Convocation - 3 juillet 2020

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Convocation - 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Notre-Dame-de-Mésage. Lien du pdf (Convocation - 3 juillet 2020)Thèmes du document : Éducation, Famille, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2020

Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 L’an deux mil vingt, le 3 juillet 2020, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Notre Dame de Mésage dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. Jérôme BUISSON, maire

PRESENTS : Mesdames Isabelle GOBBA, Myriam THEODORESCO, Marie-Hélène BADIER, Mireille GASPARUTTO ; Messieurs Jérôme BUISSON, Daniel DI FRUSCIA, Manuel DE ARAUJO, Loïc GRAPELOUP, Yves HOPPENOT, Stéphane LEPINAY, Sandro VALLERA.

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Ludovic CORREARD et Madame Soline SERRE COMBE. POUVOIRS : Mesdames Christine BRUNET et Nathalie HERVIEUX.

Monsieur Manuel DE ARAUJO a été élu secrétaire.

N° 2020-029 : contrat pour la fourniture et la livraison des repas en liaison froide du restaurant scolaire.

Considérant que le marché pour la livraison des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire arrive à terme le 31 août 2020,

Vu la consultation réalisée du 12 juin 2020 au 30 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 DECIDE de conclure un marché pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la

cantine scolaire pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2020 qui pourra être reconduit pour les périodes du 01/09/2021 au 31/08/2022, du 01/09/2022 au 31/08/2023 (soit une durée maximale de 3 ans ).

L’entreprise retenue est GUILLAUD Traiteur.

 PRECISE que le prix du repas payé au fournisseur est fixé à 3.04 € HT soit 3.21 € TTC au 1er

septembre 2020.

 CHARGE M. le Maire de signer le marché correspondant.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2020-030 : Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID).

Le Maire explique à l’assemblée qu’il faut renouveler la CCID pour la durée du mandat (2020 à 2026). La commune comportant moins de 2000 habitants, il convient de proposer 24 personnes à la Direction Générale des Finances Publiques.

Seul 12 représentants seront sélectionnés parmi les 24 personnes proposées. Le Maire propose le tableau joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE le tableau joint en annexe.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0LISTE DE PROPOSITION DES PERSONNES APPELEES A SIEGER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) :N° 2020-031 : Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire.

Mme Isabelle GOBBA, adjointe à la vie scolaire, fait part des modifications apportées au règlement intérieur de la cantine scolaire.

Après avoir entendu le nouveau règlement intérieur de la cantine scolaire, le Conseil municipal - APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur de la cantine scolaire, annexé à la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Règlement intérieur CANTINE SCOLAIRE

La Commune de Notre Dame de Mésage met en place dans le groupe scolaire de la Romanche une cantine scolaire : restauration ouverte à tous les enfants scolarisés à l’école de Notre Dame de Mésage dans les limites de la capacité d'accueil de l'établissement. La fréquentation peut être annuelle ou occasionnelle.

Le présent règlement est mis à disposition des parents sur le logiciel d’inscription en ligne « ISSILA »

http://ndmesage.issila.com. Chaque parent doit en prendre connaissance.

La cantine scolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11H20 à 13H10 (pour les élèves

scolarisés à l’école élémentaire) et de 11h30 à 13h20 (pour les élèves scolarisés à l’école maternelle). Les

enfants sont confiés à une équipe constituée d’agents communaux, dont certains sont titulaires du BAFA.

Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration.

En cas de problème, les parents doivent s’adresser directement à la mairie.

La fréquentation du service peut être annuelle et continue (1, 2, 3 ou 4 jours par semaine) ou discontinue

(quelques jours du mois, du trimestre ou de l’année). La fréquentation occasionnelle est possible en fonction

des places disponibles.

1. LES MENUS

Les repas sont fournis par le prestataire retenu lors de l’appel d’offre. Les menus sont affichés aux panneaux

d’affichage des écoles et sont consultables sur le logiciel d’inscription en ligne http://ndmesage.issila.com.

2. ALLERGIES – MÉDICAMENTS

Le service cantine n’est pas en mesure de décider seul de l’organisation de régimes alimentaires. En cas

d’allergie et/ou de problème alimentaire, les repas ne peuvent être modifiés sur simple demande des

parents. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (pathologie chronique, allergies, intolérance

alimentaire) est prise en compte dans le cadre d’une démarche appelée P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé).

Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire et renouvelée en début de chaque

année scolaire.

