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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - Recueil des actes administ
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 135 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 90
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 90)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Santé,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
906
-
NOVEMBRE
2015
PUBLICATION : 5 NOVEMBRE 2015RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
NOVEMBRE 2015
N° 90
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PAGE
1!
arrêté du 23 octobre 2015 relatif au renouvellement et à la composition de la commission
départementale de conciliation en matière de baux commerciaux ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES PAGE
3
arrêté du 5 novembre 2015 relatif à la fermeture au public de la trésorerie de Carpentras le
23
novembre
2015
PAGE
4
arrêté du 5 novembre 2015 arrêté relatif à la fermeture au public du centre des finances
publiques fusionné de Carpentras les 24 et 25 novembre 2015 UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
PAGE
5
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de Mme REUS Alizée
— Auto-entrepreneur — CADENET le 30 octobre 2015 PAGE
7
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de la SARL
SERVICES JARDINS — AUBIGNAN
le 30 octobre 2015
AUTRES
SERVICES
PAGE
9
décision du 1° novembre 2015 portant délégation de signature au Centre Hospitalier
Carpentras — hopital de Sault DELEGATIONS et SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE PAGE
13
arrêté du 02 novembre 2015 donnant subdélégation de signature du directeur académique
des
services
de
l’éducation nationaleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de VAUCLUSE
Direction
départementale
de la protection des papulations
Service concurrence ét protection des consommateuts
84905 AVIGNON CEDEX 9
Tél
: 04,88.17.88.53
Télécopie
:
04,88,
17.88.97
Courriel
: ddpp@vaucluse.gouv.fr
RELATIF
AU
RENOUVELLEMENT
ET
À LA
COMPOSITION
DE LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE CONCILIATION EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX OU DE
LOCAUX
À
USAGE COMMERCIAL,
INDUSTRIEL
OU
ARTISANAL
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
le
Code de commerce,
et notamment ses
articles
L.145-35
à
L.145-40,
R.145-12
à
R.145-19, Vu
l'arrêté préfectoral n° 2015110-0009 relatif au renouvellement et à la composition de
la Commission
Départementale de Conciliation en matière de baux commerciaux ou de
locaux à usage commercial, industriel ou artisanal, Vu
l'avis
de
la
chambre
syndicale
de
la
Propriété
Immobilière du
Grand
Avignon
et
de
Vaucluse, en
date
du 08
octobre
2015,
Vu
l'avis
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
en
date
du 24
mars
2015
Vu
l'avis
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de Vaucluse,
en
daté
du 20
mars
2015. Sur
proposition
de
madame
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
ARRETE
Article
1
:
Les
personnes dont
le
nom
suit
sont
désignées
en
qualité
de
membres
de
la
commission
départementale
de
conciliation
pour
une
période
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
:
Président
:
Maître Jacques
MAGNAN,
Notaire
honoraire,
titulaire,
Maître Françoise
BEC,
Notaire
honoraire,
suppléanteReprésentants
des
bailleurs
:
Monsieur
Robert
VETTORETTI
et
Monsieur
Guy
FARJON,
titulaires,
Maître
Yolande
ROUVIERE
et
Monsieur
Jean-Pierre
GERARD,
suppléants
Représentants
des
locataires
:
Monsieur
Dino
TORNATI
et
Monsieur, Jacqués
BRES,
titulaires,
Monsieur
Jean
Claude
CLAVEL
et
Madame
Corinne
CHABANEL,
suppléants
Article
2
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
et
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des Populations
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
dans
le
recueil
des
actes
administratifs.
Avignon
le
9
4
gi,
25
Thierry
DEMARET
2/2Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE Cité
Administrative
Ave
du
7°
Génie
CS 90043 84098 AVIGNON cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publie
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971
relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat
;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu
le décret n°2009-208 du
20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances
publiques ; Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0026
du
2
mars
2045
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques de VAUCLUSE;
ARRÊTE :
Article
4°:
La
trésorerie
municipale
de
Carpentras
située
au
65
rue
Sadolet,
sera
fermée
au
public
le
23
novembre
2015.
Article 2 : Le présent arrêté
fela publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés
à
l'article 1er.
Fait à AVIGNON,
le OË
novembre 2015
Le directeur départemental des finances publiques de VAUCLUSE
MENINTÈRE
DES
FINANCES
EVOHEX
COHMPEES
PLHLILSLiberté
+
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES DE
VAUCLUSE Cité
Administrative
Ave
du
7°
Génie
CS
90043
84098 AVIGNON cedex 9
Arrêté
relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
de
ja
direction
départementale
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat
;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat,
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2008-310 du 3
avril
2008
relatif
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°2009-208 du 20
février
2009
relatif
au
statut
particulier
des
administrateurs
des
finances
publiques ; Vu
le
décret
n°2009-707
du
16
juin
2009
modifié
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015061-0026
du
2
mars
2015
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'ouverture
et
de
fermeture
des
services
déconcentrés
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
de
VAUCLUSE;
ARRÊTE :
Article 1°: Le
centre
des
finances
publiques
fusionné
situé
à
Carpentras,
au
219
avenue.
du
Comtat
Venaissin,
sera
fermé
au
public
les
24
et
25
novembre
2018
pour
cause
dé
travaux.
