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Déliberation - sejours centres vacances
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - sejours centres vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2016-06-14/010
l
17.06.2016
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
rbatahée
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Quatorze
Juin,
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 juin 2016
Secrétaire de séance
: Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 20
- Votes pour : 20
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- JL.
GIRAUD-
G.
BARRA,
Adjoints
S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- S. ARNOULD
-S.
ALLEG
- A. PELLEGRINO
-
E. MENUT
- J. TOCQUER
- N. PERRICHON-
S. LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: C. VELAY
(pouvoir donné
à A. PELLEGRINO)
- À. RASKIN
(pouvoir donné
à C. BOUGE)
-
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
- J. RAYNAUD
(pouvoir donné
à G. BARRA)
Absents
: A-M.
GAUBERTI
- W.
DUBOSQ
- A. CELKA
PARTICIPATION
FINANCIERE
— SEJOURS
AUX
CENTRES
DE
VACANCES
M.
le Maire
précise
au
Conseil
municipal
que
de
nombreux
enfants
de
la commune
de
4 ans
à
18
ans
fréquentent
les séjours
sportifs et culturels des
centres de vacances.
Afin
de
permettre
à
un
plus
grand
nombre
d'enfants
d'avoir
de
vraies
vacances,
la
commune
a
décidé
de
participer
financièrement aux frais des
séjours,
à raison d’un séjour par an et par enfant.
|| propose
une
participation
sur la base
d'un
tarif à la semaine
de séjour,
sans
condition
de
ressources
des
familles,
de 40 € par
semaine
et par enfant.
Le Conseil
Municipal
après avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré
:
DECIDE
- D'APPROUVER
les participations
financières
aux
séjours
des
centres
de
vacances
comme
proposées
ci-dessus.
- QUE
LA
PARTICIPATION
sera versée
sur le compte
de l'organisme
d'accueil ou à la famille sur présentation
du
justificatif de paiement
de l'organisme
d'accueil.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait
LEE
à TOURRETTES,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
#
#
ai
EX
Le Maire, Camille
BOUGE
Séance
du
14
juin
2016
—
Commune
de
Tourreltes
Envoyé en préfecture le 17/06/2016 Reçu en préfecture le 17/06/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160614-20160614_010-DE