Le personnel du service cantine n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers

courants à un/des enfant(s), sauf si un P.A.I. (Projet d'Accueil Individualisé) le prévoit.

3. INSCRIPTION - DÉSINSCRIPTION

Les inscriptions et les désinscriptions sont saisies par les parents sur ISSILA au plus tard avant 9H00 :

Le vendredi pour le lundi Le mardi pour le jeudi

Le lundi pour le mardi Le jeudi pour le vendredi

4. DÉCHARGE

Les parents qui récupéreront à titre exceptionnel à 11h10 (élèves scolarisés en élémentaire) ou à 11h20

(élèves scolarisés en maternelle) leur(s) enfant(s) à la cantine alors qu’il(s) est/sont inscrit(s) devront

impérativement avertir la mairie en amont et signer une décharge auprès du personnel de cantine. Pour

des raisons d’hygiène, les parents ne peuvent pas se rendre au sein même de la salle de restauration.

En cas de départ prématuré d’un enfant ou d’absence, le repas de celui-ci ne peut être emporté.5. ABSENCE

5.1 - Absence d'un enfant :

En cas d'absence d'un enfant à la cantine, et si celui-ci n'a pas été désinscrit du logiciel ISSILA, les repas

seront facturés. Si l'enfant est malade, le repas du 1er jour d'absence sera facturé. Si l'enfant reste à la

maison les jours suivants, les parents devront impérativement le désinscrire sur ISSILA en respectant les

délais de désinscription (cf.: encadré n° 3 du règlement).

5.2 - Absence d'un.e instituteur/trice:

En cas d'absence prévue d'un.e instituteur/trice, les parents devront obligatoirement désinscrire leur(s)

enfant(s) de la cantine en respectant les délais de désinscription (cf.: encadré n° 3 du règlement).

Dans le cas d'une absence le jour "J", les repas commandés auprès du traiteur seront facturés. Aucun

remboursement ne sera possible.

5.3 - Sorties scolaires:

En cas de sorties scolaires, les parents devront obligatoirement désinscrire leur(s) enfant(s) de la cantine en

respectant les délais de désinscription (cf.: encadré n° 3 du règlement).6. TARIFS et PAIEMENTS

Les tarifs sont approuvés par délibération du conseil municipal. Les parents recevront une facture mensuelle

cantine et périscolaire qu’ils devront régler soit :

- auprès de la trésorerie de Vizille,

- par carte bancaire sur internet (TiPİ),

- par prélèvement automatique (pour adhérer : se rendre en mairie muni.e d’un RIB).

Le non-paiement dans les délais indiqués sur la facture pourra entrainer une exclusion temporaire de

l’enfant.

6. TARIFS et PAIEMENTS

Les tarifs sont approuvés par délibération du conseil municipal. Les parents recevront une facture mensuelle

cantine et périscolaire qu’ils devront régler soit :

- auprès de la trésorerie de Vizille,

- par carte bancaire sur internet (TiPİ),

- par prélèvement automatique (pour adhérer : se rendre en mairie muni.e d’un RIB).

Le non-paiement dans les délais indiqués sur la facture pourra entrainer une exclusion temporaire de

l’enfant.

7. TABLEAU DE COULEURS et PERMIS A POINTS

Le permis de bonne conduite est un contrat passé entre les élèves et la Mairie dans le but d’inciter les enfants

au respect des règles de la vie collective (respect d’autrui et de bonne conduite). En cas de perte de points,

les parents seront avertis par le biais de l’école (coupon dans le cahier de correspondance).

Il a été mis en place un tableau de couleurs : vert / orange / rouge (comme à l’école), qui servira

d’avertissement avant la perte de point(s).

- Mode d’emploi : Le permis est crédité de 12 points.

Les points sont retirés par le personnel de cantine, sous contrôle de l’élu responsable.

A chaque perte de point(s) un coupon est donné en fin de semaine à l’enfant pour signature aux parents.- Application : Les parents de l'enfant qui a perdu plusieurs points en seront avisés par courrier :

3 points en moins : les parents sont avertis par courrier,

6 points en moins : l’élève prend son repas isolé pendant 1 semaine,

9 points en moins : les parents sont convoqués,

12 points en moins : l’enfant est exclu une semaine. En cas de récidive, l’exclusion sera d’un mois.

- Récupération de points : les points perdus ne sont cependant pas définitifs. Une amélioration du

comportement de l’enfant sera reconnue par la récupération de point(s).

