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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 102 du 20 09 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - nb39 cle5ad6c7
Document publié le Mercredi 27 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - nb39 cle5ad6c7)
Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 39 —- MAI 2015
PUBLICATION : 27 MAI 2015RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
MAI 2015
N° 39
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
PAGE 1 arrêté préfectoral du 26 mai 2015 portant homologation de la piste de Saint-Ponchon à
Carpentras pour des entraînements et compétitions de motos de types PW50 et ZFM150
PAGE 9 arrêté préfectoral du 26 mai 2015 portant autorisation d'une épreuve motocycliste
intitulée "Coupe de PWS0 et ZFM150" les 6 et 7 Juin 2015 sur la piste de Saint-Ponchon à Carpentras
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
PAGE 20 arrêté du 21 mai 2015 portant autorisation de création du CADA géré par la a SAEM
"Adoma" sur les communes de Cavaillon et Apt
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
PAGE 23 arrêté du 2 janvier 2015 portant délégation de signature de la responsable du Service
des impôts des entreprises de Cavaillon en matière de contentieux et de gracieux fiscal.
DELEGATION TERRITORIALE DE L'AGENCE REGIONALE DE LA
SANTE
PAGE 26 décision du 16 avril 2015 portant sur le renouvellement de l’autorisation de pratiquer
la chirurgie esthétique déposée par la SA Société Nouvelle Centre Chirurgical Saint Roch, sise 235 route de Gordes — Cavaillon (84)
PAGE 29 arrêté du 6 mai2015 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2015 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance de l'hôpital de GORDES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE
SECOURS
PAGE 32 arrêté du 19 mai 2015 fixant la composition dujury d’examen du Brevet National de
Jeunes Sapeurs-Pompiers de VaucluseSOUS PREFECTURE DE CARPENTRASLibéré à Égaltee * Frateinité
RÉPUALIQUE FRANÇAISE
PRÉERT DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture de Carpèntéis
Kéglomientation
ARRETE PREFECTORAL
DU 26 MAI 2015
pôttant homologation
de la piste de Saint-Ponchon à Carpentras
pour dés enttäfnements etcompétitions de motos de types
: P\V50 et ZRM150 |
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de là Légion d'Honneur
* Officier de POrdte National du Métité
Vu lé code pénéral-des collectivités teiritorlales, notament ses articles L. 2212-1 et suivants, L.
29154, L. 3221-4et£. 3221-5 ;
Vue code du sport ct notaminent les atticles R.331-55 à R, 331-44 ;
Vu le code de la santé publique ét notatnment ses acticles R, 1334-30 à R; 1334-37 relatifs aux
binits de voisinage }
Vu lé code de l'environnement, notamment l'article L, 862-1 modifié pai l'ordonnance n° 2012-
34 du 11 janvier 2012.- ait, 9 relatif à la circulation dans les espaces naturèls, L. 362-1, L. 41d-4 et KR
14-19 ;
Yu le code fotestier ét iotatnment Paiticle L. 134-6 telatif à l'obligation dé débroussaillement;
Vu le décret n° 2010-146. du 16 février 2010-relatif aux pouvoits des préfets, à Porganisation et
à l'action des services de l'Etat dans les sépions et départements }
Yu les arrêtés n°2013156-0007 et n° 2013156-008 du.5 juin 2013 fixant la liste prévue au.2° du
HI et au IV de Particle L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de. planification,
progiainines, projets, manifestations et iñterventions soumis À l'évaluation dés incidences NATURA
2000 ;
Vu lairêté n° 2013030-0006 du 40 janvier 2013 régleméntant l'emploi du feu dans le
département de Vaucluse ; |
Vu l'arrêté préfectoril n° 20f4097-0004 du 7 Avril 2014, portant tenouvellément de
Y'hoinologation de la piste de kaïting Saint-Ponchon à Carpentras ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015061-0005 du 2 Mars 2015 portant délégation dé signature à M.
Sous-Péfecure de Carpentras - 62, rue de. sous-préfecture - B. D 90266 - 84208 Caipentrns Cedex
Téléghône : 04 90 67 70 00 - télécopie : 01 90 63 08 90 - Courriel : sprcarpentras@vaucluse. gouv.frJean-François MONIOTTE, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande: formulée le 12 Mats 2015 pat le Président du Moto Club Avignon et Vaücluse
en vug de l'homologation.de la piste;
Vu les pièces et plans produits à l'appui de là demande ;
Vi Les avis favorables du directeur départétnental des Territoires, du. directeur: départemental
des services d'incendie ét dé secouis (CSP Carpentras), du difécteur départeinéntal de la cohésion sociale ét du cominissaire de police de la citconscriptioñ de Carpentras-Monteux ;
Vu l'avis favorable et le résultat de Ja visite de: la piste effectuée paï lés membres de la
commission départementale dé sécuiité routière en date du.21 Mai 2015;
Considérant que les organisateuts déchargént expressément l'Etat, le département, l _coiminüne ct leurs teprésentants, de foute responsabilité civile en ce qui concerne lés fisques éventuels
et notamment les cohséquenées des dommages qui poutinieñt êtie causés aux personnes. ét aux biens
par le fait soit des € épreuves, soit d'un accident survenu au ours où à l'occasion des é épreuves, s "engagent À supporte ces imêmnes tisques.ét déclarent être assutés À cet effet, aupiès d'une compagnie agréée par le ministre de l'économie et des financés et notôïrement solvabie, par uñ contrat spécifant qu'en aueuri cas cette cofnpagnie ne pourra mettre en cause: responsabilité adiiinistrative;
Sur proposition de M, le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1:
L'homologation de li piste de:motos de types PW50 et ZHM150, sis Quartier Saint-Ponchon à
Carpentras dont les plans Sént annexés au présent arrêté, est autorisée pour une période cle quatre ans À compter dela date du présent arrêté.
