gestion
des
recettes
n'est
pas
au
bénéfice
de
la
commune
comme
la
commercialisation
de
lotissements
confiée
à
ia
SODEVAM,
là
vente
du
château
d'Hessange
et
de
terrains
communaux
à
sa
moitié
de
valeur,
e
Conclut
sur
un
bilan
catastrophique
sans
projet
social
et
culturel,
ni
dynamisme
économique.
=
M.
Munier
Eric :
°
Rappelle
les
conclusions
du
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
commune
en
2014
constatant
un
déficit
de
7M£€
de
trésorerie,
une
situation
financière
alarmante
des
activités
de
la
cité
des
loisirs,
avec
une
préconisation
de
mise
sous
tutelle
en
l'absence
de
solutions
proposées
pour
réduire
les
dépenses,
Confirme
la
mise
en
place
d'une
gestion
budgétaire
rationalisée
depuis
2014
permettant
la
réduction
des
emprunts
de
56%,
la
crédibilité
de
la commune
devant
les
banques
et
les
services
de
l'Etat,
le
financement
par
la
SPL
de
30ME€
de
travaux
pour
le
maintien
des
activités
de
la cité
des
loisirs,
Rappelle
le
maintien
et
le
développement
des
activités
de
la
cité
des
loisirs
dont
l'exploitation
est
primordiale
pour
les
recettes
de
la
commune,
grâce
aux
compétences
de
la
SPL,
et
notamment
pendant
la
pandémie,
contredisant
limmobilisme
dénoncé,
Rappelle
les
investissements
engagés
dans
le
domaine
scolaire
(200
000
€
par
an),
sécuritaire
(vidéoprotection,
développement
des
effectifs
de
la
police
municipale),
urbanistique
et voirie
(de
rénovation
de
la salle
Maurice
Chevalier-
2M€,
de
la place
Rau-
2ME,
de
l’espace
Edelweiss,
l'éclairage
public-—
1.7M£),
Dit
constater
que
les
investissements
concernent
désormais
davantage
les
infrastructures
de
la
ville
au
profit
de
la
population,
Confirme
la
gestion
raisonnée
des
effectifs
de
la
commune
permettant
la
stabilité
des
charges
de
personnel,
malgré
les
augmentations
des
cotisations,
°
Annonce
que
la
commune
a
retrouvé
une
capacité
d'emprunt,
et
la
confiance
des
banques
pour
soutenir
les
investissements.
»
M.
Dieudonné
Xavier :
e
Dit
que
les
recettes
de
la
taxe
foncière
entre
2013
et
2023
représentent
40M€
d'impôts
d'augmentation
prélevés,
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
12116 e
Dit
constater
l'augmentation
d'impôts
indirects
pour
la
population,
par
la
hausse
du
coût
du
périscolaire,
la
réduction
des
prises
en
charge
des
fournitures
scolaires,
la
baisse
des
subventions
des
associations
entrainant
une
hausse
des
cotisations
pour
la
population,
e
Rappelle
la réduction
des
aides
pour
les
apprentis
et
les
contrats
aidés
(par
10),
des
coûts
d'entretien
de
la ville
(par
3),
e
Dit
constater
une
augmentation
de
100
000
€
par
an
relative
aux
indemnités
des
élus,
e
Dit
constater
le niveau
de
trésorerie
équivalent
entre
2013
et 2023,
"
Mme
Calcari-Jean
Danielle
:
e
Rappelle
que
le
CCAS
est
présent
sur
la
commune
pour
soutenir
les
familles
en
difficultés
et
notamment
dans
la
prise
en
charge
des
licences
sportives.
«
M.
Dieudonné
Xavier
:
e
Dit
regretter
que
les
aides
allouées
par
le
CCAS
soient
issues
des
dépenses
publiques.
"
M.
Holtz
Emmanuel
:
+
Rappelle
que
les
dotations
aux
écoles
présentées
et
délibérées
en
conseil
municipal
n'ont
jamais
été
diminuées,
e
Dit que
les
dotations
pour
les
classes
transplantées
ont
été
augmentées
de
20%,
e
Rappelle
que
le
coût
de
la
cantine
a
diminué
pour
les
familles
les
plus
démunies
grâce
à
la mise
en
place
d'une
tarification
en
fonction
du
quotient
familial.