8. ACCES - SÉCURITÉ

Pour la sécurité de tous, les véhicules sont interdits :

- de circuler dans l’enceinte de l’école,

- de stationner devant l’accès et le grand portail d’entrée de l’école élémentaire,

- de s’arrêter temporairement sur la route pour déposer les enfants.

Des places de parking ont été prévues à cet effet.N° 2020-032 : Modification du règlement intérieur du périscolaire.

Mme Isabelle GOBBA, adjointe à la vie scolaire, fait part des modifications apportées au règlement intérieur du périscolaire.

Après avoir entendu le nouveau règlement intérieur du périscolaire, le Conseil municipal - APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur du périscolaire, annexé à la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0Règlement intérieur PÉRISCOLAIRE

La commune de Notre Dame de Mésage met en place dans le groupe scolaire

de la Romanche un service périscolaire ouvert à tous les enfants scolarisés à

l’école de Notre Dame de Mésage, dans les limites de la capacité d'accueil de l'établissement.

Le présent règlement est mis à disposition des parents sur le logiciel d’inscription en ligne

« ISSILA » http://ndmesage.issila.com. Chaque parent doit en prendre connaissance.

1. ACCUEIL

Le périscolaire est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

• Élèves scolarisés à l’école élémentaire :

- matin : de 07H30 à 08H10. Heure d’arrivée maximale des enfants : 08h05.

- après-midi de 16H20 à 18H00.

• Élèves scolarisés à l’école maternelle :

- matin : de 07H30 à 08H20. Heure d’arrivée maximale des enfants : 08h05.

- après-midi de 16H30 à 18H00.

Récupération de/des enfant(s) possible entre 16h20 et 18h00 à la salle du périscolaire.

Seuls les enfants inscrits au périscolaire seront acceptés.

II est demandé aux parents de respecter précisément ces horaires d'ouverture et de fermeture du

service. En cas de retards répétés, une pénalité sera appliquée (cf. : encadré n°6 du règlement). La

commune se réserve le droit de ne plus accueillir l'enfant en cas de dépassement de ces horaires

par les parents.

Le matin, les enfants doivent impérativement être accompagnés d’un adulte à la salle du

périscolaire.

Seules les personnes mentionnées sur la fiche de renseignements (complétée et signée par les

parents) seront habilitées à venir récupérer les enfants.

Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux scolaires attenants à la salle du

périscolaire.

2. ALLERGIES – MÉDICAMENTS

La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (pathologie chronique, allergies, intolérance

alimentaire) est prise en compte dans le cadre d’une démarche appelée P.A.I. (Projet d’Accueil

Individualisé). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire et

renouvelée en début de chaque année scolaire.

Le personnel du service périscolaire n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins

particuliers courants à un/des enfant(s), sauf si un P.A.I. (Projet d'Accueil Individualisé) le prévoit.3. INSCRIPTION - DÉSINSCRIPTION

Les inscriptions et les désinscriptions sont saisies par les parents sur ISSILA (http://ndmesage.issila.com)

1. Périscolaire du matin :

L’inscription est trimestrielle. Le paiement sera dû dans son intégralité en fonction des jours d’inscription au

trimestre.

Le blocage informatique des inscriptions au périscolaire du matin aura lieu le vendredi précédant la rentrée

scolaire à 9h00. Il n’y a pas de désinscription possible pour tout trimestre entamé. En revanche, avant chaque

début de trimestre il est possible de désinscrire un enfant en adressant un courrier ou un courriel en mairie.

L’inscription occasionnelle est possible en fonction des places disponibles. Pour toute demande, envoyer un

courrier ou un courriel en mairie.

2. Périscolaire de l’après-midi :

Les inscriptions et les désinscriptions sont saisies par les parents sur ISSILA au plus tard avant 9H00 :

Le vendredi pour le lundi Le mardi pour le jeudi

Le lundi pour le mardi Le jeudi pour le vendredi

4. DÉCHARGE

Une décharge devra être signée à l’école par les parents qui récupéreront à titre exceptionnel leur(s) enfant(s)

à 16h20 (à l’école élémentaire) ou 16h30 (à l’école maternelle) lorsque celui-ci/ceux-ci est/sont inscrit(s) au

périscolaire.

Les parents devront impérativement avertir la mairie en amont.

5. ABSENCE

En cas d'absence d'un enfant, les parents devront impérativement le désinscrire du périscolaire sur ISSILA

en respectant les délais de désinscription (cf.: encadré n° 3 du règlement).