Atticle 2 :
L'otgañisateur des entraînements: ét compétitions su£ h dite piste devra être titulaire d’une licence de la FFM. Le directeur de coutse devra également être en possession d’une licence dé ce type.
À chaque épreuve, est prévue l'installation Bfovisoite d’un barnum de chronométrage et de
contrôle tecliiique ainsi qué des baitiètes de protection ét des containeïs pour les déchets.
Le.nombre de pilotes, simultanément en äction, est limité à 10 par éducateur sportif qualifié jusqu'à 20 niaximun au total.
Les machines devront fépondie aux éluises du réglement technique général et particulier,
cônfoimément à article 13 du règlement technique général de la coupe PW50 et clé la coupe ZFM150,
Aïticle3 :
Le circüit à uñe léhgueur de 1 010-mètres sur une hitgeur de 8 mètres.
Le circuit, interdit.au public, est fermé sut sa totalité pat un güillage de 2 imètres de hauteur.Dés zones réservées au public sont prévues autour du circuit.
La piste éomportsis dés protections én pneus (en bout dé ligne droite et-däns lès courbes) êt
deux chicanes-amovibles en plastique pour les compétitions de PW5D,
La sécurité des usageis et des paiticipañts devta être parfaitement assurée durant les
inantfestations, Sur voles ouvertes à la circulation, les:accords des:pestionnaires concérnés devront être
sollicités. -
Les véhicules de l'ensemble des patticipants (public, concutrents, organisateurs) devront être
stationnés en totalité en déhors:des voies ouvertes À là circulation publique.
Atticle 4 :
Les otganisateuts deviont mettre en place lots de chaque épreuve ët à leut chalge les moyens
de secouts suivants !
“ pour la sécurité des concurrents : ‘ | ‘
Spécifiquement pour Ja sécurité des coricurients, les-moyens liposés pat la fédération sportive
cornpétenté. ‘
» pout la sécurité du public :
En fonction du nombre de spectateurs attendus, les-organisateurs déviont :
- Mettie en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) conforme aux dispositions du
déciet n° 2006:237 du. 27 Féviie 2006 définissant les modalités d'agrémients dés associations, À Ia
cireulaire du 12 Mai 2006 (procédure d'agrément de sécurité civile:des associations) et de l'arrêté du 7
Novembre 2006 fixant leréférentiel national relatif au DPS. Le difnensionnemñent et afñemént du DPS
doivent être réalisés par l'organisateur et/ou l'autorité de police en collaboration avec l'association agtéée de sécurité clvile assurant le DPS';
- Assurer le positionnement et la mise en sécurité des zones ouveftes.au publie sus l'ensemble
du circuit,
. » pour la sécurité des secoutistes:
: Avañt le début de chaque épreuve, l'organisateur devia s'issurét dé soû dispositif d'arrêt
immédiat des véhicules läncés en coutse;
r mesures spécifiqués au-ciscuit +
1) Uné où plusieuis #ones de-statiohhément devront être prévues et mises en place, à une
distance de sécurité suffisante. Ces zones doivent permettre le remisage de la totalité des
véhicules des spectateurs attendus ;
“2 Tout feu nu devra être interdit, De mêine, il devra être interdit de fumer’ à l'intérieut des
zones de stationnement;
3) Les bordures du circuit et les voies d'accès seront rendues inaccessibles ‘au public
{ubalises, birtières, ...). Les zones accessibles au public seront balisées ;
4). Des moyens de lutte -contté l'incendie seront fais en place pendant 1 durée des inanifestations et notament des extincteuts apptoptiés aux risques ;
BY Deë moyens d'alerte des services de secouts publics devronit êtte prévus ; Y É_U.
6). Le périmètre. du ciséuit devra être desservi pat deux accès permettant lé croisetnent de
véhicules (laïgeur de 5 rêtrés minimmin). Ces voies deviont être maintenues libres en perinanéncé.;
7) A proximité du site, une zone‘accessiblé par ün véhicule de secouts, libre et plate de 30
.m.x 30-m, dégagée de tout obstacle aérien, devra êtfe réservée pout perinettre le poser
d'un hélicoptère, :
Article 5:
Tout sera mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des opérations d'approvisionnément en carburant ou de maintenance; par la pose d'un tapis imperméable permettant la tétention des hydrocaïbutes.
Le lavage des machines et-véhicules sera prohibé.
“Tous. les moyens disponibles seront mis en œuvre afin de garantir 1 pérennité dés lieux travetsés par la récupération des déchets engendiés parles patticipants des manifestations.
La peinture est interdite sut le citcuit et notainiment sut Pasphälte du citeuit,
Les dispositions de latiêté préfectoral n°2013030-0006 du 30/01/2013 qui séglementent l'emploi du feu en Vaucluse devrofit êtré-rappelées aux:patticipants : en forêt et jusqu'à üne distance de 200:in d’un inassif boisé, il est interdit de fuinét et de porter le. feu (barbecue, ete...)
L'otganisitéut prévoira des sanitaires en nombte suffisant pour lés conéurrents et le public,
Séra tolérée la présence sur fe circuit, d'un véhicule avec üne remoique pouf récupérer les motos, .
Aiticle 6.
Avañt Je départ de toite coutée, les oiganisateurs devront produire ue police d'assutancé
écuvtant sans limitation, tous risqués ôu responsabilités, conformément aux presériptions réglementaires relatives aux épreuves et maniféstations orgañisées dans les lieux hon ouverts à la circulation,
Atticle 7:
Cette homologation ést précaire etiévocable, Elle ne pourra être assimilée à un droit. Fille sera retirée s'il appataît, après mise en demeure adressée aux bénéficiaires. de l'homologation, que ceux:cine respectent pas ou ne font pas respecter les conditions auxquelles l'octroi de homologation a été subordonnée ou s'il s'avère, après enquête, que le maintien de celle-ci n'est: plus compatible avec les exigences dela sécurité ou de la tranquillité publique.
