Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260820DC92 cession materiel info CIAS publi
Document publié le Mercredi 15 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260820DC92 cession materiel info CIAS publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
MACS Publié en ligne le 21/08/2026 — ID : 040-244000865-20260820-20260820DC92-AR Gommurauls de cormues Varémne Adou’ Cèts Sud
Décision n° 20260820DC92
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT
ET DE LA DÉLIBERATION S'Y RAPPORTANT EN DATE DU 15 AVRIL 2026
PORTANT DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRÉSIDENT
OBJET : NUMÉRIQUE - CESSION À TITRE ONÉREUX DE MATÉRIELS INFORMATIQUES AU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE SUD
Monsieur le président de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud,
VU la loi n°2021-1485 du 15-novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en
France ; | |
VU le décret n°2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des
matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2241-1, L. 5211-10 et L. 5214-16;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1 et L. 3212-3;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n°107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté dé
communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17. décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février
2026 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire pour les compétences de MACS qui y sont
soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2026 portant délégation d'une partie des
attributions de l'assemblée communautaire au président en application de l'article L. 5211-10 du code général des
collectivités territoriales ; °
CONSIDÉRANT que le matériel cédé est destiné à l’utilisation exclusive des membres de la société civile composant le conseil d'administration du Centre Intercommunal d’Actions Sociales de MACS ;
DÉCIDE
Article 1 - Désignation des matériels cédés
La Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud consent une cession à titre onéreux des matériels ci-
après listés au profit du CIAS, suite à une erreur dans la rédaction d’un marché public au nom de MACS et non du
CIAS :
Désignation
détaillée Date Valeur Date limite Prix
(description, unitaire Lieu de dépôt ; unitaire de | Quantité d'enlèvement marque, type des LEE EIeTE estimée vente
biens remis)
Tablette I-Pad 11è"
génération l}
Chargeur et housse |: 2026 354,88 € DSIN MACS - 354,88 € 8 UN
comprise
État neuf
{*) Liste du matériel exhaustive annexée ci-joint. Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC92-AR
Article 2
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud,. Il en sera rendu compte à l’occasion de la prochaine séance de conseil
communautaire.
Article 3
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux.
mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif
de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 20 Août 2026
Le Président,
Régis Gelez ANNEXE
-
LISTE
MATÉRIEL
CÉDÉ
(Décision
n°
20260820DC92)
m À à
Date
d'achat
Numéro
série
Marque
Modèle
Numéro
étiquette
LICENSE
à
comptable
&
©
2
à
2026
NOQHL261/JXD
Apple
l-Pad
11ème
génération|
non
étiquetté
8
à
&
8
2026
VJCY2V63P0
___
Apple
l-Pad
11ème
génération|
non
étiquetté
:
É
2
&
2026
FTJ30QVD6Y
_
Apple
I-Pad
11ème
génération|
non
étiquetté
g
20
2026
J7EKFQD19F
Apple
|lI-Pad
11ème
génération|
non
étiquetté
F2
ë
2026
W90P3VGV3M
Apple
I-Pad
11ème
génération|
non
étiquetté
-
$
E
3
2026
Q3J5LF4XR1
___
Apple
I-Pad
11ème
génération|
_
non
étiquetté
£
5
2
£
2026
PWPVGIP2M3
Apple
I-Pad
11ème
génération|
non
étiquetté
ÉSF?O
2026
J7P3JYLCIR
Apple
I-Pad
11ème
génération|
non
étiquetté Envoyé en préfecture le 21/08/2026
Reçu en préfecture le 21/08/2026
Publié en ligne le 21/08/2026
ID : 040-244000865-20260820-20260820DC92-AR