“”
M.
Parello
Salvatore
:
e
Dit
constater
une
augmentation
annuelle
de
400
000
€ sur
le
périscolaire.
s
M.
Holtz
Emmanuel :
+
Rappelle
l'augmentation
d'enfants
que
la ville
connait
avec
une
ouverture
prochaine
de
3
nouvelles
classes,
l'augmentation
d'effectifs
au
périscolaire,
la
mise
en
place
des
repas
à
la cantine
en
liaison
chaude
pour
une
garantie
nutritionnelle
de
qualité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
25
08
0
-
VOTE
le
budget
primitif
principal
de
l'exercice
2025
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement
selon
le
document
présenté
en
annexe
accompagné
de
son
rapport
de
présentation.
eLa
section
de
fonctionnement
s'équilibre,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
26
014
645,88
€.
e La
section
d'investissement
s'équilibre,
en
dépenses
et en
recettes,
à
10
123
757,53
€.
-
AUTORISE
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Syivia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard
(par
procuration),
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre.
Voix
CONTRE
: 08
MMES
et
MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
13116 ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
:
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM
:
Procurations
: 02
MMES
et
MM
:
TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel).
2.7
FINANCES
ET
BUDGET
CCAS
—
Subvention
2025
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Pour
2025,
il
est
proposé
d’allouer
une
subvention
d'un
montant
de
480
000,00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°4.6
en
date
du
12
décembre
2024
portant
versement
d'une
avance
sur
subvention
2025
au
CCAS
d'un
montant
de
100
000,00
€,
Interventions
de :
=
M.
Dieudonné
Xavier:
e
interroge
sur
le traitement
par
le CCAS
de
11
000
personnes
par
an,
e
Dit
constater
un
échec
de
la
ville
face
aux
nombres
de
personnes
bénéficiaires
au
CCAS,
s
Mme
Calcari-Jean
Danielle
:
e
Corrige
les
propos
en
évoquant
11
000
passages
au
CCAS
incluant
également
les
visites
dans
les
activités
proposées
par
le CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION :
33
0
0
-
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
globale
d'un
montant
de
480
000,00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l’année
2025.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard
(par
procuration),
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
14116 Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM
:
Procurations
: 02
MMES
et
MM
:
TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
{Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel).
3
AFFAIRES
RÉGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
poste
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
services
municipaux
et
de
l’évolution
des
besoins
des
services,
il y a
lieu
de
modifier
l’état
des
emplois
permanents
par
la création
d'un
poste.
Cette
création
de
poste
détaillée
dans
le tableau
des
effectifs
présenté
en
annexe
fait
suite
à
un
besoin
de
recrutement.
Il
convient
donc
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
créant
le
poste
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
culturel.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
qu'il
s’agit
d'assurer
l'adéquation
des
emplois
avec
les
besoins
de
fonctionnement
de
la
collectivité
et
permettre
d'intégrer
les
compétences
professionnelles
nécessaires
à
l'accomplissement
des
missions,
Intervention
de :
«
M.
Dalla
Favera
André :
e
Précise,
pour
le
débat
budgétaire
précédent,
que
120
000
€
était
alloué
en
2013
pour
les
emplois-avenir,
subventionnés
à
75%
par
l'Etat,
jusqu’à
leur
suppression
par
le
gouvernement
en
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
33
0
0
-
DÉCIDE
la création
du
poste
suivant :
Fillière
Cadre
d'emploi
Numéro
de
poste
Culturelle
Adjoint
du
patrimoine
n°428/2025
- _
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération,
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard
(par
procuration),
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
15116 Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration),
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM :
Procurations
: 02
MMES
et
MM
:
TISSERAND
Gérard
(Procuration
à
Mme
DERRIEN
Rose),
TORKI
Kamel
(Procuration
à M.
HOLTZ
Emmanuel).
4
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
- DIVERS
Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
dans
le respect
des
articles
3,
5 et 6 du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h25
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le 4 avril
2025
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
16116