Atticle 8 :
Lies droits éles tiers festerit expressément réservés,
Article 9 :
Lé Sous-Préfet de Catpenttas, le maite de Carpentras, le dirécteur départemental des Territoires,
le directèur départemental des setvices d'incendie et de secouts (CSP Carpentras), le directeur5 -
Monteux, sont châtgés, chacun er. ce qui le concetné, de l'exécution du présent arrêté.
Üne copie séra adressée au président du Moto Club d'Avignon et Vaucluse qui devra prendre toutes
mesutes d'organisafion et de sécurité dans le cadte des directives générales fappelées ci-dessus.
Fait à Carpentras, le 26 Mai 2015
Pout le préfet,
Lé sous-préfet
AN 4
Jeañ-François MONIOTTEÀ. Clicanes
Sous-Préfacture de. CARPENTRAS
VU pour être annexé à mon arrôté
en dato:cle c8 jour.
CARPENTHAS: le 2 8 MAI 2015
LE SOUS-PREFET,
ls
Yean-'mnçols MONIOTTE"RSCNUENT RE 5 te i prntesnseeratinnin, (ee
anoemvens mn es ms on comme mhee de x
sil pôur ra annexé. à Mon atrêté
NTRAS " ondate docéfqur. »
à mon arrêté CARPENTRAS.) ( AVR: 2014
Fee Jour : LE SOUSLPREFET. AS.le 2 6 MAT208 ° °
Le SOUS-PREFE, Ÿ
tt D
Ban-Fronois MONIOTIE
Fatriok'HREMENMER_8 -
aÀ = É. a Z £ : 4 S © < & 5 £es o ns] T E 3 n 5 E.6,2 bee DO DES Q DS DE LSEE +
er = Siuwx. 30 '2lsis" F7 SYÉINEYS ‘
PREFET, ”
dr L
Jean-Franÿois MONIOTTE—
Ex ES Liberil'" Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE L'RANÇAISE
PRÉRET DE VAUCLUSE
Sous-préfectute de Carpentras
Réglémentation
ARRETE PREFECTORAL
DU 26 MAI 2015
portant autorisation d'ufie épreuve motocycliste intitulée
«Coupe PW50 et ZEM 2015 »
les 6 et? Juin 2015
sut la piste de Saint-Ponéhon à Carpentras.
LE PREFET DE VAUCLUSE,
Chévaliet de La Légion d'Honnèur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses atticles L. 2212-1 et suivants, L.
2215-41, 14 3221-4 et, 322155; :
Vu le code du spot, notamment ses articles L, 3831-54 L 331-10, D. 331:5, R. 331-18 à R. 331-
45, À. 331-18, À. 331:19, À. 331-3, A. 331-32 et À, 331-937 à À. 3351-42 ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 362-1 modifié par l'ordonnance n°-2012- 34 du.11 janvier 2012 — act, D:xelatif à la circulation dans les espaces haturels, L. 414-4 et R. #14-19 ;
Vu le code de la toute, notañiment ses articles L. 411-7,.R.4#11-5, R.411-10,R. 41-18, R. 41-
29 à R.411-32;
Vu le déctét n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de PEtat dans les régions et départements ;
Yu le décret n° 2012-5312 du 5 iats 2012 relatif aux imanifestitions spottives sur les voics
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu larrêté du 20 décémbre 2010 portant interdiction de certäinés routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpenrras - 62, nie dé la sous-préfeénuire - B; L 90266 - 84208 Carpéntras Cedex
l'éléphone : 04 90 67 70 00 - télécopie : 04 90 63 08 90 - Courriel : sp-éatpéntras@vaucluse gouvÎrlo -
Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur du 19 Décembre 2014 portant interdiction dés
concentrations où manifestations spoftives sus les routes à prande circulation à certaines périodes de année 2015 ;
Vu les arrêtés n°.2013156:0007 et n° 2013156-008 du 5 juini 2013 fixant la liste prévue au 2° du
UT et au IV de Vaiticle L 4id-4 du Code de l'Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidénces NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier. 2013 réglementañit l'emploi du. feu dans le
département de Vaucluse;
Vu l'aêté préfectoral n° 2015061-0005 du 2 Mars 2015 portant délégation de signature À M. Jean-François MONIOTTE, sous-préfet: de Carpentras ;
Vu l'urêté préféctoral du.26 Mai. 2015 portant homologation de la piste de Saint-Ponchon à Carpentras pour des entraînements et compétitions de motos dé tipes PW50 et ZFM150 jusqu'au 25 Mai 2019 ; .
