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Déliberation - Decision 23 253 290823 Contrat avec lassociation Les Trois Coups Spectacle Tinta mare aux tetards tetus
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 23 253 290823 Contrat avec lassociation Les Trois Coups Spectacle Tinta mare aux tetards tetus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TRANSiMIS LE A3 lo9l48> REPUBLIQUE CAE
REQULE 43 109 l2003 si AFFICHE LE NOTIFIÉ LEE AU | g f PT
PUBLIÉ LE
FXÉCUTOIRE LE A [03/26vez
FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2023/... _
Direction Petite Enfance
FM/FG
DÉCISION N°23253
Contrat avec l'association « LES TROIS COUPS »
SPECTACLE « Tinta-mare aux têtards têtus »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer dans le cadre des festivités de fin d'année, le spectacle de «
Tinta-mare aux têtards têtus », le mardi 19 décembre 2023 à 9h30 et 10h30 dans les salles de « P'tits
Loups » située au 1, rue du saut du Loup.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir un contrat avec « Les Trois Coups » en vue de proposer aux
enfants ce spectacle,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 1150 € TTC (mille cent cinquante euros),
ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la
facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer un contrat avec l’association « Les Trois Coups », représentée par sa présidente,
Mme Nathalie VALENTIN, domiciliée à 5 Bis rue Fessard 75019 PARIS, pour un montant de 1150 € TTC.
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 42212 nature 611.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 29/08/2023
- écutoi
Xavier MELKI Caractère Fxécutoire rw ie “ : nome —.
Par délégation du Maire
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L'Adioint au Mere
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ne Done, EL 7 nre Gus . Na 4 Le :
(de de 11 rue de Cut, Station - Adresse pdst Br-90 - 95139 Franc \uite Tél. 01 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
L 44 . En be 2 evil franconville.fr 14/09/2023 14:57 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC23-253PTENF
Acte à classer
DEC23-253PTENF
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2 2023-09-13714-39-17.00 ( MI247464580 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230829-DEC23-253PTENF-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
. Objet de l'acte: CONTRAT AVEC L'ASSOCIATION "LES TROIS COU pe
SPECTACLE "TINTA-MARE AUX TÉTARDS TÉTUS"
| U\ Certifié Date de décision : 29/08/2023 s
Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: DEC 23-253 PTENF.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
|
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Préparé Date 13/09/23 à 14:39 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 13/09/23 à 14:39 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 13/09/23 à 14:45
htips:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5332851134327432911&exchangeTypeld=acte 111