6. TARIFS et PAIEMENTS

Les tarifs sont approuvés par délibération du conseil municipal. Les parents recevront une facture mensuelle

cantine et périscolaire qu’ils devront régler soit :

- auprès de la trésorerie de Vizille,

- par carte bancaire sur internet (TiPİ),

- par prélèvement automatique (pour adhérer : se rendre en mairie muni.e d’un RIB).

La récupération en retard de l’/des enfant(s) sera notée sur une « fiche des retards » sur laquelle seront précisées la date et l’heure, et la signature de la personne qui récupèrera l’enfant.

En cas de retards répétés, une pénalité de 15€ par enfant sera facturée à la fin du mois.

Le non-paiement dans les délais indiqués sur la facture pourra entrainer une exclusion temporaire de

l’enfant.7. DISCIPLINE

En cas de non-respect de la vie collective, l’enfant sera noté par un système de croix :

3 croix : les parents sont prévenus par courrier,

3 croix (après l'envoi d’un premier courrier) : les parents sont convoqués,

3 croix (après la convocation) : l’enfant est exclu une semaine.

En cas de récidive, après exclusion d'une semaine, l’exclusion sera d’un mois.

8. ACCÈS - SÉCURITÉ

Pour la sécurité de tous, les véhicules sont interdits :

- de circuler dans l’enceinte de l’école,

- de stationner devant l’accès et le grand portail d’entrée de l’école élémentaire,

- de s’arrêter temporairement sur la route pour déposer les enfants.

Des places de parking ont été prévues à cet effet.N° 2020-033 : Tarifs cantine scolaire 2020/2021.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que si l’établissement et le fonctionnement des écoles du premier degré constituent une dépense obligatoire pour les communes, une telle obligation n’est pas prévue pour la cantine scolaire qui a un caractère facultatif pour les communes. Le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public permet que les tarifs soient fixés librement par la collectivité. Il est rappelé que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service. Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

- Fixe le prix unitaire du repas ainsi qu’il suit, pour l’année scolaire 2020/2021 :  enfants domiciliés sur Notre Dame de Mésage :

4.55 €uros pour les repas ordinaires, sans porc, sans viande

 enfants extérieurs :

6.30 €uros pour les repas ordinaires, sans porc, sans viande

Pour : 10 Contre : 1 Abstentions : 2

N° 2020-034 : Tarifs périscolaire 2020/2021.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que si l’établissement et le fonctionnement des écoles du premier degré constituent une dépense obligatoire pour les communes, une telle obligation n’est pas prévue pour la garderie qui a un caractère facultatif pour les communes. L’organisation du service garderie est la suivante :

MATERNELLE :

 matin : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7H30 à 8H20

 soir : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18H00

ELEMENTAIRE :

 matin : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7H30 à 8H10

 soir : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h20 à 18H00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’ouvrir les activités aux enfants scolarisés au groupe scolaire de Notre Dame de Mésage, dans la limite des quotas autorisés,

- de fixer les tarifs comme suit :

Garderie du matin : 2.50 €

Garderie du soir : 3.50 €

- de fixer la pénalité de retard à 15 € en cas de dépassement d’horaire répétitif.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2020-035 : Autorisation d’engagement de dépenses. Article 6232 « Fête, cérémonie et cadeaux ».

M. le Maire rappelle que les dépenses résultant de l’achat de cadeaux font l’objet d’une imputation à l’article 6232.

Il sollicite de la part de l’assemblée délibérante, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

AUTORISE les dépenses suivantes à l’article 6232 :-Cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’évènements familiaux (mariage, naissance...), d’évènements liés à la carrière (médaille, départ à la retraite...) ou d’autres évènements importants d’agents communaux ou toutes autres personnes ayant un lien privilégié avec la commune et dont le montant maximal autorisé par cadeau est fixé à 200,00 €uros.

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette décision.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2020-036 : Ouverture du poste d’ATSEM au cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux.

M. le Maire explique à l’assemblée délibérante que le poste d’ATSEM est actuellement ouvert au cadre d’emplois des ATSEM.

Afin de pouvoir procéder au recrutement d’une nouvelle ATSEM, il convient d’élargir le poste d’ATSEM au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

M. le Maire :

PROPOSE de modifier le tableau des emplois de la manière suivante :

Poste Cadre d’emplois

ATSEM (24h30 hebdomadaire) ATSEM et Adjoints techniques

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE la modification du tableau des emplois comme indiqué ci-dessus, AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette décision.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

La séance est levée à 20h05.