Vu Ja dernande reçue le 27 Janvier 2015, du Président du Moto Club d'Avignon et Vaucluse en vue: d'étre-autorlsé à afganiser les 6 et 7 Juin 2015, une épreuve Motücycliste intitulée « Coupe PW50:et ZEMI50 2015 » sut la piste de Saint-Ponchon à Caspentras'; :
Vu l'attestation d'assurance établie le d' Mais 2015 par le cäbinet GRAS SAVOYE, sis. Pôlé Pixel, 26 Rûe Enile Decotps CS 70120 à Villeurbanne — 69628 - cerfifinnt que cette épreuve est couverte pas üne police d'assurance conforme au modéle prévu par ln réglementation générale des” épreuves sportives ;
Vu le règlement de la FFM concernant les RTS liées à des ‘activités éducatives et les règlements généraux et particuliers des épreuves coricernées ; |
Vi Le visa d'organisation de l'épieuve pat la Fédération Française de Motocyclisme.et la LMRP ;
Vu l'autorisation du président de P ASK Comtat Vénaissin » À utiliser la piste de-kaïting situéc sur Je site de Saint-Ponchon à Catperitias les Get 7 Juin 2015 ;
Vu les avis favorables du directeur dépattemental des Territoires, du directeur départemental des services d'incetidie et de secours (CSP Caipentras), du directeur départemental de la cohésion sociale et du commissaité de policé de là cifconscription de Cäspentias-Monteux';
Vu lavis fvotable du maire de Carpentras ;
Vu l'avis fnvotable de là comiission des éprétives et compétitiôns sportives réunie en date du 24.Mai 2015 :
CONSIDERANT que les oigañisateuis déchaïgént expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants, de toute resporisabilité civile En cé qui concerne les tisques éventuels ét notament les conséqueñces des dommages qui pouttaient être causés aux petsonnes ët aux biens par le fit soit de l'épreuve, soit d'in accident surreñu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclatenr être assurés à cet effet, auprès d'uté compagnie agréée par le ininistre de l'éconoinie et des finances et notoirement solvable, pai-un contrat spécifiant qu'en aucuri cas cette cofmfiaghie ne poutra méttre en énuse la responsabilité administrative ;
Sut proposition de M. le Sous:Préfet de Carpentras ;Xe
ARRETE
Article 1%":
Le: Piésident da moto-club d'Avignon ét Vauclüse est autorisé à organiser des épreuves
motocyclistes dénormmées « Coupe PWS0 et ZFM 150 2015», les 6 et. 7 Juin 2015 sur la piste de
Saint-Ponchon de Carpentras, hoïinologuée à cet effet en date-du 26 Mäi 2015,
Ces épreuves se dérouleront sous la responsabilité. du démandeur, selon l'itinéraire annexé au
présent arsôté et selon les cotiditions suivantes : | ‘ ‘
= Leéamedi6 Juin 2015 de 9h à 17h30 : Hssais libres des PW50 et ZFM150 ;
- Le dimanche 7 Juin 2015 de’8h°à 17h : Contrôles adininistratifs et tchriques, Essais
qualificatifs et Manches 1-et 2 pout chaque catégorie, conformément aux planñings añnexés 40
présent atrêté ; ‘ : : | | — Le nombre de pilotes, simultanément en action, est limité à 10 par écucnteur spoitif qualifié jusqu'à 30 maximum au total ; ‘ ‘ co ‘
= Les machines deviont iépondie aux clausés du règlement technique général et particulier,
confotimément à l'article 13 durèglement technique général tle la coupe P\50 et de la coupe
‘ZPM150 ; ° ‘
— Le nombre dé spectateurs attendus est évalué à 200-300 personnés ;
— Le.cireuit a une longueur de 1 010 mètres sur ue largent de 8 iniètres,
Article2 :
Appélée à des missions prioritaires, la gendarmerie-ne: pourra pas apporter son concours lots de
cétte manifestation, Les organisateurs devront preñdie toutes mésutes utiles eh vüé d'assurer
paifaiterient la sécurité des participants su la piste et des spectateurs Sut le lieu de h manifestation.
Les ofganisateuts devront disposet d'un arrêté témporaite de Ha circulation, pis par les autorités
compéientes, pout tôute privatisation, tnêmic partielle, des voies ouvertes à la cireulation publique:
Les otganisateuts de cette manifestation sportive. devront scrupuleusement respectet les règles
téchniques et de sécuiité imposées par la fédération française motocyeliste ainsi que les dispositions du
présent arêté et de l’atiêté portant hoinologation de la piste dans le cadte de cette course de PW50 et
ZEM159, .
Article 3 :
Les otganisateuts oht prévu lé dispositif suivant :
- 1 DPS assuré par l'UDSP Vauclise avec ‘3.secoutistes et 1 imbulance
— 1 médecin urgentiste
— des cornmissaires de piste
lis devront le compléter par la. mise en place à leurs frais des moyens de: sécouts
suivants :
à une liaison téléphonique avec le centre de traitement-de l'alerte territorialement compétent,
qui sera utilisée afin de prévenir les sapeurs-pompiers de tout événement nécessitant l'envoi de moyens
de secouis ;
“ spécifiquement pour la sécurité des concutrents, les moyens de secours imposés pa la
fédération sportive compétente.ÀT_. _
Les orgariisatéurs deviont interdite tout feu, de mêtie qu'il sera interdit de fumerà l'intérieur du parc de stationfement.
Les emplacements où le public sera adinis seront délimités et clairement signalés.
Atticle 4? - . : Le 2 :
Le stationnement des participants, accompäagnateufs ét spectateuts devra. êtré assuté en totalité en dehots des voies ouvertes à la circulation publique. Ces dernières déviônt restei libres en toutes citconstances, ‘
Les otganisateuts devront respecter les obligations suivantes :
— Tous les moyens disponibles devront être this ei œuvié pour limiter les nuisañces soñotes. et gaïanti la pérennité. des lieux, et notamment la-récupération des déchets engendiés par les participants. on lé publie. de éétte manifestation ; . ,
- Les participants, spectateuts et iccompagnatouts devront respecter strictement les dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2013030-0006.du 30 janvier 2013 réglementant Permploi du feu dans le dépattément de Vaucluse: en forêt et jusqu’à une distance de 200m d'un massif boisé, il est interdit de fuiier et dé portés Le. feu (barbecue, ete...) ; :
— Seuls les balisages par rubans, flèches caftonnées et piquêts amovibles, sans clous dans les
aibres, posés 48 h avant épreuve, enlevés immédiatement ou au plus tard 24h après În
Manifestation, seront Accéptés ;
— Tous les moyens devront êt£e mis et œuvre pour évitet l'écoulètnent de fluides mécañiques lois
des opérations d'apptovisionnement en catbutant: où de: maintenance, pat Ki pose d'un tapis imperméable permettant la rétention des hydtocatbures ; le lavage des: motos sur site est
prohibé, ; :
— Des sanitaites mobiles, en notmbte suffisant, sétont mis à la disposition dés concuttents ct du
public. 4
Atticle 5:
Le maire de k commune de Carpentras peut, s'il Je juge nécessaite, prendre un arrêté-en vue de réglementer la ciseulation et lé stationneinent des véhicules et des piétons sur lé tétritoire de sa comitnuneé, lots de cette manifestation, :
Les ‘organisateuts deviont recommander aux concutients de se conformer strictément aux mesutes générales ou spéciales qui auront été prises par le maite, en vue de garantir le bon.ordte et la sécurité publique, :
Atticle 6:
Il est fotmélleiment interdit
— de jeter sur la voie publique des joutnaux, prospeëtus, traëts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateuf hif-même, soit pat les concutrents ‘prenant ‘part à cette
tnanifestation, soit par les accompagnateuis, soit plus fréqueñiment pat les oécupants des
voitures de publicité suivant cette épréuve, |
— de colles des flèches de diréction sur les panheaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts,
de faite-tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.DCE
Article 7:
Conformément À l'article R 331-27 du code du sport, l'ofganisateut devra fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions meñtionnées dans le. présent attété ônt été respectées. Cette attestation devra être faxée (04 90 67 70.09) où envoyée par mil (sp- manifestations-sportives-carpentias@vauchise.gouvifr).