Durant
cette période,
les
documents
à
enregistrer
par
les
services
des
impôts
de
Carpentras
devront
être
déposés
dans
la
boîte
aux
lettres
de
leurs
locaux
qui
sera
relevée régulièrement
afin
d'en
assurer
le
traitement.
Ces
actes
seront
enregistrés
et
retournés
par
courrier.
Articie 2 : Le
présent
arrêté
sera/Aublié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affiché
dans
les
locaux
des
services
visés
à
l'Arlicle
1er.
Fait
à
AVIGNON,
le
05
nèvembre
2015
Par
délégation
du
Préfet,
Le
directeur
départehentaldes
finances publiques
de
VAUCLUSE
«
MENIAÉERT
BEN
PISANCES
EU
BLSs
LOMPÉES
PERRIERDirection régionale des entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur Unité territoriale de Vaucluse
Sous-direction
Accès
et
retour
à
l'emploi
Affaire
suivie
par
: Marie
Christine
‘PERRIN
Téléphone
:04
90
14
75 69
Télécopie
:04
90
4
75 50
marie.
christine.
perrin@direccte.gouv.fr
8
PREFET
DE
VAUCLUSE Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP813731841
et
formulée
conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références : Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
telatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013074-0004
du
15
mars
2013
portant
délégation de signature, Le
Préfet
de
VAUCLUSE
et
par
délégation,
la
directrice
de
l'unité
territoriale de Vaucluse, CONSTATE,
qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
Punité
territoriale
de
Vaucluse
de
la
DIRECCTE PACA
le
28/10/2015
par
Mme
Alizée
REUS
Auto-entrepreneur,
sise
à
1 Rue
Louis Blanc
—
84160 CADENET.
Après
examen
du
dossier, cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
REUS
Alizée
Auto-entrepreneut,
sous
le
n° SAP813731841,
à compter du
28/10/2015.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l'objet d’une
déclaration modificative auprès de lunité territoriale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Garde d’enfants plus de 3 ans Entretien de la maison et travaux ménagers Petits travaux de jardinage Préparation de repas à domicile Livraison de courses Assistance informatique et Internet Soins et promenade d'animaux de compagnie
Oo © O0 0 0 0 ©
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux atticles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs
de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 30 octobre 2015 P/Le Préfet, P/La Directrice de l'Unité Territoriale La Directrice Adjointe Pascale HENRIETDirection régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur Unité territoriale de Vaucluse
Sous-direction Accès et retour à l'emploi
Affaire suivie par : Marie Christine "PERRIN
Téléphone : 04 90
14 75 69
Télécopie : 04 90 14 75 50
Courriel :
marie.christine.perrin@direecte.
gouv.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP524569639
et formulée conformément à l'article L, 7232-1-1 du code du travail Références : Va la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel et aux services à la personne, Va
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel et aux services à la personne, Vu
Parrêté
préfectoral
n°2013074-0004
du
15
mars
2013
portant
délégation de signature, Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de Punité territoriale de Vaucluse, CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de lPunité territoriale de Vaucluse de la DIRECCTE PACA le 26/10/2015 par M. Robert BRULAT, Gérant de la SARL SERVICES JARDINS, sise à
264 Chemin de Beaumajour — 84810 AUBIGNAN.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée
conforme et le présent
récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne a été enregistré au nom de SARL SERVICES JARDINS, sous le n° SAP524569639, à compter du 26/10/2015.&-
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire Pobjet d’une
déclaration modificative auprès de unité territoriale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : ©
Petits travaux de jardinage
o
Travaux de petit bricolage
o
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de
la résidence principale et secondaire
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la
structure dans les
conditions
fixées aux
articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 30 octobre 2015 P/Le Préfet, P/La Directrice de l'Unité Territoriale La Directrice Adjointe Pascale HENRIET9.