Artièle 8 :
Conformément aux dispositions de l'article R 331-13 du Code du Spoit, l'autorisation pent être suspéridue ou rapportée à tout moment s'lapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunles où que l'ofganisateut, malgré la mise en deineute qui lui en est.fâite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus fespecter parles participants et-les spectateurs Îes dispositions que le ièglementt particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Aïticle 9:
Toutes infractions au. présent arrêté seront constatées et ‘poursuivies Conformément aux dispositions de l'article R331-17:2 du côde:du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités-plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur. ‘loutés inftictions au présent atièté séfont cofistatées et poursuivies éhformément aux dispositions. de Pasticle R331-17-2-du code dû spott, sans préjudice sil y 2 lieu des pénalités plus.piaves prévues pat les lois et règlements en vigueur,
Atticle 10 :
Les droïts.des tiers festent expressément réservés.
Atticle 11;
Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Catpentras, le directeur départemental des Térritoites, le ditecteut-dépaitémental des services d'incendie ef de secours (CSP de: Carpentras), le directeuit départemental de la cohésion sociale et lé commissaire de police dela circonscription de Carpentras- Monteux sont chargés, chacun. en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Une copie sera adressée an Piésident du Moto Club d'Avignon. et Vaucluse qui dévra prendre toutés inesures d'ofgañisation et de sécurité dans le cadre des directives pénérales rappelées ci-dessus,
Fäit à Garpentias, le 26 Mai 2015
Pouï: le préfet,
Le sous-préfet
A
Jean-François MONIOTTELA
Lecdemy
ARTICLE 9 - CLASSEMENT ET ÀTTRIBUTIONDES POINTS
“Un élâssemient Scratchsera établi à l'issu de l'épreuve après les deux finales:
Lesipolnts pour le cléésement de là COUPE PW50 seront attribués aux 15premiers ie chaqué-manche sélon le barème suivant: der place 26 Pts ; 2èmè place 20Pts; 3ère place
11 ZptS ? 4ivie place 13Pts; 5ème placé LiPts : Gone place LOPIS ; ème-jilace JPts ; gème place BPts ; ée place 7 Pts; 10ème place 6 Pts; 11ème place 5Pts : 12ine place dPts ; 13tmè place
3Pts; Lime place 2Pts ;15808 place À Pts,
ARTICLE 10 - RECOMPENSES
: Les trois preiniers serorit récompensés (coupe):et.l'ensémble:des concurrents (goülies parténailes). | |
ARTICEE-11 - OFFICIELS F
Lesinanifestations seront placées sous la direction de :
Juyi Elisabetls MARIETTA N°FFM : 216540 Directeur. de Cotiréé : Sinon ANDREY N°FEM 3002240.
Commissaire Techñique : Roger: BLANC N°FFM :.004065 Conninissaire de Piste : Jean ALBAGNAC N°FEM ‘156.000
Commissaire de piste Didier BOINEAU N°EFM : 222.216 Commissaire de piste Philippe ESCOFFIER .N°FEM : 166,643
Cémiñissaire de piste Christian GENY N°FEM 155,999
Coiniissaire de piste Marc GIRAUD .N°E Mi 165.015 Comnissaire de pisté Xavier SEVAT N°FFM : 103.964
Délégués 2F GRAND PRIX Johnit ZARCO ét Lauent FELLON Délégués YAMAHA ACADEMY: Philippe NICOLAS
Organisateui-MCA Xavier SEVAT
ARTICLE 12 - MEDICALISATION DE LA MANIFESTATION |
Médècii Responsable médical Di: Villaréal Gabin pour la manifégtatiQu lllure.do CARPENTRAS
Nombre de secouristes 7706720 15 VU pour être annexé à mon arrêté Noinbie d'anibulahce i ... RAMENTRAS. le 9 8 MATOS
Hôpitalle plùs proclie Centré Hospitalier Universitaire LE SOUS-PREFET, ;
n 84200 CARPENTRAS r ° 04,32.85.88:88. LE
Jean-François MONIOTTÉ
. RUHEOS syikK Bihr
4
, A Stylinartir
YAMAHA DRLS.
GNAMAHA PR RE
COUPE PW50 2015
HORAIRES PREVISIONNELS
ÉPREUVE N°809
CARPENTRAS 6 & 7 JUIN 2015
SAMEDI 6
65H00 - 12H00 Gésais libres
14H00 -‘{7H30
DIMANCHE 7
‘8H00 - 8H30 Contrôles Administratifs et Techniques
9H25 - 9H40. Essais Qualificatifs Sous-Préfecture de CARPENTRAS VU pour être éninexé à mon arrêté
4 Lui ; én daté.dé ce jour. 11H00 - LIHIS Manche ! CARPENTRAS, le 2 6 MAL2015
14H00 - 14H15 Bésais Qualificatifs 2 LE SOUS-PRÉFET
15H30 - 16H45 Mañclhe 2 Jean-François MONIOTTE
i6H45- 17H00 Podiuin Reise des récompenses
tm,
PE SHERK Bihr CT LU
A Styimartin 5 ET SIFONE, RES eu mt N PAU (oademi N—À6-
VAMAHA - Chose)
CPEr ÈSfi: leu dem
COURE ZFM150 2015
HORAIRES PREVISIONNELS
| CARPENTRAS 6 & 7 JUIN 2015
SAMEDI 6
9H00 - 12H00 ... Essais Libres
14H00 - 17H30
DIMANCHE 7
68H30 - 94H00 Contrôles Administratifs etTechniqués
10H25 a 10H40 Essais Qualificatifs Sous-Préfecture de CARPENTRAS
11H45 - 12H00 . Manche 1 VU pour.être annexé à mon arrêté : on, : en date dé Ge jour.
14H45- 15H00 ‘Essais Qualificatifs 2 CARPENTRAS. le 26 MA 204 16H15 - 16H30 Mänehe 2 s. HE SOUS-PREFET,
16H45 - 17H00 Podium Remise des récompenses * jan François MONIOTTE .
« PHERS CAN A dl SHARK Bihr
. Farpqun
ASiyimatn 355 D OVANAUA CR
dert.reLM
A. Clicanes areiblhe
Sous-Préfecture de CARPENTRAS
VU pour être-anhexé à:Mon arrêté
en-dato de es jüur. 26 MAI 2015
CARPENTRAS, le
LE SOUS:PREFET,
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“Jéan-François MONIOTTR26:
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CARPENTRAS [l
mn eee een den
ANSN37O9ZE 30 NVq . ac." 3164 SVELEMETS. mes metre |,mamenanesmenees Meier érs pe ES ee "
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FE annexé à mon arrôté CARPENTRAS, | ? AVR: 2014 PREFETe ate de éé jour. LES
CARPENTRAS, le 2 8 MAI. 201
LE SOUS-PRÉFET, |
_——
Jenir-François MONIOÏÎTE
re Sous-Préfee
WU
PRO BREMANERDIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALELiberté » Égalité + Fraternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de la cohésion sociale
Pôle développement social
Service Uigence Sociale, Hébergement et Logement
Affaire suivie par: Camille GROS GAFFET
Téléphone : 04.88,17.86.31
Télécopie : 04.88.17.86.99
Courniel : camille grosgaffet@ vaucluse gouv.fr
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ
Portant autorisation de création
du Centre d’ Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA)
géré par la Société Anonyme d'Economie Mixte « Adoma »
sur les communes de Cavaillon et Apt
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.312-1
définissant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, L.131-1-1
relatif à la procédure d’appel à projets, L.313-3 relatif aux autorités compétentes
pour délivrer les autorisations administratives relatives à la création, Îa
transformation ou l'extension des établissements et services sociaux et médico-
sociaux et L.315-1 relatif à la date d'échéance de l’autorisation ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
le décret n°20106870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et
d’autorisation mentionnée à l’article L.313-1-1 du code de l’action sociale et des
familles ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 11 février 2015 portant nomination du
Préfet de Vaucluse, Bernard Gonzalez ;
la circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure
d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-
SOCIAUX ;-h-
Vu la circulaire n°NOR INTV1409966N du 7 mai 2014 relative aux appels à projets
départementaux concernant la création de 1000 nouvelles places de CADA au 1° décembre 2014 ;
Vu Pavis d'appel à projets publié le 20 mai 2014 au recueil des actes administratifs de
Vaucluse, relatif à la création de 60 places de CADA dans le département de
Vaucluse ;
Vu le projet présenté par la Société Anonyme d'Economie Mixte « Adoma » en vue
d'ouvrir un CADA sur les communes de Cavaillon et d’Apt,
Vu l'avis favorable rendu par la commission de sélection des projets relevant de la
compétence exclusive de l'Etat pour le département de Vaucluse dans sa séance du
24 septembre 2014 ;
Vu le courrier du Ministre de l'Intérieur en date du 13 mai 2015 relatif à la sélection
des projets déposés dans le cadre de l’appel à projets du 20 mai 2014 ;
Considérant que le projet. présenté par la Société Anonyme d'Economie Mixte
« Adoma » a été retenu pour faire l’objet d’une autorisation de création
après examen de l’avis de la commission de sélection par le Service de
l’asile du Département des réfugiés et de l’accueil des demandeurs
d’asile ;
Considérant que cette création permet de répondre aux besoins repérés dans le
département d’un accueil pour Les demandeurs d’asile ;
ARRÊTE
Article 1° :
La création d’un CADA sur la commune de Cavaillon (sis Résidence Le Lubéron, 74 rue
Hameau Sainte-Anne 84300 Cavaillon) et sur la commune d’Apt (sis Résidence Saint-
Michel, impasse Marin La Meslée, 84400 Apt) géré par la Société Anonyme d'Economie Mixte « Adoma », est autorisée pour une capacité de 60 places (45 places à Cavaillon et 15 places à Apt).
Article 2 :
L'autorisation visée à l’article 1” deviendra caduque si elle n’a pas reçu un
commencement d'exécution dans un délai de trois ans à compter de la date de notification.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Préfet de Vaucluse ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue
Feuchères, 30 941 Nîmes cedex 09, dans un délai de deux mois de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers._92.