CENTRE
HOSPITALIER
CARPENTRAS-HOPITAL
DE
SAULT
BP 60263
24
Rond
Point
de
Amitié
84208
CARPENTRAS
Cedex
08
DECISION
N°
2015-35
{Annule
et
remplace
la
décision
2614-87)
Le
directeur
du
centre
hospitalier
de Carpentras
et
de
Fhôpital
de
Sault
Vu
le
code de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L
6143-7,
R
6143-38,
R
6145-70,
R
6147-3,
R
6147-45
et
D
6143-33 à 36, Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
hospitalière,
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l’hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires,
Vu
le
décret
n°
2605-921
du
2 Août
2005
portant
statut
particulier
des grades
et
emplois
des
personnels
de
direction,
Vu
la
décision
n°
2015-31
nommant
madame
LAFONT
de
SENTENAC
gérante
de
la
PUI
du
centre
hospitalier
à
compter
du
I”
novembre
2015,
DECIDE
Délégation
générale
Article Délégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Nathalie
CASTOLDI,
directeur
adjoint
chargée
des
finances,
des
systèmes
d'information
et
du
contrôle
de
gestion,
à effet
de
signer
l’ensemble
des
actes
relevant
des
fonctions
de
directeur,
chef
d'établissement
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Alain
DE
HARO),
directeur
des
centres
hospitaliers
de
Carpentras
et
de
Sault.
Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Tony
PASSARO,
directeur adjoint
chargé
des
services
économiques
et
des
travaux,
à effet
de
signer
l'ensemble des
actes
relevant
des
fonctions
de
directeur,
chef
d'établissement
en
cas
d’absence
au
d'empêchement
de
Monsieur
Alain
DE
HARO
ou
de
Madame
Nathalie
CASTOLDI.
Article
3
Délégation
de
signature
est
donnée
à Monsieur
Patrick
FABRE,
directeur
des
soins
infirmiers
et
médico-techniques,
à effet
de
signer
l’ensemble des
actes
relevant
des
fonctions
de
directeur,
chef
d'établissement
en
cas
d'absence
ou d’empêchement
de
Monsieur
Alain
DE
HARO,
de
Madame
Nathalie
CASTOLDI
ou
de
Monsieur
Tony
PASSARO.Je.
Délégations spécifiques Article
4
Délégation de signature est donnée à Monsieur Tony PASSARO, directeur adjoint, pour engager et liquider
les
dépenses
et
les
recettes
liées
aux
services
économiques
correspondant
aux
activités
suivantes :
-
Gestion des magasins,
-
Réception des fournitures et prestations de services,
-
Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
-
Tenue et comptabilité des stocks,
-
Conservation des biens immobiliers,
-
Tenue de la comptabilité d’inventaire.
En cas d'absence ou d’empêchement de monsieur Tony PASSARO, la même délégation est donnée à Madame Muriel GAFFET, adjoint des cadres. Subdélégation est accordée à Benjamin COLLET, technicien hospitalier, pour engager et liquider les dépenses et les recettes liées aux services économiques correspondant aux activités suivantes :
-
Gestion des magasins
- _ Réception des fournitures et prestations de services -
Contrôle des livraisons effectuées dans les magasins
Subdélégation est accordée à Stéphane BISCARRAT pour engager et liquider les dépenses et les recettes liées à la restauration. Article 5 Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Danièle
PAREDES,
attachée
d’administration
hospitalière,
chargée
de
la
direction
des
ressources
humaines,
à
effet
de
signer
tous
actes
et
documents relatifs au recrutement, à la carrière, à l’affectation, à la formation et aux conventions signées avec des organismes extérieurs des personnels administratifs, médicaux et paramédicaux. Sont exclues de cette délégation les décisions concernant le personnel de direction. Article
6
Délégation est donnée à Monsieur Patrick FABRE à l’effet de signer tous actes administratifs, documents
et
correspondances
relatifs
aux
affaires
courantes
de
la
direction
des
soins
y compris
les
conventions
et
accords
avec
les
organismes
extérieurs
relatifs
au
personnel
para-médical,
ainsi
que
les contrats de séjour des résidents des EHPAD. En
cas
d’empêchement
de
Monsieur
Patrick
FABRE,
la
même
délégation
est
donnée
à
Madame
Martine MULLER, cadre supérieur de santé, Article 7 Délégation
est
donnée
à
Madame
Christiane
LAFONT
DE
SENTENAC,
pharmacien
attaché
à
l'effet
de
signer
tous
actes
administratifs,
documents
et
correspondances concernant
les
médicaments
et
dispositifs
médicaux,
dont
les
marchés
et les
documents
relevant
des
attributions
de
l'autorité
compétente du
pouvoir
adjudicateur
y compris dans
le
cadre des
groupements
d’achats.A
-
Délégation
est
donnée
à
Madame
Christiane
LAFONT
DE
SENTENAC,
pharmacien
attaché,
en
ce
qui
concerne
la
Pharmacie
à
Usage
Intérieur
du
centre
hospitalier,
pour
exercer
les
fonctions
de
comptable-matières,
en
particulier
et
procéder
à
l’engagement
des
commandes
et
à
la
réception
des
commandes
de
tous
les
comptes
pharmaceutiques
et
à
assurer
la
gestion
des
stocks
de
pharmacie.