Article 4 :
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse et le Directeur départemental de la
cohésion sociale sont en charge, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et
notifié à M. Jean-Paul CLEMENT, Directeur Général de la Société Anonyme
d'Economie Mixte « Adoma ».
Fait Avignon, le 2 1 MAI 2015DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES3
Lente.» Slt +Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CAVAILLON
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
(79, AVENUE.DU LANGUDOC
CAVAILLON
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de CAVAILLON
Vu le code généräl des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe lV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et sulvants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à là direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2008-707 du 15 Juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu te décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
artlcle 16 ;
Arrête :
Article 1*
Délégatiôn de signature est donnée à Mme Jeannine COZENOT, Inspectrice divislonnaire, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Cavaillon , à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’asstette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle au de rejet, de
dégrèvernent ou restitution d'office, dans la limite de 60 OO0 € ; :
2°) en matière de gracieux fiscäl, les décislons portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000
€;
3°} les décistans sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique
territorfale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les étabilssements sant situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentleuses et gracieuses sans limitation de
montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 6 mois et porter
sur une sornme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c} tous actes d'administration et de gestion du service,
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de reJet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la tlmite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le
tâbleau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de päiément, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le
tableau ct-après :
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
‘Nom et prénom des
agents
BRUN Thierry |
AMET Guillaume
AMGHAR Maïie - ange
ANTOINE Chantal
BONARDEL Bernadette
BRUN Florènce
CHABAUD Martine
CIAIS Christiane
COULON Nadine
.GOUSSELOT Gerard
HOCQUEL Isabelle
LEYDET Carole
LORENDEAU Catherine
MARECHAL Philippe
MOLINA Béatrice
POISSONIER Fabrice
TOUPRY Annie
YBANEZ Patricia.
È | grade
inspecteur
Contrôleurs
Contrôleurs
des décisions
contentleuses
5 000 €
10000 €
10 000 €
Limite
des décisions
gracieuses
ADGOOE
800€
8 000€
maximale .. pour laquelle un
des délais de délai de paiement
palement : peut être accordé
6 mois 50 000 euros
6 mois 50 000 euros
6 mois 50 000 eurosNom et prénom des
agents
MIALON Karine
grade Limite Limite | Durée Somme maximale des décisions des décisions] maximale pour laquelle un contentieuses gracieuses | des délais de délai de palement paiement peut être accordé
[Agent ... - ... 20006 _ | &mois__": 15009 euros
Article 3
Lé présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Vaucluse
a
A Cavaillon , le 2 Janvier 2015
Le comptable,
responsable À service des impôts des entreprises,DELEGATION TERRITORIALE DE
L'AGENCE REGIONALE DE SANTE© > Agence Régionale de
Réf_: DOS-0215-1232-D
Décision Renouv N°2015-01 CHIR
ESTH
Demande de renouvellement de
l'autorisation d'activité de chirurgie
esthétique
Promoteur:
SA société nouvelle Centre chirurgical
Saint Roch
235 route de Gordes
BP 10065
84302 Cavaillon cedex
FINESS EJ : 84 000 067 3
Lieux d'implantation :
Centre chirurgical Saint Roch
235 route de Gordes
BP 10065
84302 Cavaillon cedex
FINESS ET : 84 000 040 0
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU le code de la santé publique et en particulier les articles L.6322-1 à L. 6322-3, R.6322-1 à 29, D.
6322-30 à D. 6322-48 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi
n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'autorisation de pratiquer la chirurgie esthétique accordée par arrêté préfectoral en date du 9 mai 2006 à la Clinique Saint Roch, sise route de Gordes — Cavaillon (84) ;
Agence Régionale de Sanié Provence-Alpes-Côte d'Azur Slège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http} www.ars.paca.sante.fr Page 1/3
TL LL_ VU la visite réalisée le 9 octobre 2007 sur le site de la Clinique Saint Roch, sise route de Gordes —
Cavaillon (84), constatant la conformité des installations permettant la mise en œuvre de l'activité de
chirurgie esthétique ;
VU le renouvellement de l'activité de chirurgie esthétique accordé à compter du 9 mai 2011 à la
Clinique Saint Roch, sise route de Gordes — Cavaillon (84);
VU le dossier du 31 janvier 2015 présenté par la SA société nouvelle Centre chirurgical Saint Roch,
sise 235 route de Gordes — Cavaillon (84), représentée par son président directeur général, en vue du renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgie esthétique, comportant les engagements du demandeur, et notamment les engagements spécifiques en matière de chirurgie esthétique ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence régionale de santé ;
CONSIDERANT que lé projet satisfait aux conditions d'autorisations fixées aux articles R.6322-14 à R.6322-29 et aux conditions techniques de fonctionnement fixées en application de l'article L.6322-3 ;
CONSIDERANT en conséquence, qu'aucun des motifs prévus à l'article R.6322-8 du code de la santé publique ne peut être opposé au demandeur ;
DECIDE
ARTICLE 1% :
En application de l’article L.6322-1 du code de la santé publique, la demande de renouvellement de
l'autorisation de pratiquer la chirurgie esthétique déposée par la SA société nouvelle Centre chirurgical Saint Roch, sise 235 route de Gordes — Cavaillon (84), représentée par son président directeur général, sur le site du Centre chirurgical Saint Roch, sis 235 route de Gordes — Cavaillon (84), est accordée.
ARTICLE 2 :
La durée de validité de l'autorisation renouvelée est de 5 ans à compter du 10 mai 2016.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L.6322-1, l'autorisation est retirée si une publicité directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, est effectuée en faveur de l'établissement titulaire de ladite autorisation.
ARTICLE 4 :
Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit
"hiérarchique", Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est
adressé auprès du ministre en charge de la santé
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Il a également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http} www.ars.paca.sante.fr Page 2/3ARTICLE 5 :
Le délégué territorial concerné est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Marseille, le 16 avril 2015
Pour le directeur général et par délégation
le directeur général adjoint
<——
x
RES|
Norbert NABET
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 æ— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hp} www.ars.paca.sante.fr Page 3/3Ar & > Agence Régionale de Sant Proyence-Alpas
Côte d'AAUT
Délégation Territoriale de Vaucluse
Pêle Animation Territoriale
Réf : DT84-0215-1390-D
ARRETE du 6 mai 2015
modifiant l'arrêté ARS PACA du
20 mars 2015 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance
de Fhôpital de GORDES (Vaucluse)
N° EXT2015-0055-ARSDT84
Le directeur de l'Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 61436, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
VU la lot n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : .
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-878 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 8 juillet 2014 du directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Caroline CALLENS, en tant que déléguée territoriale ;
VU l'arrêté EXT2015-0043-ARSDT84 en date du 20 mars 2015 fixant ja composition nominative du conseil de surveillance de Phépital de GORDES ;
— Agence régionale de santé Paca Délégation (erritoriale - Cité administralive — l'avenue du 7% Génie — CS 6N07S- ———— 84918 AVIGNON CÉDEX 9 ce Slandard ; 04,14.55.85.40/ Fax : (4 00 27 25 4320,
VU les élections départementales du 23 et 29 mars 2015 par lesquelles Monsieur Maurice CHABERTà été élu Président du conseil départemental de Vaucluse ;
VU le courriel de la directrice de l'hôpital de GORDES en date du 24 avril 2015 ;
ARRETE
Article 1% : l'arrêté EXT2015-0043-ARSDT84 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'hôpital de Gordes est modifié.
Article 27° : Le conseil de survelllance de l'établissement public de santé de ressort communal de Gordes, situé Route Murs 84 220 Gordes, est composé des membres ci-après :
1- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Richard KITAEFF, représentant la communé Gordes, Maire, membre de droit
- Jacqueline JOUVE, représentant la communauté de communes Lubéron Monts de Vaucluse
- François PANTAGENE, représentant du conseil général du département de Vaucluse
2° en qualité de représentant du personnel :
- Bernadette TRICART, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Dr Zitouni REGGAD, représentant de la commission médicale d'établissement ;
- Véronique VIEIRA, représentante désignée par l'arganisation syndicale majoritaire ;
3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Annick MASSE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l'agence régionale de
santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur ; h
- Michelle TCHIBOUDUJIAN (Comité de la Ligue contre le Cancer) et Geneviève VENTURI (Comité
de la ligue contre le cancer) représentantes des usagers désignées par le Préfet du département de
Vaucluse ;
li— Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative:
- Le vice Président du Directoire de l'établissement public de santé de Gordes
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Le représentant de la structure chargée de là réflexion d'éthique au sein de l'établissement
public de santé de Gordes
— Agence régionale de santé Paca —Délégalion ritoriale - Cité aministralive — {avenue du 7 Génie — CS 6007$«
ns 4918 AVIGNON CEDEX 9
7 Standard : 04.(3.55.85.50 / Tax : 04 90 27 25 43_ 3 -
- Le directeur de la caisse d'assurance maladie d'Avignon
- Le représentant des familles accueillies
Article 3%: La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique, à compter de la date d'installation du conseil de surveillance soit le 8 juin 2010.
Article 4%: Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Article 5°": Le directeur général, la directrice de l'organisation des soins, la déléguée territoriale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé de Provence, Alpes, Côte d'Azur et la directrice de l'hôpital de Gordes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur et de celle du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, leg MAI 205
Pour le directeur général et par délégation,
L'adjointe à la déléguée territoriale de Vaucluse,
— | Agence régionale de santé Paen Délégation térriloriale - CHE administrave — l'avenue du 74% Génie -- CS 60073- Lunenns 4918 AVIGNON CEDEX 9
re Standard : 94.13.55.85.50/ Fax : 04 90 27 25 43DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
| SERVICES D’INCENDIE ET DE
SECOURS22.
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
Service Formation-Sport
Affaire suivie par : Cdt David MERCIER
Tel : 04 90 81 68 76
Télécopie : 04 90 81 67 79
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SUR
ARRETE
FIXANT LA COMPOSITION DU JURY
D'EXAMEN DU BREVET NATIONAL
DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS
DE VAUCLUSE
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié par le décret du 25 juin 2010 relatif à la
formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de
jeunes sapeurs-pompiers ;
l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers
professionnels et sapeurs-pompiers volontaires et les conditions d'exercice de la
médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie
et de secours ;
l'arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers ;
l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers ;
l'arrêté N° 2015079-0014 du 20 mars 2015 portant ouverture d'un examen pour
l'obtention du Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers dans le Vaucluse ;
la proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de
Secours de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1 - Le jury d'examen du Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers qui se réunira le
06 juin 2015 à l'Ecole Départementale est composé comme suit :23.
Président: -Commandant David MERCIER, Représentant le Directeur du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de Vaucluse
Membres : _- Monsieur Didier SAPEY-TRIOMPHE, Représentant le Directeur Départemental de la
Cohésion Sociale de Vaucluse
- Capitaine Eddy AROCA, Officier Sapeur-Pompier Professionnel
- Médecin de classe exceptionnelle Jean-Marc SAGUÉ, Représentant le Médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours
- Commandant Michel SANTAMARIA, Président de l'Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers de Vaucluse
- Capitaine Jean-Robert BARTHELEMY, Officier Sapeur: Pompier Volontaire - Adjudant-chef Jean-Philippe DOMINICI, Formateur Jeunes Sapeurs-Pompiers
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est
chargé de l'exécution du présent arrêté,
Le Préfet
Avignon, le 19 mai 2015
Signé : Bernard GONZALEZ