En
cas
d’empêchement
de
Madame
Christiane
LAFONT
DE
SENTENAC,
la
même
délégation
est
donnée
à
Monsieur
BEJAOUI,
pharmacien
assistant
spécialiste,
Article 8 Délégation est donnée à Madame Bénédicte MARTIN, sage-femme cadre à l'effet de signer tous actes administratifs,
documents et correspondances relatifs aux
affaires courantes de son secteur y
compris Les conventions et accords avec les organismes extérieurs relatifs au personnel para-médical et aux sages femmes du pôle de gynécologie obstétrique. En cas d’empêchement de Madame Bénédicte MARTIN, la même délégation est donnée à Madame Martine MORARD), sage-femme cadre. Article 9 Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie CASTOLDI, directeur adjoint, à effet de signer tous documents relatifs à la fonction d’ordonnateur concernant l’ensemble des recettes et
des
dépenses (de personnel, de fonctionnement et d'investissement) de Pétablissement. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Alain
DE
HARO
et
de
Madame
Nathalie
CASTOLDI,
cette
délégation est
exercée
par
Monsieur Tony
PASSARO
et à
Monsieur Patrick
FABRE, Par leur signature dans le cadre de cette délégation, les trois délégataires désignés ci-dessus attestent du caractère exécutoire des pièces justificatives. Article 10 Délégation
est
donnée
aux
directeurs
nominativement
désignés
chaque
semaine
pour
assurer
les
gardes hospitalières à l'effet de signer au cours de la garde tous actes administratifs, documents et correspondances relevant des responsabilités du directeur de l’hôpital. Article 11 La décision 2014-87 portant délégation de signature est abragée. Article 12 La
présente
décision
est
notifiée
à
Monsieur
le
trésorier,
Elle
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture et affichée dans l'établissement. Ampliation est transmise à chaque délégataire, Article 13 La date d'effet des présentes dispositions est fixée au 1% novembre 2015. Article 14 La présente décision est susception d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de
Nîmes dans les deux mois suivant la date de publication. Carpentras, le 1° novembre 2015AL
NOM
SIGNATURE
D
Alain DE HARO Nathalie
CASTOLDI
Tony
PASSARO
Patrick
FABRE
Danièle PAREDES Christiane LAFONT de SENTENAC Nizard BEJAOUI Martine MULLER Bénédicte MARTIN Martine MORARD Muriel GAFFET Benjamin COLLET Stéphane BISCARRAT Ampliation : Alain
DE
HARO,
Nathalie
CASTOLDI,
Tony
PASSARO,
Patrick
FABRE,
Danièle PAREDES,
Nizard BEJAOUI,
Christiane LAFONT de SANTENAC,
Martine MULLER, Bénédicte MARTIN,
Martine MORARD, Muriel GAFFET, Benjamin COLLET et Stéphane BISCARRAT. Perception hospitalière, ARS DT 84, Dossier, Classeur Décisions, Mallette de garde, Affichage.dirottion
des
sarvites
Spartomenlaux
do
l'éducaifon
nolionole Vaucluso
POLE
CABIHET
SECRETARIAT
GENERAL
Dossiar
suivi
par
Syhio TAIX Tékiphons
0490277607
Fox
0490929618
Mél.
Celes4
@ac-ats-marsellle.tr
49,
rue
Thlers
84077
Avignon
Horalies
d'ouverture
:
8h30 - 12h
13h30
-
16h30
Accès personnes à
nwbiilé
réduila
:
26
rue
Note
Dam
des
7 douleurs
y
2
Libared
v Égalité
+ Fräternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
donnant
subdélégation
de
signature
LE
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE
L'ÉDUGATION
NATIONALE
VU
le
décret
N°
2004-374
du 29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
modiilé
par
le
décret
N°
2008-
158
du 22
Février
2006,
VU
le
décret
du
25
juillet
2013
portant
nomination
de
Monsieur
Dominique
BECK
en
qualité
de
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
085
octobre
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Dominique
BECK,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
ARRETE
Article
1°:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Dominique
BECK,
directeur
académique
des
services
de
l'éducalion
nationale,
l'ensemble
de
la
délégatlon
de
signature
qui
lul
est
accordée
par
l'arrêté
préfectoral
susvisé
est
exercé
par
Madame
Michèle
VANDREPOTTE,
Directeur
académique
adjointe
de
la
DSDEN,
et
par
Madame
Sylvie
TAIX,
secrétaire
général,
Artlele
2
: L'arrêté
du
11
mars
2015
est
abrogé,
Atticle
3:
La
Secrétaire
générale
de
la
direction
académique
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l'objet
d'une
publicallon
au
recuell
des
actes
administratifs
de
ta
préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 02 novembre 2015 Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
e l'éducation nationale
C
es
service: